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Acte - rob 2016
Document publié le Dimanche 10 janvier 2016 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Acte - rob 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 1 sur 24
VILLE DU PLESSIS-TREVISE
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2016 Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 2 sur 24
SOMMAIRE
I : Contexte économique, tendances macro économiques, les facteurs d’évolution externes: finances publiques, marchés financiers, MGP,…
A - Principales données économiques
A.1 - Contributions au redressement des comptes publics
A.2 - Dette publique
A.3 - Prévisions de croissance
A.4 - Evolution des taux d’intérêt
B – Loi de Finances 2016
B.1 - Réforme de la DGF et des dotations de péréquation
B.2 – Autres dispositions
C - Cadre financier de la MGP
II : Situation de la collectivité
A - Fonctionnement
A.1 - Dépenses de fonctionnement
A.1.1 - Les charges de gestion courante (chapitre 011)
A.1.2 - Les dépenses de personnel (chapitre 012)
A.1.3 - Les dépenses de transfert (articles 6553, 6554, 657362,6574)
A.1.4 - Les charges financières (chapitre 66)
A.2 - Recettes de fonctionnement
A.2.1 - Les recettes fiscales
A.2.1.1 - Les impôts directs
A.2.1.2- Les impôts indirects
A.2.1.3 - La fiscalité reversée
A.2.2 - Les concours et dotations de l’Etat
A.2.3 - Les autres recettes de fonctionnement
B – Investissement
B.1 - Dépenses d’investissement
B.1.1 - Les dépenses d’équipement brut
B.1.2 - Le remboursement du capital des emprunts
B.2 - Recettes d’investissement
B .2.1 – L’épargne
B .2.2 – L’emprunt
B.2.3 – Les cessions immobilières
B.2.4 – Autres recettes d’investissement
III - Programme 2016 Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 3 sur 24
I : Contexte économique, tendances macro économiques, les facteurs
d’évolution externes: finances publiques, marchés financiers, MGP,…
A - Principales données économiques
A.1 - Contributions au redressement des comptes publics
Depuis 2014, l’Etat opère sur la dotation forfaitaire, principale composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) un prélèvement au titre de la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics.
1 er choc budgétaire : prélèvement de 1,5 milliards d’€ en 2014
2 ème choc budgétaire : prélèvement de 11 milliards sur 3 ans 2015-2017
2014 2015 2016 2017
Prélèvement 2014 -1,500 Mds€ -1,500 Mds -1,500 Mds -1,500 Mds
Prélèvement 2015 -3,666 Mds€ -3,666 Mds€ -3,666 Mds€
Prélèvement 2016 -3,666 Mds€ -3,666 Mds€
Prélèvement 2017 -3,666 Mds€
Total 1,500 Mds€ -5,166 Mds€ -8,832 Mds€ -12,498 Mds€
Total cumulé 2014-2017 : -27,996 Milliards d’€.
Déclinaison pour la Commune
2014 2015 2016 2017
Prélèvement 2014 -162 311 € -162 311 € -162 311 € -162 311 €
Prélèvement 2015 -389 154 € -389 154 € -389 154 €
Prélèvement 2016 -389 154 € -389 154 €
Prélèvement 2017 -389 154 €
Total -162 311 € -551 465 € -940 619 € -1 329 773 €
Total cumulé Ville 2014-2017 : -2 984 168 €.
A.2 - Dette publique
En points de PIB 2015 2016
Ratio d’endettement
Maastricht
96,3 96,5
Dont Etat 77,5 78,3
Dont Collectivités locales 8,7 8,5
Dont sécurité sociale 10,1 9,8
La dette publique augmente en pourcentage du PIB. Le poids de l’endettement du secteur public local est quant à lui en baisse. Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 4 sur 24
A.3 - Prévisions de croissance
Source : FMI
La baisse conjuguée du pétrole, de l’euro et des taux d’intérêts apporteront 0,8 point à la croissance française en 2016. Mais les inquiétudes pèsent sur les perspectives de croissance des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) et notamment liées au ralentissement en Chine et Inde. Les effets collatéraux restent difficiles à appréhender. La croissance française pour 2016 est d’ores et déjà revue à la baisse (1,2% au lieu de 1,5%).
