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Déliberation - 25 DEC CTA 025 Cessation de Fonction Regisseur Titulaire Regie de Recettes Carrousel ar b
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Pradet.
Lien du pdf (Déliberation - 25 DEC CTA 025 Cessation de Fonction Regisseur Titulaire Regie de Recettes Carrousel ar b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025 / 067
REPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE DU PRADET
LE PRADET
25-DEC-CTA-025
DECISION PORTANT CESSATION DE FONCTION DU REGISSEUR TITULARE REGIE DE RECETTES « CARROUSEL »
Le Maire de la Commune du PRADET,
VU la délibération du Conseil Municipal n°25-DCM-DGS-010 du 03 Février 2025 portant délégation d’attributions au Maire,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Conseil Municipal n°13/DEC/CTA/165 en date du 4 décembre 2013, portant institution d’une régie de recettes « Carrousel », modifiée par décision n°14-DEC-CTA:-033 et décision n° 20-DEC-CTA:-013,
VU la décision 13-DEC-CTA-166, portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes « Carrousel »,
VU L'avis conforme du comptable en date du 20 février 2025,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prononcer la cessation de fonction du régisseur titulaire à compter du 1 er Mai 2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est mis fin aux fonctions de en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes « Carrousel » à compter du 1er mai 2025.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision publiée sur le site de la ville et notifiée aux intéressés.
21 FEV. 2025
Le Maire,
CET ACTE PEUT ETRE CONTESTE Hervé STASSINOS LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS
- Le recours contentieux : devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr).
- Le recours gracieux et hiérarchique: devant le
Maire
Pour ce dernier recours, l’absence de réponse dans
les 2 mois qui suivent la demande équivaut à un
refus.
HÔTEL DE VILLE - PARC VICTOR CRAVÉRO - 83220 LE PRADET
Accusé de réception en préfecture
083-218300986-20250221-25-DEC-CTA-025-AI
Date de télétransmission : 05/03/2025
Date de réception préfecture : 05/03/2025