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Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 100 bp 2026 09122025094418)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le trois décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
APS
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 27
Membres représentés 6
Membres absents 2
Secrétaire de séance Stéphanie DEVAUX
Date de la convocation des conseillers 21 novembre 2025
Date de l'affichage de la convocation 21 novembre 2025
PA
AA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints,
Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Christelle RODRIGUES, Monsieur Dominique DEÏ-TOS, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Danièle KAMENI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Rachid BENYAHIA
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoirà Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Aurélie TASTAYRE, donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20251209-25_11740-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Conseil Municipal du 3 décembre 2025 - délibération n°2025- 100/12 -05
OBJET : Adoption du budget primitif 2026 - Budget Principal
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment ses articles L. 2312-1 etL. 2312-2,
Vu le décret n° 2014-1746 du 29/12/2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux communes, Vu l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal, en date 15 mai 2023,
Vu la délibération n°2025-92/11-03 du 5 novembre 2025 prenant acte du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2026, Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 17 novembre 2025,
Considérant que les prévisions budgétaires pour l'exercice 2026, tant en recettes qu'en dépenses, sont équilibrées et se présentent de manière synthétique de la façon suivante :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 37 503 929.56 €
Dépenses : 37 503 929.56 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes : 6 875 307.36 €
Dépenses : 6 875 307.36€
Entendu, l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la Commande
Publique,
DÉLIBÈRE
Article 1° :
Approuve le budget primitif 2026 du budget principal, tel qu'il ressort des documents budgétaires élaborés dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la présente délibération.
Article 2:
Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération. Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
ADOPTÉ après le vote suivant :
33 votants dont 6 pouvoirs
26 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 contre dont 1 pouvoir (Villeparisis, l’avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature _—
Frédéric BOUCHE 7 LE Stéphanie DEVAUX
d A,” Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20251209-25_11740-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025 \7 FICHE PEDAGOGIQUE VILLEPARISIS BUDOGET PRIMITIF 2026
Afin de garantir la bonne
gestion des deniers publics,
le législateur a prévu un
cycle budgétaire annuel
dont la première étape
est le débat d'orientations
budgétaire (DOB) et qui
se termine par le vote du
compte administratif.
FONCTIONNEMENT
Ces dépenses regroupent
principalement les charges générales
{achats courants, services extérieurs,
impôts et taxes payés par la Ville),
le reversement de recettes, les
subventions versées et les dotations
aux amortissements.
Il s'agit pour l'essentiel des frais de
personnel prévus au chapitre «O12»
(56%) et des dépenses courantes
prévues au chapitre «Ol» (21%).
Là encore le souci d'optimisation
est permanent. Dans un contexte
d'incertitude, la collectivité choisit de
poursuivre une gestion rigoureuse
des dépenses de fonctionnement
afin de préserver sa capacité
d'investissement.
Il reste nécessaire d'assurer une
gestion rigoureuse par une évolution
mesurée des dépenses, alors qu'elles
restent impactées par des prix élevés
(fluides, alimentation, contrats de
maintenance, etc. ainsi que par
l'évolution de la masse salariale, de
certaines dépenses contraintes et
obligatoires.
Avec les charges de personnel
et les frais financiers, l'évolution
des dépenses de fonctionnement
pourrait atteindre environ +1% du
BP 2025 au BP 2026. En effet, il faut
tenir compte du fait que les « grands
contrats » et Délégations de Services
Publics seront indexés sur l'évolution
prévue dans leurs contrats, proche
de l'inflation.
La Ville poursuit son effort pour
parvenir à maîtriser l'évolution
des dépenses de fonctionnement,
anticipées proches de 37,5 ME (frais
financiers inclus) pour le projet de
budget 2026.
Des efforts de gestion
complémentaires actuellement à
l'étude seront mis en œuvre pour
limiter la dégradation des niveaux
d'épargne, encore impactés par les
mesures envisagées du PLF 2026.
