Déliberation - 090331 31 mars 2009

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Déliberation - 090331 31 mars 2009 Document publié le Mardi 31 mars 2009 par la commune de Saint-Just-d'Avray. Lien du pdf (Déliberation - 090331 31 mars 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité, COMMUNE DE SAINT JUST D’AVRAY

Compte rendu du conseil municipal du Compte rendu du conseil municipal du Compte rendu du conseil municipal du Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 200 200 200 2009 9 9 9

Absente excuseé : Madame Annie CORGIER

Secrétaire de séance : Madame Catherine MOUCAUD

CONTRI CONTRI CONTRI CONTRIBUTIONS DIRECTES BUTIONS DIRECTES BUTIONS DIRECTES BUTIONS DIRECTES : VOTE DES TAUX ANNÉE 2009 : VOTE DES TAUX ANNÉE 2009 : VOTE DES TAUX ANNÉE 2009 : VOTE DES TAUX ANNÉE 2009 : : : :

Les taux de l’année précédente ont été reconduits, à savoir :

taxe d’habitation 6.27 %

taxe foncière sur les propriétés bâties 8.03 %

taxe foncière sur les propriétés non bâties 27.84 %

R R R Registre de egistre de egistre de egistre des délibérations s délibérations s délibérations s délibérations.

BUDGET PRIMITIF 2009 BUDGET PRIMITIF 2009 BUDGET PRIMITIF 2009 BUDGET PRIMITIF 2009 : : : :

DEPENSES RECETTES

section de fonctionnement 409 745.73 409.745.73 Mouvements réels : 409 745.73 409 745.73 Mouvement d’ordre : 0.00 0.00

section d’investissement 467 789.00 467 789.00 Mouvement réels 467 789.00 460 942.00 Mouvement d’ordre 0.00 6 847.00

Total du budget : 877 534.73 877 534.73

R R R Registre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations.

AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION DU RESULTAT DE l’EXERCICE PRECEDENT DU RESULTAT DE l’EXERCICE PRECEDENT DU RESULTAT DE l’EXERCICE PRECEDENT DU RESULTAT DE l’EXERCICE PRECEDENT : : : :

décide l’affectation du résultat de la section de fonctionnement apparaissant à la

clôture de l’exercice 2008, soit la somme de 175 308.41 € comme suit :

- Affectation en réserve à la section d’investissement du budget primitif de

l’exercice 2009 (1068) ................................................. 173 520.68 €

- Report en recettes de fonctionnement .............. 1 878.73 €

R R R Registre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations.

CESSION DU BATIMENT D’INTERVENTION AU SDIS CESSION DU BATIMENT D’INTERVENTION AU SDIS CESSION DU BATIMENT D’INTERVENTION AU SDIS CESSION DU BATIMENT D’INTERVENTION AU SDIS : : : :

Madame le maire fait la lecture du courrier de réponse que le président du SDIS a adressé à la commune.

Le conseil municipal décide d’approuver le principe de cession à titre gracieux au SDIS aux conditions suivantes : la cession ne concerne que le bâtiment et sa stricte emprise au sol, l’installation d’une alimentation en eau indépendante

dans l’hypothèse d’une désaffection du centre, le SDIS proposera prioritairement à la commune le rachat du bien à un prix tenant compte des travaux réalisés par le SDIS et demeurant à amortir à la date du retour dans le patrimoine communal.

et mandate Madame le maire en vue de la signature d’un acte dans lesdits termes.

R R R Registre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations.

CORRESPONDANT DEFENSE CORRESPONDANT DEFENSE CORRESPONDANT DEFENSE CORRESPONDANT DEFENSE : : : :

Nomination du correspondant défense : Monsieur Sylvain KASPRZYK

R R R Registre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations.

QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES : : : :

VENTE AMIABLE TERRAIN COMMUNAL Lot 3 lieudit NERIVE VENTE AMIABLE TERRAIN COMMUNAL Lot 3 lieudit NERIVE VENTE AMIABLE TERRAIN COMMUNAL Lot 3 lieudit NERIVE VENTE AMIABLE TERRAIN COMMUNAL Lot 3 lieudit NERIVE : : : :

Madame le maire rappelle qu’il a été procédé en date du 25 mars 2009 à la signature du compromis pour le rachat du terrain lot n° 3 lieudit NERIVE moyennant un prix de 18 435.00 €.

Le conseil municipal décide d’autoriser Madame le maire, dès l’acte authentique signé, à procéder ensuite à la réalisation de la vente de ce même terrain.

R R R Registre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations egistre des délibérations.

SPANC SPANC SPANC SPANC (Service Public d’Assa (Service Public d’Assa (Service Public d’Assa (Service Public d’Assainissement Non Collectif) inissement Non Collectif) inissement Non Collectif) inissement Non Collectif) : : : :

Contrôle des installations d’assainissement non collectif :

Pour tous les foyers non raccordés à l’assainissement collectif, une réunion d’information aura

lieu le jeudi 30 avril 2009 à 18 heures 30 à la maison de l’EUROPE à CUBLIZE (pour les communes de SAINT JUST D’AVRAY et PONT TRAMBOUZE).

INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS DIVERSES :

Quelques conseillers sont allés visiter une station d’épuration de type écologique.

La porte du local «buvette» du stade de football a été de nouveau fracturée.

Lecture faite d’un courrier adressé par un candidat pour l’acquisition du lot 3 lieudit NERIVE.

Discussion concernant la réparation du projecteur éclairant le clocher de l’église.

Des travaux de rénovation du soubassement de l’église vont bientôt débutés.