Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 01 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 01 2025 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Fourchambault. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 01 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 28 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq le 28 janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Fourchambault,

dûment convoqué le 22 janvier 2025 s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

M. Alain HERTELOUP, Maire

Présents: Alain HERTELOUP, Danièle LOREAU, Pascal RENARD, Isabelle LACORNE, Gilles JACQUET,

Catherine CHEVALIER, Alain PROUKHNITZKY, René CORBEAU, Monique RABIOT, Estelle BRIZARD, Julien

LETURQUE, Michel JOLLIN, Annie CHAMPONNIER, Cédric PRUVOT, Stéphane SOMAZZI

Pouvoirs: Lysiane HAINAUT (pouvoir à Catherine CHEVALIER), Jean-Louis MICHOT (pouvoir à Pascal

RENARD), Jean-Marc MATHIOS (pouvoir à Isabelle LACORNE), Jean-Louis LAURIN (pouvoir à Gilles

JACQUET), Patrick TOLLET (pouvoir à Danièle LOREAU), Olivier CASANAVE (pouvoir à Alain HERTELOUP),

Lysianne DUGENNE (pouvoir à Estelle BRIZARD), Karine SIMONIN (pouvoir à René CORBEAU), Maryse

GOUNDOT (pouvoir à Julien LETURQUE), Christèle COUSIN (pouvoir à Alain PROUKHNITZKY)

Absentes : Estelle MARTI, Anaïs LYON

Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 27 Présents : 15

Pouvoirs : 10 Absentes : 2

1. Désignation du secrétaire de séance

Mme CHAMPONNIER Annie est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du 3 décembre 2024

Le compte-rendu du 3 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité.

3. Solidarité à la population de Mayotte - Don à la protection civile

M. le Maire donne lecture de la délibération.

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'Association des Maires de France,

en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé

les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la

population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations

agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée

par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur

exceptionnelle engendre, la commune de Fourchambault tient à apporter son soutien et sa solidarité

à la population de Mayotte.Aussi, il est proposé que la commune de Fourchambault contribue à soutenir les victimes du cyclone

Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de faire un don d'un montant de 1000 € à la Protection civile, dont le siège social se situe à PANTIN (93500) - TOUR ESSOR - 14 rue Scandicci.

Ce dossier a été présenté en commission des finances le 21 janvier 2025.

Les membres n'ayant pas d'intervention particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

d'approuver ce soutien à la population de Mayotte et d'habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

4. Rapport d'Orientation Budgétaire 2025

M. le Maire rappelle que le Rapport d'Orientation Budgétaire ne se vote pas et consiste uniquement en

la présentation des contextes économiques généraux en déclinant sur les prévisions budgétaires de la

commune. Il indique que ce dossier a été présenté en commission des finances le 21 janvier 2025.

M. JACQUET présente le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 et indique que la présentation se

déroulera en 4 points :

. L'état : un risque pour l'équilibre économique des collectivités territoriales. L'incertitude Américaine. I. Un environnement économique plus favorable

Il. Des investissements massifs qui auraient dû tendre nos équilibres financiers

IV. Une capacité à investir en 2025

Monsieur JACQUET explique que les 2 premiers points traiteront du contexte national et international.

Concernant le contexte national qui influence notre fonctionnement :

. L'état : un risque pour l'équilibre économique des collectivités territoriales. L'incertitude américaine.

- Un risque non négligeable de crise financière majeure

- Un endettement de l'état exponentiel

Monsieur JACQUET rappelle que nous sommes en pleine crise puisque le budget de l'Etat n'est toujours pas voté et expose un graphique démontrant la situation financière de l'Etat. Toutes dépenses cumulées,

le déficit de l'Etat s'élève à plus 150 milliards sur un budget qui fait 460 milliards d'euros.

On peut constater que la courbe de la dette passe au-dessus de celle du PIB.

Si la France affectait toutes ses recettes à ses dettes simplement, il faudrait plus d'un an pour rembourser le déficit.

Depuis 1974, on peut remarquer que les dépenses sont supérieures aux recettes et cet écart augmente.

