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Conseil Municipal - CM060324
Document publié le Vendredi 24 mars 2006 par la commune de Mitzach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM060324)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REUNION DU VENDREDI 24 MARS 2006
PRESENTS : MM LUTHRINGER Jean Maire FRANCK Bernard Adjoint
HANS Michel Adjoint
BRETA Christian
Mme DREYER Véronique
MM LEHMANN Fernand
GUILLEMAIN Pierre
COMPERE Jean-François
HERRGOTT Dominique
WEHRLEN Didier
Conseillère absente excusée : Mme ROTHRA Marie-Jeanne
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2005
Monsieur Bernard Franck donne lecture des comptes administratifs 2005.
Compte administratif « FORET »
Libellé Réalisé Résultat avec report Fonctionnement :
* dépenses 100 307.50
* recettes 82 474.42
Résultat -17 833.08 64 332.98 Investissement
* dépenses 4 837.22
* recettes 33 202.31
Résultat 28 365.09 - 1 409.64 Résultat final 10 532.01 62 923.34
Le conseil municipal approuve le compte administratif (10 voix pour) à l’unanimité.
Compte administratif « GENERAL » :
Libellé Réalisé Résultat avec report Fonctionnement :
* dépenses 233 516.03
* recettes 261 767.48
Résultat 28 251.45 126 662.09 Investissement
* dépenses 130 972.50
* recettes 167 020.79
Résultat 36 048.29 15 061.63 Résultat final 64 299.74 141 723.72
Le conseil municipal approuve le compte administratif (10 voix pour) à l’unanimité. Le conseil municipal vote également les comptes de gestion 2005 qui se soldent de la même façon que le compte administratif 2005. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2006
Monsieur le Maire propose aux conseillers de ne pas augmenter la part communale des différents taux d’imposition pour 2006, soit :
taxe d’habitation : 7.95
taxe foncière (bâti) : 10.23
taxe foncière (non bâti) : 35.45
taxe professionnelle : 8.60
Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
BUDGETS PRIMITIFS 2006
Monsieur le Maire présente aux conseillers les deux budgets qui se soldent de la façon suivante :
Budget primitif « FORET »
Section de fonctionnement : section d’investissement : Dépenses 139 424.- dépenses 10 720.-
Recettes 139 424.- recettes 10 720.-
Budget primitif « GENERAL »
Section de fonctionnement : section d’investissement : Dépenses 343 771.- dépenses 623 050.- Recettes 343 771.- recettes 623 050.-
Le conseil municipal adopte le vote des 2 budgets à l’unanimité.
AFFECTATION DES RESULTATS
BUDGET FORET :
Après avoir pris connaissance du compte administratif 2005,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2005,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat
CA 2004
Virement à la
S.
Fonctionnement
Résultat de
l’exercice
2004
Affectation du
résultat
INVESTISSEMENT -29 774.73 28 365.09 - 1 409.64 FONCTIONNEMENT 82 166.06 - 17 833.08 64 332.98
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement), Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2005 64 332.98 Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (cpt 1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au cpt 1068 :
1 409.64
62 923.34
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2005
Déficit à reporter (ligne 002)