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Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (unknown - DEL 030 06 2025 Annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1er mars 2022
1
AVENANT N°1
À LA CONVENTION PLURIANNUELLE
DU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN DE SAINT-BENOIT RIVE DROITE
COFINANCÉ PAR L’ANRU
DANS LE CADRE DU NPNRU
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE.............. 4
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT....................................................................... 4
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE............. 5
ARTICLE 4 – DATE D’EFFET ET MESURE D’ORDRE .......................................... 34
ANNEXES ................................................................................................................ 34
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Vu le règlement général de l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de la renouvellement urbain (RGA NPNRU), en vigueur au jour de la signature du présent avenant,
Vu le règlement financier (RF) de l’ANRU relatif au NPNRU en vigueur au jour de la signature du présent avenant,
Il est convenu entre :
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine, désignée ci-après « l’Agence » ou « l’ANRU », représentée par sa directrice générale,
L’État, représenté par le Préfet de département et responsable de la mise en œuvre du
renouvellement urbain dans le département1,
La commune de Saint-Benoit, représentée par son Maire Monsieur Patrice SELLY, ci-après désigné « le porteur de projet »
La Communauté intercommunale de la Région Est (CIREST), représentée par son président, Monsieur Patrice SELLY,
La Société Immobilière du Département de La Réunion (SIDR), représentée par son Directeur Général, Monsieur Laurent PINSEL,
La Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion (SHLMR), représentée par sa Directrice Générale, Madame Valérie LENORMAND,
La Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC), représentée par son Directeur Général, Monsieur Frédéric PILLORE,
Action Logement Services, représenté par son Directeur Régional Outre-Mer, Ibrahima Dia, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après désignés les « Parties prenantes »
-------------------
La Caisse des Dépôts
Ci-après désignés les « Partenaires associés »
Ce qui suit :
1 Lorsque le projet de renouvellement urbain prévoit des opérations localisées dans un autre département que celui accueillant le siège de l’EPCI
auquel est rattachée la convention, le préfet du département de localisation de ces opérations est également signataire de la convention.
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Article 1 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
La convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Saint-Benoît portant sur le quartier Rive Droite, et dont le dossier a été examiné par le comité d’engagement de l’ANRU en date du 5 septembre 2018 a été signée le 10 mars 2020.
Cette convention pluriannuelle peut faire l’objet de modifications au cours de son exécution conformément à l’article 7.2 du titre III du RGA NPNRU.
A ce jour, les ajustements mineurs déjà contractualisés sont les suivants :
N° de l’avenant ou
de l’ajustement
mineur
Nature de l’avenant
(ajustement mineur
ou avenant)
Date du Comité
d’Engagement
Date signature de
l’ajustement mineur et de
l’avenant
Description des modifications
1 Ajustement mineur / 17/06/2022
Changement de Maître
d’ouvrage pour 5
opérations d’ingénierie
Création de 2
opérations
Modification du
calendrier opérationnel
prévisionnel pour 2
opérations
2 Ajustement mineur / 30/03/2023 Modification du
calendrier opérationnel
prévisionnel
3 Ajustement mineur / 23/11/2023
Mise en conformité de
l’article 5.2 et de
l’annexe B2
Modification du
calendrier opérationnel
prévisionnel pour une
opération d’ingénierie
Article 2 : OBJET DE L’AVENANT
L’objet du présent avenant consiste en l’intégration des évolutions suivantes :
- Mise en conformité de la convention initiale signée le 10/03/2020 avec la convention type en vigueur et le RGA en vigueur ;
- Intégration des évolutions prises en compte par voie d’ajustements mineurs ; - Abandon des opérations suivantes :
o AMO pilotage du projet et aide à la décision
o Résidentialisation Labourdonnais 23
o Résidentialisation Labourdonnais 3
o Pôle d’activités ESS
o Allée Atalante
o Dojo
- Modification du programme conventionné sur les opérations suivantes : o Ecole Girofles
o Aménagement du secteur Labourdonnais
- Création de nouvelles opérations :
o Démolition de la résidence Labourdonnais 21
o Minoration de loyers pour le relogement des ménages de Labourdonnais 21 o Création d’une salle multi-activités
Ces évolutions ont été examinées par le Comité d’Engagement du 13 septembre 2023.
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Article 3 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
La convention mentionnée à l’article 1 du présent avenant et modifiée par les avenants successifs listés dans ce même article est modifiée dans les conditions ci- après :
Les articles non modifiés sont indiqués « sans objet ».
Dans les articles modifiés, l’ensemble de la rédaction est repris et les parties modifiées sont signalées par une police en bleu pour celles relevant de la mise en conformité avec le RGA en vigueur, et en vert pour celles relevant de l’évolution du projet de renouvellement urbain.
Article 3.1- Modification du préambule de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain, des définitions, du titre I – « Les quartiers » et de l’article 1 du titre II – « Les éléments de contexte »
« LES DEFINITIONS » de la convention pluriannuelle sont modifiées et désormais rédigées comme suit :
- Le « porteur de projet » est le responsable de la stratégie d’intervention globale à l’échelle du contrat de ville et de sa déclinaison dans chaque projet de renouvellement urbain.
- Le « projet de renouvellement urbain », ou « projet », représente, à l’échelle de la convention pluriannuelle, l’ensemble des actions qui concourent à la transformation en profondeur du quartier, à son inscription dans les objectifs de développement durable de l’agglomération, et à l’accompagnement du changement.
- Le « programme », ou « programme urbain », est constitué de l’ensemble des opérations de la convention pluriannuelle approuvées par le comité d’engagement, le conseil d’administration ou la directrice générale de l’ANRU, ou par délégation par le délégué territorial de l’ANRU, qu’elles soient financées ou non par l’ANRU.
- L’« opération », action physique ou prestation intellectuelle, est identifiée au sein du programme par un maître d’ouvrage unique, une nature donnée, un objet précis, et un calendrier réaliste de réalisation qui précise le lancement opérationnel, la durée, et son éventuel phasage.
- Le « maître d’ouvrage » est un bénéficiaire des concours financiers de l’ANRU.
- Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les « concours financiers » de l’ANRU, programmés au sein d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain, sont octroyés sous la forme de subventions attribuées et distribuées par l’ANRU et de prêts bonifiés autorisés par l’ANRU et distribués par Action Logement Services conformément aux modalités prévues dans le règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU et dans la convention tripartite État - ANRU - Action Logement portant sur le NPNRU.
- Le « projet d’innovation » désigne la composante innovation du projet de renouvellement urbain mis en œuvre dans le NPNRU et faisant l’objet de financements du PIA au titre de l’axe 1 de l’action Ville Durable et Solidaire (VDS) et/ou du volet « quartiers » de l’action « Territoires d’Innovation » (TI dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt « ANRU+ : innover dans les quartiers ») et/ou au titre de l’action « Démonstrateurs de la ville durable » du PIA. Le projet d’innovation comporte deux phases successives : la phase de maturation et la phase de mise en œuvre.
- Le « projet d’agriculture urbaine » désigne les opérations retenues au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles » du 24 janvier 2020, mobilisant des financements du PIA, de la Caisse des Dépôts et des Consignations, de l’ADEME et/ou du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (Plan France Relance). Cet appel à projets vise à accompagner des projets portant sur la thématique de l’agriculture urbaine, avec une visée prioritairement productive et marchande ciblant des quartiers d’intérêt national ou régional du NPNRU et portés par des collectivités menant des projets dans le cadre du NPNRU ou tout autre opérateur, sous réserve de la formalisation d’un partenariat avec la collectivité.
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- « Partie prenante » : partie envers laquelle la présente convention fait naître des droits et des obligations. La signature de la présente convention et de ses éventuels avenants par les parties prenantes est nécessaire pour faire de la présente convention la loi des parties.
- « Partenaire associé » : signataire de la convention initiale et de ses éventuels avenants sans que la convention fasse naître de droits ou obligations à l’égard de ces derniers. Le défaut de signature d’un partenaire associé ne fait pas obstacle à la bonne exécution de la présente convention.
