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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 28 MAI 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Fourchambault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 28 MAI 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 28 mai à 18h30, le conseil municipal de la commune de Fourchambauit,
dûment convoqué le 22 mai 2024 s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Alain HERTELOUP, Maire
Présents : Alain HERTELOUP, Pascal RENARD, Isabelle LACORNE, Gilles JACQUET, Catherine CHEVALIER,
Alain PROUKHNITZKY, Lysiane HAINAUT, Jean-Louis MICHOT, Monique RABIOT, Jean-Louis LAURIN,
Patrick TOLLET, Lysianne DUGENNE, Maryse GOUNOT, Julien LETURQUE, Michel JOLLIN, Annie
CHAMPONNIER, Cédric PRUVOT, Stéphane SOMAZZI
Pouvoirs: Danièle LOREAU (pouvoir à Alain HERTELOUP), Jean-Marc MATHIOS (pouvoir à Jean-Louis
MICHOT), Olivier CASANAVE (pouvoir à Pascal RENARD), Karine SIMONIN (pouvoir à Lysianne DUGENNE), Christèle COUSIN (pouvoir à Alain PROUKHNITZKY)
Excusés : René CORBEAU, Estelle BRIZARD
Absentes : Estelle MARTI, Anaïs LYON
Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 27 Présents : 18
Pouvoirs : 5 Excusés : 2
Absentes : 2
1. Désignation du secrétaire de séance
Madame Lysianne DUGENNE est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu du 4 avril 2024
Le compte-rendu du 4 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.
3. Election d'un nouveau conseiller communautaire au sein du conseil municipal
M. le Maire rappelle que pour faire suite à l'entrée de la commune de Saint Eloi dans Nevers
Agglomération, certaines communes dont Fourchambault doivent procéder à des élections afin de se positionner sur la réélection d'un conseiller communautaire.
Après discussion et accord de M. le Préfet, la commune a pu bénéficier d'un accord local qui nous restitue le conseiller que nous avions perdu.
M. le Maire donne lecture de la délibération.
Il indique que l'ensemble des listes a été sollicité et que la liste « Efficaces et solidaires pour
Fourchambault » a été présentée proposant Gilles JACQUET comme conseiller communautaire supplémentaire.
Les conseillers municipaux procèdent aux votes à l’urne. Mme FONTAINE procède au dépouillement devant l'assemblée.
Le Conseil Municipal, à la majorité de 22 voix et d'une abstention, décide d'élire M. Gilles JACQUET comme
conseiller communautaire supplémentaire.
4. Convention relative à la gestion et l'entretien de voirie limitrophe entre Fourchambault et
Garchizy : Fossé Rue Ambroise Croizat
M. RENARD donne lecture de la délibération et explique que les communes de Fourchambault et de
Garchizy disposent de voies communales situées en limite de leurs territoires, dont un fossé situé rue
Ambroise Croizat, qui fait office de limite physique.
Afin d'assurer un entretien régulier de ce fossé, de pouvoir répondre aux sollicitations des habitants et de
satisfaire les deux parties, l'organisation est formalisée par le projet d'une convention.
D'un commun accord, la commune de Fourchambault s'engage, durant les années impaires, à entretenir
et assurer la gestion de la totalité du fossé rue Ambroise Croizat et la Commune de Garchizy, durant les
années paires.
Les charges d'entretien sont décomposées comme suit :
- Fauchage et débroussaillage du fossé et ses accotements,
- Enlèvement des déchets verts occasionnés par l'entretien.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'approuver les termes de la présente convention avec prise d'effet au 1% juin 2024 pour deux ans
renouvelables tacitement,
- D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
5, Approbation de la convention de mise à disposition d'agents de police intercommunale
M. le Maire donne lecture de la délibération et précise qu'il est bon de rappeler les termes de la délibération
du 12 février 2022 indiquant que la police intercommunale permet d'améliorer la qualité du service public
rendu à la population et peut ainsi répondre à la nécessité de l'équité de traitement des administrés sur
un même bassin de vie.
Elle permettra également de répondre à des besoins de surveillance, de maintien de la tranquillité publique,
de prévention de la délinquance, sur des jours et des créneaux horaires spécifiques.
Aussi, après étude de ses besoins, la municipalité propose d'opter pour une intervention de 1 040 heures
annuelles dont les dispositions et les conditions sont définies dans la convention.
M. le Maire explique que la précédente convention courait sur un an et que celle-ci durera 3 ans ce qui
permet notamment aux équipes une stabilité et de mieux s'imprégner de la réalité des territoires où ils
interviennent.
Comme précédemment, la police intercommunale interviendra principalement sur la commune en soirée
jusqu'à minuit mis à part le lundi où ils interviennent jusqu'à 18h. A la fin de ces horaires, la commune
redevient une zone gendarmerie.
2 La gendarmerie et la police intercommunale peuvent également intervenir ensemble.
M. le Maire ajoute que quelques économies sont réalisées; la mise à disposition de la police
intercommunal coûtants légèrement moins chères à la collectivité que le salaire de l'ancien policier
municipal dû à son grade et à son ancienneté, sur un temps plein,
M. le Maire précise également qu'il s'agit d'heures opérationnelles et non administratives, qui elles, sont
réalisées gracieusement dans les bureaux de la police intercommunale.
M. le Maire indique qu'une précision sera à apporter à la police intercommunale concernant la rue François
Mitterrand.