Loi Notre - article L.2313-1 du CGCT
Pour la ville de Villeparisis, le Débat d'orientation budgétaire (D.O.B.) 2026 s'est tenu le
5 novembre 2025 et se prolonge par la présentation et le vote du budget primitif en séance du Conseil municipal, le 3 décembre prochain.
La présentation des budgets communaux est normée par le législateur, elle est structurée en deux grands ensembles :
Les dépenses/recettes de fonctionnement recouvrent les opérations courantes telles que les frais de personnel ou les impôts locaux, par exemple ;
Les dépenses/recettes d'investissement s'inscrivent plus dans le long terme, elles correspondent, par exemple, à des investissements durables.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
30 000 000,00 €
27 818 622,92€
25 000 000,00 €
20 000 000,00 €
15 000 000,00 €
10 000 000,00 €
5 000 000,00 €
2 004 908,14 €
70 Produits des
services du
domaine et ventes
diverses
0,00 €
73 Produits fiscaux
6 791 449,50 €
843 949,00 €
EURE
75 Autres produits
de gestion
courante
74 Dotations
reçues
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 37 503 929,56 €. Elles proviennent pour l'essentiel de la fiscalité directe lo cale et des dotations de l'Etat.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
25 000 000
20 994 300
20 000 000
15 000 000
0 000 000 10 000 000 7 743 473
3723 936 5 000 000
208086 1 457 949 2 200 000 Fi 145 368
NS S S A oi É S Se & © rs à L S & Où a & FN NX . & S S % Q ‘ Da Rù PAS FA 7 & « $ rS S RS 5 AA ; LS <& LD & «e K Sa o ©“ 1, Aù res Ÿ S S? ee
Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 37 503 929.56 €.
Représentant plus de la moitié
du budget de fonctionnement,
pour 2026, les dépenses en frais
de personnel sont estimées à
environ 209 millions d'euros. La
masse salariale représente environ
5598% des dépenses récurrentes
de fonctionnement. De ce fait, la
maitrise budgétaire notamment
des dépenses de fonctionnement,
implique, un pilotage fin de la masse
salariale.
Il prend en compte des mesures
nationales et locales actées qui se
répercutent sur le budget masse
salariale. Sont ainsi pris en compte :
LÉ
le
ENS NvVbothèse de hausse du SMIC
imum
€ /
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20251209-25_11740-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025 FICHE PEDAGOGIQUE BUDGET PRIMITIF 2026 - [a hausse de 3 % du taux de cotisation pour la Caisse Nationale des Retraites des Agents des
Collectivités Locales au 1° janvier
2026. Le décret 2025 - 86 du 30
juin 2025 prévoit en effet une
augmentation progressive du taux
de contribution employeur à la
CNRACL de 2025 à 2028. Ce taux
de 31,65 % en 2024 atteindra 43,65
% en 2028,
+ une économie annuelle attendue
liée au remboursement instauré
par la Loi de financement
2025 qui a acté la réduction
de l'indemnisation des congés
maladie des fonctionnaires de 100
% à 90 % pendant les 3 premiers
mois du congé,
- une économie attendue liée à la
réduction à O € de la participation
annuelle au FIPHFP liée à la
reconnaissance de travailleurs
en situation de handicap et à
la reprise d'activité des agents
en inaptitude physique par le
reclassement,
- Un renforcement de la
participation employeur
INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement atteignent
6.8 €. Elles sont constituées en grande
partie par l'autofinancement (3 362
307.36 €). La Ville ne souscrira pas de
nouvel emprunt en 2025.
Les dépenses d'investissement
s'établissent au même niveau, à 6.8 €.
Les dépenses d'équipement s'élèvent à
environ 5.6 M£€. La priorité est donnée
aux grands équipements structurants
ainsi qu'à la sécurité et à la proximité.