Le titre I « LES QUARTIERS » est rédigé comme suit :
La présente convention porte sur le quartier d’intérêt national, identifié dans l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain référencé « QPV 974025 Rive droite de Saint-Benoît »;
Le projet urbain développé sur ce quartier a l’ambition d’élargir le centre-ville de Saint-Benoît à la rive droite de la rivière des Marsouins. Il est ainsi dénommé : « centre-ville rive-droite de Saint-Benoît ».
Un plan de situation du périmètre du quartier d’intérêt national « rive droite de Saint-Benoît » est présenté en annexe A.
L’article 1er « Les éléments de contexte » du titre II est rédigé comme suit :
Sans objet.
Article 3.2- Modification de l’article 2 du titre II – « Les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain »
L’article 2.1 renommé « La vocation du ou des quartier(s) et les orientations stratégiques prioritaires du projet en cohérence avec le contrat de ville » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Une orientation aux enjeux transversaux sous-tend le projet NPRU :
Ouvrir et changer l'image du quartier par une programmation attractive et adaptée en s'appuyant sur les qualités présentes et futures du site. Afin de répondre à cette stratégie "volontariste" de renouveau de l'image du quartier, les objectifs sont :
- Amplifier le centre-ville en créant un centre-ville rive droite/rive gauche et valoriser ainsi une identité collective,
- Mettre en place une stratégie de reconquête de la frange littorale (port du Butor, sentier littoral, berges de la rivière des Marsouins)
- Valoriser les équipements publics existants et développer une qualité de services, - Améliorer le cadre de vie, muter certains secteurs obsolètes afin de tendre vers une diversification de l'offre de logement,
L’orientation visant à développer l’activité économique et l’emploi sur le quartier autour de l’ESS, de l’agriculture urbaine et de l’économie horticole inscrite dans la convention initiale n’est plus d’actualité notamment suite à l’abandon du projet de pôle ESS. Le développement l’activité économique n’est pas oublié notamment avec la réservation d’un foncier à vocation économique sur l’îlot Girofles.
L'ensemble des actions et opérations inhérentes à la mise en œuvre du projet s'inscrivent dans deux stratégies distinctes mais complémentaires permettant de prendre en compte des besoins particuliers de chacun des 2 territoires :
1. Pour Labourdonnais et Beaulieu, une stratégie volontariste :
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Une intervention volontariste, concentrée dans le temps et ciblée, en réponse aux dysfonctionnements cumulés sur ces secteurs :
- Sur les logements, au travers des réhabilitations pour agir sur la qualité de vie, et des démolitions pour permettre une déconcentration du parc social sur ce secteur et la recomposition urbaine en vue d’un changement d’image
- Sur les équipements pour offrir une réelle égalité des chances
- Sur l’espace public pour offrir aux usagers des conditions de déplacements optimales, et rompre ainsi l’isolement et le repli, réels ou ressentis.
2. Pour Beaufonds, une intervention sur le logement des résidences Amirale Bouvet et Alphée, et de Co-Construire avec les habitants un projet de proximité autour des espaces latents.
L’article 2.2 « Les objectifs urbains du projet » est modifié et dorénavant rédigé comme suit :
L’ensemble des signataires s’accordent sur les objectifs urbains du projet, traduisant les orientations stratégiques, présentés au regard de chaque objectif incontournable de manière détaillée dans le tableau de bord en annexe A de la convention et consolidés, d’un point de vue spatial, dans un schéma de synthèse (annexe A). Sont ainsi tout particulièrement précisés les objectifs en termes de rééquilibrage de l’offre de logements locatifs sociaux à l’échelle de l’agglomération et de diversification de l’habitat sur le quartier. Le porteur de projet est garant du respect de ces objectifs dans la mise en œuvre du projet.
Les objectifs de la stratégie volontariste
Le renouveau et l'ouverture de la rive droite s'articule autour des 5 grandes thématiques, aux objectifs ciblés, déclinées en opérations territorialisées.
Améliorer l'habitat et le cadre de vie, muter certains secteurs obsolètes afin de tendre vers une diversification de l'offre de logement.
Les études de diagnostic ont démontré que l’état général du parc de logements implique de mobiliser tous les types d’intervention, en hiérarchisant les priorités.
1. Il s’agit dans un premier temps d’améliorer les conditions de vie des habitants dans leur logement, en cohérence avec le projet urbain, au travers :
- d’interventions en réhabilitation et résidentialisation sur les résidences pour lesquelles le projet urbain, la qualité du bâti et de la cellule logement le justifient,
- de démolition pour les opérations stigmatisantes pour le quartier, offrant une image urbaine négative, et présentant de plus un état de dégradation avancé.
2. Parallèlement, la réhabilitation du parc social permettra la remise sur le marché d’une cinquantaine de logements vacants.
La vente de logements locatifs sociaux individuels permettra l’accession à la propriété pour des ménages du quartier dans un parcours résidentiel ascendant.
3. Enfin, en phase finale du temps de l’ANRU, quand les interventions menées sur le quartier auront amorcé le changement d’image attendu, et que le marché de l’immobilier en sera dynamisé, priorité sera donnée à la production d’une offre de logements susceptible d’apporter plus de mixité sociale sur le quartier.
Amplifier le centre-ville en créant un centre-ville rive droite/rive gauche L'amplifcation du centre-ville côté rive droite constitue le premier axe stratégique pour l’ouverture et le changement d’image du secteur Labourdonnais Beaufonds. L'enjeu est d'amplifier/élargir le centre-ville actuel en prenant comme vecteur de développement l'axe Pompidou/Jaurès, et les rives de la rivière des Marsouins par la mobilisation du Parc Nelson Mandela en écho à l’espace de loisirs littoral en rive gauche.
Mettre en place une stratégie de reconquête de la frange littorale Le sentier littoral et les berges de la rivière des Marsouins constituent un fort potentiel de renouvellement de l'image de la rive droite. Aujourd'hui en situation de latence, la stratégie de reconquête de cette frange littorale
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doit s’inscrire dans la réflexion de valorisation du sentier littoral que la CIREST mène à l’échelle du littoral de l’Est.
La reconquête de la façade littorale répond à plusieurs enjeux pour le quartier : - la révélation de la présence de l’Océan avec par exemple la multiplication des porosités visuelles, paysagères, piétonnes vers celui-ci ;
- la valorisation de la rivière des Marsouins, à l’aspect aujourd'hui majoritairement défensif (digues, murs, délaissés) et de l'ilet de l'embouchure, aux caractéristiques singulières (canaux à bichiques); - l'intensification des activités sur le berges ou les rives ( Port Le Butor, Parc de Beaufonds, Parc Nelson Mandela...) en travaillant la complémentarité entre berges urbaines de la rive gauche et berges naturelles de la rive droite.
- l'amplification de l'attractivité touristique de Saint-Benoît en retrouvant une fenêtre portuaire sur la mer, par la réhabilitation du port de pêche.
La création de bassins de baignade en mer par la Région sur la façade littorale de Saint-Benoît inscrite dans la convention initiale n’est plus d’actualité.
Développer une trame viaire publique de qualité qui favorise les déplacements alternatifs La structuration viaire de la ville reflète une lecture aisée de la rive droite depuis les axes structurants mais une absence de lisibilité et de hiérarchie dans la trame secondaire, de desserte du quartier, avec notamment la présence de nombreux culs-de-sac.
Le traitement des espaces publics est majoritairement routier, représentant 80 à 90 % de l'emprise publique. Les parcours piétons sont donc généralement peu confortables, peu sécurisés, et peu lisibles.
Parmi les principaux points de blocage de la mobilité dans le quartier, la faiblesse des traversées entre rives de la Rivière des Marsouins est notable : les deux ponts qui enjambent la rivière sont engorgés et ne permettent pas de déambulation piétonne confortable.
Parmi les enjeux qui se dessinent pour un cadre de vie amélioré :
- l'affirmation d'une ville des courtes distances, laissant place au cabotage urbain, aux parcours doux, - la hiérarchisation et une meilleure lisibilité des espaces traversés, notamment au niveau des entrées de ville,
- la requalification des rues avec un meilleur partage de l’espace quel que soit sa mobilité, - le changement d'image et requalification d'espaces publics majeurs afin de donner plus d’aménités aux lieux de vie.