A.4 - Evolution des taux d’intérêt
Les taux d’intérêts restent stables sur le marché interbancaire (représentés par l’EURIBOR 3 mois ci-dessus) alors que les taux obligataires (TEC 10) déterminant des taux fixe se sont légèrement tendus. Les perspectives restent stables avec une possible poussée pour les taux TEC 10, A surveiller.
-1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2014
2015
2016 Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 5 sur 24
B – Loi de Finances 2016
B.1 - Réforme de la DGF et des dotations de péréquation
Le projet de Loi de Finances pour 2016 intègre une réforme structurelle de la DGF dont la mise en œuvre prévue initialement le 1er janvier 2016 est reportée au 1er janvier 2017 consécutivement aux récentes déclarations du Premier Ministre (mais intégration des principes et de l’architecture de la réforme dans la loi de finances 2016).
L’architecture en serait la suivante :
• Une nouvelle dotation forfaitaire
La nouvelle dotation forfaitaire des communes serait constituée de :
- une dotation de base (75,72 €/habitant)
- une dotation de ruralité pour les communes éligibles (en fonction de leur densité de population)
- une dotation de centralité répartie entre l’EPCI et les communes (prise en compte des charges qui résultent de l’utilisation des équipements des communes et des intercommunalités par les habitants des communes limitrophes)
• Une refonte de la péréquation verticale
La refonte de la péréquation verticale -dotation de solidarité urbaine (DSU), dotation de solidarité rurale (DSR) et dotation nationale de péréquation (DNP)- figure également dans le projet de Loi de Finances :
Diminution du nombre de communes éligibles à la DSU.
659 communes éligibles à la DSU en 2016 (au lieu de 742 en 2015) pour les communes de + de 10 000 habitants, et suppression des effets de seuil pour l’évolution de la dotation (suppression de la notion de « DSU Cible). En 2015, la Commune occupait la 625 ème place.
Suppression de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) avec des montants gelés notamment pour les communes éligibles à la DSU
Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Le montant national du FPIC pour 2016 sera égal à 1 Milliard d’€ (+220 Millions d’€, soit + 28%). Les modifications portant sur les modalités de contribution et d’attribution sont reportées à 2017.
B.2 – Autres dispositions
La loi de finances pour 2016 prévoit en outre, entre autres dispositions :
-Inéligibilité aux dotations de péréquation des communes carencées en logement social (sauf si PF < 75%)
- FCTVA : élargissement de l’assiette aux dépenses d’entretien de voirie et de bâtiments publics (à compter du 1/1/2016) Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 6 sur 24
- Création d’une dotation de soutien à l’investissement de 800 M€ repartie : - 1. Enveloppe de 500 M€ pour bloc local pour travaux d’énergie, mise aux normes, mobilité, travaux d’équipement nécessité par la démographie, énergies renouvelables, transition énergétique.
- 2. Enveloppe de 300 M€ réservée aux communes de – de 300 M€ (EPCI si
compétence transférée)
- Revalorisation des bases : +1%
- Révision des valeurs locatives : report en 2017
C - Cadre financier de la MGP
La métropole du Grand Paris (MPG) procède de deux lois : Maptam (27 janvier 2014) et Notre (7 août 2015). Les débats des longs mois de genèse portèrent d’abord sur l’organisation institutionnelle, les compétences, la représentation au conseil.
Les sujets financiers, malgré l’importance des enjeux (qu’on songe à la question de la péréquation sur un territoire aussi contrasté…), passèrent en second plan, introduits au compte-gouttes et sans réelle vision d’ensemble. Certains ont d’ailleurs été intégrés dans la loi de finances 2016. De nombreuses dispositions restent encore à préciser.
La mise en place de la MGP a introduit de nouveaux mécanismes financiers entre la MGP, ses territoires et les Communes membres. Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 7 sur 24
A compter du 1 er janvier de cette année, la CAHVM étant dissoute, la Commune ne perçoit plus d’attribution de compensation communautaire ni de dotation de solidarité communautaire. En revanche, elle perçoit de la métropole une attribution de compensation métropolitaine équivalente à l’AC communautaire majorée d’une dotation de compensation de la suppression de la part salaire de l’ancienne taxe professionnelle. Bien que prévue par les textes, il n’est pas envisagé le versement d’une dotation de solidarité métropolitaine.
