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Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 3 SEPTEMBRE 2026 SIGNE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Éducation,
RIGNIEUX LE FRANC
01800
CONSEIL MUNICPAL DU 3 SEPTEMBRE 2026
PROCES VERBAL DE SEANCE
Commune de Rignieux-le-Franc
Date de convocation : 07/08/2026 date d'affichage du : 07/08/2026
L'an deux mille vingt-six, 3 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de
M. Fabien THOMAZET, Maire.
Nombres de membres en exercice : 15 - Nombre de présents : 8 - Nombre de pouvoirs : 0
Nombres de votants : 8
Membres présents: Mrs BEAUDET Philippe, CHOMEL Lionel, COLOMBARI Thomas, LOTAIRE Cédric,
THOMAZET Fabien, Mmes BERGER Karine, BRICAUD Maryline, DAMIANS Magali,
Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : Néant
Membres Absents Excusés n’ayant pas donné mandat de vote: Mrs BERNARD Xavier, LENFANT Christophe,
THIEVON Yves, Mmes BERTHET Jiovanna, MARTIN Delphine, RAYNAL Annick, THOMAS Christelle,
Le quorum étant atteint, le Maire, Monsieur THOMAZET Fabien, ouvre la séance. Il a été procédé, en
conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, à l’élection d’un
secrétaire de séance pris au sein du conseil
Le Conseil Municipal a désigné Karine BERGER pour remplir les fonctions de secrétaire.
PROCES VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2026 n’apporte aucune remarque de l'assemblée et est
approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.
[ DECISION DU MAIRE _]
Le Maire fait part à l'assemblée des décisions prises en tant que délégation.
- Contrat photocopieurs : marché attribué à REX ROTARY
- Contrat nettoyage : marché attribué à ULTRANET
- Berger Levrault : passage à WeMagnus fin septembre DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR
Délibération n°2026-38 — Créances irrécouvrables — Admission en non-valeur des titres du Budget
Communal
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier émanant du Service de Gestion Comptable
de Montluel, nous informant qu'il n’a pas pu procéder au recouvrement des titres de recettes des frais
de cantine pour les années 2023, 2024 et 2025 pour un montant total de 61.65 €. Le détail est joint à
la présente délibération pour les motifs : combinaison infructueuse d’actes, RAR inférieur au seuil
poursuite et poursuite sans effet.
En conséquence, il demande l’admission en non-valeur pour ces titres irrécouvrables.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE d'émettre en non-valeur ces titres impayés correspondant aux frais de cantine pour les
années 2023, 2024 et 2025 pour un montant de 61.65 € selon l’état joint ;
Délibération n°2026-39 — Subvention au Centre médico scolaire de Meximieux intervenant au
groupe scolaire de Rignieux-le-Franc
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier émanant du centre médico scolaire qui
sollicite une subvention pour couvrir leurs frais de fonctionnement (administratif, matériel diagnostic
médical, support d'intervention...) pour l’année scolaire 2025/2026. Ce service a pour vocation
d'intervenir sur le secteur de Meximieux notamment sur la commune de Rignieux-le-Franc.
Il précise que le médecin scolaire et/ou l'infirmière scolaire interviennent dans les écoles pour des
consultations, de la prévention, de l'information (ou conseils), et de l’éducation à la santé auprès des
enfants scolarisés de la grande section de maternelle au CM2.
Le coût demandé s'élève à 1,40 € par élève des classes concernées, soit pour l’année scolaire
2025/2026 un montant de 169 € (121 élèves x 1.40 € arrondi à 169,00 €).
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE de verser une subvention d’un montant de 169,00 € au Centre Médico Scolaire de
Meximieux
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ces subventions.
Délibération n°2026-40 — Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Le Maire rappelle au conseil municipal que :
Conformément à l’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales, dans les communes
de 1000 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois
qui suivent son installation ;
Le règlement fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'assemblée délibérante, les
conditions d'examen des questions orales, l'expression des élus minoritaires, ainsi que les modalités
de tenue des séances.
Vu le projet de règlement intérieur présenté aux membres du conseil municipal et annexé à la présente
délibération ; Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- D'ADOPTER le règlement intérieur du conseil municipal de la commune tel qu'il est annexé à la
présente délibération.