Valoriser les équipements publics existants et développer une qualité de services Le diagnostic mené sur les équipements a mis en exergue des dysfonctionnements et problèmes générant des besoins d’intervention sur l’ensemble des établissements scolaires à différents degrés, sur la plupart des plateaux sportifs, le gymnase et le dojo. Sur le plan culturel, il identifie la nécessité d’accompagner le développement du café culturel Bisik, ainsi que le manque de lieu de mémoire de l’histoire sucrière.
L'intervention sur les principaux équipements, de par les différentes actions qui vont être déployées (démolition reconstruction, déplacement, ouverture, remodelage) constitue un levier majeur pour impulser un dynamisme nouveau. La répercussion dans le quotidien des habitants et la vie de quartier va en outre être un marqueur social et fonctionnel fort de la mutation du quartier.
Les objectifs de la stratégie « patiente »
L’urbanisme transitoire
Dans le double objectif d’utilisation d’espaces latents souvent dégradés et d’implication des habitants dans des actions d’aménagement et d’embellissement, plusieurs opérations d’urbanisme tactique seront menées sur le quartier de Beaufonds. On peut citer d’ores et les espaces latents du lotissement Duhal, qui pourront être valorisés par une scénographie soignée, réalisée en co-construction avec les habitants. Pour ce qui est de l’urbanisme transitoire, un certain nombre d’espaces stratégiques ont été identifiés :
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Le foncier de LABOUDONNAIS 22 suite aux démolitions.
L’ex « Terrain Lallemand » le temps de la définition du projet à venir sur la parcelle.
Les terrains jouxtant la « cité Bord de Mer à Beaufonds.
D’autres espaces latents pourront faire l’objet de ce type d’intervention dans le cadre de l’évolution du plan guide.
Les actions d’agriculture urbaine et d’amélioration de l’habitat privé inscrites dans la convention initiale ne sont plus d’actualité.
L’article 2.3 renommé « Orientations stratégiques du projet d’innovation et/ou d’agriculture urbaine » de la convention pluriannuelle est modifié et dorénavant rédigé comme suit :
Sans objet.
Article 3.3- Modification de l’article 3 du titre II « Les facteurs clés de réussite et les objectifs d’excellence du projet »
L’article 3.1 « Les engagements spécifiques conditionnant la réussite du projet de renouvellement urbain » est modifié et dorénavant rédigé comme suit :
Sans objet.
L’article 3.2 « Les objectifs d’excellence du projet de renouvellement urbain » est modifié et dorénavant rédigé comme suit :
Suite aux démarches engagées par les différents porteurs de projet, les objectifs inscrits dans la convention initiale, labellisation éco-quartier et démarche d’économie circulaire, ne sont plus envisagés par manque notamment de moyen humain.
Article 3.4- Modification de l’article 4 du titre II « La description du projet urbain »
L’article 4.1 « La synthèse du programme urbain (éléments clefs) » est modifié et désormais rédigé comme suit :
La convention d’application du projet de renouvellement urbain porte sur 3 secteurs d’intervention inclus dans le périmètre du NPNRU dans un objectif ciblé de transformation du parc social fortement daté :
- Le secteur Labourdonnais qui porte l’enjeu d’amplification du centre-ville sur la rive droite et de changement d’image du quartier
o La démolition de la résidence Labourdonnais 21 (32 logements) au profit d’une offre de
logements neufs (maisons de ville en PLS),
o La démolition de la résidence Labourdonnais 22 (69 logements locatifs sociaux) et la
recomposition du foncier en cœur de quartier pour y regrouper les équipements (école, salle
multi-activités) et accueillir de nouveaux logements (projet de résidence sénior et/ou étudiante
à l’étude),
o La restructuration et la relocalisation de l’école Girofles en cœur de quartier, o La création d’une salle multi-activités,
o Le réaménagement du secteur.
Sur le secteur Labourdonnais, plusieurs interventions présentées en comité d’engagement sont en cours de révision et devront être précisées ultérieurement parmi lesquelles la localisation des contreparties foncières Action Logement, la destination des fonciers (résidence étudiante requestionnée, devenir du Score, localisation de la salle multi-activités etc.) et l’acquisition de certains fonciers (immeuble privé avec commerces en RDC).
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- Le secteur Beaulieu (Europe / Fragrance) qui présente de gros enjeux en matière de réparation du parc social existant et de recomposition des espaces extérieurs collectifs
o La démolition d’une partie de la résidence Europe (54 logements locatifs sociaux sur 95),
o La réhabilitation et la résidentialisation des 142 autres logements de la résidence Europe,
o La réhabilitation et la résidentialisation des résidences Fragrance (176 LLS) et Europe (41
LLS),
o Les aménagements à réaliser sur les emprises libérées.
- La résidence Atalante, fortement dégradée, et dont la requalification constitue le point de départ de la reconquête et de la dynamisation de la façade littorale. Les actions à mettre en œuvre : o La suppression du porche par démolition de pour ouvrir l’opération sur la rue (2 LLS),
o La résidentialisation et la réhabilitation des bâtiments conservés (94 LLS).
4.1.1 - Les actions en faveur du logement et de la reconstitution de l'offre
Elles ont pour objectif d’améliorer l'habitat et le cadre de vie, de faire muter les secteurs obsolètes afin de tendre vers une diversification de l'offre de logement.
Spécifiquement sur le secteur de Labourdonnais, les actions de démolition sont également nécessaires à la recomposition urbaine du quartier.
Les démolitions
157 logements au total seront démolis :
Les réhabilitations
492 logements feront l’objet d’une réhabilitation :
Opération Bailleur Secteur Nbre de lgts
Antiope SIDR Labourdonnais 80
Fragrance SIDR Beaulieu 176
Europe 1 SHLMR Beaulieu 41
Europe 2 SHLMR Beaulieu 101
Atalante SEMAC Labourdonnais 94
Les résidentialisations
687 logements font l’objet d’une opération de résidentialisation :
Opération Bailleur Secteur Nbre de lgts
Antiope SIDR Labourdonnais 80
Fragrance SIDR Beaulieu 176
Bailleur Opération mise en service nbre de lgts logements démolis
SIDR Labourdonnais 21 1971 32 32
SIDR Labourdonnais 22 1971 69 69
SHLMR Europe 1 1991 95 54
SEMAC Atalante 2001 96 2
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Europe 1 SHLMR Beaulieu 41
Europe 2 SHLMR Beaulieu 101
Atalante SEMAC Labourdonnais 94
Amiral Bouvet SIDR Beaufonds 110
Alphée SHLMR Beaufonds 85
4.1.2 – les aménagements
Si certains des espaces aménagés sont à créer (place Labourdonnais, parc urbain des Girofles, desserte Europe), les autres relèvent d’un réaménagement.
Pour chacun d’eux, qu’il soit à créer ou à réaménager, les aménagements présentés ci-après seront principalement attentifs à :
- la fonctionnalité et la lisibilité des espaces : cela comprend non seulement le dessin de l’espace public même (largeur, matériaux, plantations...) mais aussi la clarté des enchaînements entre les différentes séquences et l’attention au traitement de la limite entre espace public et privé.
- la relation harmonieuse avec le cadre de l’habitat (résidentialisation, nouveaux programmes).
Les interventions concernées :
Secteur Labourdonnais (dont le programme pourra évoluer)
- réaménagement des espaces publics et voiries autour des nouvelles constructions (école Girofles, salle multi-activités, opération Action Logement),
- construction de 101 logements .
Secteur Beaulieu
- requalification de la rue Raymond Barre, et de la desserte de l‘opération Europe et de l’école Beaulieu,
- requalification du parvis (par la SIDR dans le cadre de son opération de résidentialisation) et du parc de l’opération Fragrance (par la Ville).