Dans le nouveau schéma financier, la Commune « récupère » la fiscalité ménage perçue la CAHVM mais reverse le montant correspondant majorée de la dotation compensation part salaire au Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) contribuant au financement du Territoire.
II : Situation de la collectivité
Le budget communal enregistre en 2016 une nouvelle baisse de la dotation forfaitaire, principale composante de la DGF, dans le cadre de la contribution de la Commune au redressement des comptes publics.
Des incertitudes pèsent sur les dotations de péréquation dont bénéficie la Commune.
Le nombre de Communes susceptibles de bénéficier de la DSU a été réduit en 2016. L’absence d’augmentation des taux d’imposition communaux depuis 2010, alors même que la plupart des Communes y ont eu recours fait peser un risque supplémentaire quant à l’éligibilité de la Commune à la DNP (effort fiscal insuffisant ?). La dotation de solidarité communautaire que la Commune percevait de la CAHVM disparait et il est désormais acquis que la part compensant la perte de FSRIF ne sera pas compensée par la MGP. En outre la mise en place de cette dernière ainsi que des ETP devrait modifier le montant de la contribution de la Commune au FPIC.
Ces dernières années, la construction de logements à rythme soutenu a favorisé la dynamique des bases d’imposition. Le ralentissement de l’activité limite leur croissance.
Des efforts très importants ont été réalisés depuis plusieurs décennies pour optimiser les dépenses de fonctionnement en raison de la faiblesse structurelle des recettes communales. Le montant des dépenses réelles de fonctionnement par habitant est nettement inférieur au montant moyen de la strate des Communes de 10 000 à 20 000 habitants bien que la Commune soit située en partie haute. En 2014, celui-ci s’élevait à 905€ contre 1 204€, soit 25% de moins.
Non seulement l’Etat réduit ses concours financiers aux collectivités locales mais il fait peser sur elles des charges nombreuses qu’il compense partiellement ou pas du tout : rythmes scolaires, accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des installations ouvertes au public (IOP – Parcs et jardins, cimetière) et de la voirie, désherbage mécanique des espaces publics, revalorisation des grilles et points indiciaires de la fonction publique, … Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 8 sur 24
En 2015, la stabilité en euros courants des charges de gestion, la dynamique des bases d’imposition et des droits de mutation ont permis de compenser la baisse des concours de l’Etat. Ces recettes sur lesquelles reposent l’équilibre budgétaire sont fragiles et les dépenses de gestion rigides.
En 2016, dans un contexte de diminution accrue des concours de l’Etat, à niveau d’entretien des équipements et des installations et de services équivalent, l’équilibre budgétaire ne pourra être obtenu par les seules maîtrise des dépenses de gestion et dynamique des bases.
A - Fonctionnement
A.1 Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont essentiellement composées des dépenses quotidiennes pour l’entretien des bâtiments communaux et des réseaux et le fonctionnement des services, des charges du personnel et de dépenses de transferts.
Sources : CA 2008-2014 et CA prévisionnel 2015
Source : DGCL
10 000
11 000
12 000
13 000
14 000
15 000
16 000
17 000
18 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
en K€
944 €
1 124 €
600 €
700 €
800 €
900 €
1 000 €
1 100 €
1 200 €
1 300 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Dépenses de fonctionnement / habitant
Le Plessis-Trévise Moyenne de la strate Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 9 sur 24
A1.1 - Les charges de gestion courante (chapitre 011)
Ce poste budgétaire est très sensible aux variations du coût de l’énergie, à la consommation de gaz et d’électricité, aux choix opérés en matière de travaux (bâtiments, réseaux et voirie) et de gestion (municipalisation / externalisation).
Sources : CA 2008-2014 et CA prévisionnel 2015
A.1.2 - Les dépenses de personnel (chapitre 012)
L’évolution de la masse salariale relève de dispositions statutaires et réglementaires fixées par le gouvernement (revalorisation du point d’indice, mesures catégorielles) et d’éléments intrinsèques à la Ville (progression de la carrière, évolution des effectifs).
