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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 008)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Investissement et développement économique,
L'an 2020, le 19 février, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués le 12 février 2020, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 du siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Michel MARCHAL (Monsieur Hervé BERTRAND quitte la salle au moment du vote).
Etaient présents :
M. ACREMENT René, M. BERTRAND Hervé, Mme. COLAS Claudine, M. DANIEL Philippe, M. DEWAËELE Jacques, M. DUJARDIN Bruno, Mme. FALQUE Rose-Marie, Mme. FARRUDJA Annie, M.
GELLENONCOURT Laurent, M. GENAY François, M. GOGLIONE Jean-Marie, M. HERIAT Maurice, M. LAMBLIN Jacques, M. LARDIN Francis, M. LAVOIL Jacques, M. MARCHAL Michel, M. MARQUIS Noël, M. MARTIN Jean-Paul, M. MERCIER Thierry, M. MULLER Bernard, M. PHILIPPE Fernand, M. PISTER Jacques, Mme. VILLAUME Damienne.
Etaient excusés avec pouvoir :
M.de GOUVION SAINT CYR Laurent pouvoir à Mme COLAS Claudine, Mme. GEORGES Marie-Jo pouvoir à M. GENAY François, M. GEX Christian pouvoir à M. PISTER Jacques.
Etai(ent) excusé(s) :
Mme. JACQUOT Dominique, M. ARNOULD Philippe.
Etai(ent) excusé(s)-remplacé(s) :
M. BIENTZ Guy remplacé par M. LAVOIL Jacques, M. KURKIENCY Jonathan remplacé par M. HERIAT Maurice, M. MAILLIOT Frédéric remplacé par M. GOGLIONE Jean-Marie, Mme. VAUDEVILLE Sabrina remplacée par M. PHILIPPE Fernand.
Voix consultatives : Mme. LEHE Sophie et M RICHARD Claude étaient présents. A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme. FALQUE Rose-Marie
2020-008 FINANCE :
COMPTE ADMINISTRATIF TRANSPORT/MOBILITE 2019
Le tableau synthétique présentant le compte administratif de l'annexe Transport 2019 est joint en annexe.
Monsieur le président de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame le Trésorier de Lunéville.
Monsieur le président de séance soumet au vote le compte administratif 2019 du budget annexe Transport.
Le président s’étant retiré, sur proposition de M. MARCHAL Michel et vu son rapport,
Après avis favorable du bureau de pôle, le comité de pôle à l'unanimité : - ADOPTE le compte administratif principal 2019 comme suit :
En section de fonctionnement En section d'investissement
Dépenses : 1 292 410,52 € Dépenses : 704 283,83 €
Recettes : 2 138 593,68 € Recettes : 291 465,31 €
Résultat de clôture : 412 818,52 € (déficit) Résultat de clôture :846 183 ,16 € (excédent)
Résultat global de clôture : + 433 364,64 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Mréxtrait certifié conforme.
Eai unéville
Le Président, Hervé BERTRAND