Ordre du Jour - CM210410

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Ordre du Jour - CM210410 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Ordre du Jour - CM210410)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2021

En raison de la situation actuelle liée au COVID, 6 Conseillers Municipaux ont participé à la réunion en présentiel et 4 Conseillers Municipaux ont participé à la réunion en vidéoconférence.

PRESENTIEL : MM BRINGARD Roger Maire

VOISIN Thierry Adjoint

REINSTETTEL Philippe Adjoint

ERNY Michel Conseiller

BITTNER Paul-Antoine Conseiller

SIMON Jean-Paul Conseiller

VIDEOCONFERENCE : Mme PEREZ Carine Conseillère

MM COMPERE Sébastien Conseiller

COMPERE Jean-François Conseiller

RIETH Patrick Conseiller

Absent excusé : M. HANS Matthieu

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation des conseils du 4 février et du 4 mars 2021

3. Comptes administratifs et comptes de gestion 2020

4. Vote des taux d’imposition

5. Affectation des résultats

6. Budgets primitifs 2021

7. Vente de bois aux particuliers

8. Remboursement assurance

9. Bail aux agriculteurs

10. Subventions

11. Divers

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal désigne à l’unanimité, M. Thierry VOISIN pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 4 FEVRIER ET DU 4 MARS 2021 Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes-rendus du 4 février et du 4 mars 2021.

3. COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2020 Monsieur Philippe REINSTETTEL, présente le compte administratif général ainsi que le compte administratif de la forêt. Des explications détaillées sont données pour chaque ligne.

RESULTATS BUDGETAIRES 2020

BUDGET GENERAL

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES 49 060.20 314 384.54 363 444.74

DEPENSES 79 256.91 252 170.23 331 427.14

RESULTAT DE L'EXERCICE

Excédent ou déficit - 30 196.71 62 214.31 32 017.60BUDGET FORET

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES 19 185.12 71 932.02 91 117.14

DEPENSES 6 585.00 71 307.97 77 892.97

RESULTAT DE L'EXERCICE

Excédent ou déficit 12 600.12 624.05 13 224.17

RESULTATS CUMULES AU 31/12/2020

RESULTAT A LA

CLOTURE DE

L'EXERCICE 2020

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT

EXERCICE 2020

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2020

RESULTAT DE

CLOTURE 2020

BUDGET PRINCIPAL A B C D = A-B+C

Investissement 43 759.71 - 30 196.71 13 563.00

Fonctionnement 102 238.33 62 214.31 164 452.64

Total I 145 998.04 32 017.60 178 015.64

BUDGET FORET

Investissement - 5818.82 12 600.12 6 781.30

Fonctionnement 104 996.18 5 818.82 624.05 99 801.41

Total II 99 177.36 5 818.82 13 224.17 106 582.71

TOTAL GENERAL 245 175.40 5 818.82 45 224.77 284 598.35

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, les comptes de gestion et les comptes administratifs 2020.

Monsieur le Maire rejoint la salle de séance.

4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition de 1 % sur le budget primitif 2021. Le taux de la taxe foncière (bâti) se décompose de 13,17 % (part départementale en compensation de la taxe d’habitation) et de 15,20 % (part communale). Les taux proposés se présentent comme suit :

- Taxe foncière (bâti) : 28,37%

- Taxe foncière (non bâti) : 51,43 %

Le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, l’augmentation des taux de 1 % sur le budget primitif 2021.5. AFFECTATION DES RESULTATS

RESULTATS CUMULES AU 31/12/2020

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2020

RESULTAT DE

CLOTURE 2020

Chiffre pour

affectation du

résultat

N° du chapitre à affecter

BUDGET PRINCIPAL

Investissement - 30 196.71 13 563.00 13 563.00 001 recette

Fonctionnement 62 214.31 164 452.64 164 452.64 002 recette

Total I 32 017.60 178 015.64

BUDGET FORET

Investissement 12 600.12 6 781.30 6 781.30 001 recette

Fonctionnement 624.05 99 801.41 99 801.41 002 recette

Total II 13 224.17 106 582.71

TOTAL GENERAL 45 241.77 284 598.35

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, l’affectation des résultats.

6. BUDGETS PRIMITIFS 2021

Monsieur le Maire propose d’adopter les budgets primitifs ci-dessous :

Budget général :

Investissement dépenses : 80 000.00 €

recettes : 80 000.00 €

Fonctionnement dépenses : 396 252.64 €

recettes : 396 252.64 €

Budget forêt :

investissement dépenses : 2 500.00 €

recettes : 9 919.30 €

Fonctionnement dépenses : 66 938.00 €

recettes : 147 501.41 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, le vote des budgets.7. VENTE DE BOIS AUX PARTICULIERS

Monsieur Thierry VOISIN, Adjoint en charge de ce dossier, propose que tout arbre se trouvant sur terrain communal, avant dêtre coupé pour diverse raison, fasse l’objet d’une demande préalable en Mairie ; le prix du stère serait fixé à 8.00 €.