Aménagements non financés par l’ANRU
Il s’agit d’opérations réalisées pour impulser le changement d’image et développer une offre touristique dans le centre-ville Rive Droite, financées par les partenaires Région Réunion et CIREST : - La requalification de la rue Amiral Bouvet,
- La requalification de la partie de l’axe J. Jaurès (transport en site propre), - L'aménagement du Parc Nelson Mandela.
L’intervention sur les rues Amiral Bouvet et Jean Jaurès, axes majeurs du quartier NPNRU, participe du travail sur de requalification et de hiérarchisation des espaces publics.
Le sentier littoral, la requalification des rues Labourdonnais et de la Marine, l’élargissement du pont de la rivière des marsouins pour du mode doux et les interventions d’agriculture urbaine et horticole ne sont pas programmées à court-terme.
4.1.3 - Les interventions sur les équipements publics de proximité
Secteur Labourdonnais :
‐ Construction de la nouvelle école Girofles en cœur de quartier
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‐ Construction d’une salle multi-activités en remplacement du dojo municipal
4.1.4 –L’immobilier à vocation économique
En termes de développement économique, le projet de renouvellement urbain met en avant l’économie sociale et solidaire, déjà bien engagée sur le quartier et que l’apport de l’agriculture urbaine viendra conforter.
Secteur Labourdonnais :
‐ Si plusieurs pistes programmatiques sont à l’étude (ludoparc, cité artisanale, maison de santé), le devenir du supermarché SCORE Labourdonnais, en perte de rentabilité économique depuis plusieurs années et fermé depuis les évènements de décembre 2018, reste à préciser.
Les opérations spécifiques au volet humain concernant notamment l’économie sociale et solidaire et l’agriculture urbaine mises en œuvre dans le cadre de l’AMI ECU saison 2 de l’ADEME et inscrites dans la convention initiale ne sont plus d’actualité.
L’article 4.2 « La description de la composition urbaine » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Un centre-ville rive droite/rive gauche, permettant de valoriser une identité collective
Le travail de reconnexion des rives droite (limites du qpv) et gauche de la rivière des marsouins permettra de créer un centre-ville élargi au secteur Labourdonnais.
Les études complémentaires menées sur ce secteur ont abouti à un scénario d’aménagement basé sur la libération du foncier en cœur de quartier et la constitution de 4 pôles :
- Un pôle éducatif autour de la nouvelle école Girofles relocalisée en lieu et place de l’ex- bâtiment A Labourdonnais 22,
- Un pôle sportif sur le foncier du dojo qui sera déconstruit au profit d’une salle multi-activités, - Un pôle habitat (localisation à préciser) où seront développées des opérations de diversification en faveur de la mixité sociale,
- Un pôle culturel intégrant les acteurs culturels du territoire (MJC, théâtre des bambous, café BISIK) sur l’îlot Girofles au Sud.
L’aménagement des espaces publics, objet de cet avenant, se concentre sur les trois premiers pôles situés au cœur du quartier pour créer une nouvelle place qualitative qui contribuera à la lisibilité et à l’accessibilité des nouveaux équipements et sur la requalification des voiries desservant les nouveaux lots.
La reconquête de la frange littorale
Les 2 équipements phare de la stratégie de reconquête du littoral, le parc Nelson Mandela requalifié et le sentier littoral aménagé, seront directement connectés au cœur de quartier du fait des interventions sur l’espace public, mettant en lien le quartier, l’océan et la rivière des marsouins. La façade littorale sur la rue Amiral Bouvet, de l’opération Atalante jusqu’au Butor, qui présente un potentiel d’urbanisation à moyen /long terme par maitrise foncière et reconstruction des friches urbaines existantes, est susceptible d’accueillir à long terme des programmes de logements en diversification, ainsi que de l’activité touristique dans un environnement naturel préservé et valorisant, avec par exemple l’introduction d’un programme hôtelier.
La rivière des marsouins et notamment son embouchure sera revalorisée du fait des pratiques ludiques et de loisirs sur ses berges
Le Secteur Beaulieu
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La restructuration de l’espace public - qui accompagnera l’intervention sur les opérations de logements sociaux (requalification de la rue Raymond Barre, voie principale du secteur ainsi que la mise en réseau des espaces collectifs d’Europe et Fragrance et des équipements), donnera au quartier une nouvelle image urbaine d’un secteur interconnecté et relié au centre-ville.
Les études de conception sont en cours sur le secteur Beaulieu. A ce stade, elles concluent à la non-intégration de la gare routière et de la Trésorerie Générale dans le projet de recomposition urbaine du quartier.
Le développement d’une agriculture urbaine « d’ensemencement » sur les emprises disponibles inscrit à la convention initiale n’est plus programmé.
Un plan guide du projet sur chaque quartier concerné par la présente convention est présenté en annexe A.
L’article 4.3 « La description de la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Au regard des 153 démolitions prévues, de la faible tension de la demande sur les attributions dans le parc social et de l’absence d’une programmation en logements locatifs sociaux, il n’est pas programmé de reconstitution de l’offre locative sociale. La non-reconstitution de l’offre démolie pour Labourdonnais 21 a été validé par le Comité d’Engagement du 13 septembre 2023.
La programmation hors périmètre NPNRU
Les données de la Programmation Pluri-Annuelle de logements sociaux du 21 Novembre 2019 font état de la programmation suivante :
2025 : 36 LLS et 46 PLS
2026 : 40 LLS
Article 3.5- Modification de l’article 5 du titre II « La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe Action Logement en faveur de la mixité »
L’article 5.1 « La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle » est modifié et désormais rédigé comme suit :
L’accession à la propriété
Les 48 logements individuels de Labourdonnais 3 feront l’objet d’une vente à leurs occupants leur permettant d’avancer dans leur parcours résidentiel.
La construction de logements en diversification
Le projet de réaménagement du secteur Labourdonnais prévoit la construction de 101 logements neufs dont :
- 29 logements en PLS (de type maisons de ville) sur le foncier libéré par la démolition de Labourdonnais 21,
- 20 logements en PSLA (de type maisons de ville) au Nord-Est du foncier ex-Score (contrepartie Action Logement),
- 52 logements en résidence services (type résidence sénior et/ou étudiante à l’étude) en cœur de quartier sur le foncier libéré par la démolition de Labourdonnais 22.
Cette programmation est à conforter / préciser et pourra donner lieu à une évolution contractuelle.
L’article 5.2 « La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports en faveur de la mixité » est modifié et désormais rédigé comme suit :
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Les contreparties pour le groupe Action Logement visent à favoriser la mixité et la diversité de l’habitat en amenant une population nouvelle de salariés et ainsi réduire les inégalités dans les quartiers prioritaires politique de la ville visée par le NPNRU.
Les contreparties mises à disposition du groupe Action Logement au titre de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain correspondent à :
- 1 600 m² de droits à construire (surface de plancher développée) prenant la forme de terrains cédés à
l’euro symbolique et transférés en pleine propriété à la SHLMR, filiale du groupe Action Logement. Sur
ces fonciers aménagés, tout type et gamme de produits pourront être développés à l’exception de
logements locatifs sociaux.
- 294 (nombre total) droits de réservation en flux de logements locatifs sociaux, correspondant à 58,8% du nombre de logements locatifs sociaux dont la construction et la requalification sont financées par l’Agence, ou le cas échéant par d’autres financeurs (notamment FEDER et LBU), dans le cadre de la présente convention pluriannuelle (et du protocole de préfiguration).
Le nombre global de droits de réservation en droits uniques est calculé sur les bases suivantes :
Calcul du nombre de droits de réservation en droits uniques selon la catégorie d'opération
Zones géographiques/Type d'opérations
% sur nombre
total de
logements
construits hors
QPV
% sur nombre
total de
logements
construits en
QPV
% sur nombre
total de
logements
requalifiés < à
45 000 €
% sur nombre
total de
logements
requalifiés > à
45 000 €
4 - Autres Grands pôles 40,0% soit 0 droits 56,0% soit 0 droits 56,0% soit 143 droits 64,0% soit 151 droits
Parmi ce volume global de réservation en droits uniques, pour les premières mises en location des opérations de reconstitution et de requalification en milieu vacant, Action Logement Services bénéficiera d’un droit de réservation à hauteur de :
o 12.5% du nombre total de logements reconstitués hors QPV, soit 0 droits ;
o 17,5% du nombre total de logements reconstitués en QPV et requalifiés dont le coût
est inférieur à 45.000 € par logement, soit 0 droits ;
o 20% du nombre total de logements requalifiés dont le coût est supérieur à 45.000 k€
par logement soit 0 droits.
