Conseil Municipal - CM+25+mai+

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Conseil Municipal - CM+25+mai+ Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+25+mai+)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt cinq mai à dix neuf heures, en application du III de l’article 19 de la loi

n°2020 et des articles L.2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le

conseil municipal à l’Espace des Loisirs.

Etaient présents : Philippe VINCENT, Sylvie STIENNE, Philippe PECKRE, Corine VAUCLIN, Stéphane

GONDARD, Elodie ROSE, Gérard DANET, Céline MOUCHARD, Jean-Pierre FLAGUAIS, Viviane

LEMOINE, Nicolas ADAM, Nathalie LEVIGNEUX, Clément BOUICHOU, Annabelle LEGRAS, Fabien

SENECAL

Secrétaire de séance : Céline MOUCHARD

01 – 05 – 2020 - TENUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS

Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121- 18,

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos en raison de l’objet soumis à l’ordre du jour du présent conseil,

M. le Maire soumet le huis clos au vote.

Le conseil municipal décide, par 15/15 voix pour, qu’il se réunit à huis clos.

02 – 05 – 2020 - DELIBERATION POUR L’ELECTION DU MAIRE

Sous la présidence de M. Gérard DANET, Doyen de l’assemblée et en cette qualité,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-17, L. 2122-4 L.2122-7 ;

Après s’être assuré que le quorum est atteint,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Demande s’il y a des candidats,

Propose la candidature de Philippe VINCENT, enregistre la candidature et invite les conseillers municipaux à passer au vote,

A l’appel, chaque conseiller dépose son bulletin dans l’urne,

Les deux assesseurs désignés : Mme Elodie ROSE et M Clément BOUICHOU, procèdent au dépouillement

Après le bon déroulé des opérations de vote, les deux assesseurs procèdent au dépouillement et proclame les résultats :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins dans l’urne : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

– M. Philippe VINCENT ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé Maire, et est immédiatement installé dans ses fonctions.

M Philippe VINCENT prend la présidence et remercie l’assemblée.

03 – 05 – 2020 - DELIBERATION PROCEDANT A LA CREATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Monsieur le Maire propose la création de quatre postes d’adjoints,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de quatre postes d'adjoints, à l’unanimité 15 voix/15.

04 – 05 – 2020 - ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121.-17, L2122-4 et L.2122- 7-2 ;

Vu la délibération du conseil municipal de ce jour, fixant à quatre, le nombre d’adjoints,

Après s’être assuré que le quorum est atteint,

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le conseil municipal, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin ci-après,

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire : 1 bulletin blanc

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Liste de Philippe PECKRE 14 voix/15

Proclame les conseillers municipaux suivants élus et installés, les dits conseillers en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau suivant :

M Philippe PECKRE : premier adjoint

Mme Sylvie STIENNE : deuxième adjoint

M Stéphane GONDARD : troisième adjointMme Corine VAUCLIN ; quatrième adjoint

Autorise Monsieur le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

05 – 05 – 2020 - DELEGATIONS AUX ADJOINTS

Monsieur le maire précise les délégations à chaque adjoint, à savoir :

Premier adjoint Philippe PECKRE :

Délégation de signature des affaires générales en cas d’absence du Maire.

En charge :

 Du CADRE DE VIE (travaux, environnement, sécurité routière, fleurissement)

 Du SERVICE DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT

 Du SUIVI DU PERSONNEL de voirie, de l’entretien des bâtiments et des espaces verts.

Deuxième adjoint Sylvie STIENNE :

Délégation de signature pour les dossiers d’urbanisme, en cas d’absence du maire et du 1er adjoint ;

En charge :

 Des ACTIONS INTER – GENERATIONNELLES,

 De L’ACTIVITE ECONOMIQUE,

 Des NORMES D’HYGIENE et de SECURITE du personnel et des locaux communaux et de la Résidence Autonomie

Troisième adjoint :

Stéphane GONDARD

En charge :

 De L’ENFANCE JEUNESSE,

 De la VIE ASSOCIATIVE

 De la COMMUNICATION

Quatrième adjoint : Corine VAUCLIN :

En charge :

 Du LIEN SOCIAL : Centre Communal d’Action Sociale,

 De la RESIDENCE AUTONOMIE (gestion du fonctionnement de la Résidence et du personnel)06 – 05 – 2020 - ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal.

