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Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 120327 27 mars 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Sécurité sociale,
Département du Rhône République française MAIRIE
De
SAINT JUST D’AVRAY
69870
Compte rendu du conseil municipal du Mardi 27 Mars 2012
Présents :
Sylvain KASPRZYK, président de séances, Jean-Michel LERISSEL, Georges LACROIX, Hervé GOUJAT, Geneviève FERRAND, Stéphane CORGIER, Christelle GATHIER, Catherine MOUCAUD, Alain GUILLET-LOMA, René SALEMBIER, Olivier LACROIX, Odile DOUCET.
Absents excusés : Maryline DUBOST, Franck RONZON, Annie CORGIER.
Secrétaire de séance : Catherine MOUCAUD
Le Conseil Municipal de ce mardi 27 mars 2012 avait pour ordre du jour :
1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 février 2012 2/ Affectation de résultats de l’exercice précédent
3/ Vote des taux d’imposition pour l’année 2012
4/ Contribution de la communes aux charges du SYDER
5/ Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Chouette cantine » 6/ Attribution de subventions pour l’année 2012
7/ Crédit de fournitures scolaires pour l’école privée
8/ Contribution aux dépenses de fonctionnement de l’école privée mixte pour l’année 2012 Questions diverses
************************************************************************** 1/ Lecture et approbation des comptes rendus du conseil municipal du 27 février 2012.
**************************************************************************
2/ Affection des résultats de l’exercice précédent
Monsieur le Maire propose l’affection de résultats de la manière suivante :
Section d’investissement Section de fonctionnement
Résultats de clôture 2010 139 374.20 € 74 458.80€ Recettes de l’exercice 2011 41 348.57 € 425 104.73 € Dépenses de l’exercice 2011 60 415.03 € 375 139.97 € Résultats de l’exercice 2011 - 19 066.46 € 49 964. 76 € Résultats de clôture 2011 120 307.74 € 124 423.56 €
Section de fonctionnement : 124 423.56€
Section d’investissement : 120 307.74€
Adopté à l’unanimité
************************************************************************** 3/ Vote des taux d’imposition pour 2012-
Taxe d’habitation : 6,27%
Taxe foncière : 8,03 %
Taxe sur le foncier non bâti : 27,84 %
Ces taux inchangés sont acceptés à l’unanimité
*********************************************************************************
4/Contribution de la commune aux charges du SYDER – ANNEE 2012
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la quote-part de la commune aux
charges du syndicat départemental des énergies du Rhône (SYDER) s’élève à la somme de
18 893,47 € pour l’année 2012.
Il invite l’assemblée à se prononcer soit sur l’acceptation par le SYDER, soit sur la
budgétisation totale ou partielle de cette contribution.
Monsieur le Maire propose d’inscrire pour partie au budget de la commune la contribution
de cette dernière aux charges du SYDER pour l’année 2012, à hauteur de la somme de 3000€
Le solde soit 15 893,47€ sera recouvré directement auprès des contribuables par le SYDER.
Adopté à la majorité (7 voix pour, 5 abstentions)
***************************************************************************
6/ Attribution d’une subvention à l’association « CHOUETTE CANTINE »
La somme de 1841,64 sera versée à l’association, c’est le complément de la somme versé en juillet 2011 qui comprend le salaire de la personne surveillant les enfants, également les 0.83 €, par jour et par enfant attribué chaque année.
Adopté à l’unanimité
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6/ Attribution des subventions aux associations pour l’année 2012
Monsieur le Maire propose les subventions communales suivantes en faveur des
associations et organismes qui présentent un intérêt sur le plan communal :
2012
ADAPEI 120
ADMR 250
ADHA 250
APEL 975
AMIS SAINT JUST (téléthon) 170
ASSOCIATION LA FARANDOLE (fonctionnement) 250
SOU DES ECOLES PUBLIQUES 1600 ASSOCIATION CHOUETTE LES VACANCES (fonctionnement) 2500
BIBLIOTHEQUE (1 euros/habitant) (800) 800
GROUPEMENT D’ENTRAIDE AUX PERSONNES AGEES 470
SOCIETE MUSICALE 400
RESTAURANT SCOLAIRE 0.83/jour/enfant
ECOLE DE MUSIQUE 250
CHOUETTE LES VACANCES (centre de loisirs) 0.77/jour/enfant
DIVERSES ASSOCIATIONS 3965
TOTAL 12 000
Adopté à l’unanimité
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7/ Crédit de fourniture pour l’école privée – Année 2012
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à fixer la somme allouée à l’école privée en
2012 au titre des fournitures scolaires. Considérant que la commune assure la gratuité des
fournitures pour l’école publique. Il propose un crédit de 52.00 € par élèves, soit pour 39
élèves, la somme de 2028 € qui sera affectée à l’achat de fournitures scolaires destinées aux
enfants qui fréquentent l’école primaire privée de Saint Just d’Avray.