Ces pourcentages s’appliquent pour les logements mis en location au titre de l’ensemble des opérations d’un bailleur social dans le cadre d’une même convention pluriannuelle.
En amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux visés, ces droits de réservation accordés à Action Logement Services sont formalisés dans une convention de financement et de réservation entre Action Logement Services et les organismes de logement social concernés.
Ces droits de réservation sont définis en tenant compte des orientations de la conférence intercommunale du logement prévue à l’article L 441-1-5 du CCH, qui prend notamment en compte les besoins des ménages salariés.
Ces droits de réservation devront être mis à disposition d’Action Logement Services dans un délai maximum de 30 ans à compter de la date de signature de la convention de financement et de réservation entre Action Logement Services et les organismes de logement social concernés. Ils sont convertis en flux annuel dans les conventions de réservation, prévues par le décret n°2020-145 du 20 février 2020.
Ces droits de réservation doivent être cohérents avec la stratégie de relogement et d’attribution mentionnée à l’article 6 de la présente convention.
Ces contreparties et leurs modalités de mise en œuvre sont détaillées respectivement en annexe B1 et B2 à la présente convention pluriannuelle.
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Les modalités techniques de suivi et de pilotage des contreparties en faveur du Groupe Action Logement
prévues par la convention tripartite entre l’Etat, l’ANRU, et Action Logement du 11 juillet 2018, avenantée le
10 juillet 2021, pourront être précisées dans une instruction commune Action Logement – ANRU.
Article 3.6 – Modification de l’article 6 du titre II « La stratégie de relogement et d’attributions »
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit :
Le document cadre fixant les orientations en matière d’attribution, tel qu’il est prévu par l’article L. 441-1-5 du
CCH, contient des objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à prendre en compte pour les
attributions et des objectifs de relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain.
Ce document est annexé à la présente convention (annexe D1).
Dans ce cadre, le porteur de projet et les maitres d’ouvrage concernés par la présente convention pluriannuelle s’engagent à :
En matière de relogement :
‐ élaborer et participer à la mise en œuvre de la stratégie intercommunale de relogement des ménages
dont le relogement est rendu nécessaire par une opération de démolition de logement social, de
requalification de logement social ou de recyclage du parc privé liée au projet de renouvellement
urbain,
‐ assurer aux ménages concernés un relogement de qualité prenant en compte leurs besoins et leurs
souhaits, en leur donnant accès à des parcours résidentiels positifs, notamment en direction du parc
social neuf ou mis en location pour la première fois depuis moins de cinq ans dans le parc locatif
social, et en maîtrisant l’évolution de leur reste à charge,
‐ conduire le plan de relogement de chaque opération le rendant nécessaire,
En matière d’attributions, à prendre en compte et suivre les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre
les territoires pour les attributions de logements sociaux définis dans le cadre de la conférence
intercommunale du logement, en particulier sur les sites en renouvellement urbain.
Sur le périmètre du NPNRU, une soixantaine de logements vacants du parc social, dont une trentaine fait l’objet de travaux de réhabilitation, seront mobilisés dans le cadre de la démarche partenariale de relogement.
Bailleur Opération nbre de lgts logements vacants
SIDR Antiope 80 4 Fragrance 176 7
Labourdonnais 23 93 5
Marsouins 59 4
Amiral Bouvet 110 6
Joseph Hubert 2 51 4
Ibiza 68 4
SHLMR Europe 1 95 4 Europe 2 101 12
Alphée 85 3
Baobab 47 3
SEMAC Atalante 96 12
Total 1061 68
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La convention intercommunale d’attributions, dont le contenu est défini par l’article L. 441-1-6 du CCH, décline le document-cadre d’orientations en matière d’attribution. Elle porte les modalités de relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain de la présente convention et précise les engagements de chaque signataire pour mettre en œuvre les objectifs territorialisés d’attribution.
La convention intercommunale d’attribution a été signée le 14 juin 2019.
3.6.1. En ce qui concerne la stratégie de relogement
les objectifs locaux de relogement
Les partenaires s’engagent à mettre en œuvre des conditions favorables au relogement et les bailleurs veilleront à :
- Privilégier le relogement hors site mais à respecter le choix de relogement dans le périmètre du QPV s’il est exprimé par le locataire,
- La priorité sera donnée au relogement dans des logements neufs, - Le maintien du reste à charge sera recherché.
Pour mener à bien ces relogements, les différents bailleurs s’accordent sur une stratégie commune. La mise en œuvre d’un dispositif opérationnel de relogement inter-organismes, mobilisant également les différents réservataires.
les mesures d’accompagnement social des ménages à reloger.
Pour le porteur de projet
La qualité des relogements est un enjeu majeur pour la réussite du projet. Il s’agit de dépasser la seule question pratique du relogement pour favoriser le bien-être et des projets de vie positifs pour chacun.
L’objectif sera d’inscrire le projet de relogement dans un véritable projet de vie, sur la base d’un travail social polyvalent (logement, santé, insertion, budgétaire, …). Pour cela, une pluralité d’acteurs de l’accompagnement social devra être mobilisée pour répondre à l’ensemble des besoins (santé, logement, insertion,…) des ménages concernés par les relogements. Il s’agit donc de mobiliser et coordonner les partenaires de l’action sociale pour les faire agir en appui des MOUS bailleurs, afin d’apporter des réponses aux difficultés des ménages suivis par les MOUS. De la sorte il pourra être proposé un plan d’aide global personnalisé et adapté à chacun.
Dans cet objectif, la ville de Saint-Benoit mettra en place une « comité de relogement » en charge notamment du traitement des situations individuelles, notamment les plus difficiles : elle sera composée du service habitat de la Ville et des MOUS des bailleurs, de la CIREST, des services sociaux de la Mairie
D’autre part, au travers de ses missions de proximité, la Direction Politique de la Ville appuiera l’équipe NPNRU et les bailleurs sociaux dans les actions de relogement et de réhabilitation/résidentialisation : son « équipe opérationnelle rive droite », présente sur le terrain accompagnera les bailleurs dans la mise en place de leurs dispositifs de relogement et fera le lien entre les habitants et les institutions.
Pour la SHLMR
Comme pour les projets de renouvellement urbain de première génération la SHLMR s'appuiera principalement sur une MOUS interne (poste dédié) pour accompagner les familles dont le logement fera l'objet soit d'une démolition (Europe 1 avec 54 logements) soit d'une réhabilitation lourde (Europe 1 avec 41 logements et Europe 2 avec 101 logements).
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Toutefois, dans un premier temps il sera fait appel à un prestataire externe pour mener les enquêtes sociales auprès des 196 ménages. Cette étude permettra de connaître avec précision chaque situation familiale, sous tous ses aspects, mais aussi leur perception du groupe et leurs diverses attentes dans le cadre de la concertation.
Afin de favoriser la bonne intégration de l'importante population mahoraise le maître d'ouvrage envisage de faire appel en tant que de besoin à des personnes en contact avec la communauté (conseillère sociale, éducatrice de rue, étudiant à l'IRTS ...) et autres associations œuvrant déjà sur le terrain en faveur de ces familles.
Concernant les actions d'accompagnement aux nouveaux usages celles-ci ne sont pas encore définies. Elles dépendront du programme des travaux et des équipements ou services qui seront mis en place. En plus d'un éventuel "guide d'utilisation et de bonnes pratiques" il y a aura des campagnes de sensibilisation effectuées par des partenaires ou bien des prestataires externes selon les thématiques.
Pour la SIDR
La SIDR mettra en œuvre une MOUS interne chargée de l’accompagnement des ménages.
L’agence Est de la SIDR sera partie prenante de ce volet en assurant la gestion des problèmes des locataires au fil de l’eau.