- DECIDE que ce règlement entre en vigueur immédiatement à compter de son adoption.
- DIT que ce règlement pourra être modifié selon les modalités prévues par les dispositions
législatives et réglementaire en vigueur.
DIT que le présent acte sera transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié selon
les modalités en vigueur.
Délibération n°2026-41 - Modification du tableau des Emplois de la Collectivité
Le Maire,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements
publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l'article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant ;
Considérant qu'il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier
le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
Le Maire explique au Conseil Municipal que compte tenu de l’évolution de la commune et de
l'augmentation conséquente de la population suite à la création de nouveaux lotissements, il convient
de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.
Le Maire propose donc :
- De créer un emploi d’adjointe technique à temps non-complet soit 5 h, précisant que cet emploi
serait à pourvoir au niveau des cadres d'emplois des adjoints techniques,
- de déclarer vacant ce poste d’adjoint technique et de pourvoir au recrutement.
Ayant entendu l’exposé du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition du Maire,
- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-après, à
compter du 1°’octobre 2026,
- AUTORISE le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre les dispositions
relatives au recrutement.
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS CADRE AUTORISES POURVUS D'EMPLOIS AUTORISES
Service Administratif
Secrétaire de Mairie Adjoint Administratif 1 1
35/35°
Agent de services
polyvalent en milieu rural Adjoint Technique 1 1
35/35°
Agent de services
polyvalent en milieu rural Adjoint Technique 1 1 35/35°
Service Administratif
Adjointe administrative Adjoint Administratif 1 1
35/35°
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Service Administratif
Adjointe administrative Adjoint Administratif
28/35° 1 0
Service Police
Municipale
Garde Champèêtre principal | Garde Champêtre 1 0
4/35°
Service Technique
Agent d'entretien voirie Adjoint Technique 1 0
31/35°
Agent de cantine Adjoint Technique 1 1
17/35°
Agent d'entretien de Adjoint Technique 1 1
cantine 5/35°
Service Médico-Social
AJT.S.E.M. Agent Territorial Spécialisé des | 1 1
Ecoles Maternelles
28/35°
Service Animation
Encadrement des Activités | Adjoint Animation 1 (e]
Périscolaires (T.A.P.) 2,40/35°
Agent non titulaire
Projet point d'apport volontaire
Le Maire propose de relancer. Le conseil municipal demande des précisions sur le fonctionnement de
ces points d’apports. Le Maire propose de faire venir Monsieur MOURROZ (CCPA) au prochain
conseil municipal afin d’avoir une explication plus précise sur le sujet.
2è"° phase vidéo protection
Le Maire rappelle que le projet d'installation de la Vidéo-protection était programmé en 2 phases. La
première a été réalisée en 2025. || propose de lancer sur 2027 la deuxième phase. Le conseil
municipal valide le lancement. Le Maire va recontacter la société Lease Protect pour actualiser les
devis. Les demandes de financement vont être réalisées. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Demande de subvention : À la suite d’une demande d’une association pour des adhérentes, le
conseil municipal va réfléchir aux modalités éventuelles d'accompagnement.
- Marché le jeudi : Essai de trois mois pour un commerçant de Saint-Maurice-de-Gourdans.
- Cours école : Une commission sera désignée pour relancer ce projet. Deux devis ont été reçus
pour la maîtrise d'œuvre du projet.
- Rignieux Info : Une publication est prévue fin septembre.
- CCAS : Repas le 24 octobre 2026 sur le thème : La tête dans les Etoiles.
- PLU: La réflexion sur la révision du PLU est lancée. La commission travaille sur l'élaboration
des démarches à engager.
- Voirie : Les travaux de voirie pour l’esplanade devant la mairie ont été arrêté suite à un avis
défavorable des ABF. Le volume de travail a été réparti sur une partie de la route du Brevet et
la route de Morillon. Les coussins berlinois ont été remplacés rue Neuve.
- La séance est levée à 23h15
SIGNATURES
Le Maire Le secrétaire de séance
M. Fabien THOMAZET Mme Karine BERGER
fon ET