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Gérard DANET

M. Jean-Pierre FLAGUAIS

Mme Nathalie LEVIGNEUX

Vote à l’unanimité : 15 voix/15

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Corine VAUCLIN

Mme Viviane LEMOINE

M. Philippe PECKRE

Vote à l’unanimité : 15 voix/15

07 – 05 – 2020 – ELECTIONS DES REPARENSENTANTS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de constituer une commission de contrôle pour la révision des listes électorales.

Considérant l’article L19 VII, cette commission est composée :

 d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle,

 d’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat,

 d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance

Monsieur FLAGUAIS Jean-Pierre se portant volontaire, est élu à l’unanimité, 15 voix/ 15.

Madame LEGRAS Annabelle se portant comme suppléante en cas d’absence de M Flaguais, est élue à l’unanimité. 15 voix/ 15.

08 – 05 – 2020 - ELECTIONS DES REPRESENTANTS AUPR7S DES COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSION DES FINANCES

Philippe VINCENT, Philippe PECKRE, Sylvie STIENNE, Stéphane GONDARD, Corine VAUCLIN

COMMISSION URBANISME

Philippe VINCENT, Philippe PECKRE, Sylvie STIENNE, Stéphane GONDARD, Corine VAUCLINCOMMISSION CADRE DE VIE

Philippe PECKRE, Nathalie LEVIGNEUX, Jean-Pierre FLAGUAIS, Fabien SENECAL, Elodie ROSE, Clément BOUICHOU, Stéphane GONDARD

COMMISSION ACTION SOCIALE

Corine VAUCLIN, Céline MOUCHARD, Viviane LEMOINE, Sylvie STIENNE, Nathalie LEVIGNEUX, Gérard DANET, Jean-Pierre FLAGUAIS

COMMISSION ENFANCE JEUNESSE

Conseil d’école : Stéphane GONDARD, Clément BOUICHOU, Titulaires

Fabien SENECAL, Elodie ROSE, Suppléants

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

Gérard DANET, Elodie ROSE, Jean – Pierre FLAGUAIS, Corine VAUCLIN, Sylvie STIENNE, Nicolas ADAM

COMMISSION COMMUNICATION

Stéphane GONDARD, Jean – Pierre FLAGUAIS, Sylvie STIENNE, Viviane LEMOINE, Céline MOUCHARD

COMMISSION ACTIVITE ECONOMIQUE

Sylvie STIENNE, Nicolas ADAM, Gérard DANET, Stéphane GONDARD, Céline MOUCHARD

COMMISSIONS ACTIONS INTERGENERATIONNELLES

Sylvie STIENNE, Corine VAUCLIN, Nathalie LEVIGNEUX, Jean-Pierre FLAGUAIS

09 – 05 – 2020 - DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT DE COLLEGE

Vu le codes des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5212-7, L.5211-7, L.2121- 21 et L.2122-7,

Considérant que la commune est membre du Syndicat de collège Jean DELACOUR de Clères,

Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants,

Considérant les candidatures de M. Stéphane GONDARD et Nicolas ADAM pour les sièges de titulaires,

Nombre de votants : 15

Suffrages exprimés : 15 pour /15

Considérant les candidatures de Mme Elodie ROSE et M. Fabien SENECAL pour les sièges de suppléants,

Considérant qu’il a été successivement procédé à l’élection des titulaires et des suppléants,

Nombre de votants : 15

Suffrages exprimés : 15 pour/15 .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne :

 M Stéphane GONDARD et M Nicolas ADAM, comme titulaires,

 Mme Elodie ROSE et M. Fabien SENECAL, comme délégués suppléants.10 – 05 – 2020 - INDEMNITES DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2123-20 à L.2123-24 et l’article R2123-23,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints,

Après s’être assuré que le quorum est atteint,

Considérant que la commune compte 1482 habitants,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi et dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale se compose de l’indemnité maximale du maire plus les indemnités des adjoints en exercice,

Considérant que pour une commune de 1482 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.8 % de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Le Conseil municipal,

 Décide que le montant de l’indemnité des adjoints est dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixée aux taux suivants :

- 1er adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1027),

- 2ème adjoint : 13 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1027),

- 3ème adjoint : 13 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1027),

- 4ème adjoint : 13 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1027),

 Prend acte que l’octroi des indemnités de fonction aux adjoints est subordonnée à l’exercice effectif du mandat,

 Prend acte que l’es indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice de référence,

 Prend acte que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget,

 Prend acte que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe nominatif récapitulant l’ensemble de indemnités versées.

Vote : POUR à l’unanimité : 15 voix /15

Monsieur le Maire propose de fixer la date du prochain conseil municipal : le 8 juin 2020 à 18 h 30.