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Déliberation - cms Abattement TFPB Avenant LEMAN HABITAT
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Abattement TFPB Avenant LEMAN HABITAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs,
1/ 2
AVENANT à la
Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB
Quartier prioritaire de Collonges Ste-Hélène
Entre
L’Etat,
représenté par le Préfet, M. Yves Le Breton
Léman Habitat
représenté par sa Directrice Générale, Madame Isabelle GAUTRON, sis 32 boulevard du Canal, CS 50027 - 74 201 Thonon-les-Bains Cedex
La Communauté d’agglomération Thonon Agglomération
Représentée par son Président, Monsieur Christophe ARMINJON, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 domiciliée à 2 place de l’Hôtel de Ville, BP 80 114, 74 200 Thonon-les-Bains, ci-après dénommée « l’agglomération »,
La ville de Thonon-les-Bains
représentée par son Maire en exercice, Monsieur Christophe ARMINJON, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, domicilié à l’Hôtel de ville, CS 20517, 74203 Thonon-les-Bains cedex, ci-après dénommée « la commune ».
Préambule
Identification du patrimoine concerné
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_55-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_55 2/ 2
Quartier
Nombre total de
logements sur le
quartier
Nombre de logements
bénéficiant de l’abattement
de la TFPB pour Léman
Habitat
Estimation du montant
de TFPB
Collonges Ste Hélène 602 270 48 874 €
I Objet de l’avenant
L’objet de cet avenant est de prolonger la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB conformément à la prorogation du contrat de ville jusqu’en décembre 2023.
II Programme d’actions faisant l’objet de l’abattement TFPB- 2023
• Le tableau de présentation des programmes d’actions annexé identifie les actions envisagées ainsi que leur coût prévisionnel.
• Ce programme d’actions sera adapté annuellement à l’issue d’une phase de concertation avec les habitants et les membres du conseil citoyen volontaires, soit à l’occasion d’un diagnostic en marchant ou de tout autre processus de concertation.
• La sélection des actions à conduire sera faite de manière collective par les habitants, les bailleurs, l’Etat et les collectivités.
Un diagnostic en marchant a été réalisé le 05 octobre 2022 dans l’objectif de préparer la programmation 2023.
Une réunion bilan à mi-parcours sera organisée chaque année, pour s’assurer de la cohérence des actions menées et à prévoir sur le quartier.
Le
Pour l’Etat
Le Préfet de la Haute-Savoie,
Yves Le Breton
Pour Thonon Agglomération
Le Président,
Christophe ARMINJON
Pour Léman Habitat
La Directrice générale,
Isabelle GAUTRON
Pour la commune
Le Maire
Christophe ARMINJON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_55-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_55