M. RENARD demande s’il est possible que les policiers interviennent sur la zone de travaux rue Gambetta
et sur la place de l'église car des voitures circulent dans la zone des travaux et se stationnent sur les
banquettes en herbe.
M. le Maire répond que c'est possible, mais qu'il faut auparavant s'assurer que la signalisation des travaux
est suffisamment pertinente.
M. RENARD précise qu'il y a Un panneau indiquant « rue barrée à 100 mètres ».
M. JOLLIN ajoute qu'il faut également laisser le passage pour les commerces qui sont dans la voie sans
Issue.
M. RENARD précise qu'il y a un accès pour les piétons mais qu'il parle des voitures et des cyclomoteurs. Il indique qu'actuellement c'est la pose du revêtement de surface et qu'il craint qu'il y ait des traces de
pneus lorsque celui-ci sera frais.
M. HERTELOUP répond qu'il a déjà demandé plusieurs fois que les travaux soient très sécurisés.
Il ajoute qu'au début des travaux, un homme est entré avec une voiture et une remorque, et a rempli sa voiture de terre.
Une autre fois, un homme était garé devant la borne électrique.
Pour M. le Maire, le chantier n'est pas assez sécurisé.
Mme DUGENNE demande si le parking de la fleuriste et de Carrefour Contact sont accessibles.
M. le Maire répond par la positive.
M. RENARD précise que le parking ne sera pas accessible lorsque l'entreprise effectuera la bande de
roulement jusqu'à la pharmacie.
Il ajoute que les commerçants ont été prévenus et que l'information a également été diffusée sur Intramuros ; le commerçant le plus impacté étant le marchand de tabac mais celui-ci a décidé de fermer une semaine le temps des travaux.
M. RENARD explique que pour l'équipe de travaux, toute la communication se fait en direct avec le chef
de chantier.
M. RENARD se rend également sur place pour voir les commerçants.
Il précise que les demandes peuvent être différentes entre le moment où les travaux débutent et le moment
réel. M. JOLLIN ajoute que les entreprises sont tributaires d'une météo capricieuse et que les travaux qui devraient par exemple se faire en 1 jour, prennent plus de temps.
M. le Maire répond qu'effectivement les travaux ont pris un peu de retard, mais nous ne sommes pas les
seuls. Par exemple, à l'entrée sud de Nevers les ouvriers ont deux mois de retard sur 8 semaines de chantier.
M. RENARD revient sur la police intercommunale et demande s'il est possible qu'ils fassent le tour des
endroits où il y a des dépôts sauvages car il y en a de plus en plus.
Mme FONTAINE prend la parole et indique que le travail est engagé.
A la demande de M. le Maire ils ont commencé à faire du porte à porte dans les zones où il y a des dépôts
sauvages. Des outils de communication vont également être créés en concertation avec la police
intercommunale.
Elle indique également qu'un mot a été transmis à la mairie, indiquant le nom d'une personne qui aurait laissé des déchets sur le trottoir ; le mot va être remis à la police.
M. RENARD répond alors que c'est une dénonciation, et que le seul moyen légal est d'effectuer des
recherches dans les dépôts pour constater s'il y a des documents où une adresse serait indiquée, par
exemple.
Mme FONTAINE ajoute que les policiers ont été questionnés sur la possibilité de mettre des caméras
mobiles à des endroits stratégiques. Les caméras mobiles sont interdites toutefois une autre solution s'y
rapprochant est autorisé. Le sujet va être étudié et une réponse nous sera apportée prochainement.
M. le Maire indique qu'il y a un gros problème de dépôt sauvage à la fonderie.
M. PROUKHNITZKY ajoute qu'il y aurait des meubles de déposés également au rond-point des spaghettis.
M. le Maire complète avec des dépôts sauvages de matériaux de construction (placo, plâtre ...) au bois de
la garenne. Il explique que déposer les déchets revient moins chères aux personnes qu'aller à la
déchetterie : par ailleurs, lorsque la Mairie va aller à la déchetterie cela va va couter 120 euros, 30 euros du
m3.
Mme FONTAINE indique que les agents ont enlevé 464 kilos, la veille.
M. le Maire souhaite qu'un article soit rédigé dans le bulletin municipal.
M. Renard ajoute qu'il faudra rappeler à la population à quoi elle se risque en déposant des déchets : minimum 135 euros d'amende.
M. le Maire indique qu'une réunion citoyenne sera bientôt organisée.
M. SOMMAZI dit qu'il habite pourtant à côté et qu'il ne constate rien. Il n'arrive pas à prendre les personnes
sur le fait.
Mme HAINAUT répond que les personnes déposent les déchets la nuit. Elle explique alors que ses voisins
lui ont dit avoir entendu un camion à minuit.
M. RENARD précise que les dépôts se font bien souvent dans la nuit du dimanche au lundi.
M. le Maire ajoute que la police intercommunale va être prévenue car ils ont les moyens d'intervenir.
4 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'approuver la convention définissant les dispositions, les conditions et les modalités financières de
la mise à disposition d'agents de police intercommunale,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
M. le Maire tient à féliciter M. Corbeau, conseiller au sport qui n’est pas présent, mais également les agents
des services techniques, car Fourchambault, avec 760 adhérents, a été nommée et labelisée « Commune
Sportive ».
M. MICHOT rédigera un article dans le bulletin municipal.
La séance est levée à 19h 10.
Le Secrétaire de Séance,
Lysianne DUGENNE
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