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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 approbation du bp 2024 28032024143612)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MARS 2024
AAA
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 39
Membres présents 25
Membres représentés 9
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 13 mars 2024
Date de l'affichage de la convocation 13 mars 2024
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Caroline DIGARD, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE (arrivée à 19 h 21), Monsieur Samir METIDJI, (arrivée à 19 h 49), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Emma ABREU
ABSENTE EXCUSÉE :
Madame Nadia GHARNIT
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Conseil Municipal du 26 mars 2024 -— Délibération n° 2024-14/03-03
OBJET : Adoption du Budget Primitif 2024 — Budget principal
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et L. 2312-2 Vu le décret n° 2014-1746 du 29/12/2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux communes, Vu l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal en date du 15 mai 2023,
Vu la délibération du 5 mars 2024 prenant acte du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2024, Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 11 mars 2024,
Considérant que les prévisions budgétaires pour l'exercice 2024, tant en recettes qu'en dépenses, sont équilibrées et se présentent de manière synthétique de la façon suivante :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Recettes 35 686 981.60 €
- Dépenses 35 686 981.60 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Recettes 8 207 709.68 €
- Dépenses 8 207 709.68 €
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire déléguée aux Finances et à la Commande Publique,
DELIBERE
Article 11 :
APPROUVE le budget primitif 2024 du budget principal, tel qu'il ressort des documents budgétaires élaborés dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, et commenté dans le rapport de présentation joint à la présente délibération.
Article 2 :
AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération. Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 9 pouvoirs
26 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire)
8 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l’avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
ñ
Signature Signature
LL Frédéric BOUCHE E ZEN) | Stéphanie RUSSO
Maire Œ AU | Secrétaire de séance 77% 4\} ZE — Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 \7 VILLEPARISIS
Afin de garantir la bonne
gestion des deniers
publics, le législateur a
prévu un cycle budgétaire
annuel dont la première
étape est le débat
d'orientations budgétaire
(DOB) et qui se termine
par le vote du compte
administratif.
FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement
s'élèvent à 35 686 981 €. Elles
proviennent pour l'essentiel de
la fiscalité directe locale et des
dotations de l'Etat.
Les dépenses de fonctionnement
s'établissent à 35 686 981 €.
Ces dépenses regroupent
principalement les charges
générales (achats courants, services
extérieurs, impôts et taxes payés par
la Ville), le reversement de recettes,
les subventions versées et les
dotations aux amortissements.
Il s'agit pour l'essentiel des frais de
personnel prévus au chapitre «012»
(56%) et des dépenses courantes
prévues au chapitre «OT» (21%).
Là encore le souci d'optimisation
est permanent. Dans un contexte
d'incertitude face à la hausse des prix
de l'énergie, la collectivité choisit de
poursuivre une gestion rigoureuse
des dépenses de fonctionnement
afin de préserver sa capacité
d'investissement. La hausse de
l'inflation a eu des conséquences
bien plus significatives sur nos
dépenses de fonctionnement en
2022 et 2023. A titre d'illustration,
les dépenses d'énergie (électricité
et gaz) ont plus que doublé en 2023
(2021 : 843 287 €, 2023 : 2 006 364 €,
estimation 2024 :1 910 950 €).
Par ailleurs, les efforts de réduction
des volumes des fluides (gaz,
électricité notamment) amorcés
en 2023 seront accentués dans le
cadre du plan de sobriété de la Ville,
de manière à limiter la hausse des
coûts des fluides liée à l'explosion
des coûts de l'énergie. En outre,
les efforts sur les investissements
d'économie d'énergie à venir vont
permettre d'amplifier les économies
en résultant.
30 000 000,00 €
FICHE PEDAGOGIQUE
BUDGET PRIMITIF 2024 Loi Notre - article L.2313-1 du CGCT
Pour la ville de Villeparisis, le Débat d'orientation budgétaire (D.0.B.) 2024 s'est tenu le 5 mars et se prolonge par la présentation et le vote du budget primitif en séance du Conseil municipal, le 26 mars prochain.
La présentation des budgets communaux est normée par le législateur, elle est structurée en deux grands ensembles :
- Les dépenses/recettes de fonctionnement recouvrent les opérations courantes telles que les frais de personnel ou les impôts locaux, par exemple ; - Les dépenses/recettes d'investissement s'inscrivent plus dans le long terme, elles correspondent, par exemple, à des investissements durables.
