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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 176 com2 parc activite retrait deliberation cc 2021 015 vente lot2 p 1
Document publié le Lundi 27 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 176 com2 parc activite retrait deliberation cc 2021 015 vente lot2 p 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_176 COMMISSION
2
PARC
D'ACTIVITÉ
Retrait
délibération
CC_2021_ 015
Vente
du
lot 2 du
Parc
d'activité
de
Maraîche
à
WANNEHAIN
à
la
Société
MC
France
CHR
Présents
à l'ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 43
Suppléants
présents
: 0
Procurations
: 7
Nombre
de
votants
: 50
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
26/09/2081
Communauté
de
communes
PEV
ji
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
27
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
président
pour
la tenue
de
la session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le 20
septembre
2021,
conformément
à la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1è" Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2ème
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3ème
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4è"e Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5è"e Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6ème Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7"
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8è"®
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9è°
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10ème Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"°
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12èe
Vice-Président
Didier
DALLOY,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Régis
BUE,
Marcel
PROCUREUR,
Vinciane
FABER,
Paul
DHALLEWYN,
François-Hubert
DESCAMPS,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Giida
GRIVON,
Frédéric
SZYMCZAK,
Valérie
NEIRYNCK,
Didier
WIBAUX,
Luc
MONNET,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Ont
donné
pouvoir
:
Odile
RIGA,
procuration
à Sylvain
CLEMENT
Isabelle
LEMOINE,
procuration
à
Régis
BUE
Thierry
DEPOORTERE,
procuration
à Alain
BOS
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Luc
FOUTRY
Michel
MAILLARD,
procuration
à Vinciane
FABER
Absents
excusés
:
Guy
SCHRYVE,
Alain
DUCHESNE
Secrétaire
de
Séance
: Sylvain
PEREZ Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché le
lement
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du 27 septembre 2021
1D :069-200041960-20210827-CC
2021
176.DE
Délibération
CC_2021_176
COMMISSION
2
Parc
d'activité
Retrait
délibération
CC_2021_015
relative
à la
vente
du
lot 2 du
Parc
d'activité
de
Maraîche
à
WANNEHAIN
à la Société
MC
France
- CHR
Le
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
Développement
économique,
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Pévèle
à
laquelle
s’est
substituée
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
a
décidé
d'aménager
le
parc
d’activité
de
Maraiche
à WANNEHAIN,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
ZE
37
à
WANNEHAIN
d’une
surface
de
43
607
m°.
Considérant
que
cette
parcelle
ZE37
va
être
divisée
en
10
lots
constituant
la
1*°
phase
du
parc
d'activité
de
Maraiche. Considérant
l'intérêt
de
la
société
MC
France
CHR
de
se
porter
acquéreur
du
lot
2
aux
fins
d’y
installer
une
entreprise
de
bâtiment,
couverture
et
activités
connexes.
Considérant
que
le
lot 2 d’une
surface
totale
d’environ
1 879
m?
à prélever
sur
la parcelle
ZE37.
Vu
l'avis
n°2019-638V1890
du
service
des
Domaines,
confirmé
par
une
demande
du
3
février
2021
évaluant
les
parcelles
considérées
au
prix
de
39
€
HT/m°2.
Considérant
que
le
prix
de
vente
est
fixé
à
39
€
HT/m?,
auquel
s’ajoute
la
TVA
sur
la
marge.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
février
2021,
entérinant
la
vente
du
lot
2
du
parc
d’activité
de
Maraiche
à WANNEHAIN
à CHR
France.
Compte
tenu
de
la
conjoncture
économique,
cette
entreprise
nous
a
annoncé
renoncer
à
son
projet.
Considérant
que,
de
ce
fait,
le
terrain
peut
être
remis
en
vente.
Oui
l'exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
(par
50
voix
POUR, 0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
50
VOTANTS)
>
De
procéder
au
retrait
de
la délibération
CC_2021_015.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Commun
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
adtaire
repris
ci-dessus.