Monsieur Jean-Paul SIMON, Conseiller Municipal et Garde-Forestier estime qu’il s’agirait d’une bonne chose et le tarif lui paraît correct.

Arpès en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve cette proposition et fixe le prix du stère à 8.00 €

- dit que les personnes concernées seront destinataire d’une facture relative au bois façonné.

8. REMBOURSEMENT ASSURANCE

Monsieur le Maire rappelle, qu’en date du 7 janvier 2020, un car de la Société CHOPIN a percuté un candélabre, implanté devant la salle des fêtes. Un constat de sinistre a été établi. Les dégâts ont été réglés par la Société CHOPIN et notre assureur nous a reversé la somme correspondante aux dommages de 7 719.60 €.

Il convient donc de rembourser la somme de 7 719.60 € à la Société CHOPIN afin de régulariser la situation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reverser la somme de 7 719.60 € à la Société CHOPIN. Un mandat de régularisation sera émis à cet effet.

9. BAIL AUX AGRICULTEURS

Monsieur le Maire explique que dès sa prise de fonctions, il a constaté que seul Steve GINOT, exploitant agricole sur du terrain communal, s’acquitte de la somme de 5 €/hectare, ce, depuis son installation.

Les autres agriculteurs ont un bail d’occupation à titre gratuit.

Monsieur le Maire propose d’uniformiser les baux, à savoir 5€/hectare pour tous les exploitants de terrains communaux.

Une réunion serait organisée courant juin entre la Commune, les agriculteurs, M. RIBSTEIN de la SAFER et Mme Catherine PREVOST de la CCVSA.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, unanimement, approuve cette proposition.

10. SUBVENTIONS

Le conseil municipal, accepte à l’unanimité, l’ensemble des subventions indiquées sur le tableau ci-dessous :

Société / association bénéficiaire subventions 2020

GAS (groupement d'aide sociale) 85 €

Association des Personnes Agées (APA) 350 €

Echo du Brand 380 €Amicale des Pompiers 380 €

Association théâtre alsacien 380 €

Chorale Ste-Cécile 380 €

Football Club 1 080 €

Bibliothèque départementale de prêt 30 €

Union des combattants 50 €

Ligue contre le Cancer 95 €

Sclérosés en plaques 25 €

Association Françaises contre les Myopathies 50 €

Souvenir Français 50 €

Delta Revie 50 €

Conférence St-Vincent de Paul 100 €

Club Vosgien 100 €

Amicale des donneurs de Sang 100 €

conseil de fabrique ( chauffage pour le concert de Noel) 450 €

Total 4 135 €

11. DIVERS

Vente du camion de pompiers : Monsieur le Maire informe l’Assemblée q’un acheteur potentiel est intéressé par l’achat de l’ancien camion de pompiers. Depuis la dissolution de notre CPI en date du 1 er janvier 2017, ce véhicule ne fait que de très rares sorties et son état général se dégrade au fil du temps, sans compter le coût de l’assurance (421 €). Ce véhicule a été acheté à la Société NEUFOCA avec les deniers publics, par conséquent, Monsieur le Maire souhaite informer les habitants avant de valider la vente. Le Conseil Municipal approuve cette initiative, mais souhaite connaître le prix de vente. Monsieur le Maire s’engage à respecter cette demande le moment venu.

Elections des 13 et 20 juin 2021 : les 13 et 20 juin 2021 se dérouleront les élections départementales et régionales. Considérant qu’il faudra, peut-être, prévoir 2 bureaux de vote, Monsieur le Maire a adresser un courrier à des volotaires pour supppléer l’équipe municipale. Une réunion d’information sera prévue dans ce cadre.

Plan canicule : pour évite rla situation de l’été 2003, la mairie mettra à disposition un registre d’inscriptions pour les personnes agées et handicapées. Ce document, ainsi que les explications sont affichés en Mairie et seront contenus dans notre bulletin communal.

Séance levée à 11h45.

BRINGARD Roger Maire

VOISIN Thierry Adjoint au Maire

REINSTETTEL Philippe Adjoint au Maire

COMPERE Sébastien Conseiller Municipal

COMPERE Jean-François Conseiller MunicipalBITTNER Paul-Antoine Conseiller Municipal

HANS Matthieu Conseiller Municipal Absent excusé

RIETH Patrick Conseiller Municipal

PEREZ Carine Conseillère Municipale

ERNY Michel Conseiller Municipal

SIMON Jean-Paul Conseiller Municipal