Conseil Municipal - cm 28 mai 2019

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Conseil Municipal - cm 28 mai 2019 Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Fourchambault. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 28 MAI 2019

L'an deux mille dix-neuf le 28 mai à 18h30, le conseil municipal de la commune de

Fourchambault, dûment convoqué le 22 mai, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Présidence de M. Alain HERTELOUP, maire

Présents: MM. et Mmes Alain HERTELOUP, Pascal RENARD, Isabelle LACORNE, Gilles JACQUET,

Emmanuel HEIT, Danièle LOREAU, Jean-Louis MICHOT, René CORBEAU, Marc LAUVERNIER, Patrick

TOLLET, Maria ARCHAMBAULT, Lysianne DUGENNE, Karine SIMONIN, Lysiane HAINAUT, Gérald

FONTAN, Jean-Claude MAZARS, Michel GAUTHERON, Michel JOLLIN, Annie CHAMPONNIER

Absents ou excusés: MM. et Mmes Catherine CHEVALIER (pouvoir à Pascal RENARD), Marie- Madeleine MONESTIER (absente), Jean-Louis LAURIN (pouvoir à Marc LAUVERNIER), Alain

PROUKHNITZKY, (pouvoir à Jean-Louis MICHOT), Martine JEGO (pouvoir à Michel JOLLIN)

Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 24 Présents : 19 Pouvoirs : 4 Absente : 1

Désignation du secrétaire de séance : Lysianne DUGENNE

Intervention de l'Adjudant SEGURA et du Major LEUZY de la gendarmerie nationale sur les

dispositifs « participation citoyenne » et « vidéo protection »

> Participation citoyenne: présentation disponible sur https://www ville-fourchambault.fr/votre- mairie/comptes-rendus-conseil-municipal/

> Vidéo-protection :M. LAUVERNIER commente les cartes présentées ci-dessus : trois lieux d'implantation ont à ce jour

été retenus par la ville et la gendarmerie représentée par le Major LEUZY. Il s'agit:

- du parc du Dr Faucher au moyen d'une caméra fixée sur un mat avec une vue sur la salle

polyvalente, le Dojo et le restaurant scolaire qui subissent régulièrement du vandalisme :

- le stade Robert Bacquelin où la caméra fixée sur la tribune aura une vue panoramique de

l'ensemble de l'enceinte, dont le club house du football et celui du club de tennis :

- le carrefour de l'avenue Jean Jaurès et la rue Gambetta, lieu stratégique de passage et qui

regroupe le pôle administratif de la commune. Le système mis en place serait munit de quatre

caméras à lecture de plaques d'immatriculation.

M. LAUVERNIER ajoute que ce système sera relié à un serveur situé en mairie où seuls la police municipale, le maire et toute autre personne qu'il aura désignée, en auront l'accès, ainsi que la

gendarmerie sur réquisition du procureur de la République. La réflexion sur le choix du serveur

(capacité de stockage) est primordiale pour une gestion optimisée et à long terme du dispositif.

M. JOLLIN demande combien de temps les données seront sauvegardées.

M. LAUVERNIER indique la période de 30 jours, suite à quoi les données seront automatiquement

écrasées.

M. le maire regrette vivement que l'implantation de caméras ne soit toujours qu'au stade de projet

depuis bientôt trois ans. Il demande donc quels sont les délais pour que celui-ci voie enfin le jour.

Le Major LEUZY informe qu'il y a deux commissions par an, en mars et en septembre. Le projet peut

tout à fait être présenté lors de la 2°"* session. Par contre, le FIPD (Fonds d'intervention pour la Protection de la Délinquance) n'intervient qu'en début de chaque année.

M. le maire demande s'il est possible de financer dès cette année l'installation de la première

caméra sans crédits extérieurs.

M. JACQUET répond que le budget de la commune le permet avec certitude.

En conclusion, M. le maire demande expressément aux acteurs en charge du projet de faire en

sorte que le système de vidéo protection soit activé à l'automne.