Approuvé à l’unanimité
***************************************************************************
6/ Contribution aux dépenses de fonctionnement de l’école privée mixte – Année 2012
Le conseil municipal,
Entendu le rapport du maire rappelant :
Qu’un contrat d’association liant l’école privée de Saint Just d’Avray à l’état sur le fondement
de la loi du 31 décembre 1959 modifiée, la charge des dépenses de fonctionnement de
l’établissement incombe à la collectivité qui supporte les dépenses de fonctionnement des
classes correspondantes de l’enseignement public.
Monsieur le Maire propose que la contribution de la commune aux dépenses de
fonctionnement de l’école privée soit arrêtée à la somme de 19 832 € pour l’exercice 2012.
Approuvé à l’unanimité
*************************************************************************** Questions diverses
Monsieur le maire fait part au conseil de la décision de MARYLINE DUBOST de ne plus participé aux différentes commissions ou elle était affectée, ceci pour des raisons professionnelles. Elle continuera cependant à suivre la carte communale.
La redevance déchets spéciale pour les professionnelles doit être mise en place. La mairie qui entre dans cette catégorie doit actuellement faire une évaluation de la quantité de déchets à évacuer sur les différentes postes –mairie – école – salle des fêtes – cimetière – local technique et autres lieus générant des ordures.
Dans les bois de la commune deux coupes sont prévues cette année. La parcelle située sous la croix de l’orme sera rasée. Des éclaircies seront faites au-dessus du réservoir d’eau Des panneaux mentionnant la forêt communale seront placés à la croix de l’orme. Pour l’aménagement du city stade le talus sous le parking sera dégagé. La parcelle située vers le chemin des érables sera éclaircie.
L’enfouissement de la ligne à haute tension entre le pont de Longeval et la croix de Longeval va être réalisé.
Une demande a été faite pour changer la conduite principale d’eau potable à partir de la sortie du réservoir.
Les cantonniers ont terminé l’aménagement de leur local (peinture et carrelage douche et WC). Actuellement, un stagiaire est avec eux il s’agit d’ANTONY POUDIERE.
Sept personnes forment le comité d’accueil de VILLAGE D’ACCUEIL : ALAIN GUILLET- ODILE DOUCET – ANNIE CORGIER -JOELLE BEDIN- CHANTAL CORGIER – HELENE SONNERY- CHRISTOPHE BOULET –
La commission sociale travaille actuellement au renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la caisse d’allocations familiales.
Les pendules et les chauffages ont été mis à l’heure d’été.
Des cartons trouvés dans les poubelles non prévus à cette usage, également non découpés ont livrés le nom de leurs propriétaires .Ceux-ci seront avisés de leur manque de civisme.
Des devis pour le city stade ont été étudiés par la commission bâtiment.
Il a été décidé le remplacement des fenêtres sous le toit à l’auberge des sapins en même temps que la réfection de la façade. Il semble que la partie côté route de Grandris soit en plus mauvais état que prévu ce qui va générer un surcoût et de ce faite retardera la réfection de la façade de l’immeuble de l’ancienne école. Il n’y aura pas de local spécial pour ranger le podium, il trouvera sa place dans la salle des fêtes, dans le lieu qui sert de stockage aux tables et chaises.
Le portail du cimetière coté route d’Amplepuis ne ferme plus. Il sera réparé par les cantonniers et ensuite repeint.
Secrétaire de séance Le Maire
Geneviève FERRAND Sylvain KASPRZYK