Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM131220
Compte-Rendu - cm190222
Conseil Municipal - CM070323
Compte-Rendu - CM130404
unknown - CM070710
Conseil Municipal - CM050329
Compte-Rendu - cm170117
Compte-Rendu - cm200214
Conseil Municipal - CM060324
Compte-Rendu - CM130212
unknown - CM041217
Document publié le Vendredi 17 décembre 2004 par la commune de Mitzach.
Lien du pdf (unknown - CM041217)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REUNION DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2004
PRESENTS : MM LUTHRINGER Jean
HANS Michel
FRANCK Bernard
DREYER Véronique
ROTHRA Marie-Jeanne
LEHMANN Fernand
GUILLEMAIN Pierre
COMPERE Jean-François
HERRGOTT Dominique
WEHRLEN Didier
ABSENTS : M. BRETA Christian (procuration à M. le Maire)
Monsieur le Maire remercie tout d’abord les dames qui ont fait les décorations de Noël. Il transmet également ses remerciements pour les enfants des écoles qui sont toujours présents avec leur enseignante pour la cérémonie du 11 novembre. Les anciens combattants sont très touchés par ce geste.
1. RAPPORTS EAU ; ASSAISNISSMENT ; COMMUNAUTE DE COMMUNES Monsieur le Maire présente aux conseillers le rapport d’eau concernant notre commune. Monsieur Franck s’interroge sur le nombre de clients : il est en baisse en 2003 par rapport à 2002.
Monsieur le Marie présente aux conseillers le rapport d’assainissement concernant notre commune. Même remarque que pour le rapport d’eau, le nombre de clients est en baisse. Monsieur le Maire présente aux conseillers le rapport de la communauté de communes. Monsieur Guillemain donne des détails sur certains projets.
Le conseil municipal n’a pas de remarques à formuler sur ces 3 rapports.
2. COMPTES : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2003 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’on devrait prendre, au moment du vote du budget, une délibération à part concernant l’affectation des résultats (cette écriture figure dans les budgets). Cette délibération reste donc à prendre avant le 31/12/2004 pour le budget primitif général ainsi que pour le budget forêt.
BUDGET GENERAL :
Après avoir pris connaissance du compte administratif 2003,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2003,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat
CA 2002
Virement à la
S. Fonctionnement
Résultat de
l’exercice 2003
Affectation du
résultat
INVESTISSEMENT -35 858.48 14 930.56 -20 927.92 FONCTIONNEMENT 79 493.55 36 858.48 47 724.41 91 359.48
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2003 91 359.48 Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (cpt 1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au cpt 1068 :
20 927.92
70 431.56
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2003
Déficit à reporter (ligne 002)
BUDGET FORET :
Après avoir pris connaissance du compte administratif 2003,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2003,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat
CA 2002
Virement à la
S. Fonctionnement
Résultat de
l’exercice 2003
Affectation du
résultat
INVESTISSEMENT 7 945.51 -22 236.18 -14 290.67 FONCTIONNEMENT 100 017.34 -8 580.90 91 436.44
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2003 91 436.44 Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (cpt 1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au cpt 1068 :
14 290.67
77 145.77
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2003
Déficit à reporter (ligne 002)
3. TRAVAUX VOIRIE RUE PRINCIPALE (ECOULEMENT)
Monsieur le Maire présente aux conseillers la nouvelle proposition (lecture des plans de la DDE) suite aux remarques faites lors du dernier conseil municipal.