Pour la SEMAC
Il est prévu un accompagnement des ménages dans le cadre de la démolition et du possible relogement.
Une enquête sociale sera effectuée au préalable pour mesurer les attentes des familles en termes de confort, sécurité et d’habitabilité.
Une proposition sur la mise en place de jardins partagés avec la collaboration du chargé du développement urbain et le tissu associatif du quartier sera mise en avant lors de la concertation locative. Les enjeux de la gestion des déchets et les économies d’énergie feront l’objet d’ateliers afin de favoriser la cohésion sociale.
3.6.2. En ce qui concerne la stratégie d’attributions
Les outils existants ne permettent pas pour le moment de suivre les attributions réalisées localement auprès des publics ciblés par le L 441-1 ou le DALO :
- Dès lors que le processus d’enregistrement aura été précisé (articulation entre les guichets d’information, GEOD et le SNE) et que le suivi des publics par le PPGD sera rendu possible, les différents réservataires et les bailleurs s’engageront sur des objectifs quantifiés d’attribution à ces ménages.
- Malgré l’absence d’objectifs quantifiés pour le moment, les partenaires s’inscrivent dans le respect des objectifs fixés par le PDALHPD, qui cadre les orientations en matière de hiérarchisation des publics et d’accueil.
- Au-delà de ces publics prioritaires « règlementaires », la CIREST pourra se donner comme objectif de reloger d’autres publics qui pourraient être identifiés sur le Territoire Est, à l’issue des travaux menés dans le cadre du PPGD.
- Les partenaires veilleront à articuler les objectifs d’accueil des publics prioritaires aux objectifs de rééquilibrage du peuplement des QPV : ils veilleront à prioriser l’accueil de ces publics en dehors des QPV.
3.6.3 L’organisation du porteur de projet et des maitres d’ouvrage concernés
La CIL
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La CIL est co-présidée par le Préfet du Département de La Réunion et le Président de la CIREST.
Elle sera réunie au moins une fois par an, convoquant l’ensemble des collèges et des membres pour partager le bilan de la politique d’attribution de l’année passée et se projeter, sur des objectifs à venir.
Un groupe de travail aura pour mission principale la préparation des dossiers techniques et des séances de la CIL, et notamment sur la convention intercommunale des attributions, et le projet de plan partenarial de gestion de la demande locative sociale et d’information des demandeurs.
Article 3.7 – Modification de l’article 7 du titre II « La gouvernance et la conduite du projet »
L’article 7.1 « La gouvernance » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Sans objet.
L’article 7.2 « La conduite de projet » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Sans objet.
L’article 7.3 « La participation des habitants et la mise en place des maisons du projet » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Sans objet.
L’article 7.4 « L’organisation des maîtres d’ouvrage » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Sans objet.
L’article 7.5 « Le dispositif local d’évaluation » est modifié est désormais rédigé comme suit :
Sans objet.
Article 3.8 – Modification de l’article 8 du titre II « L’accompagnement du changement »
L’article 8.1 « Le projet de gestion » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Sans objet.
L’article 8.2 « Les mesures d’insertion par l’activité économique des habitants » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les maitres d’ouvrage financés par l’ANRU s’engagent à appliquer les dispositions de la charte nationale d’insertion relative au NPNRU qui vise à mettre la clause d’insertion au service de réels parcours vers l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en l’inscrivant dans la politique locale d’accès à l’emploi et à la formation et dans le volet développement économique et emploi du contrat de ville. Pour ce faire, le porteur de projet et les maitres d’ouvrage financés par l’ANRU fixent à travers la présente convention des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière d’insertion, s’accordent sur les marchés et les publics cibles de la clause et en définissent les modalités de pilotage, suivi et évaluation, en étant particulièrement vigilant aux modalités de détection, d’accompagnement et de formation des bénéficiaires en amont et tout au long de leurs parcours, au partenariat avec les entreprises et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion par l’activité économique.
8.2.1 Objectifs quantitatifs sur les opérations d’investissements
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Dans le cadre des opérations d’investissements liées au projet de renouvellement urbain, les objectifs d’heures d’insertion à atteindre sont les suivants :
Montant
d’investissement
Nombre d’heures
travaillées
Objectif
d’insertion
en %
Objectif
d’insertion en
nombre
d’heures
À l’échelle du projet : 52 891 753 € 566 697 5 % 28 335 MO 1 Ville 22 708 039,61 € 243 300 5 % 12 165 MO 2 SIDR 14 325 014,09 € 153 482 5 % 7 674 MO 3 SHLMR 10 660 215 € 114 217 5 % 5 711 MO 4 SEMAC 2 779 504 € 29 780 5 % 1 489 MO 5 CIREST 2 418 980 € 25 918 5 % 1 296
Le calcul des heures travaillées a suivi la formule suivante :
𝑃𝑎𝑟𝑡 𝑑𝑒 𝑚𝑎𝑖𝑛 𝑑′𝑜𝑒𝑢𝑣𝑟𝑒 (30%) × 𝐴𝑠𝑠𝑖𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑜û𝑡𝑠
𝐶𝑜û𝑡 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑚𝑎𝑖𝑛 𝑑′𝑜𝑒𝑢𝑣𝑟𝑒(28 €)
Détaillées ainsi :
À l’échelle du
NPNRU
Montant
d’investissement
Nombre
prévisionnel
d’heures
travaillées
Objectif
d’insertion en %
Objectif prévisionnel
d’insertion en nombre
d’heures
Ville 22 708 039,61 € 243 300 5% 12 165
SIDR 6 558 510,66 € 70 270 5% 3 513
SHLMR 4 599 215 € 49 277 5% 2 464
Semac 536 335 € 5 746 5% 287
Cirest 2 418 980 € 25 918 5% 1 296
Total 36 821 080 € 394 512 19 726
À l’échelle de
la LBU
Montant
d’investissement
Nombre
prévisionnel
d’heures
travaillées
Objectif
d’insertion en %
Objectif prévisionnel
d’insertion en nombre
d’heures
SIDR 7 766 503,43 € 83 213 5% 4 161
SHLMR 6 061 000 € 64 939 5% 3 247
Semac 2 243 169 € 24 034 5% 1 202
Total 16 070 672 € 172 186 € 8 609
8.2.2 Objectifs quantitatifs d’insertion sur la gestion urbaine de proximité, et modalités de mise en œuvre
De manière générale, l’équipe NPNRU va s’appuyer sur le contrat de ville de Saint-Benoît dont l’équipe Rive droite a été renforcée. La Ville mobilise particulièrement son contrat de ville sur la GUP et l’insertion qui s’emboitent, par ailleurs, à deux piliers du contrat de ville : Cadre de vie et Développement économique et emploi.
De plus, le Ville accompagne un groupe d’habitants sur un projet de type Régie de quartier et s’est rapprochée pour ce faire du comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ). Elle souhaite ainsi doter le quartier d’une structure animée par des habitants qui s’impliqueront dans la qualité du cadre de vie.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Avenant type à la convention pluriannuelle du (ou des) projet(s) de renouvellement urbain relatif au NPNRU – Version du 1er mars 2022
20
La SIDR et la SHLMR ont mis en place respectivement des marchés réservés aux SIAE et des marchés d’insertion pour l’entretien de plusieurs groupes d’habitations dans le périmètre NPNRU (SIDR : Labourdonnais, Antiope, Ibiza – SHLMR : Europe) et au-delà dans le QPV. L’attributaire de ces marchés est l’association bénédictine d’insertion, ABDESS. Le taux de 10 % est d’ores et déjà largement dépassé pour ces bailleurs.
La SEMAC subventionne une association (ADRIE) qui sensibilise les locataires sur le respect du tri, des dates de collecte des encombrants et qui procède à des ramassages exceptionnels selon les besoins. Celle-ci anime également des ateliers de récupérations avec des locataires des logements sociaux dans sa ressourcerie implantée dans le QPV, du côté de Bras-Fusil (PRU 1).
Chaque bailleur a un ou plusieurs référents intervenant sur le champ du cadre de vie et de l’insertion.
L’objectif de 5 % des emplois réservés à des habitants du quartier est donc réaffirmé par les signataires de la présente convention.