Le premier emplacement retenu par le conseil municipal est donc le parc du Dr Faucher.

M. le Maire remercie les deux agents de la gendarmerie pour leur intervention et propose de passer

à l'ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance :

Lysianne DUGENNE est désignée secrétaire de séance.

2. Le procès-verbal du 2 avril est approuvé à l'unanimité.

3. Consultation du conseil municipal dans le cadre de la révision des plans de prévention du

risque d'inondation (PPRI) de la Loire Val du Bec d’Allier — Val de Givry

Les Plans de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) de la Loire sont établis en application de l'article L. 562-1 du code de l'environnement. Les articles R. 562-1 à R. 562-10 du même code fixent

les modalités d'application de ces textes. Les PPRi sont destinés à contrôler et réglementer le

développement de l'urbanisation en zone inondable et à préserver les champs d'expansion des

crues afin de ne pas créer de nouvelles situations à risques pour les personnes et les biens.

Réalisés en prenant en compte les phénomènes les plus forts (connus ou prévisibles) et les enjeux

(ensemble des personnes et des biens susceptibles d'être affectés par l'inondation), ils aboutissent

2à une cartographie réglementaire assortie d'un règlement permettant de prendre les décisions les

plus adaptées à l'occupation et l’utilisation actuelles et futures des espaces exposés.

Le projet de révision des PPRi de la Loire, prescrit sur l'ensemble de l'axe ligérien nivernais par arrêtés préfectoraux en date du 29 juillet 2015, est aujourd'hui finalisé. Avant d'être soumis à

l'enquête publique et conformément à la procédure de révision des PPRi, une consultation

officielle a été lancée et la commune de Fourchambault a été sollicitée pour formuler un avis sur

l'axe du Val du Bec d’Allier - Val de Givry.

La demande d'avis a été reçue par courrier le 15 avril 2019. Conformément à l'article R. 562-7 du

code de l'environnement, la commune dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception

de la demande pour rendre un avis.

D'une manière générale, il convient de souligner l'effort de simplification relatif aux dispositions

réglementaires. La limitation à 10 zones à risques ainsi que la clarté des règles faciliteront la mise

en œuvre du PPRi ainsi que leur prise en compte par les services instructeurs.

En outre, le projet respecte les orientations de la stratégie locale de gestion du risque inondation

du secteur de Nevers en dotant le territoire d'un outil de prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme. En cohérence avec les autres mesures inscrites dans la stratégie locale; cette

servitude d'utilité publique permettra, avec le temps, de réduire la vulnérabilité du territoire au

risque inondation.

Par contre, plus spécifiquement, il convient d'évoquer les règles liées à la reconstruction après

sinistre inondation (ex. pour Fourchambault page 37-2 du projet de règlement) :

Il'est précisé que la reconstruction partielle ou totale d'un bâtiment existant n'est pas admise en cas de sinistre inondation, et ce, quelle que soit la zone à risque. Cette règle, appliquée à

l'ensemble des zones, semble disproportionnée au regard des enjeux concernés sur le territoire en cas de survenance d'une crue majeure (tant en matière d'activités économiques que d'habitations).

Par analogie avec ce qui a pu se faire dans d’autres PPRi ligériens, il semblerait plus pertinent

d'appliquer cette règle aux zones où le risque est le plus fort (zone de dissipation d'énergie, zones

d'expansion de crues) et de permettre la reconstruction sur les autres zones.

M. RENARD et M. LAUVERNIER ont rencontré M. Eric BASTAROLI, référent à Nevers agglomération

qui souligne que ce schéma est un bon compromis.

M. LELIEVRE précise qu'un délai de deux mois est requis avant la phase de consultation publique.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'émettre un avis favorable au projet de PPRI Val de Bac

d'Allier - Val de Givry sous réserve que soient modifiés les éléments suivants :

- Définir la notion de reconstruction dans le glossaire afin de pouvoir distinguer ce qui relève

du terme reconstruction ;

-__ Appliquer la règle qui interdit la reconstruction après sinistre inondation uniquement aux

zones où le risque est le plus fort (zone de dissipation d'énergie ZDE, zones d'expansion de

crues À à A4) et permettre la reconstruction sur les zones urbanisées (B1 à B4).