25 844 575,00 €
25 000 000,00 €
20 000 000,00 €
15 000 000,00 €
10 000 000,00 €
5 000 000,00 €
2 136 596,00 €
0,00 €
70 Produits des 73 Produits fiscaux
services du
domaine et ventes
diverses
L'évolution des dépenses de
personnel, (le plus gros poste),
s'explique la hausse du point
d'indice de la fonction publique pour
l'augmentation de 3,5% décidée en
2022 et pour l'augmentation de 1,5
% au ler juillet 2023. L'estimation
relative aux 5 points d'indice
supplémentaires qui sont attribués
à tous les agents au 1° janvier
2024, soit environ 25 € de plus,
non chargés, par personne par
mois (estimation : + 207 954€). Ces
revalorisations successives des
salaires des agents publics décidées
par l'État pour contrer la perte
de pouvoir d'achat, ne s'est pas
accompagnée d'une révision de nos
dotations et ressources, alors que la
masse salariale représente plus de la
moitié de nos dépenses courantes.
Cela se traduit depuis 2020 par des
augmentations de cette masse
salariale de + 1 700 000 € liés aux
mesures de l'Etat, + 700 000 €
liés à la mise en place du RIFSEEP,
+ 120 000 € liés au transfert du
service animation séniors du CCAS
6 784 105,00 €
813 787,00 €
ESS
74 Dotations
reçues
75 Autres produits
de gestion
courante
vers la Ville et + 100 000 € pour
l'assurance statutaire de la Ville.
Malgré ce contexte d'incertitude
financière, pour 2024, le taux
communal des impôts est maintenu
au niveau de celui de 2024 soit 44,10
points pour la taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFPB) et 60
points pour la taxe foncière sur les
propriétés non bâties (TFPNB).
r
mars
2024
-
C1
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 FICHE PEDAGOGIQUE BUDGET PRIMITIF 2024
25 000 000
20 110 000
20 000 000
15 090 000
10 000 000 7 414 661
5 000 000 2 000 000
1 220 000
, FA 5000 MN
S > «2 S S 5 L° S , à SS S LE & : E à À ©
& © © <è e Q a we > < < © CS S Ô
é° e° F d ee & w Se . À Q S a LS
& «? A (° (c S
d Sa S u
INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement
atteignent 8 207 709 €.
Elles sont constituées en grande partie
par l'autofinancement (2 763 392 €).
La Ville ne souscrira pas de nouvel
emprunt en 2024.
Les dépenses d'investissement
s'établissent au même niveau de
8 207 709 €.
Les dépenses d'équipement s'élèvent
aenviron'7.1 M€. La priorité est donnée
aux grands équipements structurants
ainsi qu'à la sécurité et à la proximité.
La poursuite du
pluriannuel d'investissement
permettra d'engager
projets comme la
Programme
(PPI)
de grands
construction
d'un gymnase, la construction d'un
nouveau conservatoire de musique,
le déploiement de dispositifs de
circulation adaptés aux modes
doux, un parc urbain inclusif, le
développement de cours d'écoles
végétalisées et inclusives, dites « cour
oasis », des Travaux d'embellissement
et de réaménagement sur le quartier
du Parisis, la création de tribunes au
stade des Petits Marais.
En parallèle de ces grandes opérations,
la Ville poursuivra les travaux
d'accessibilité des bâtiments publics,
l'entretien du patrimoine bâti et la
rénovation de voiries.
MUNICIPALISATION DU CENTRE CULTUREL
JACQUES PREVERT (CCJP)
CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE
Par délibération du 22 novembre 2022,
la Ville de Villeparisisa approuvé le choix
de reprise en régie du CCJP, à compter
du ler avril 2023. En effet, elle souhaite
que l'activité soit la plus intégrée
possible aux services municipaux et
au fonctionnement, juridique comme
financier de la Ville.
Après 9 mois d'exercice, le CCJP vote,
en 2024, son premier budget en année
pleine.
FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement
s'élèvent à 1 240 908 €
Les dépenses de fonctionnement
s'établissent à 1 240 908 €
Subvention d'équilibre versée par la
Ville : 800 000 €
FINANCEMENT
Cette gestion efficiente permet de
dégager de l'épargne : la différence
entre recettes et dépenses réelles
génère un autofinancement
qui alimente la section
d'investissement, permettant ainsi
de limiter le recours à l'emprunt.
L'autofinancement 2024, tel
que figurant dans la maquette
budgétaire, s'élève à 2.7 €.
INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement
atteignent 50 000 €. Elles sont
constituées en grande partie de
subventions.
Les dépenses d'investissement
S'établissent au même niveau de
50 000 €.
Ainsi, un budget annexe sera voté
au cours de la séance du Conseil
municipal du 26 mars 2024.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09089-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024