Compte-Rendu - 090303 3 mars 2009

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Compte-Rendu - 090303 3 mars 2009 Document publié le Mardi 3 mars 2009 par la commune de Saint-Just-d'Avray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 090303 3 mars 2009)Thèmes du document : Éducation, Vieillesse, Culture et patrimoine, COMMUNE DE SAINT JUST D’AVRAY

Compte rendu du conseil municipal du Compte rendu du conseil municipal du Compte rendu du conseil municipal du Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 3 mars 3 mars 3 mars 200 200 200 2009 9 9 9

Secrétaire de séance : Mme Geneviève FERRAND

CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AUX CHARGES CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AUX CHARGES CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AUX CHARGES CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AUX CHARGES DU SYDER DU SYDER DU SYDER DU SYDER : : : :

Madame le maire expose au conseil municipal que la quote-part de la commune aux charges du SYDER s’élève à la somme de 14 136.45 € pour l’année 2009. Elle invite l’assemblée à se prononcer soit sur l’acceptation de la fiscalisation par le SYDER, soit sur la budgétisation totale ou partielle de cette contribution.

Pour éviter une forte augmentation pour les contribuables, le conseil municipal décide, comme l’année précédente :

- d’inscrire pour partie au budget de la commune la contribution de cette dernière aux charges du SYDER pour l’année 2009 à hauteur de la somme de 3 983.22 €, - le solde soit 10 153.23 € sera recouvré directement auprès des contribuables par le SYDER.

R R R Registre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYDER MODIFICATION DES STATUTS DU SYDER MODIFICATION DES STATUTS DU SYDER MODIFICATION DES STATUTS DU SYDER : : : :

Madame le maire informe que le SYDER a approuvé une modification de l’article 1.1 de ses statuts : transfert du siège du SYDER sur DARDILLY.

R R R Regis egis egis egistre des délibérations tre des délibérations tre des délibérations tre des délibérations.

DEPENSES SCOLAIRES DEPENSES SCOLAIRES DEPENSES SCOLAIRES DEPENSES SCOLAIRES :

Le conseil municipal fixe à 52 € par élève, les crédits affectés aux fournitures scolaires pour les deux écoles de la commune, soit pour l’école privée la somme de 1 976.00 €.

R R R Registre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations.

CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (matér CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (matér CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (matér CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (matériel) iel) iel) iel) DE DE DE DE L L L L’ECOLE PRIVEE MIXTE DE SAINT JUST D’AVRAY ’ECOLE PRIVEE MIXTE DE SAINT JUST D’AVRAY ’ECOLE PRIVEE MIXTE DE SAINT JUST D’AVRAY ’ECOLE PRIVEE MIXTE DE SAINT JUST D’AVRAY : : : :

Le conseil municipal décide de fixer à 19 725.00 € la contribution de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée de SAINT JUST D’AVRAY pour l’exercice 2009, dans le cadre du contrat d’association liant l’école privée à l’état sur le fondement de la loi du 31 décembre 1959 modifiée ; les dépenses de fonctionnement de l’établissement incombant à la collectivité qui supporte les dépenses des classes correspondantes de l’enseignement public.

R R R Registre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations.

SUBVENTIONS COMMUNALE SUBVENTIONS COMMUNALE SUBVENTIONS COMMUNALE SUBVENTIONS COMMUNALES S S S : : : :

Le conseil décide d’accorder les subventions suivantes :

ADMR ASSOCIATION AIDE A DOMICILE DE HAUTE AZERGUES ADMR ASSOCIATION AIDE A DOMICILE DE HAUTE AZERGUES ADMR ASSOCIATION AIDE A DOMICILE DE HAUTE AZERGUES ADMR ASSOCIATION AIDE A DOMICILE DE HAUTE AZERGUES 170.00

ADHA AIDE A DOMICILE HAUTE AZERGUES ADHA AIDE A DOMICILE HAUTE AZERGUES ADHA AIDE A DOMICILE HAUTE AZERGUES ADHA AIDE A DOMICILE HAUTE AZERGUES 170.00

COMITE DES FETE COMITE DES FETE COMITE DES FETE COMITE DES FETES AMIS DE SAINT JUST (TELETHON) S AMIS DE SAINT JUST (TELETHON) S AMIS DE SAINT JUST (TELETHON) S AMIS DE SAINT JUST (TELETHON) 336.00

ASSOCIATION DES FAMILLES (OGEC) contrat d’association ASSOCIATION DES FAMILLES (OGEC) contrat d’association ASSOCIATION DES FAMILLES (OGEC) contrat d’association ASSOCIATION DES FAMILLES (OGEC) contrat d’association 19 725.00

APEL (ECOLE PRIVEE) APEL (ECOLE PRIVEE) APEL (ECOLE PRIVEE) APEL (ECOLE PRIVEE) 950.00

SOU DES ECOLES PUBLIQUES SOU DES ECOLES PUBLIQUES SOU DES ECOLES PUBLIQUES SOU DES ECOLES PUBLIQUES 1 353.00

ASSOCI ASSOCI ASSOCI ASSOCIATION LA FARANDOLE (fonctionnement) ATION LA FARANDOLE (fonctionnement) ATION LA FARANDOLE (fonctionnement) ATION LA FARANDOLE (fonctionnement) 250.00

ASSOCIATION LA FARANDOLE (indemnité pour logement animateurs Centre loisirs ASSOCIATION LA FARANDOLE (indemnité pour logement animateurs Centre loisirs ASSOCIATION LA FARANDOLE (indemnité pour logement animateurs Centre loisirs ASSOCIATION LA FARANDOLE (indemnité pour logement animateurs Centre loisirs) 500.00