4 - Emprunt auprès du Crédit Agricole pour divers investissements prévus au Budget Primitif

2019

M. JACQUET évoque la nécessité de contracter un emprunt afin de financer divers investissements

prévus au Budget Primitif à savoir :

- l'aménagement de la rue du 4 septembre (3*"° tranche),

- là restructuration du site scolaire des Chevillettes,

- l'aménagement d’un cabinet médical,

- l'étude de revitalisation du centre-bourg,

- l'aménagement du 1° étage de la Maison du Peuple et des extérieurs,

à- la réfection de la rue St-Martin,

- le marché à bons de commande de voirie.

Considérant le faible endettement de la commune,

Considérant que le montant du présent emprunt est bien plus faible que le précédent (1 600 000 €)

qui remonte à 2012,

Considérant la consultation lancée auprès de plusieurs organismes bancaires,

Il'est proposé au conseil municipal de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole Centre

Loire qui propose l'offre la mieux disante, à savoir :

- Montant de : 700 000 €

- Durée : 15 ans

- Taux fixe nominal : 1,03 %

- Echéances : semestrielles

- Périodicité : amortissement constant

- Frais de dossier = 700 €

- Coût total du crédit = 55 877,50 €

M. le Maire avance que l'extinction de la dette de la commune permet de relativiser l'impact de ce

nouvel emprunt.

M. JOLLIN demande combien de banques ont été consultées.

M. le Maire répond que la commune a lancé une négociation auprès de cinq banques.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide:

- D'accepter de contracter un emprunt d'un montant de 700 000 € auprès du Crédit Agricole Centre

Loire selon les conditions indiquées ci-dessus,

- De donner pouvoir à Monsieur le maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et

notamment l'offre de prêt,

Les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2020.

5 - Restructuration du pôle scolaire des Chevillettes — modification du plan de

financement

Vu la circulaire du 5 décembre 2018 concernant la dotation d'équipement des territoires ruraux

(DETR) 2019,

Vu la délibération 2019-05 du conseil municipal du 5 février 2019 approuvant le plan de

financement du projet de restructuration du pôle scolaire des Chevillettes,

M. RENARD informe qu'il est nécessaire d'adopter un nouveau plan de financement puisqu'il a eu la

mauvaise surprise de découvrir que tous les sols des classes étaient en fin de vie.

Il ajoute que la commune travaille pour la première fois avec un groupement d'artisans qui plus est

local, coordonné par le cabinet d'architecte Nivernais Bentejac, et ce dans le strict respect des

règles des marchés publics.M. JOLLIN confie que son groupe avait des réticences sur le fond du projet, c'est pourquoi

l'opposition s'abstiendra, compte-tenu que ces travaux supplémentaires auraient de toute façon

dû être effectués.

Le conseil municipal, à la majorité de 19 voix Pour et 4 abstentions de la liste « Agir ensemble,

autrement pour Fourchambault », décide :

- D'approuver le nouveau plan de financement ci-après,

- D'autoriser M. le maire à déposer les demandes de subvention auprès des financeurs identifiés

dans le plan de financement.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT :

Nature des dépenses Montant Recettes Montant

Aménagement des Nature des subventions :

locaux :

DETR 77358€

Gros œuvre 38952€

Conseil Départemental 21 000 €

Plâtrerie 26 963 € DCE

Menuiseries intérieures 14217€

Sol souple 25 948 € Nature de

Electricité 21 400€ Faoitansemente

Chauffage, ventilation, 25 403 € Fans pros ASS plomberie

SOUS TOTAL 152 883€ SOUS TOTAL 152 883 €

Travaux en régie 29 340 € Fonds propres 47 312€

ASSIStaneE à maîtrise 17972 € supplémentaires d'ouvrage

TOTAL 200 195 € TOTAL 200 195 €

6 - Exercice budgétaire 2019 - décision modification n° 2

M. JACQUET explique qu'il est nécessaire d'apporter un correctif aux calculs des ICNE (intérêts

courus non échus) inscrits au budget primitif,

Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur la décision modificative

suivante :

