Déliberation - compte+rendu+30.01.2020+

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Déliberation - compte+rendu+30.01.2020+ Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune d'Arcizans-Avant. Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+30.01.2020+)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Humanitaire, P a g e 1 | 3

Conseil Municipal du 30 janvier 2020

L'an deux mille vingt et le 30 janvier à 21 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.

Présents : Mmes CAPRON - CAZENAVE - LAFFORGUE - MM. CARRIEU – FAURE – NOIROT - PRADET - TILLOLES - VERGÉ.

Excusés : M. PINTE - VIGNES.

Secrétaire de séance : M. NOIROT.

Ordre du jour :

 Titularisation secrétaire de mairie,

 Demande FAR 2020,

 Demande subvention solidarité suite aux évènements climatiques,

 Acquisition radar pédagogique,

 Modification statuts AGEDI,

 Questions diverses.

* - * - *

TITULARISATION SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la période de stage de Madame Julie MARCOU se termine le 29 février 2020. Il faut à présent, prendre la décision de la titulariser ou non.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de titulariser Madame Julie MARCOU au 1er mars 2020.

FAR 2020 – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que différents devis ont été réalisés afin de demander des subventions au titre du FAR 2020 :

- Goudronnage place de la mairie après travaux puisard : 5 080.00 € HT (ORTEU), - Changement buse piste du Cabaliros : 984.00 € HT (MOREIRA), - Puisard place de la mairie : 5 670.00 € HT (MOREIRA), - Travaux d’adduction d’eau potable : 3 755.00 € HT (MOREIRA), - Création pluvial lotissement Vinhalet : 15 436.00 € HT (ORTEU), - Réaménagement piste du Cabaliros : 2 700.00 € HT (Sébastien RAMON). 33 625.00 € HT

Le montant des travaux s’élève à 33 625.00€ HT.

Après délibération, le conseil municipal sollicite une subvention au titre du FAR 2020 auprès du Conseil Départemental et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires.P a g e 2 | 3

DEMANDE DE SUBVENTION SOLIDARITÉ SUITE AUX ÉVENEMENTS CLIMATIQUES

Monsieur le Maire rappelle que, suite aux intempéries de décembre 2019, la voirie « camin deth Vinhalet » ainsi que la « piste du Cabaliros » ont été partiellement dégradées. Des travaux de remise en état sont nécessaires. A la suite de cette épisode, l’état propose des aides au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques.

Deux devis ont été réalisés :

- Pluvial lotissement Vinhalet : 15 436.00 € HT (ORTEU), - Réaménagement piste du Cabaliros : 2 700.00 € HT (Sébastien RAMON).

18 136.00 € HT

Le montant total des travaux s’élève à 18 136.00 € HT.

Après délibération, le conseil municipal sollicite une subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires.

MISE EN PLACE D’UN RADAR PÉDAGOGIQUE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en place un radar pédagogique mobile sur la commune. Une subvention, au titre des amendes de police, nous a été attribuée pour un montant de 697.41 €.

La société SEDI propose un devis d’un montant de 1 701.00 € HT.

Après délibération, le conseil municipal retient le devis de la société SEDI pour un montant de 1 701.00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

APPROBATION STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT « AGENCE DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE » (AGEDI)

Pour rappel, le syndicat mixte A.G.E.D.I a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologies et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à syndicat informatique mixte ouvert et modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le syndicat A.G.E.D.I sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :P a g e 3 | 3

 APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du syndicat mixte A.G.E.D.I, joint en annexe,

 APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en syndicat mixte ouvert,  APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du syndicat informatique A.G.E.D.I.

Questions diverses.

Travaux maison communale :

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son accord.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de changer 2 fenêtres de la maison communale pour des raisons thermiques.

Un devis a été réalisé pour un montant de 412.18 € HT (STORES DISCOUNT).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le changement de deux fenêtres de la maison communale et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire. Le changement des fenêtres sera réalisé par les agents communaux.

Courrier administré – proposition échange parcelle :

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son accord.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier recommandé reçu adressé par Monsieur SARNIGUET Jean Marc et daté du 19 Décembre 2019. Dans cette correspondance Monsieur SARNIGUET Jean Marc propose d’échanger une partie de la parcelle communale cadastrée A 90 avec la partie du terrain situé sur le chemin communal d’istos. Monsieur SARNIGUET considère que l’emprise de ce chemin est constituée par des terrains lui appartenant.

La discussion s’engage et après les débats le conseil décide de ne pas donner de suite favorable à cette proposition avec 8 voix contre cette demande et une abstention.