Conseil Municipal - conseil municipal du 15 juin 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 15 juin 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 26 fevrier 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 26 fevrier 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 20 novembre 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 7 fevrier 2017

Conseil Municipal - conseil municipal du 20 novembre 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 7 fevrier 2017

Conseil Municipal - conseil municipal du 22 octobre 2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 22 octobre 2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 30 janvier 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 15 juin 2018 Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 15 juin 2018

Secrétaire(s) de la séance:

Jean-Paul NOGUES

Ordre du jour:

- transfert des abonnements et consommations EP au SDE65,

- vente partie de parcelle pour régularisation - Commission Syndicale Vallée de la Barousse, - adhésion au Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées,

- défense des trésoreries des Hautes-Pyrénées,

- aide financière pour les championnats de France Handball Excellence (collège), - travaux busage Avenue de Barbazan-Hostellerie des Vallées,

- questions diverses : étude des demandes de location, nivellement décharge communale, sortie vélo du 30 juin, proposition d'actions au Pôle Jeunesse.

Délibérations du conseil:

Transfert des abonnements et des consommations d'électricité d'éclairage public au SDE65 ( 2018_30)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SDE 65 modifiés et approuvés par arrêté préfectoral du 5 mai 2017,

Le transfert de la compétence « Eclairage Public » aurait dû s'accompagner du transfert de I ‘ensemble des charges de ce service et notamment les consommations électriques.

Ainsi, le SDE65 avait la possibilité de prendre en charge les factures d'électricité en éclairage public, pour l'ensemble des communes du Département des Hautes-Pyrénées ayant transféré cette compétence, à l'exception des communes de BAGNERES-DE-BIGORRE, LANNEMEZAN et TARBES.

Considérant les faits précédemment exposés et après une enquête auprès des collectivités concernées, cette proposition a obtenu l'avis favorable d'une grande majorité d'entre elles.

Considérant la validation de cette procédure de transfert des charges liée à la compétence éclairage public en Comité Syndical du SDE65 du 15 décembre 2017.

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 D’autoriser Monsieur le Maire à transférer les abonnements et consommations liées à l’éclairage public et notamment les consommations électriques.

 D’autoriser Monsieur le Maire à régler au SDE65, sur la base des consommations réelles, la part effective de consommation d'électricité en éclairage public de sa collectivité et à inscrire cette somme préalablement au budget. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec ce projet, étant entendu que le transfert des abonnements et consommations sera effectif au 1er janvier 2019.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Commission Syndicale Pastorale de la Vallée de la Barousse - Cession d'une partie de parcelle cadastrée A n°892P sise lieu-dit Le Village, commune de SOST ( 2018_31)

Monsieur le Maire rappelle que la commission syndicale pastorale de la vallée de la Barousse est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°892P, d’une contenance de 65 a 05 ca, sise sur la commune de SOST, lieu-dit « Le Village ».

Il précise qu’une partie de terrain supportant partie d'une grange et dépendances d’une surface de 3 a 57ca, est située sur cette parcelle et a fait l’objet d'une construction sur du terrain syndical.

Monsieur le Maire indique que pour procéder à la régularisation nécessaire, suivant le document d'arpentage annexé, réalisé par le cabinet SCP DESSENS FRANCESCONI, Géomètre expert à SALIES DU SALAT, cette partie pourrait être vendue à Monsieur Michel COMBES, nouveau propriétaire, moyennant le prix de DEUX MILLE ClNQ CENT EUROS.

Il rappelle que le comité syndical a donné un avis favorable à I’unanimité des membres présents, le 13 avril 2018, mais que la condition pour la réalisation de cette vente est l'accord unanime des 23 communes rnembres de la CSVB,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal, DECIDE ET ACCEPTE de céder à Monsieur Michel COMBES, 357 m2 extraits de la parcelle 892P cadastrée section A, sise sur la commune de Sost moyennant le prix de DEUX MILLE CINQ CENT EUROS

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Adhésion au Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées ( 2018_32)

Monsieur le Maire présente le projet de Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées.

Monsieur le Maire explique qu’un Parc Naturel Régional (PNR) permet :  De mettre en valeur et de protéger de grands espaces ruraux habités : paysages, milieux naturels, sites remarquables, ainsi que le patrimoine bâti. Les activités humaines sont encouragées et valorisées dans une logique de développement durable,

 Un gain de notoriété pour le territoire, le PNR donne une image positive, dynamique en faveur de l’économie, des filières agricoles, des ressources locales. Grâce à l’apport de financements publics malgré un contexte concurrentiel et contraint, les acteurs économiques sont épaulés et accompagnés, Le développement au service des habitants, des acteurs économiques, des entreprises, des élu.e.s et des associations œuvrant sur le territoire.

Monsieur le maire indique que le PNR Comminges Barousse Pyrénées intégrera 196 communes et 5 Communautés de communes pour un territoire de 1 700 km2 sur lequel vivent 48 580 habitants.

Monsieur le Maire précise que feront partie du PNR :

 Les 55 communes de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat,  Les 77 communes de la Communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises,  32 communes de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges,  27 communes de la Communauté de communes Neste Barousse,  5 communes de la Communauté de communes Cœur de Garonne,  Les 5 Communautés de communes citées ci-dessus,

 La région Occitanie

 Le conseil départemental de Haute-Garonne

 Le conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Monsieur le Maire indique que la création du PNR Comminges Barousse Pyrénées qui est prévue pour 2021, est soutenue par la Région Occitanie et les Départements de Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées.

Monsieur le Maire propose l’adhésion de la commune de Loures-Barousse à l’association pour la création du Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées et la prise en charge d’une cotisation à hauteur de 0.50 € par habitant de la commune.

