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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 2 novembre 2023 1
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Sancé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 2 novembre 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
Membres du Conseil : 19
Membres en exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération, hors procurations : A3
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SANCÉ
SÉANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 A 20H
Maire Gilles JONDET
Secrétaire de séance LUE LE ares
N° délibération OBJET DÉCISION
Sans Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Aporouvé à l'unanimité délibération Municipal du 28 août 2023 PP
Modification de | Adjonction du point : subvention exceptionnelle 2023 Aporouvé à l'unanimité
l’ordre du jour en faveur du comité local de la FNACA PP
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : contrat de 1 7 ne
POESIE gestion de la TLPE pour les années 2024, 2025 et 2026 | APProuvé à l'unanimité
Travaux de création d’un parking de 8 places rue des
202311840 Ecureuils et demande de fonds de concours 2020-2026 Approuvé à l'unanimité
« voirie » auprès de Mâconnais Beaujolais
Agglomération
Remplacement de menuiseries à l’école de musique et
202311841 demande de fonds de concours 2020-2026 « aide au Approuvé à l'unanimité
développement local » auprès de Mâconnais
Beaujolais Agglomération
3202311842 Révision des tarifs du crématorium et de la redevance Approuvé à l'unanimité
annuelle — année 2024
202311843 DOSSer 49177_EP-VET_1 SYDESL : renouvellement Approuvé à l'unanimité
d'équipements d'éclairage public vétustes (luminaires)
ème EN . . . .
202311844 105 Congrès des Maires : prise en charge des frais Approuvé à l'unanimité des élus
202311845 Participation financière au voyage scolaire 2024 Approuvé à l’unanimité
202311846 Remboursement de frais d’achat de manuels scolaires | Approuvé à l’unanimité
Avancement de grade au 1° janvier 2024 : création
d’un poste d’adjoint administratif principal de 1f'°
202311847 classe à temps complet et suppression du poste | Approuvé à l’unanimité d’adjoint administratif principal de 2è"€ classe à temps
complet
Ecole de musique: modification de la quotité
hebdomadaire de travail d’un assistant
202311848 d'enseignement artistique principal de 2°"° classe | Approuvé à l'unanimité
(temps de travail de 2.5/20î"° porté à 12/20î"e à
compter du 10 décembre 2023) 202311849
Désignation du Référent déontologue des élus et
adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en
place par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire Approuvé à l'unanimité
202311850 Régularisation de cessions de terrains au profit de la commune Approuvé à l’unanimité
202311851
Convention de mise à disposition d’un dispositif mobile
de recueil des données pour les demandes de cartes
nationales d'identité
Approuvé à l’unanimité
202311852
Mâconnais Beaujolais Agglomération : convention
relative aux conditions de fourniture d’un site de
compostage partagé de quartier ou de centre-bourg
Approuvé à l’unanimité
202311853 Subvention exceptionnelle 2023 en faveur du comité local de la FNACA
Approuvé : 13
Contre : 4
Abstentions : 2
LISTE DES MEMBRES
Monsieur Gilles JONDET, Maire Présent
Madame Françoise BAJARD, 1è€ Adjointe Présente
Monsieur Joël MORNAY, 2°" Adjoint Présent
Madame Valérie PIGUET, 3°"° Adjointe Pouvoir à Monsieur Joël MORNAY
Monsieur Stéphane DROUOT, 4°"° Adjoint Présent
Monsieur Thierry POTHIER, Conseiller délégué Présent
Madame Christiane ROGIC, Conseillère Présente
Monsieur Alain MICHON, Conseiller Pouvoir à Monsieur Philippe GAGET
Madame Fabienne PELLAT, Conseillère Pouvoir à Madame Christiane ROGIC
Madame Sylvie GUERIN, Conseillère Pouvoir à Madame Nathalie DEVIDAL
Madame Marie-Agnès DESBROSSES, Conseillère Pouvoir à Monsieur Gilles JONDET
Monsieur Philippe GAGET, Conseiller Présent
Madame Lucie DE CASTRO, Conseillère Présente
Madame Nathalie DEVIDAL, Conseillère Présente
Monsieur Thierry SOLIMEO, Conseiller Présent
Monsieur Alexandre SERIO, Conseiller Présent
Monsieur Mathieu CONSTANT, Conseiller Présent
Monsieur Thibaut CHOUGNY, Conseiller Présent
Madame Gaëlle LERAUD, Conseillère Pouvoir à Monsieur Thibaut CHOUGNY