Le gouvernement a annoncé le dégel de la valeur du point, inchangée depuis 2010 et diverses mesures de revalorisations des grilles de salaires des agents de catégorie C. Des discussions sont en cours et aucune information n’a filtré concernant l’impact budgétaire des mesures envisagées.
En outre, en 2016, devront être prises en compte l’augmentation des cotisations patronales auprès des caisses de retraite (C.N.R.A.C.L., C.N.A.V. et .I.R.C.A.N.T.E.C.), le Glissement Vieillesse Technicité et la revalorisation du SMIC (+49 000€) et la diminution du taux de cotisation CNFPT (-4 000€).
En 2015, la Ville a poursuivi sa politique en faveur de l’apprentissage et de l’insertion professionnelle mais a globalement réduit ses effectifs. La mesure portera pleinement ses effets en 2016 (-340 000€).
Au 1 er janvier 2016, la Commune employait 197 agents titulaires ou stagiaires, 29 agents non titulaires et 26 agents en contrat d’insertion (CAE, emplois d’avenir), 1 apprenti et 11 agents rémunérés à la vacation (agents point école, médecins et psychologues), soit 14 postes budgétaires en moins par rapport à l’année précédente.
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
4 500 000 €
5 000 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution du chapitre 011 - Charges de gestion courante Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 10 sur 24
Aucun agent communal ne dispose de véhicule de fonction. Le nombre de logements de fonction est de 6 dont 5 par nécessité absolue de service (gardiens).
Le temps de travail du personnel communal est de 1607 heures annuelles (35 hebdomadaires en moyenne), mis en œuvre dans les conditions fixées par délibération n°2001-88 du 9 décembre 2001.
Sources : CA 2008-2014 et CA prévisionnel 2015
Source : DGCL
€4 000 000
€5 000 000
€6 000 000
€7 000 000
€8 000 000
€9 000 000
€10 000 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution du chapitre 012 - Dépenses de personnel
485 €
661 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Dépenses de personnel / habitant
Le Plessis-Trévise Moyenne de la strate Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 11 sur 24
A.1.3 - Les dépenses de transfert (articles 6553, 6554, 657362,6574)
Les transferts versés sont composés principalement des contingents et participations obligatoires et des subventions allouées aux associations et au CCAS.
Sources : CA 2008-2014 et CA prévisionnel 2015
Afin de contenir la hausse des transferts versés, les efforts de gestion imposés à la Ville devront également s’appliquer aux associations.
La participation de la Ville au budget des sapeurs-pompiers de Paris devrait être équivalente à celle inscrite au budget 2015.
A.1.4 - Les charges financières (chapitre 66)
Les charges financières correspondent principalement aux charges d’intérêt des emprunts. La Ville dont l’encours de dette est pour moitié constitué d’emprunts à taux variable a pleinement bénéficié de la baisse des taux constatée ces dernières années.
Sources : CA 2008-2014 et CA prévisionnel 2015
1 500 000 €
1 700 000 €
1 900 000 €
2 100 000 €
2 300 000 €
2 500 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des dépenses de transfert
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution du chapitre 66 - Charges financières Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 12 sur 24
A.2 - Recettes de fonctionnement
Les ressources de la commune sont composées des recettes fiscales, des transferts de l’Etat et dans une moindre mesure, d’ autres administrations publiques (CAF, Département, Région, …) et de diverses recettes telles que les revenus du domaine et les produits des services publics municipaux.
Sources : CA 2008-2014 et CA prévisionnel 2015
Source : DGCL
A.2.1 - Les recettes fiscales
A.2.1.1 - Les impôts directs
En 2015, le produit de la taxe d’habitation et des taxes foncières représentait environ 45% des recettes réelles de fonctionnement.
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
20 000
22 000
24 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
en K€
1 125 €
1 337 €
600 €
800 €
1 000 €
1 200 €
1 400 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Recettes de fonctionnement/habitant
Le Plessis-Trévise Moyenne de la strate Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 13 sur 24
∑ Les bases
Elles sont évaluées par les services fiscaux et la commission communale des impositions directes et sont revalorisées chaque année par la loi de finances. Pour 2016, la revalorisation des bases a été fixée à 1%.
∑ Les taux
Ils dépendent directement des choix du Conseil Municipal dans le cadre du dispositif de liaison et de plafonnement des taux.
