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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise
Canton de Pontoise
Mairie de LIVILLIERS
10, Rue de la Chaise
95300 LIVILLIERS
Tél. : 01.34.42.72.04
mairie@livilliers.fr
ARRETE RESTRICTIF DE CIRCULATION
N°21/2021 Le Maire de Livilliers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-2,
L.2213-3 & L.2213-4 ;
Vu les dispositions du Code de la Route et notamment les articles R.36 à R.37-3 ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant que la société BIR- AGENCE DE SARCELLES, 2 bis rue de l’Escouvrier,
95200 SARCELLES représentée par M. MONTECALVO Giovanni doit procéder à la
création d’un branchement souterrain, pour le compte d’ENEDIS, au 20 bis rue du Moulin
95300 LIVILLIERS à partir du 4 octobre 2021.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l’accès et le stationnement des véhicules nécessaires aux travaux, la circulation sera donc restreinte dans la rue du Moulin aux abords du 20 bis à partir
du 4 octobre et jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit à l'emplacement des travaux pendant toute la durée du chantier. La vitesse est limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisations avertiront les usagers, conformément à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auvers sur Oise ;
e Société BIR-AGENCE DE SARCELLES, représentée par M. MONTECALVO
Giovanni
Fait à Livilliers,
Le 28/09/2021
Le Maire,
Marion WALTER