8.2.3 Objectif sur l’ingénierie liée au projet de renouvellement urbain
Les intervenants du contrat de ville directement concernés par le PRU et ceux de l’équipe NPNRU résident pour leur grande majorité dans le QPV. Une agente de développement habite au cœur du périmètre NPNRU. La Commune de Saint-Benoît a déjà eu une attention particulière sur ce type de recrutement pour le déploiement de la politique de la Ville. Elle l’amplifiera en ce qui concerne les ressources humaines qui devront être mobilisées pour le fonctionnement des équipements prévus dans la présente convention. Le temps des travaux sera utilisé pour l’identification des personnes et des formations à mettre en œuvre, le cas échéant. L’identification des candidatures sera menée de manière partenariale avec les acteurs de l’emploi et de l’insertion.
Les habitants, à travers un conseil citoyen spécifique au NPNRU, seront associés à chaque étape sur le sujet.
8.2.4 Objectifs qualitatifs en matière d’insertion
Objectif Indicateur Cible (minimum) Féminiser les bénéficiaires de
l’insertion
Part des femmes dans l’ensemble des
actions
40 %
Augmenter l’accueil des habitant.e.s
sur les questions d’insertion
Nombre de résidant(e)s accueilli(e)s
par chaque acteur concerné
100/an
Suivre les habitant.e.s sur les
questions d’insertion
Nombre de résidant(s) suivi(e)s par
chaque acteur concerné …
50/an
Construire des parcours d’insertion Nombre de résidant (e)s en parcours d’insertion
30/an
Mettre en place des formations
spécifiques
Nombre de formations mises en place
Nombre de participants
Nombre de compétences traitées
5
50
3
Mettre en place des ateliers Nombre d’ateliers mis en place Nombre de participants
Nombre de sujets
10
50
3
Conduire des projets créateurs
d’activités (Régie, plate-forme emploi,
sentier littoral-territoire 0 chômeur,
agriculture, …)
Nombre de projets élaborés
Nombre de projets mis en route
Nombre de projets suivis
Nombre de projets évalués
4
3
3
3
Accompagner la création d’activités
par les habitant.e.s
Nombre d’acteurs/outils de
l’accompagnement mobilisés
Nombre de personnes intéressées
Nombre de personnes accompagnées
3
10/an
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Accusé de réception en préfecture
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21
Nombre d’activités créées 5/an
3/an
Mobiliser le territoire en faveur de
l’insertion
Nombre d’entreprises partenaires
Nombre d’associations partenaires
Nombre d’institutions partenaires
3
3
5
Créer des synergies Mobilisation du contrat de ville/TFPB Nombre de dispositifs de droit commun
mobilisés
Cofinancements
3/an
8.2.5 Pilotage, suivi et évaluation des objectifs d’insertion par l’activité économique
Le contrat de ville a engagé une démarche de mobilisation des partenaires et des habitants sur le volet insertion du NPNRU.
Le process de réalisation de l’obligation d’insertion suivra les étapes suivantes.
Quoi ? Qui ?
Identification des supports de l’insertion
dans les projets
CDV-Équipe ANRU assistée d’une AMO
Identification du mode opératoire
(articles de la commande publique à
mobiliser, ACI, … ?)
Groupe projet composé du CDV/AMO, Pôle-Emploi, Mission
locale, CIREST/PLIE, Service Insertion Ville, DIECCTE,
Département, bailleurs sociaux, MOUS, conseil citoyen
Sourcing CDV/AMO
Rédaction des marchés CDV/AMO
Accompagnement des entreprises
candidates
CDV/AMO
Assistance sur l’attribution des marchés Groupe projet
Assistance sur le montage d’actions
insertion spéciales (ACI, …)
Groupe projet
Suivi du recrutement Binôme CDV-Pôle Emploi- Organisation de formations en « juste à
temps »
Binôme CDV-Pôle Emploi en mobilisant tout autre acteur
Suivi des personnes en insertion Chaque référent de parcours avec une coordination par le Binôme
Suivi de la réalisation des clauses,
tenue d’un tableau de bord
CDV/AMO
Suivi technique, capitalisation
d’expérience, mutualisation des outils,
…
Groupe projet
Gouvernance Gouvernance ANRU élargie aux acteurs de l’emploi et de l’insertion et au conseil citoyen
Communication régulière sur les
clauses d’insertion
Groupe Projet et MO
L’article 8.3 « La valorisation de la mémoire des quartiers » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Sans objet.
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Article 3.9 – Modification de l’article 9 du titre III « Les opérations programmées dans la présente convention et leur calendrier opérationnel »
L’article 9 de la convention est modifié et désormais rédigé comme suit :
La présente convention pluriannuelle et ses annexes détaillent l’ensemble des opérations programmées au titre du projet de renouvellement urbain, y compris celles qui ne bénéficient pas des aides de l’ANRU. Un échéancier prévisionnel de réalisation physique de ces opérations (calendrier opérationnel) est indiqué dans l’annexe C1. Il est établi sur les années d’application de la convention pluriannuelle suivant la date de signature de celle-ci. Il engage le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage.
Le tableau financier des opérations programmées comprenant les plans de financement prévisionnels des opérations figure en annexe C2. Il indique pour les opérations pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU est sollicité, le montant prévisionnel des concours financiers réservés par l’ANRU, l’assiette de financement prévisionnel de l’ANRU, le taux de financement de l’ANRU qui s’entend comme un maximum, le calendrier opérationnel prévisionnel, et l’ensemble des cofinancements prévisionnels mobilisés.
Article 3.9.1 – Modification de l’article 9.1 « Les opérations cofinancées par l’ANRU dans le cadre de la convention pluriannuelle »
Article 3.9.1.1- Modification de l’article 9.1.1 « La présentation des opérations cofinancées par l’ANRU dans la présente convention au titre du NPNRU »
L’article 3.9.1.1 est modifié et désormais rédigé comme suit :
Par la présente convention, l’ANRU s’engage à réserver les concours financiers des opérations cofinancées par l’Agence.
L’octroi des subventions par l’ANRU sous forme d’une décision attributive de subvention (DAS) intervient à l’initiative des m aîtres d’ouvrage dès qu’ils sont en mesure de justifier du lancement opérationnel des opérations, dans les conditions définies dans le règlement financier relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain.
Les articles suivants précisent les conditions et les éventuelles modalités spécifiques de financement validées par l’ANRU. Les cofinancements du PIA au titre de l’axe 1 de l’action VDS et/ou du volet « quartiers » de l’action TI et/ou de l’action « Démonstrateurs de la ville durable » (par conséquent hors concours financiers du NPNRU) sont identifiés à titre d’information et listées dans l’article 9.3 de la présente convention, hors appel à projets « Les Quartiers Fertiles » dont les financements sont précisés dans l’article 9.4. de la présente convention. Les financements de l’Agence, programmés pour chaque opération, sont calibrés à partir des données physiques et financières renseignées par les maîtres d’ouvrage dans les fiches descriptives des opérations figurant en annexe C3. La date de prise en compte des dépenses des opérations est renseignée pour chaque opération dans les tableaux ci-dessous, excepté si elle correspond à la date de la présente convention.