En 2015, le taux communal de la taxe d’habitation (TH) a été fixé à 14,90%, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) à 48,40%.
La comparaison du taux communal de T.H.et la TFNB avec ceux de la moyenne de la strate s’est complexifiée. En effet, suite à la réforme de la fiscalité locale initiée en 2011, la part départementale de la T.H. ainsi que les parts départementale et régionale de la TFNB ont été transférées au bloc communal (E.P.C.I. et communes isolées).
En ce qui concerne le Plessis-Trévise, ce transfert s’est opéré au profit de la C.A.H.V.M.
Depuis 2011, les taux de taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties votés par la C.A.H.V.M. s’élèvent respectivement à 7,95% et 3,45%, ce qui porte le taux de T.H. du bloc communal (Ville et C.A.H.V.M.) à 22,85% et celui de la TFNB à 51,85%.
En 2015, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la Ville était de 17,95%. Ce taux doit être majoré du taux perçu par la C.A.H.V.M., soit 1% depuis 2012.
Des nouvelles dispositions financières et fiscales ont été adoptées dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris. A compter de 2016, les taux communaux de TH, TFB et de TFNB sont majorés des taux d’imposition votés par la CAHVM. Le produit fiscal supplémentaire généré par la « consolidation » des taux doit être reversé par la Commune via un fonds de compensation des charges transférées (FCCT) au territoire T11 pour le financement des charges transférées. Il n’y a donc pas, à proprement parler, d’enrichissement de la Commune.
Evolution des taux d’imposition et du produit des impôts ménages (article 73111)
Sources : Bulletins d’informations statistiques de la DGCL
14,90%
22,85%
24,82%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
20,00%
22,00%
24,00%
26,00%
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution du taux de TH
Le Plessis-Trévise CAHVM+Commune Moyenne de la strate Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 14 sur 24
Sources : Bulletins d’informations statistiques de la DGCL
Sources : Bulletins d’informations statistiques de la DGCL
Source : DGCL
17,95%
18,95%
23,40%
15,00%
16,00%
17,00%
18,00%
19,00%
20,00%
21,00%
22,00%
23,00%
24,00%
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution du taux de TFB
Le Plessis-Trévise CAHVM+Commune Moyenne de la strate
48,40%
52,04%
59,95%
30,00%
35,00%
40,00%
45,00%
50,00%
55,00%
60,00%
65,00%
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution du taux de TFNB
Le Plessis-Trévise CAHVM+Commune Moyenne de la strate
0,95
1,05
1,15
1,25
1,35
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Effort fiscal Ville/Moyenne de la strate
Le Plessis-Trévise Moyenne de la strate Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 15 sur 24
L’effort fiscal correspond à la sollicitation en matière de fiscalité. Il est égal au rapport entre le produit de la taxe d’habitation, des deux taxes foncières, de la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères et le potentiel fiscal correspondant à ces trois taxes (c’est-à-dire aux bases taxables valorisées aux taux moyens nationaux pour l’ensemble des communes).
L’effort fiscal, est largement utilisé dans la répartition des dotations de péréquation verticale (dotation de solidarité urbaine (pour les communes nouvellement éligibles), dotation nationale de péréquation) et horizontale (fonds de solidarité de la région Ile-de-France).
Le maintien d’un effort fiscal faible peut potentiellement handicaper la Ville dans les critères d’attribution des dotations de péréquation.
Sources : CA 2008-2014 et CA prévisionnel 2015
La croissance du produit fiscal résulte principalement du dynamisme des bases d’imposition et l’augmentation des taux d’imposition en 2010 et 2011 résultant du désengagement du Conseil Général dans le financement des crèches.
Les pertes de ressources résultant des exonérations décidées par le législateur sont compensées par l’Etat par des allocations dont il décide l’évolution. Les mécanismes de compensation limitent l’autonomie financière des collectivités car elles gèlent à un instant « t » une partie de l’assiette d’imposition qui ne subit plus la revalorisation des taux votés par le Conseil Municipal
A.2.1.2- Les impôts indirects
La fiscalité indirecte est essentiellement composée des droits de mutation et de la taxe communale sur la consommation finale l’électricité.