Aujourd'hui, l'Etat cherche à faire 50 milliards d'économies. Il est annoncé que l'impact sur les collectivités serait entre 2,5 milliards et 5 milliards se traduisant par une baisse des dotations.

- Des taux pour accéder au crédit qui augmente de façon inquiétante

- Une croissance économique soutenue par l'augmentation de la dette

La part de la dette française détenue par les étrangers s'élève à 53 %. Si notre situation financière n'inspire plus confiance, alors les taux d'intérêt augmenteront et de faït, la charge de la dette s'accroît. Aujourd'hui, la France emprunte au même taux que la Grèce et l'Espagne, ce qui n'est pas spécialement rassurant.Concernant le contexte international :

A l'appui du document diffusé, Monsieur Jacquet explique que D. TRUMP vient d'être élu et souhaite

augmenter les droits de douanes. || explique l'influence et les répercussions des droits de douanes sur

l'économie mondiale et potentiellement sur l'Europe. Pour l'instant, aucune incidence sur le France.

Monsieur JACQUET aborde le contexte national qui appelle les collectivités à fournir des efforts

supplémentaires.

Il est annoncé dans le projet de loi de finances :

- une augmentation du taux de la cotisations retraites des fonctionnaires de 4 %, ce qui annonce un

montant d'augmentation d'environ de 17 750 euros pour Fourchambault,

- Réduction de compensation pour la TVA (FCTVA) qui passe de 16,4 % à 14,85%,

- Stabilité de l'enveloppe de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement),

- Arrêt du “filet de sécurité” sur l'augmentation de l'énergie.

Concernant les recettes, les bases locatives vont augmenter de 1,7 % soit plus que l'inflation.

Nous avons toujours 41 % de nos recettes qui n'ont pas dynamisme.

Il. Un environnement économique plus favorable

Au niveau des prix des matières premières, il faut s'attendre à une augmentation du gaz et une baisse de

l'électricité à hauteur de 15 %. Toutefois, l'Etat est en réflexion sur une nouvelle taxe sur l'électricité d'ici

à 2030.

Concernant les coûts de cantine, budget relativement conséquent pour la commune, nous pouvons

observer une baisse du reste à charge, notamment due au travail réalisé sur les impayés qui étaient

relativement conséquents.

Il. Des investissements massifs qui auraient dû tendre nos équilibres financiers

La commune a investi 1,6 millions cette année auxquels il faut rajouter 839 000 de restes à réaliser (RAR).

Suivant le compte de résultat provisoire, dans l'attente du compte administratif, nous avions en 2023, un

fond de réserve annoncé à 541 000 euros. Cette année, on serait à 583 000 euros. À été pris en compte

une partie de la subvention prévue pour le CCAS qu'il n'a pas été nécessaire de verser.

Le fort niveau des subventions obtenues ajouté à notre capacité d'autofinancement, nous a permis

d'investir sans avoir eu recours à l'emprunt. Plus d'un tiers des investissements réalisés sur le mandat ont

pu se réaliser grâce aux subventions.

D'après notre marge brute de près de 800 000 euros et notre capacité d'autofinancement, là commune

pourrait régler ses dettes en 2,5 ans.

Malgré l'inflation, nos dépenses de charges à caractère général n'ont pas évolué et on ne peut que

féliciter la gestion des services au quotidien.

La masse salariale a baissé de près de 100 000 euros en 3 ans. Là aussi, une restructuration des services,

une réflexion autour des remplacements ponctuels et des remplacements des départs en retraite sont

étudiés dès que la situation se présente.

Côté recettes, on peut noter une hausse du montant des impôts reçu en raison de l'augmentation des

bases qui a été forte ces deux dernières années. La taxe sur les déchets perçue par l'usine d'incinération

rajoute une recette de plus de 63 000 euros à la commune.

Monsieur JACQUET rappelle que la commune a récupéré les services petite enfance, périscolaire et

multisport du CCAS. Il explique que les comptes du CCAS qui étaient en difficulté depuis 2020. Il avait

été nécessaire de verser une subvention de la commune plus conséquente ces deux dernières années.Le CCAS a retrouvé, en 2024, un équilibre favorable, sans bénéficier de l'intégralité de la subvention de la ville.

Le transfert des services se fait donc dans de bonnes conditions.

Monsieur JACQUET informe que le CCAS n'a pas reçu de factures d'électricité depuis 3 ans donc une

provision de 20 000 euros sera inscrite au BP 2025 du CCAS.

Monsieur le Maire demande que des pénalités de retard soient demandées.

IV. Une capacité à investir en 2025

Le projet Ilôt Cogoï est déjà entièrement financé par les restes à réaliser et les subventions à venir.

Nous pourrons compter sur le fonds de récupération de TVA à hauteur d'environ 254 000 euros

principalement récupérés des travaux de la rue Gambetta avec le taux de 16,4 %, et une subvention du

fonds de concours d'un montant de 90 000 euros pour la tranche 2 de la rue Gambetta qui sera inscrite

au BP 2025.

Pour les projets d'investissement de 2025 comme les menuiseries de l'école maternelle Romain Rolland,

là toiture de la médiathèque, l'embellissement du quartier de la Fonderie, des subventions ont également

été sollicitées.

Au niveau du Quai de Loire, projet porté par Nevers Agglomération, notre participation s'élèvera à

hauteur de 77 000 euros.

Monsieur JACQUET explique que l'endettement de la commune, à la fin du mandat, sera au plus bas,

jamais connu à Fourchambault. Notre situation d'endettement est très favorable. En poursuivant ainsi, en

2026, notre endettement s'élèvera à 50 % de moins que la moyenne des communes de même strate.

Monsieur JACQUET conclut en expliquant que nous avons, grâce à notre gestion, une perspective

favorable en matière d'investissement en 2025. Mais, l'accumulation de difficultés au niveau national et

Européen :

- Croissance inférieure au reste du monde

- Investissement insuffisant dans l'économie

- Vieillissement de la population en Europe

- Affaiblissement de notre monnaie

- Choix énergétique discutable engendrant des prix élevés de l'énergie

- _Endettement préoccupant de la France

doit nous rendre prudents sur la gestion sur le long terme en matière d'endettement et sur l'évolution

de notre capacité d'investissement.

Monsieur le Maire demande si l'assemblée a des remarques, souhaite faire une intervention.

Monsieur Joilin donne lecture :

« Concernant les mesures du Projet de loi de Finances »

Les collectivités territoriales ne pourront pas contribuer à l'effort de redressement des comptes

publics voulu par le gouvernement.

Cinq milliards d'euros, c'est l'estimation basse annoncée par le gouvernement Barnier. L'association des

Maires de France (AMF) estime plutôt la ponction, colossale, autour des 11 milliards d'euros. Depuis des

années, les collectivités territoriales sont sous pression. Elles ont subi coup sur coup la suppression de la taxe

professionnelle, la baisse des dotations de l'Etat et la suppression de la taxe d'habitation. Les communes ne

sont pas en mesure de contribuer au redressement des comptes publics, elles ne sont pas responsables de

la dette de l'Etat. Le gouvernement réclame environ 60 milliards d'euros d'efforts à la dépense publique, soit

le montant des cadeaux accordés chaque année depuis deux quinquennats par Mr Macron aux entreprises

du CAC 40 et à la finance sans aucune contrepartie.Tenir les collectivités pour responsable du déficit public.

C'est le discours porté vis-à vis des collectivités, y compris à propos des agents, que l'on accuse parfois de

ne pas assez travailler. Les dépenses des collectivités représentent actuellement 12% du PIB, quand la

moyenne Européenne est de de 18%. À chaque fois que le pays a connu des crises ( Covid, énergie, inflation,

etc.) les collectivités locales ont apporté des réponses concrètes à la population. Contraindre les

collectivités, par manque de moyens, à abandonner des activités, c'est ouvrir plus de marchés au secteur

privé. Alors que le secteur public a pour critère de gestion l'utilité et la qualité du service rendu.

L'accusation de trop dépenser.

Nous dépensons parce que les collectivités territoriales pallient les incuries de l'Etat. Nos collectivités font

vivre l'économie réelle du pays, elles contribuent à hauteur de 60% à l'investissement public. Les PME et TPE

vivent en grande partie grâce aux marchés publics locaux qui permettent de créer de l'emploi dans les

territoires. Les collectivités ont l'obligation de présenter un budget de fonctionnement à l'équilibre. Elles sont

tenues d'avoir autant de dépenses que de recettes et, à la différence de l'Etat, elles ne peuvent pas emprunter

pour réguler leur budget de fonctionnement. Elles n'ont recours à l'emprunt que pour financer leurs

investissements, donc en aucun cas responsable du déficit national. La dette des collectivités était de 8,9%

du PIB en 2023, alors qu'elle était de 9% du PIB en 1995, on est loin des dérapages budgétaires évoqués.

Depuis 40 ans elles éteignent le feu quand l'Etat se désengage de ses devoirs régaliens, prennent le relais

sans marges supplémentaires. Les compétences transférées de l'Etat aux collectivités sont ainsi de plus en

plus difficiles à assumer.

Remise en question du fond vert, destiné à accompagner la transition écologique, obligatoire face a

l'urgence climatique, ce fond pourrait passer de 2,5 milliards à 1 milliard d'euros. Le montant de la TVA

transféré aux collectivités serait gelé, pour 1,2 milliards d'euros de recette en moins. Le fond de

compensation de la TVA sera, quant à lui, réduit de 800 millions d'euros, et les collectivités ne pourront plus être remboursées de la TVA au titre de l'entretien de la voirie, des bâtiments publics et des réseaux payés. Autrement dit, les dépenses que nous faisons aujourd'hui, en sachant qu'elles seront en partie remboursées, sont remises en cause. On peut rajouter pour être plus complet que le PLF 2025 envisage de faire porter aux départements 44% des 5 milliards d'euros de contribution réclamés aux collectivités locales. Sachant que 60% des départements sont en grande difficulté financière, avec une marge d'épargne brut inférieure au seuil critique fixé par la cour des comptes, et aussi rajouter que 50% du RSA sont financés par les départements, contre 11% il y a 15 ans. »

Madame CHAMPONNIER fait remarquer que malgré les décisions prises par l'Etat, notre commune s'en

sort bien. Les objectifs fixés sont atteints, le taux de désendettement est correct puisqu'elle se situe dans

la moyenne basse des communes de même strate. En revanche, toujours faire des économies va avoir

ses limites et à force de « gratter » partout, ça va devenir compliqué et peut avoir une incidence sur le

contentement de la population. Toujours devoir peser entre les chiffres et les services rendus à la

population, surtout à l'échelle locale. C'est bien de pouvoir diminuer certaines dépenses, mais ce n'est

pas sans impact sur des services rendus à la population. Il est vrai que nous nous interrogeons sur l'avenir

qui, selon la tournure des décisions de l'Etat, pourra devenir très compliqué.

Monsieur le Maire demande à Monsieur SOMAZZI s'il souhaite intervenir.

Monsieur SOMMAZZI trouve que la commune s'est bien « débrouilllée » par rapport à d'autres.

Il pense que la gestion de la commune est bonne et qu'il est bien de le dire.

Cependant, il pense qu'il faudrait faire comme les Américains, augmenter les droits de douanes.

Monsieur le Maire explique qu'après cette présentation, on peut constater que la situation de la

commune est confortable comparée à d'autres communes. Notre gestion future devra être, à partir de

S)2025, une gestion prudentielle jusqu'à ce que le stade de gestion dans l'incertitude soit écarté. Nous

allons être confrontés, au niveau national, à partir de cette année, à 3300 milliards de dettes et cela, il faudra bien les financer. Est-ce-que c'est auprès des collectivités qu'il faille ponctionner ? Peut-être y-

aurait ‘il d'autres endroits ? Des entreprises internationales et nationales ont fait, très récemment, des

milliards d'excédents, en particulier, grâce au COVID.

II ne faut surtout pas être naïfs et inconscients sur ce qui est en train de se passer sur le plan de la

redistribution des forces économiques et militaires.

Ainsi Monsieur le Maire est satisfait du fonds de réserve qui semble confortable mais explique qu'il ne faudra pas hésiter à le rendre plus confortable car la précaution ne se déroulera pas sur un, deux ou trois

ans, mais sur bien plus long et il est important que la mairie ait de quoi amortir les chocs successifs qui

pourraient se présenter.

Les collectivités sont dans des perspectives qui ne sont pas du tout favorables. Nous aurons donc à

étudier de manière un peu plus fine nos futurs investissements et définir quelles seront nos grandes

priorités pour les années à venir.

Monsieur JOLLIN fait remarquer qu'il est difficile de faire comprendre la situation à la population qui est

moins sensibilisée à la situation.

Monsieur le Maire répond que les élus ont un rôle à jouer sur cette question.

Monsieur le Maire indique également la problématique qui se pose avec les assurances dont les

cotisations ont considérablement augmenté. 30 % des communes, aujourd'hui, ont décidé de ne plus

s'assurer.

Monsieur SOMAZZI s'étonne et fait part de son incompréhension, surtout si la commune n'a pas

récemment fait état d'un dommage grave comme un incendie ou autre.

Monsieur le Maire répond que cela s'appelle la solidarité nationale notamment des conséquences climatiques, les nombreuses inondations qui se sont produites ces dernières années. La solidarité nationale est une bonne chose mais nous coûte très chère depuis 2023.

Monsieur CORBEAU se questionne sur une éventuelle prochaine difficulté que Fourchambault pourrait

rencontrer. En effet, faisant partie de l'agglomération, ne pourrait-elle pas être amenée à percevoir très

prochainement moins de dotations par l'agglomération afin de pouvoir donner davantage aux autres

communes membres qui seraient plus en difficulté ?

Monsieur le Maire répond que pour l'instant, Nevers Agglomération n'en est pas là. En revanche, si des

économies doivent être faites au niveau de l’agglomération, une baisse des subventions serait possible.

Par exemple, recevoir le TNM c'est une manifestation très sympa, mais cela représente un coût très

important.

Monsieur CORBEAU répond qu'une course cycliste comme le TNM coûte environ 136 000 à 140 000 euros et ne trouve pas que pour un évènement tel que celui-ci, en comparant avec le budget

total de l'agglomération, cela représente une somme si énorme et indique qu'il aimerait que le budget

sport ne soit pas revu à la baisse.

Monsieur le Maire répond que concernant les centaines de bénévoles qui entrainent les enfants, la

semaine, les accompagnent les week-ends, une réflexion serait à mener pour davantage les

subventionner.

Toutefois, lorsqu'une collectivité, comme le département par exemple, doit faire des économies pour « boucler » son budget, il y a des postes comme le sport, la culture, sur lesquels, malheureusement, il est

possible de réduire. Monsieur le Maire rappelle qu'en cas de grandes difficultés, seules les dépenses

obligatoires doivent être conservées. Certains maires ont fait le choix d'arrêter certains services car ils

n'ont pas le choix.Monsieur JOLLIN fait remarquer que certains vœux à la population ont été supprimé, par exemple.

Monsieur le Maire acquiesce. En effet, le département a supprimé les vœux. Alors c'est 3 000 euros mais

en les additionnant avec les autres dépenses facultatives, cela permet d'amortir le coût.

Monsieur CORBEAU remercie la municipalité pour le prêt de salle aux associations pour leurs réunions. Il fait remarquer qu'à Nevers, les associations paient les salles.

Monsieur le Maire reconnait que pour les associations de Fourchambault c'est un confort non

négligeable. Les services de la mairie accompagnent également de façon conséquente, en main d'œuvre,

en matériel, etc.

Monsieur SOMAZZI demande que ces avantages soient dits et répétés.

Monsieur le Maire rassure en expliquant que si toutefois la commune se devait de faire des coupes

sombres dans son budget, ce ne serait pas en augmentant les repas de la cantine ou baisser la subvention

du CCAS.

Monsieur le Maire indique qu'aujourd'hui, la commune n'en est pas là. Elle a toute la confiance des financeurs et c'est très important.

Monsieur le Maire remercie les membres pour ce débat et informe que le vote du budget primitif sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal du 1% avril 2025.

5, Ouverture par anticipation de crédit budgétaire pour la section d'investissement - année 2025

M. JACQUET explique que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant

le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater

les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget

de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur JACQUET donne lecture du tableau suivant :

é Ouverture de crédits Inscrit au budget |.

à hauteur de 25 % sur 2024 :

l'exercice 2025

Chapitre 20 — Immobilisations 12 000,00 € 3 000,00 €

incorporelles

Chapitre 204 — Subvention d'équipement 23 500,00 € 5 875,00 €

versée

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 212 815,60 € 53 203,90 €

Chapitre 23 — Immobilisations en cours 1 075 566,94 € 253 891,73 €

Ce dossier a été présenté en commission des finances le 21 janvier 2025.Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, à engager, mandater et liquider les

dépenses d'investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessous correspondant au quart des crédits ouverts en 2024 dans l'attente du vote du budget primitif 2025.

6. Révision du loyer mensuel du bail professionnel avec la SCM Segyo-Gillot

M. le Maire explique qu'il s'agit du cabinet du pédiatre et de l'allergologue et donne lecture de la

délibération.

Vu le bail professionnel entre la commune de Fourchambault et là SCM Segyo-Gillot, en date du 1° mars

2021 ;

Vu la réglementation en vigueur, le bailleur peut augmenter le loyer annuellement, à la date anniversaire

de la prise d'effet du contrat, en fonction de la variation de l'indice national des loyers des activités

tertiaires.

Le nouveau montant du loyer est exigible dès la première échéance qui suivra la date de révision.

L'indice de base est celui du 3°" trimestre 2024, s'élevant à 137,12 et l'indice de révision est celui du

même trimestre précédant la variation.

Le calcul est donc le suivant :

1 054,34 € (loyer mensuel actuel) x 137,12 (indice du 3°"° trimestre 2024) / 132,15 (indice du 3°" trimestre 2023) = 1 094,00 €

Ce dossier a été présenté en commission des finances le 21 janvier 2025.

Les membres n'ayant pas d'intervention particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur l'augmentation du loyer mensuel de la SCM Segyo-Gillot applicable au 1° mars 2025.

7. Mise à disposition de personnels auprès de la commune de Garchizy - Années 2025 - 2026

Mme LOREAU donne lecture de la délibération.

Depuis quelques années, deux agents du Centre Communal d'Action Sociale sont mis à disposition

partiellement à la Ville de Garchizy :

- Un agent titulaire assurant les fonctions de responsable du Relais Petite Enfance intervient sur la Ville de Fourchambault et la Ville de Garchizy à hauteur de 50 % de son temps de travail,

- Un agent titulaire assurant les fonctions d'animateur sportif intervient sur la Ville de Garchizy auprès

du service péri et extra-scolaire selon un temps défini chaque année d'un commun accord entre les parties, selon les besoins et les projets de chacune des communes.

Considérant la délibération n° 2024-60 du 3 décembre 2024 relative à la reprise de gestion des agents

du CCAS par la Ville et la modification du tableau des effectifs,

Considérant la convention de mise à disposition 2024-2026 pour Madame DA CUNHA Suzanna en date

du 30 novembre 2023 et de Monsieur ANSELM Dylan, en date du 29 mars 2024,Considérant que les parties conviennent de poursuivre la mise à disposition des agents jusqu'au 31

décembre 2026,

Considérant l'accord des agents de poursuivre cette mise à disposition partielle pour la période

définie et selon les modalités exposées dans les conventions,

Il est à préciser que la mise à disposition partielle de ces personnels au bénéfice de la commune

de Garchizy sera conclue contre remboursement de leur rémunération ainsi que les cotisations et

contributions afférentes.

Ce dossier a été présenté en commission du personnel le 21 janvier 2025.

Les membres n'ayant pas d'intervention particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D'approuver les conventions de mise à disposition partielle jointes à la présente délibération,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tout autre document relatif à celles-

Ci.

8. Renouvellement de mise à disposition d’un agent à l'AFGP 58 - Années 2025 - 2026

Mme LOREAU donne lecture de la délibération.

Un agent titulaire assurant les fonctions d’animateur sportif intervient à l'AFGP 58 selon un temps défini

chaque année d'un commun accord entre les parties, selon les besoins et projets.

Considérant la délibération n°2024-60 du 3 décembre 2024 relative à la reprise de gestion des

agents du CCAS par la Ville et la modification du tableau des effectifs ;

Considérant la convention de mise à disposition 2024-2026 de Monsieur VALLET Cyril en date du

21 décembre 2023 :

Considérant que les parties conviennent de poursuivre cette mise à disposition jusqu'au 31 janvier

2026 ;

Considérant l'accord de l'agent de poursuivre cette mise à disposition partielle pour la période

définie et selon les modalités exposées dans la convention;

Il est à préciser que la mise à disposition partielle de cet agent au bénéfice de l'AFGP 58 sera

conclue contre remboursement de leur rémunération ainsi que les cotisations et contributions

afférentes.

Ce dossier a été présenté en commission du personnel le 21 janvier 2025.

Monsieur JOLLIN fait remarquer qu'il s'agit de renouvellement, mais au nom de la ville.

Madame LOREAU acquiesce. Ces mises à disposition étaient identiques lorsque le personnel était sur le

CCAS.

Les membres n'ayant pas d'intervention particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D'approuver la convention de mise à disposition jointe à la présente délibération ;

- D'autoriser, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout autre

document relatif à celle-ci.9. Motion relative au projet de loi de finances pour 2025

Commune, Département, Région : même combat !

Alerte sur les conséquences du projet de loi de finances pour 2025 pour nos collectivités locales

Monsieur le Maire précise que la motion a été remise sur table car deux petites modifications, à la marge,

ont été apportées. Ceci ne change en rien le fond de la délibération.

M. INCONNU donne lecture de la délibération.

Considérant la profonde inquiétude de l'association des maires de France face aux coupes budgétaires

sans précédent (10 milliards d'euros) prévues dans le Projet de loi de finances (PLF) 2025, affectant les

budgets des communes et des intercommunalités.

Considérant les impacts des mesures du PLF 2025, estimés pour le Conseil régional à 68 millions d'euros et pour le Conseil départemental à 12 millions d'euros,

Considérant la perte tendancielle de recettes et considérant que les modalités de cette perte de recettes

des collectivités entravent leur libre administration — constitutionnelle — en renforçant l'assujettissement

aux politiques nationales comme la lourdeur administrative,

Considérant que les territoires ruraux comme la Nièvre ont des besoins accrus du fait notamment des

difficultés de mobilité, des évolutions démographiques et de la faiblesse des revenus fiscaux,

Considérant que l'attractivité de la France dite « rurale » tient à la profonde complémentarité entre sa

dynamique économique et la qualité des services publics de proximité,

Considérant que la commande publique est source de dynamisme de l'emploi,

Considérant le caractère indispensable de l'effet de levier que constituent les interventions du

Département et de la Région au profit des communes, des intercommunalités et des pays ; Fourchambault

a pu compter sur leur soutien financier sur des projets comme la revitalisation du quartier de la Brasserie

ou le futur parc de l'îlot Cogoiï,

Considérant que tous ces éléments participent de la « vie bonne » pour les habitants de nos territoires

dont ceux de Fourchambault,

Ce dossier a été présenté en commission des finances le 21 janvier 2025.

Les membres n'ayant pas d'intervention particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :

- Dénoncer les mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2025 qui vont asphyxier les

collectivités,

- Rappeler que ce combat est commun à toutes les strates de collectivités pour garantir des territoires

protecteurs, dynamiques, prospères, capables de répondre aux transitions à l'œuvre et de redonner

confiance aux citoyens qui les habitent,

- _ Réaffirmer que la vie des Français comme celle des collectivités n'est pas affaires courantes mais pouvoir

de vivre et d'agir,

- Exiger que pour toute décision impactant les collectivités, un cadre de dialogue et de négociation soit

enfin respecté.

10- Réaffirmer que la vie des Français comme celle des collectivités n'est pas affaires courantes mais

pouvoir de vivre et d'agir,

- Exiger que pour toute décision impactant les collectivités, un cadre de dialogue et de négociation soit

enfin respecté.

Monsieur le Maire demande si les membres ont des questions diverses.

Les membres n'ayant plus de questions.

La séance est levée à 20h10.

La Secrétaire de Séance,

Annie CHAMPONNIER

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