BIBLIOTHEQUE DE SAINT JUST BIBLIOTHEQUE DE SAINT JUST BIBLIOTHEQUE DE SAINT JUST BIBLIOTHEQUE DE SAINT JUST 763.00

GROUPEMENT ENTRAIDE PERSONNES AGEES GROUPEMENT ENTRAIDE PERSONNES AGEES GROUPEMENT ENTRAIDE PERSONNES AGEES GROUPEMENT ENTRAIDE PERSONNES AGEES 470.00

SOCIETE SOCIETE SOCIETE SOCIETE MUSICALE MUSICALE MUSICALE MUSICALE 325.00

ADAPE ADAPE ADAPE ADAPEI I I I 110.00ECHANGE AMITIES ST JUST / COLI ALUNIS ECHANGE AMITIES ST JUST / COLI ALUNIS ECHANGE AMITIES ST JUST / COLI ALUNIS ECHANGE AMITIES ST JUST / COLI ALUNIS 110.00

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE 567.10

ECOLE DE MUSIQUE ECOLE DE MUSIQUE ECOLE DE MUSIQUE ECOLE DE MUSIQUE 500.00

SOCIETE DE PECHE SOCIETE DE PECHE SOCIETE DE PECHE SOCIETE DE PECHE 300.00

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL

26 599.10

NB NB NB NB : L : L : L : Le conseil municipal e conseil municipal e conseil municipal e conseil municipal a décidé a décidé a décidé a décidé, à une courte majorité, de ne plus poursuivre son engagement avec la , à une courte majorité, de ne plus poursuivre son engagement avec la , à une courte majorité, de ne plus poursuivre son engagement avec la , à une courte majorité, de ne plus poursuivre son engagement avec la

Roumanie Roumanie Roumanie Roumanie, le contexte politique ayant changé. , le contexte politique ayant changé. , le contexte politique ayant changé. , le contexte politique ayant changé.

R R R Registre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations.

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF : : : :

Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’exercice 2008, le conseil municipal l’a adopté à la majorité.

Le résultat de fonctionnement de cet exercice sera affecté lors du vote du budget primitif 2009.

R R R Registre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations.

COMPTE DE GESTION COMPTE DE GESTION COMPTE DE GESTION COMPTE DE GESTION : : : :

Le compte de gestion du trésorier municipal est reconnu conforme au compte administratif.

R R R Registre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations.

SOUTIEN AUX MODALITES DE SOUTIEN AUX MODALITES DE SOUTIEN AUX MODALITES DE SOUTIEN AUX MODALITES DE GESTI GESTI GESTI GESTION DES FORETS PUBLIQUES ON DES FORETS PUBLIQUES ON DES FORETS PUBLIQUES ON DES FORETS PUBLIQUES PAR L’ONF PAR L’ONF PAR L’ONF PAR L’ONF : : : :

Madame le maire fait part aux membres du conseil municipal des inquiétudes exprimées par les agents de l’ONF sur le devenir de leur établissement, relayées par la Fédération nationale des communes forestières.

Le conseil municipal décide de soutenir cette démarche.

R R R Registre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations.

ACTIVITE PERISCOLAIRE ACTIVITE PERISCOLAIRE ACTIVITE PERISCOLAIRE ACTIVITE PERISCOLAIRE : : : :

Madame le maire rappelle au conseil municipal la décision d’envisager le commencement de l’activité périscolaire dès la rentrée 2009 et informe qu’un sondage « pré-inscription » sera effectué après les vacances d’avril auprès des parents des deux écoles.

Le conseil municipal décide le début de l’activité périscolaire dès la rentrée de septembre 2009 dans des locaux provisoires (inscription en juin) et autorise la demande de subventions auprès de la CAF.

R R R Registre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations. . . .

RESTRUCTURATION DE L’ECOLE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE : : : :

Madame le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 4 novembre 2008 lors de laquelle a été approuvé le projet d’aménagement de l’école communale dont la dépense estimative s’élevait à 273 300 €HT.

Après consultation d’entreprises, les travaux sont dévolus comme suit, par marchés passés en procédure adaptée :

N° et désignation lot Nom et adresse de l’entreprise attributaire Montant TTC 1. MACONNERIE -

DEMOLITION EGVA 62 824.24 2. MENUISERIE INTERIEURE

ET EXTERIEURE BOIS CORGIER PIERRE 54 816.86 3. PLATRERIE - PEINTURE GARNIER-DELORME 54 574.31

4. SOLS PVC AUBONNET & FILS 13 320.29

5. ELECTRICITE SM BERTHOLON 35 425.77

6. CHAUFFAGE –

VENTILATION - PLOMBERIE FLUIDELEC 52 656.05MONTANT TOTAL

TTC

273 617.52

R R R Registre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations. . . .

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : : : :

-Ouverture d’une troisième classe à l’école publique.

-Le projet « piscine » (en collaboration avec la commune de RONNO afin d’en réduire le coût) est en voie de se concrétiser pour les élèves de 2ème cycle des deux écoles. Les frais pédagogiques seront pris en charge par la commune et les frais de déplacement seront gérés par les deux associations de parents d’élèves. Une demande de dérogation est en cours pour l’école privée qui devra emmener les 3ème cycle.

-LOTISSEMENT « CHAMPAGNE » : Confirmation de l’attribution du lot 3 par ordre chronologique.