Il s’agit de recettes dont le produit est sensible au dynamisme du marché immobilier et à la consommation d’électricité. Soumis à l’aléa, celui-ci est donc par nature fluctuant et doit être apprécié de façon très prudente.
En 2015, ces recettes ont représentées environ 5% des recettes réelles de fonctionnement.
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
9 000 000 €
10 000 000 €
11 000 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution du produit des impôts "ménages" (hors TEOM) Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 16 sur 24
A.2.1.3 - La fiscalité reversée
Jusqu’au 31 décembre dernier, la fiscalité reversée regroupait l’attribution de compensation (AC) communautaire correspondant globalement au produit de la taxe professionnelle perçu en 2000 diminué des charges transférées, la dotation de solidarité communautaire (DSC) et le fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF).
A compter de 2016, la fiscalité reversée comprend l’attribution de compensation versée par la MGP correspondant à l’attribution de compensation versée par la CAHVM, majorée d’une dotation de compensation de la suppression de la part salaires (DCPS) et le FRSIF.
Le montant de la DCPS est reversé au territoire T11 via le FCCT.
Le montant notifié de l’attribution de compensation métropolitaine provisoire pour 2016 s’élève à 2 762 226€ dont 970 009€ de DCPS.
La MGP ne verse pas de dotation de solidarité. En 2015, une partie de la DSC a été intégrée dans l’AC communautaire. La perte nette est estimée à 70 000 euros.
Le F.S.R.I.F. a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population, sans disposer de ressources fiscales suffisantes.
En 2015, la Ville occupait le 163 ème rang sur 171 éligibles et a perçu 594 749 €.
A.2.2 - Les concours et dotations de l’Etat
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la principale dotation d’Etat. Elle est composée d’une dotation forfaitaire et de dotations de péréquation.
La Commune perçoit 2 dotations de péréquation dans le cadre de la DGF: la dotation nationale de péréquation (DNP) et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS)
En 2015, la DGF représentait 14,5% des recettes réelles de fonctionnement. Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 17 sur 24
Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement
Sources : CA 2008-2014 et CA prévisionnel 2015
Source : DGCL
La dotation forfaitaire est la principale composante de la DGF. Elle est composée d’une dotation de base exprimée en euros par habitant, d’une dotation de superficie exprimée en euros par hectare, d’un complément de garantie et d’une dotation de « compensations » correspondant à l’ancienne compensation « part salaires » de la taxe professionnelle. Chacune des composantes de la dotation forfaitaire évolue de façon différenciée.
La dotation forfaitaire supporte la contribution de la Commune au redressement des finances publiques. De ce fait, elle est en nette diminution depuis 2014 (cf supra).
La dotation forfaitaire s’élevait :
∑ 2013 : 3 123 295€
∑ 2014 : 2 937 131€, soit - 186 164€ entre 2013 et 2014
∑ 2015 : 2 515 293€, soit - 421 838€ entre 2014 en 2015.
2000
2500
3000
3500
4000
4500
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution de la DGF
en K€
186 €
227 €
150 €
170 €
190 €
210 €
230 €
250 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Evolution de la DGF/habitant
Le Plessis-Trévise Moyenne de la strate Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 18 sur 24
En 2016, le montant de la dotation forfaitaire devrait avoisiner 2 100 000€
Sources : CA 2008-2014 et CA prévisionnel 2015
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale bénéficie aux Communes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.
Pour 2016, le nombre de communes de 10 000 habitants et plus éligibles à la DSU a été réduit à 653. L’enveloppe a été abondée de 180 M€. En 2015, la ville occupait le 625ème rang et a perçu 264 250€. Compte-tenu des critères de répartition, il apparait prudent de prévoir pour 2016, un montant équivalent à la garantie de sortie du dispositif.
La dotation nationale de péréquation (DNP) a pour objet de corriger les inégalités de richesse fiscale entre les communes. La DNP comprend deux parts : une part dite « principale » qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite « majoration » plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence aux nouveaux produits fiscaux se substituant à la taxe professionnelle (C.V.A.E., C.F.E…). Elle tient notamment compte du potentiel financier par habitant et de l’effort fiscal.
En 2015, la Ville a perçu au titre de la DNP un montant de 382 978€. Compte-tenu des critères de répartition, il apparait prudent de prévoir également pour 2016, un montant équivalent à la garantie de sortie du dispositif.
