Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250106 DEL2025 01 007 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250106 DEL2025 01 005B DE 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250106 DEL2025 01 001 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250106 DEL2025 01 002 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250106 DEL2025 01 008 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250106 DEL2025 01 006 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250106 DEL2025 01 005 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 202209 14
Déliberation - 99 DE 058 215800863 202209 14
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250626 DEL2025 06 065 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250106 DEL2025 01 011 DE 1 1 1 1
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250106 DEL2025 01 011 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Outre-mer,
N° DELIB 2025/01/011
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le 22/01/2025 TT
ID : 058-215800863-20250106-DEL2025 01 011-DE
Date de la convocation : 20/12/2024
Date d’affichage : 20/12/2024
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 25
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre» __ | © |
Abstentions 0
Procurations 4
Séance du 06 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le six janvier à dix-neuf heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD),
| premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents : MM Lienhard, Renaud, Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Pinta, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes Tabbagh Gruau, Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, M. Boucher Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, Mme Leroy à M. Renaud, Mme Peneau à Mme Boulogne, M. Gabez à M. | Cassera.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Obiet de la délibération : Attributions d’une subvention en soutien
| aux sinistrés du département de Mayotte.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de
Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’'ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les
communes et les intercommunalités à participer à la solidarité
nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes
et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations
agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour
accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette
catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune
de Cosne-Cours-Sur-Loire tient à apporter son soutien et sa
solidarité à la population de Mayotte.Envoyé en préfecture le 22/01/2025
« Reçu en préfecture le 22/01/2025
MSDELIE 2025/01/011 Publié le 22/01/2025 S L C
ID : 058-215800863-20250106-DEL2025 01 011-DE
IL est décidé, de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte
dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
e Faire un don d’un montant de 1 500.00€
e De verser cette somme au Service de Gestion Comptable de
Cosne-Cours-Sur-Loire, selon la procédure de recette au
comptant et de les affecter au fonds de concours 1-2-00498
« Contributions diverses au bénéfice des territoires et
populations des outre-mer touchés par des calamités
naturelles ».
Et d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à
l’exécution de la présente délibération,
Unanimité
|
Pour extrait conforme :
| Le Président de séance,