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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Decize.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 20 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 20 Décembre 2023 – Procès- verbal – page 1/2
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DECIZE
DU 20 DÉCEMBRE 2023
Le 20 Décembre 2023 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Decize, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Justine Guyot, Maire. Date convocation : 14 Décembre 2023. Présents : Amandine COLAS, Séverine COLIN, Louis DRUVENT, Daniel FAIVRET, Laurent FONGARO, Justine GUYOT, Chantal HALADYN, Annick JAILLOT, Christine JAMET, Julien MAILLARD, Monique MENAND, Jean-Marie MONNETTE, Alain MOREAU, Jacques MOREAUX, Franck RAPIAU, Philippe ROLLIN, Jean-Michel SEGUIN, Jean-Marc SOISSON, Bruno TILLY. Excusés: Colette BERNARD (arrivée après le vote), Stéphanie BOUTEILLER (pouvoir à Colin S.), Yasmina BOUZOULA (pouvoir à Soisson JM.), Arnaud DUDRAGNE (pouvoir à Monnette JM.), Jean GARÇON (pouvoir à Maillard J.), Alain GÉVAUDAN (pouvoir à Moreaux J.), Mélanie JOACHIM (pouvoir à Guyot J.), Valérie LÉGER (pouvoir à Jaillot A.), Romain PERCEAU, Sophie THAVIOT (pouvoir à Menand M.). Secrétaire de séance : Daniel FAIVRET. En exercice : 29. Présents : 19. Votants : 27.
Madame le Maire explique l’oubli et justifie la nécessité de réunir le Conseil pour la prise de cette délibération unique afin de ne pas suspendre l’exécution budgétaire en début d’année 2024.
Monsieur Faivret pose la question de l’adoption du p.v. du Conseil de Novembre. Madame le Maire expose qu’il sera adopté au prochain Conseil.
Affaires financières : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2024
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 Décembre 2012 stipule :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. […] En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. ».
Aussi, est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2024, principal et annexe, sur la base des enveloppes financières suivantes : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 20 Décembre 2023 – Procès- verbal – page 2/2
Budget Ville
Budget Service des eaux
Budget Assainissement
Budget Cinéma
Budget École de Musique
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
La séance est levée à 18h45.
Madame le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et invite le Conseil à partager un verre de l’amitié.