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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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Le Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, régulièrement convoqué le 17 juin 2020 a tenu, pour la première fois depuis la publication de l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, une réunion à distance, par visio et audioconférence, le 24 juin 2020 à 19h00 sous la présidence de M. Hervé BERTRAND, Président.
Après avoir ouvert la séance, le Président a procédé à l'appel nominal des membres de l'Assemblée.
Etaient présents :
M. BERTRAND Hervé, Mme COLAS Claudine, M. DEWAËLE Jacques, M. DUJARDIN Bruno, M. GELLENONCOURT Laurent, M. GENAY François, Mme GEORGES Marie-Jo, M. GEX Christian, M. LARDIN Francis, M. LAVOIL Jacques, M. MARCHAL Michel, M. MULLER Bernard, M. Fernand PHILIPPE, M. PISTER Jacques, Mme VAUDEVILLE Sabrina, Mme VILLAUME Damienne.
Etaient excusés avec pouvoir:
M. MARQUIS Noël excusé pouvoir à M. GENAY François
Etai(ent) excusé(s) :
M. DANIEL Philippe, Mme FARRUDJA Annie, M. KURKIENCY Jonathan, M. MERCIER Thierry, M BIENTZ Guy excusé-remplacé par M. LAVOIL Jacques, Mme JACQUOT Dominique, M. de GOUVION SAINT CYR Laurent excusé-remplacé par M. PHILIPPE Fernand, Mme FALQUE Rose Marie, M. LAMBLIN Jacques, M. ACREMENT René, M. ARNOULD Philippe, M. MAILLIOT Frédéric, M. MARTIN Jean-Paul.
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie et M. RICHARD Claude, excusés,
A été nommé(e} comme secrétaire de séance : Mme COLAS Claudine.
2020-025 : FINANCES ;
CONTRAT DE PRET DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE MULTIMODAL AUTOUR DE LA GARE DE BACCARAT
Vu l'article L.2336-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-016 du 19 février 2020 autorisant le Président à solliciter des établissements bancaires
Vu les propositions des différents établissements bancaires,
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des
emprunts que pour financer des opérations d'investissement,
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre des travaux d'aménagement de l'espace multimodal autour de la Gare de Baccarat, il a été décidé de recourir à l'emprunt sous la forme d'un prêt à long terme afin de financer les restes à charge soit 125 000,00 €,
Sur trois établissements sollicités, deux établissements - la Caisse d'Epargne et le Crédit Mutuel - ont fait une proposition.
Après étude des deux propositions, l'offre la plus avantageuse retenue est la suivante
Prêt fixe par l'organisme bancaire : Crédit Mutuel
Montant : 125 000€
Durée d'amortissement : 10 ans
Périodicité des échéances : trimestrielles
Montant des échéances : de 3 277,84 € par trimestre soit 13 111.36 € par an
Différé : non
Taux d'intérêt annuel fixe : 0,94 %
Echéances constantes Amortissement capital progressif et intérêts dégressifs.
Frais de dossier : 150,00 €
SOUS-PRÉFECTURE
DE LUNEVILLE
29 NUIN 2020 Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, après appel nominal des membres de l'assemblée, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE le Président à contracter un emprunt sur 10 ans de 125 000,00 € (cent vingt-cinq mille euros) auprès de la banque Crédit Mutuel aux conditions sus mentionnées,
- AUTORISE le Président à signer le contrat de prêt ainsi que toutes pièces nécessaires à ia mise en place de cet emprunt aux conditions mentionnées ci-dessus,
: S'ENGAGE à inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les
sommes nécessaires au remboursement des échéances, ‘
- PREND l'engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les participations nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. . CHARGE Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
- DECIDE que le remboursement du présent emprunt s'effectuera dans le cadre de la procédure sans mandatement préalable.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
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