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Arrêté - Arrêté 300 3 Rue Saint Yves à l'Argent Occup du dom public Rue barrée 08 07 2024 au 30 08 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 300 3 Rue Saint Yves à l'Argent Occup du dom public Rue barrée 08 07 2024 au 30 08 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2024/ 302
SL LAURE in IR
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ CO NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Du Lundi 08 Juillet2024, . notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
AU NÉRAFÉELSA AGE 2024, VU le Code de la Route,
Modification de l’arrêté VU la décision 108 du 10 avril 2019 portant révision sur
N° :SL/ST/2024/149 les tarifs communaux à partir du 1° janvier 2019,
CONSIDERANT qu’en raison d’une installation d’un
échafaudage sur là voie publique, par l’entreprise
QUESTIAUX XAVIER, pour le compte de M.
D’ANTHOUARD, il est nécessaire d’autoriser
l’occupation du domaine public et de barrer la rue, au
droit du 3 Rue Saint-Yves à l’Argent.
ARRÊTONS
Article1: . L’autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise QUESTIAUX XAVIER,
afin d’y positionner un échafaudage avec base étroite, au droit du 3 Rue Saint-Yves à l’Argent, du lundi 08 Juillet 2024 au vendredi 30 Aout 2024.
Article 2 : L'entreprise QUESTIAUX XAVIER est autorisée à barrer la Rue Saint-Yves à l’Argent entre la
Rue des bordeaux et la Rue de Meaux, du lundi 08 Juillet 2024 au vendredi 30 Aout 2024.
Article 3 : L'entreprise mettra en place toutes les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des
piétons et de la circulation.
Article 4 : L’entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage. :
Article 5 : L'entreprise QUESTIAUX XAVIER est dans l’obligation de la mise en place d’une déviation
par la Rue des Bordeaux et la Rue Bellon en amont.
Article 6 : Ilest rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m2/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 7 : ‘Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 8 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 9 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr «
Article 11: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 3 JUIN 2024
Daniel GUEDRAS
4è"e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 3 JUIN 2024
Et notifié à l’intéressé le :
1 3 JUIN 2074