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Arrêté - arrete pm 2026 13 pose d une benne 107 rue entre deux bois
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2026 13 pose d une benne 107 rue entre deux bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2026/13
PERMISSION DE VOIRIE — AUTORISATION POSE D’UNE BENNE
(107 rue Entre Deux Bois)
REED
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 - Section II du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 2026, portant réglementation de la circulation et du stationnement, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d'interdire le stationnement. devant le 107 rue Entre
Deux Bois à CRESPIN, pose d’une benne pour Monsieur RENARD.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules légers, poids lourds sera interdit devant le 38 rue de l’industrie. L'emplacement sera balisé par le demandeur. La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité. Ces dispositions s’appliqueront du lundi 01 juin au vendredi 05 juin 2026 inclus.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour
permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur
chargé de l'exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés avant le début de l’interdiction. Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés. Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 12 février 2026
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr