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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250106 DEL2025 01 007 DE 1 1 1 1
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250106 DEL2025 01 007 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Économie et finances,
N° DELIB 2025/01/007
République Française
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le 22/01/2025 S LGr
ID : 058-215800863-20250106-DEL2025 01 007-DE
Date de la convocation : 20/12/2024
Département de la Nièvre Date d’affichage : 20/12/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
| Effectifs [25 |
Nombre de votants 29 |
| Votes « Pour » 29
Séance du 6 janvier 2025
| L’an deux mille vingt-cinq et le six janvier, à dix-neuf heures,
‘ Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD, Premier adjoint, en application de l’article L 2122-17 CGCT.
Etaient présents : MM Lienhard, Renaud, Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Pinta, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes Tabbagh Gruau, Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, | M. Boucher Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.
Absents avant donné procuration: M. Gillonnier à M. Lienhard, Mme Leroy à M. Renaud, Mme Peneau à Mme Boulogne, M. Gabez à M. Cassera.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Obiet de la délibération : Attributions de subventions de fonctionnement
Votes « Contre »
_Abstentions
Procurations
aux associations de Sécurité et salubrité Publiques avant le vote du budget primitif 2025.
Vu, les articles L 2313 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant, le vote du budget 2025 interviendra au mois d’avril 2025 ; Considérant, les demandes formulées par les associations pour subvenir à leurs charges de fonctionnement et pour ne pas pénaliser la trésorerie des associations Cosnoise ;
IL est décidé d’autoriser les versements avant le vote du budget primitif 2025 suivant le tableau ci-dessous et dans la limite des crédits dédiés aux subventions de fonctionnement du budget 2024 ;
1 - Sécurité et Salubrité Publiques 250,00 €
110 - Sécurité : services communs
- La Prévention routière _25000€|
Unanimité
Pour extrait conforme :
. Le Président de séance,