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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 027)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PAYSou/ <
LunévitioiD
CU
Le Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillais, régulièrement convoqué le 17 juin 2020 a tenu, pour la première fois depuis la publication de l'ordonnance n° 2020-3914 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, une réunion à distance, par visio et audioconférence, le 24 juin 2020 à 19h00 sous la présidence de M. Hervé BERTRAND, Président.
Après avoir auvert la séance, le Président a procédé à l'appel nominal des membres de l'Assemblée.
Etaient présents :
M. BERTRAND Hervé, Mme COLAS Claudine, M. DEWAELE Jacques, M. DUJARDIN Bruno, M. GELLENONCOURT Laurent, M. GENAY François, Mme GEORGES Marie-Jo, M. GEX Christian, M. LARDIN Francis, M. LAVOIL Jacques, M. MARCHAL Michel, M. MULLER Bernard, M. Fernand PHILIPPE, M. PISTER Jacques, Mme VAUDEVILLE Sabrina, Mme VILLAUME Damienne.
Etaient excusés avec pouvoir :
M. MARQUIS Noël excusé pouvoir à M. GENAY François
Etai{ent) excusé(s} :
M. DANIEL Philippe, Mme FARRUDJA Annie, M. KURKIENCY Jonathan, M. MERCIER Thierry, M BIENTZ Guy excusé-remplacé par M. LAVOIL Jacques, Mme JACQUOT Dominique, M. de GOUVION SAINT CYR Laurent excusé-remplacé par M. PHILIPPE Fernand, Mme FALQUE Rose Marie, M. LAMBLIN Jacques, M. ACREMENT René, M. ARNOULD Philippe, M. MAILLIOT Frédéric, M. MARTIN Jean-Paul,
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie et M. RICHARD Claude, excusés.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COLAS Claudine.
2020-027 : FINANCES :
DECISION MODIFICATIVE BUDGET TRANSPORT N°1
Pour faire suite à la délibération autorisant la contractualisation d'un prêt de 125 000,00 € dans le cadre des travaux d'aménagement de l'espace multimodal autour de la Gare de Baccarat l'établissement bancaire sollicite une délibération précisant l'inscription de l'emprunt. Aussi il est nécessaire de modifier les crédits inscrits au budget comme suit :
Fonctionnement dépenses
Chapitre !|Article Nature Montant
66 66111 Intérêts à l'échéance + 294,00 €
022 022 Dépenses imprévues = 294,00 €
Investissement recettes
Chapitre |Article Nature Montant
16 1641 Emprunts en euros + 125 000,00 €
Investissement dépenses
Chapitre | Article Nature Montant
16 1641 Emprunts + 125 000,00 €
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, après appel nominal des membres de l'assemblée, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE la Décision Modificative n°1 du budgét Transport 2020 selon les écritures comptables décrites
nsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Bjgrté au registre les membres présents.
Our éxtrait certifié conforme.
Fünévilie
sident, Hervé BERTRAND
SOUS-PRÉFECTURE
IDE LUNEMILLE Pré
COURRIER AREIVI