L’assemblée, après en avoir délibéré décide :

 D’ADHERER à l’association pour la création du Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées

 D’INSCRIRE au budget 2018 la prise en charge d’une cotisation à hauteur de 0.50 € par habitant du territoire de la commune, soit 313,50 €.

 D’AUTORISER le maire à effectuer toute démarche et à signer tout document pour la bonne exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Défense des trésoreries des Hautes-Pyrénées ( 2018_33)

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du plan de restructuration national des services de la Direction Générale des Finances Publiques, le projet de la Direction Départementale

des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées prévoit la fermeture, au 1er Janvier 2019, de trois trésoreries situées en zone rurale et de montagne.

Au-delà de la fermeture de services des finances publiques, ce sont des questions de présence des services publics en zone rurale, d'aménagement équilibré du territoire, de l'égalité d'accès aux services qui se posent. En effet, ce mouvement de fusion contribue à éloigner le service public des collectivités et des citoyens, nourrit les inégalités et les fractures territoriales, en favorisant des territoires au détriment d'autres.En conséquence et conformément à la motion votée à l'unanimité de l'Assemblée Générale de l'Association Départementale des Maires et Présidents d'intercommunalités des Hautes-Pyrénées du 27 avril 2018, le Conseil Municipal de Loures-Barousse, réuni en séance publique le 15 juin 2018, se prononce à l’unanimité des membres présents et représentés contre le projet de fusion des deux trésoreries de Loures-Barousse et de Saint-Laurent de Neste sur son territoire et demande leur maintien en I‘ état.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Subvention pour l'association sportive du collège ( 2018_34)

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Mme la Principale du Collège de la Barousse.

Madame la Principale indique que l'équipe des minimes filles de la Section Sportive scolaire du Collège de la Barousse a été qualifiée pour participer aux championnats de France de handball qui se sont déroulés du 5 au 8 juin 2018 à OBERNAI (Strasbourg). Cette équipe s’est classée de façon très honorable à la 11ème place.

Cette réussite pour la deuxième année d'existence de cette section a nécessité des frais qui sont difficilement supportables par l’association sportive et par le collège et de surcroît, le championnat s’est déroulé à l'autre bout de la France. C’est pourquoi une demande d’aide financière est demandée à notre commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’allouer une subvention d’un montant de 300 € à la Section Sportive scolaire du Collège de la Barousse.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Travaux d'urgence sur le réseau pluvial avenue de Barbazan ( 2018_35) Lors du dernier conseil municipal, il avait été demandé d’effectuer des travaux d’urgence afin de déboucher un busage d’évacuation d’eau de ruissellement le long de l’avenue de Barbazan au niveau de l’Hostellerie des Vallées.

Monsieur le Maire expose que ces travaux en recherche à l’engin mécanique sur le réseau pluvial ont été menés par l’entreprise SO.DECI.BA, ainsi que le débouchage de la buse du pluvial communal pour un montant de 1869,60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de valider ces travaux d’urgence effectués par l’entreprise SO.DECI.BA, et charge Monsieur le Maire de procéder au paiement de la facture de ces travaux pour un montant de 1869,60 € TTC.

Par ailleurs, les membres du conseil municipal souhaitent qu’une étude puisse être menée par l’ADAC (Agence Départementale d’Accompagnement des Hautes-Pyrénées) afin de déterminer le type de travaux à mener sur ce secteur de l’avenue de Barbazan et sur leterrain de camping municipal afin d’améliorer l’évacuation des eaux du pluvial. Cette étude pourrait être menée en septembre / octobre prochains.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Place des oliviers / Problème de nuisances

Monsieur le Maire expose qu’il a été saisi de plaintes, notamment de commerçants riverains, au sujet du stationnement de jeunes de notre commune et d’ailleurs sur la place des Oliviers.

Selon les plaignants, l’occupation de cette place a de fâcheuses conséquences sur l’activité des commerces avoisinants. Les nuisances seraient réelles et la clientèle aurait des craintes à stationner sur le parking. De plus, il y aurait quelques bagarres en soirée.

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal qu’il a aussitôt saisi pour enquête la Gendarmerie de ces agissements.

Réfection du toit du bâtiment de la mairie – Demande de subvention Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 26 février 2018, il avait été indiqué un sérieux problème d’infiltration d’eau par le toit du bâtiment de la mairie et par conséquent il avait été retenu pour les travaux le devis de la SARL PANIS (31440 Cierp-Gaud) pour un montant HT de 25 307,44 €.

Compte tenu des impératifs règlementaires, il est nécessaire d’inclure dans ces travaux de rénovation de toiture, la réalisation à l’identique des deux chiens assis. Il est donc nécessaire de faire réaliser une nouvelle estimation.

Daniel CASTEX est chargé de se rapprocher des entreprises pour l’établissement d’un nouveau devis.

Nature Midi-Pyrénées / sortie vélo

Monsieur le Maire fait part d’une demande de Monsieur Thomas MATARIN, de l’association Nature Midi-Pyrénées concernant la participation de notre commune à l’arrivée d’une sortie vélo le 30 juin 2018.

Après discussion entre les membres du conseil, il ressort que personne du conseil municipal n’est disponible à cette date pour s’occuper de la réception de cette sortie vélo.

Pôle Jeunesse / Proposition d’intervention

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier en date du 11 mai 2018 émanant du Pôle Jeunesse qui propose durant l’été 2018 de mener diverses actions sur les communes (nettoyage des fontaines, ouverture de sentiers de randonnée, graff sur bâtiments communaux, aide à la mise en place de manifestations…).

Monsieur le Maire demande que chacun des conseillers puisse réfléchir sur cette proposition.

Séance levée à 22 H 00