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Procès Verbal - 2023 01 18 proces verbal
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Decize.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 18 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 18 Janvier 2023 – Procès- verbal 1/3
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DECIZE
DU 18 JANVIER 2023
Le 18 Janvier 2023 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Decize, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Justine Guyot, Maire. Date convocation : 16 Janvier 2023. Présents : Colette BERNARD, Stéphanie BOUTEILLER, Amandine COLAS, Séverine COLIN, Louis DRUVENT, Daniel FAIVRET, Laurent FONGARO, Jean GARÇON, Alain GÉVAUDAN, Justine GUYOT, Chantal HALADYN, Mélanie JOACHIM, Valérie LÉGER, Julien MAILLARD, Monique MENAND, Jean-Marie MONNETTE, Alain MOREAU, Jacques MOREAUX, Philippe ROLLIN, Jean-Michel SEGUIN, Jean-Marc SOISSON, Bruno TILLY. Excusés: Yasmina BOUZOULA (pouvoir à Colas A.), Arnaud DUDRAGNE (pouvoir à Colin S.), Annick JAILLOT (pouvoir à Guyot J.), Christine JAMET (pouvoir à Seguin JM.), Catherine PERONNET, Sophie THAVIOT (pouvoir à Joachim M.). Absente : Sandrine VENESQUE. Secrétaire de séance : Séverine COLIN. En exercice : 29. Présents : 22. Votants : 27.
Délibération préalable sur l’urgence du sujet porté à délibération.
Monsieur Faivret intervient pour rappeler que le Conseil doit se prononcer sur l’urgence qui a motivé la réduction du délai de convocation.
Madame Guyot en convient.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, convient, dans le cadre des dispositions de l’article L2121-12 du CGCT, de l’urgence du sujet porté à sa délibération.
Point unique : Affaires financières - Décisions modificatives Budget 2022
Décision modificative n°6 du Budget principal
Afin de pouvoir mandater les intérêts courus non échus de l’emprunt conclu cette année, opération requise par la Trésorerie pour la clôture des comptes, il est proposé au Conseil d’adopter la décision modificative suivante sur le budget principal 2022. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 18 Janvier 2023 – Procès- verbal 2/3
Décision modificative n°4 du budget annexe « Service des eaux »
Afin de pouvoir mandater les intérêts courus non échus de l’emprunt conclu cette année, opération requise par la Trésorerie pour la clôture des comptes, il est proposé au Conseil d’adopter la décision modificative suivante sur le budget annexe « service des eaux » 2022.
Affaires financières : Décision modificative n°4 du budget annexe « Assainissement »
Afin de pouvoir mandater les intérêts courus non échus de l’emprunt conclu cette année, opération requise par la Trésorerie pour la clôture des comptes, il est proposé au Conseil d’adopter la décision modificative suivante sur le budget annexe « assainissement » 2022.
Chapitre Art. Fonction Libellés Montant
66 250,00 €
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
fonc 01 Intérêts nouvel emprunt contracté 250,00 €
67 250,00 € -
67441 Subventions budget annexe
fonc 311 Expression musciale 250,00 € -
- € TOTAL DEPENSES
DEPENSES
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Art. Fonction Libellés Montant
65 1 940,00 € -
6542 Créances éteintes 1 940,00 € -
66 1 940,00 €
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 940,00 €
- € TOTAL DEPENSES
DEPENSES
CHARGES FINANCIERES
CHARGES FINANCIERES
SECTION DE FONCTIONNEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 18 Janvier 2023 – Procès- verbal 3/3
Décision modificative n°2 du budget annexe « Lotissement 4 -
Chevannes »
Afin de régulariser les écritures de stocks, opération requise par la Trésorerie pour la clôture des comptes, il est proposé au Conseil d’adopter la décision modificative suivante sur le budget annexe « Lotissement 4 – Chevannes » 2022.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, adopte l’ensemble des quatre décisions modificatives proposées.
La séance est levée à 19h00.
Chapitre Art. Fonction Libellés Montant
65 490,00 € -
6542 Créances éteintes 490,00 € -
66 490,00 €
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 490,00 €
- € TOTAL DEPENSES
DEPENSES
CHARGES FINANCIERES
CHARGES FINANCIERES
Chapitre Art. Fonction Libellés Montant Chapitre Art. Fonction Libellés Montant
011 0,03 €
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'amenagement 0,03 €
042 0,03 € - 7133 Variation des encours de production de biens 0,03 € -
- € - €
Chapitre Art. Fonction Libellés Montant Chapitre Art. Fonction Libellés Montant
040 0,03 € - 16 0,03 € -
3555 Terrains aménagés 0,03 € - 1641 Emprunts en euros 0,03 € -
0,03 € - 0,03 € -
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHARGES A CARACTERES GENERAL
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
SECTION D'INVSTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
EMPRUNTS