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Déliberation - Liste des deliberations signee 03 juillet 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Mézière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations signee 03 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil Municipal du mercredi 03 juillet 2024 A 18h30
Liste des Délibérations examinées en séance :
La Mézière
Délibération n°70, examinée le mercredi 03 juillet 2024 — Présentation du rapport annuel de
l’'ALEC - Approuvée
Délibération n°71, examinée le mercredi 03 juillet 2024 — Tarifs restaurant scolaire - Approuvée
Délibération n°72, examinée le mercredi 03 juillet 2024 — Tarifs des camps été - Approuvée
Délibération n°73, examinée le mercredi 03 juillet 2024 — Création d'espaces sans tabac -
Approuvée
Délibération n°74, examinée le mercredi 03 juillet ai 2024 — Régularisation subvention association Vivre en Forme - Approuvée
Délibération n°75, examinée le mercredi 03 juillet 2024 — Attribution du marché travaux Allée de Betton — Approuvée
Délibération n°76, examinée le mercredi 03 juillet 2024 — Attribution de lots réservés lotissement Beauvairie — Budget principal — Approuvée
Délibération n°77, examinée le mercredi 03 juillet 2024 — Modification du tableau des effectifs - Approuvée
Affiché le vendredi 5 juillet 2024