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (F.P.I.C. – non compris dans DGF)
Le F.P.I.C., premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal, consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités (intercommunalités et communes isolées) pour les reverser à des collectivités (intercommunalités et communes isolées) moins favorisées.
Paradoxalement, alors qu’elle est éligible à la DSU et à la DNP, en raison de sa pauvreté relative, la Ville est contributrice au FPIC, en raison de la richesse relative du territoire auquel elle appartient (anciennement CAHVM, aujourd’hui EPT T11).
Ainsi, le montant de cette contribution a presque triplé en 3 ans : en 2015, la Ville a contribué au fonds à hauteur de 150 016 € contre 110 234 € en 2014 et 56 426 € en 2013.
2 000 000 €
2 200 000 €
2 400 000 €
2 600 000 €
2 800 000 €
3 000 000 €
3 200 000 €
3 400 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution de la dotation forfaitaire (article 7411) Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 19 sur 24
Evolution des dotations de péréquation (articles 74123, 74127, 7324, 73925) Montants consolidés de la DNP, de la DSU, du FRSIF et du FPIC
Sources : CA 2008-2014 et CA prévisionnel 2015
A.2.3 - Les autres recettes de fonctionnement
Elles regroupent essentiellement les produits des services et du patrimoine et autres produits de gestion courante, en particulier les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Général (remboursement des frais liés à la PMI).
En 2015, les produits des services et du domaine (prestations de service, cantines, crèches…) ont représenté près de 8,5% des recettes réelles de fonctionnement, les produits du patrimoine (logements et redevance du fermier ) près de 3% du budget.
Sources : CA 2008-2014 et CA prévisionnel 2015
800 000 €
900 000 €
1 000 000 €
1 100 000 €
1 200 000 €
1 300 000 €
1 400 000 €
1 500 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des dotations de péréquation
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
1 600 000 €
1 800 000 €
2 000 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution du chapitre 70 - Produit des services et du domaine Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 20 sur 24
B – Investissement
B.1 - Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement se répartissent essentiellement en 2 grandes catégories : les dépenses d’équipement brut et le remboursement du capital des emprunts.
B.1.1 - Les dépenses d’équipement brut
Sources : CA 2008-2014 et CA prévisionnel 2015
B.1.2 - Le remboursement du capital des emprunts
Source : SAGE financement
En 2017 et 2018, le montant du capital dû intègre le remboursement in fine des emprunts souscrits en 2014 pour financer des portages fonciers. La cession des biens concernés devrait permettre d’assurer le paiement des emprunts.
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
9 000 000 €
10 000 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des dépenses d'équipement brut
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
Tableau d'amortissement des emprunts 2016
(en K€) Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 21 sur 24
L’affectation prioritaire de l’épargne (l’autofinancement) aux remboursements d’emprunts (intérêts puis capital) illustre la spécificité de la gestion financière des communes.
Au 1 er janvier 2016, l’encours de la dette s’élève à 28 M€, soit 1 462€ par habitant environ. Entre le 01/01/2015 et 01/01/2016, l’encours de la dette a diminué de 1,9 M€
Source : SAGE financement
L’endettement d’une collectivité s’analyse au regard de sa capacité à se désendetter et pas uniquement de son niveau intrinsèque.
La capacité de désendettement est le rapport entre l’encours de la dette et l’épargne brute; pour la Ville, les données sont les suivantes :
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
(estimation)
Capacité de désendettement
(en année)
8,01 7,11 7,69 5,70 7,31 6,89 6,24
Elle traduit le nombre d’années nécessaires pour amortir la totalité du capital de la dette en supposant qu’elle y consacre tout son autofinancement. Les analystes considèrent qu’au-delà de 15 ans la situation des communes est préoccupante.
taux fixe
48,57%
taux indexé
51,43%
Structure de la dette 2016 Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 22 sur 24
B.2 - Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont essentiellement l’autofinancement, l’emprunt, le fonds de compensation de la TVA qui dépend des investissements réalisés en année N-1, les cessions immobilières et les subventions d’équipement.
B .2.1 – L’épargne
Au regard des investissements réalisés, le recours à l’emprunt reste limité, grâce principalement à l’excédent de fonctionnement dégagé affecté en investissement.