La poursuite du Programme pluriannuel
d'investissement (PPI) permettra
d'engager de grands projets comme
l'achèvement de la construction d'un
gymnase Alain Stinlet, la construction
d'un conservatoire de musique et de
danse, le déploiement de dispositifs
de circulation adaptés aux modes
doux, l'aménagement d'un parc urbain
à la prévoyance et à la
complémentaire santé pour
ses agents pour se conformer à
l'accord collectif national du 11
juillet 2023 sur le nouveau régime
obligatoire de protection sociale
complémentaire,
L'évolution de la masse salariale
pourrait, ainsi, être autour de +1,22 %
en 2026 pour atteindre environ 20,9
ME.
Dans le détail, le budget prévisionnel
des ressources humaines prend en
compte:
+ Une hypothèse pour faire face aux
éventuelles évolutions salariales
nationales,
+ La hausse du taux de cotisation
CNRACL de 3 points
- Le glissement vieillesse technicité
(GVT et avancements de grades et
d'échelons)
Un budget de 90 000 € de dépenses
de personnel est aussi prévu
pour l'organisation des élections
municipales, en partie financées
faiblement par l'État.
Face à cescontraintes, la Ville poursuit
inclusif (parc Delaune), la réalisation dela
couverture du boulodrome, la rénovation
du sol sportif du gymnase Géo André, la
réhabilitation de la passerelle au Mail de
l'Ourcq, l'aménagement du parking Ilôt
Khair, le réaménagement de l'étang et
l'installation d'une barrière automatisée,
la rénovation du pas de tir à l'arc et
l'aménagement du logis, la rénovation
de la charpente de l'école Charlemagne
(2° tranche), la rénovation de l'éclairage
du complexe sportif des Petits Marais, la
poursuite des travaux d'embellissement
engagés sur le quartier du Parisis,
le déploiement de la phase 8 de la
vidéoprotection.
En parallèle de ces grandes opérations, la
Ville poursuivra les travaux d'accessibilité
des bâtiments publics, l'entretien du
patrimoine bâti et la rénovation de
voiries.
plusieurs actions de maîtrise de la
masse salariale : gestion des postes
gelés au niveau de la DRH plutôt
que par les directions concernées et
formalisation des critères de gel des
postes, encadrement renforcé des
recrutements par validation préalable
en commission des postes, une
politique volontaire de reclassement
des agents inaptes à leur fonction. La
reprise d'activité de ces agents sur
des postes adaptés a permis d'éviter
certains recrutements externes.
Enfin, plusieurs mensualisations
d'agent non permanent par la
création de postes permanents à
temps complet et non-complet ont
permis de diminuer la précarisation
de plusieurs contrats.
Malgré ce contexte d'incertitude
financière, pour 2026, le taux
communal des impôts est maintenu
au niveau de celui de 2025 soit 44,10
points pour la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) et 60 points
pour la taxe foncière sur les propriétés
non bâties (TFPNB).
FINANCEMENT
Cette gestion efficiente permet de
dégager de l'épargne : la différence
entre recettes et dépenses réelles
génère un autofinancement qui
alimente la section d'investissement,
permettant ainsi de ne pas recourir à
l'emprunt. L'autofinancement 2026,
tel que figurant dans la maquette
budgétaire, s'élève à 3.3 €.
MUNICIPALISATION DU CENTRE CULTUREL JAQUES PREVERT (CCJIP) CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE
Par délibération du 22 novembre 2022, la Ville de Villeparisis a approuvé le choix de reprise en régie du CCJP, à compter du F avril
FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement s'élèvent
à 1 233 500 €.
Les dépenses de fonctionnement
s'établissent à 1 233 500 €.
Subvention d'équilibre versée par la Ville
à 900 000 €
INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement atteignent
22 000 €. Elles sont constituées en
grande partie de subventions.
Les dépenses d'investissement
s'établissent au même niveau de
22 000 €.
Ainsi, ce budget annexe sera voté au
cours de la séance du Conseil Municipal
du 3 décembre 2025,
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20251209-25_11740-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025