Signe Section Chapitre Article Augmentation | Diminution

012 - Charges de 64111 2 653,60 € Dépenses |Fonctionnement

personnel

Dépenses | Fonctionnement | 066 - Charges financière |66112 2653,60 €7 - Demande de subvention au Fonds d'intervention de Proximité (FIP) de la Région

Bourgogne Franche-Comté: aménagement des abords du Riau dans le respect et la

protection des espaces naturels

Les objectifs de ce projet selon M. le Maire reposent sur les éléments suivants :

- Répondre aux demandes d'habitants du quartier de la Garenne qui résident à proximité

immédiate ou à très courte distance du Riau,

- Sensibiliser les habitants aux particularités de leur cadre de vie,

- Impliquer les habitants dans l'aménagement des bords du Riau, du quartier de la Garenne jusqu'à

la Loire,

- Impulser fortement des prises de conscience sur l'intérêt global du respect des espaces naturels

de vie dans un contexte de développement durable.

L'action se décompose en deux parties complémentaires, compte-tenu de la sensibilité des

espaces naturels concernés :

1) Préalablement à tout aménagement, il est prévu des temps spécifiques d'information et

d'explication de la vie des espaces à aménager, ceci via des interventions du responsable des espaces verts municipaux, de Nevers agglomération et de la ligue de protection des oiseaux (LPO)

et d'un technicien de la Fédération départementale de la pêche.

2) La phase de sensibilisation sera suivie par des actes concrets de réflexion collective, autour des

aménagements et des choix entre ce qui est souhaité, et ce qui est réalisable dans l'intérêt du

respect de la faune et de la flore.

M. le Maire explique que trop souvent des habitants l’interpellent sur la gestion du Riau en méconnaissance totale de la réglementation, comme celle régie par la police de l'eau. Il a donc

décidé de faire appel à divers intervenants, comme la Fédération départementale de la pêche, qui

vont insuffler un autre discours, une autre approche pédagogique.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D'approuver le plan de financement ci-joint,

- D'autoriser M. le maire à déposer la demande de subvention auprès de la Région

Bourgogne Franche-Comté au titre du FIP et de Nevers.

8 - Attribution d'une subvention au Club Cycliste Varennes-Vauzelles: «prix de la

municipalité »

L'ASF cyclisme organisait chaque année une course cycliste à Fourchambault, subventionnée par la

commune.

Pour des raisons de moyens humains et matériels, l'association n'est plus en mesure d'organiser la

manifestation confiée cette année au CCW et qui est prévue jeudi 30 mai 2019.

Mme HAINAUT se dit surprise que l’on subventionne une association extérieure.

M. le Maire rappelle qu'il s'agit d'un évènement qui se déroule au sein de la commune: le CCW vient donc palier au désistement de l'association historique qui n'est plus en mesure aujourd'hui

d'organiser l'évènement.

Ilinforme par ailleurs que le parcours a été relocalisé dans le centre-ville et les bords de Loire pour

permettre aux spectateurs de profiter un peu plus de la course.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer l'organisation du « prix de la municipalité » à

ladite association et de verser une subvention exceptionnelle de 1 901 €.

6Les crédits budgétaires sont inscrits à l'article 6574 du budget primitif, sur la ligne «évènements

exceptionnels ».

9 - Association des Maires de France et Union Amicale des Maires : cotisation 2019

M. le Maire propose de renouveler l'adhésion de la commune de Fourchambault à l'association des

Maires de France et à l'Union Amicale des Maires de la Nièvre.

La cotisation pour l'année 2019 s'élève à 827,81 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur ledit montant de 827,81 €

concernant l'adhésion à l'association des Maires de France et à l'Union Amicale des maires de la

Nièvre.