Sources : CA 2008-2014 et CA prévisionnel 2015
Source : DGCL
10 000
15 000
20 000
25 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution comparée des recettes et des dépenses de gestion courante
(en K€)
Dépenses de gestion Recettes de gestion
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Evolution des taux d'épargne
(en K€)
Excédent brut de fonctionnement ou Epargne de gestion
Capacité d'autofinancement(CAF) ou Epargne brute
CAF nette du remboursemt en capital des emprunts ou Epargne nette Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 23 sur 24
Source : DGCL
Une capacité d’autofinancement nette toujours positive et la constatation régulière d’autres ressources d’investissement ont permis à la Ville de financer sur « fonds propres » près de 70% des investissements en 2014 et 100% en 2015
B .2.2 – L’emprunt
Sources : CA 2008-2014 et CA prévisionnel 2015
226 €
164 €
50 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Evolution de la CAF/habitant
Le Plessis-Trévise Moyenne de la strate
52,50%
24,39%
38,89%
20,98%
9,95%
14,93% 28,89%
28,67%
28,92%
30,83%
56,38%
66,01%
53,95%
51,04%
76,75%
18,83%
46,69%
30,28%
20,98%
24,03%
14,93%
20,07%
23,25%
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Financement des investissements
Emprunts Excédents de fonctionnement Autres (subventions, FCTVA, TLE, cession, ….) Commune du Plessis-Trévise DOB 2016 Page 24 sur 24
B.2.3 – Les cessions immobilières
Dans le cadre des projets d’aménagement des secteurs « Bony-Tramway », « Place de Verdun » et « Centre-ville », la Commune s’est portée acquéreur, en complément du SAF94, de biens immobiliers dont il est prévu la cession à des aménageurs privés.
Par ailleurs, la Ville a viabilisé des terrains à bâtir à l’emplacement de l’ancienne école maternelle Marbeau. 2 terrains ont été vendus, 3 promesses de vente sont signées.
Des recettes de cessions peuvent raisonnablement être prévues en 2016.
B.2.4 – Autres recettes d’investissement
Ces recettes sont principalement constitués du FCTVA qui correspond au remboursement partiel de la TVA sur une partie des dépenses d’équipement brut réalisés pendant l’année N-1 et de subventions d’équipement.
III – Programme 2016
Dans un contexte de diminution drastique des dotations de l’Etat, il est plus que jamais indispensable de poursuivre la politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement sans altérer le niveau d’entretien des équipements communaux, en particulier des établissements scolaires, et de la voirie et de maintenir une épargne suffisante pour investir et rembourser les annuités d’emprunts.
Comme chaque année, la modernisation des services demeure un objectif prioritaire tant sur le plan des ressources humaines que sur ceux des moyens techniques et informatiques. Il s’agira de conforter les actions multiples engagées en ce domaine : remplacement de véhicules et de matériels pour le service des Espaces Verts et de la Voirie, acquisition d’une balayeuse supplémentaire, de logiciels métiers, … coût estimé 250 K€ en investissement.
Longtemps repoussés, les travaux d’extension du cimetière devraient débuter au 2 ème semestre de l’année – coût : 1,4 M€
Est programmée en 2016, la 1ère tranche des travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP – Coût 500 K€, soit près de la moitié des dépenses d’investissement relatives à l’entretien des bâtiments communaux (600K€ en 2017 et 700 K€ en 2018). 245 K € en fonctionnement.
Un crédit de 1,1 M€ est prévu en investissement pour la réfection de diverses voiries : avenues Ardouin (entre les avenues Charcot et Foureau – 1 ère tranche), Lefèvre (entre les avenues Jolly et Aubry), allée Victor Hugo, rond-point du Val Roger (entre les avenues de la Sirène et du Domino Noir – partie sud) et pour la reconstruction de trottoirs. 310 0000€ en fonctionnement.
La politique d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques est poursuivie. Sont concernées en 2016, les avenues Villa Trévise, Germaine, Pasteur (entre les avenues Coeuilly et Kiffer) et Coeuilly (entre les avenues Marbeau et Berteaux).- coût 650 000€ (en investissement et fonctionnement).