10 - Association AFLEUR : cotisation 2019

Mme LACORNE présente la proposition d'adhésion à l'association AFLEUR qui fait bénéficier de son

soutien pour le fleurissement de Fourchambault, en plus du concours local organisé par la ville.

Ce concours financier permet à l'association d'acheter des lots pour les participants au concours de

fleurissement.

Est espérée cette année, énonce-t-elle, l'obtention de la 3*"° fleur, qui n'impliquera pas pour la

commune une augmentation de budget. Cette éventualité est d'autant plus concevable depuis que la ville est passée à une gestion des espaces verts « zéro pesticide » et a entrepris d'engazonner

le cimetière.

La cotisation pour l'année 2019 s'élève à 877,20 €.

M. le Maire salue cette démarche globale de la collectivité qui s'inscrit dans une dimension durable

et écologique.

Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur ledit montant de 877,20 €

concernant l'adhésion à l'association AFLEUR.

11 - Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public chargé des fonctions de

receveur des communes et des établissements publics locaux

Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes

pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de

receveurs des communes et établissements publics locaux,

Vu la demande Mme GENET Euphrasie, Trésorière de Nevers, en date du 29 mars 2019,Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas verser d'indemnité pour les raisons suivantes :

Mme GENET n'a exercé que des fonctions de gérante intérimaire du 1° décembre 2018 au 31 mars 2019,

Mme GENET n'a pas assuré pendant cet intérim de prestations de conseil et

d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable en faveur de la commune.

En aparté, M. JOLLIN regrette que la direction départementale des Finances Publiques n'ait répondu au courrier du conseil municipal que par une lettre type.

12 - Communication :

> Décision n°D2019-02 : Après les efforts menés dans le quartier de la Fonderie qui vont

prendre fin cette année, il est temps selon M. le maire de se tourner vers le quartier de la

Brasserie : c'est l'objet de l'étude qui a été attribuée à l'agence KR et pour laquelle le premier comité de pilotage vient d’avoir lieu. Dans l'attente, quelques aménagements

ont été réalisés place de l'église St Louis afin de rendre notamment plus digne les

cérémonies. || informe enfin qu'une première consultation des habitants et des

commerçants aura lieu le 17 juin prochain dans le quartier. C'est donc une affaire de tous : gestion de la circulation, place du commerce, gestion des réseaux, etc.

Décision n°D2019-03 : M. RENARD en parlait précédemment, le réaménagement de l'école des Chevillettes a été confié :

Au cabinet d'architecture Bentejac, situé à St Martin D'Heuille

A la Socotec Nevers pour la mission SPS,

A l'entreprise Bourgeot de Fourchambault, titulaire du groupement d'artisans (tous locaux aussi).

En application de la législation en vigueur les décisions D2019-02 et D2019-03 sont communiquées.

Aucune observation n'est formulée.

13 - Questions diverses :

incivilités: M. JOLLIN présente ses vifs regrets face aux nombreuses incivilités et le manque de respect affiché aux agents des espaces verts, en pensant notamment au rond-point récemment aménagé en hommage à Pontedera.

Mme ARCHAMBAULT ajoute que des vols sont intervenus récemment rue St Louis.

Travaux Nationale 7 : M. CORBEAU demande quel a été le résultat de la journée de mobilisation des élus du 27 mai dernier.

M. le Maire répond que la route à été bloquée pendant 20 mn pour distribuer des

tracts, provoquant un bouchon très important. Cette action a été soutenue par les automobilistes sur place et en particulier par les routiers.

Quant à la réponse de l'Etat, elle interviendra d'ici 10 à 15 jours ou peut-être dans un an. En tout cas, le sénateur JOLY, accompagné d'un collège d'élus de la Nièvre, de l'Allier et

de la Loire, ont été reçus par le secrétaire d'Etat au transport qui a expliqué que ce

projet n'était pas dans les priorités du gouvernement, malgré l'engagement du président MACRON de terminer tous les projets d'infrastructures routières, qui pour la N7 remonte à 1989

La séance est levée à 20h50

La secrétaire de séance,

Lysianne Dugenne