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Article 3.9.1.1.1 – Modification de l’article 9.1.1.1 – « Les opérations d’ingénierie cofinancées par l’ANRU »
Les opérations « Les études, expertises et moyens d’accompagnement du projet / l’accompagnement des ménages / la conduite du projet
de renouvellement urbain » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Libellé de l'opération IDTOP Localisation Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle (HT)
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel de
subvention Anru
Date de prise
en compte des
dépenses
Semestr
e
Année Durée en
semestre
Mission d'urbaniste coordonateur
phase opérationnelle C0856-14-0002 QP974025 CIREST 350 000,00 € 50,00% 175 000,00 € 05/09/2018 S2 2022 10 Etudes complémentaires :
secteur Labourdonnais et Habitat
Privé
C0856-14-0024 QP974025 CIREST 130 000,00 € 50,00% 65 000,00 € 05/09/2018 S1 2020 4
Conduite de projet C0856-14-0027 QP974025 CIREST 1 803 750,00 € 50,00% 901 875,00 € 05/09/2018 S1 2021 18
Co-construction et mémoire C0856-14-0028 QP974025 CIREST 135 230,00 € 50,00% 67 615,00 € 05/09/2018 S2 2021 9
Conduite de projet C0856-14-0001 QP974025 ST BENOIT LA REUNION 201 250,00 € 50,00% 100 625,00 € 05/09/2018 S1 2019 20
Co-construction et mémoire C0856-14-0004 QP974025 ST BENOIT LA REUNION 4 770,00 € 50,00% 2 385,00 € 05/09/2018 S2 2019 9
L’opération 14-0003, AMO pilotage est annulée
Les opérations « Le relogement des ménages avec minoration de loyer » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Libellé de l'opération IDTOP Localisation Maître d’ouvrage
Nombre prévisionnel de ménages à
reloger et par typologie
Montant
prévisionnel de
subvention Anru
Date de prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
T1/T2 0
Relogement - EUROPE 1 - 20 familles C0856-15-0023 QP974025 SHLMR T3 0 20 000,00 € 05/09/2018 S2 2019 6
T4/T5 et + 2
T1/T2 3
RELOGEMENT - Labourdonnais 22 - 32
familles C0856-15-0009 QP974025 SIDR T3 0 6 000,00 € 05/09/2018 S1 2022 9
T4/T5 et + 0
T1/T2 4
Relogement LABOURDONNAIS 21 - 7
ménages C0856-15-0030 QP974025 SIDR T3 3 29 000,00 € 13/09/2023 S2 2023 9 T4/T5 et + 0
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Article 3.9.1.1.2 – Modification de l’article 9.1.1.2 « Les opérations d’aménagement cofinancées par l’ANRU »
Les opérations « La démolition de logements locatifs sociaux » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Libellé de l’opération IDTOP Localisation
(QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de subvention
Anru
Montant
prévisionnel du
concours financier
Date de prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
Démolition - ATALANTE - 2
logements C0856-21-0025 QP974025 SEMAC 260 449,64 € 100,00 % 260 449,64 € 05/09/2018 S1 2022 4 Démolition - EUROPE 1 -
54 logements C0856-21-0010 QP974025 SHLMR 2 693 215,23 € 90,00 % 2 423 893,71 € 31/08/2018 S1 2020 4 Démolition -
LABOURDONNAIS 22 - 69
logements
C0856-21-0008 QP974025 SIDR 2 510 034,50 € 100,00 % 2 510 034,50 € 05/09/2018 S2 2019 10
DEMOLITION
LABOURDONNAIS 21 - 32
LOGEMENTS SOCIAUX
C0856-21-0031 QP974025 SIDR 1 182 542,71 € 80,00 % 946 034,17 € 24/06/2022 S2 2023 10
Les opérations « Le recyclage de copropriétés dégradées » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet.
Les opérations « Le recyclage de l’habitat ancien dégradé » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet.
Les opérations « L’aménagement d’ensemble » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Libellé de l’opération IDTOP Localisation
(QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de subvention
Anru
Montant
prévisionnel du
concours financier
Date de prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
Secteur Labourdonnais C0856-24-0005 QP974025 ST BENOIT LA REUNION 4 068 504,39 € 70,00 % 2 847 953,07 € 05/09/2018 S1 2023 10
Secteur Beaulieu C0856-24-0006 QP974025 ST BENOIT LA REUNION 2 699 700,02 € 70,00 % 1 889 790,01 € 05/09/2018 S1 2020 10
L’opération 24-0007, aménagement Atalante, est annulée
Article 3.9.1.1.3 – Modification de l’article 9.1.1.3 « les programmes immobiliers cofinancés par l’ANRU »
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Les opérations « La reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux (LLS) » sont modifiées et présentées comme suit :
La répartition de la programmation de la reconstitution de l’offre s’établit de la façon suivante :
Sans objet.
Les opérations « La production d’une offre de relogement temporaire » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet.
Les opérations « La requalification de logements locatifs sociaux » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet.
Les opérations « La résidentialisation de logements locatifs sociaux / de copropriétés dégradées » sont modifiées et désormais présentées
comme suit :
Libellé de l’opération IDTOP Localisation
(QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de subvention
Anru
Montant
prévisionnel du
concours financier
Date de prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
Résidentialisation -
ATALANTE - 94 logements C0856-34-0019 QP974025 SEMAC 275 885,00 € 60,00 % 165 531,00 € 05/09/2018 S2 2021 4 Résidentialisation -
EUROPE 1 - 41 logements C0856-34-0016 QP974025 SHLMR 471 500,00 € 40,00 % 188 600,00 € 05/09/2018 S1 2021 8 Résidentialisation -
EUROPE 2 - 101
logements
C0856-34-0017 QP974025 SHLMR 1 161 500,00 € 40,00 % 464 600,00 € 05/09/2018 S1 2021 8
Résidentialisation -
ALPHEE - 85 logements C0856-34-0018 QP974025 SHLMR 253 000,00 € 40,00 % 101 200,00 € 05/09/2018 S1 2022 4 Résidentialisation -
AMIRAL BOUVET - 110
logements
C0856-34-0011 QP974025 SIDR 646 425,07 € 40,00 % 258 570,03 € 05/09/2018 S1 2021 10
Résidentialisation -
ANTIOPE - 80 logements C0856-34-0012 QP974025 SIDR 658 178,26 € 40,00 % 263 271,30 € 05/09/2018 S2 2022 10 Résidentialisation -
FRAGRANCE - 178
logements
C0856-34-0015 QP974025 SIDR 1 034 280,12 € 40,00 % 413 712,05 € 05/09/2018 S2 2020 10
Les opérations suivantes sont annulées : 34-0013 Labourdonnais 23 et 34-0014 Labourdonnais 3, sous maîtrise d’ouvrage de la SIDR.
Les opérations « Les actions de portage massif en copropriétés dégradées » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet.
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Les opérations « La diversification de l’habitat dans le quartier par l’accession à la propriété » sont modifiées et désormais présentées
comme suit :
Sans objet.
Les opérations « La diversification fonctionnelle dans le quartier : les équipements publics et collectifs de proximité » sont modifiées et
désormais présentés comme suit :
Libellé de l’opération IDTOP Localisation
(QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de subvention
Anru
Montant
prévisionnel du
concours financier
Date de prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
Nouvelle école Girofles C0856-37-0020 QP974025 ST BENOIT LA REUNION 13 407 401,90 € 70,00 % 9 385 181,33 € 05/09/2018 S2 2023 8
Création d'une salle multi-
activités C0856-37-0029 QP974025 ST BENOIT LA
REUNION 1 558 113,30 € 70,00 % 1 090 679,31 € 05/09/2018 S1 2023 6
Les opérations suivantes sont annulées : 37-0021 Dojo, 37-0022 MJC
Les opérations « La diversification fonctionnelle dans le quartier : l’immobilier à vocation économique » sont modifiées et désormais
présentées comme suit :
L’opération 38-0026, ESS, est annulée.
Les opérations « Autres investissements concourant au renouvellement urbain » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet.
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
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Article 3.9.1.2- [le cas échéant] Modification de l’article 9.1.2 « Les conditions de modulation des aides accordées au projet de renouvellement urbain au regard des objectifs d’excellence au titre du NPNRU »
Sans objet.
Article 3.9.2 – Modification de l’article 9.2 « Les opérations du programme non financées par l’ANRU »
Article 3.9.2.1- Modification de l’article 9.2.1 « Les opérations bénéficiant des financements de la région (ou du département) notamment dans le cadre d’une convention de partenariat territorial signé par l’ANRU et la région (ou le département) »
Sans objet.
Article 3.9.2.2- Modification de l’article 9.2.2 « Les opérations bénéficiant de l’Anah »
Sans objet.
Article 3.9.2.3 – Modification de l’article 9.2.3 « les opérations bénéficiant de financement de la Caisse des dépôts et consignations »
Sans objet.
Article 3.9.2.4 – Modification de l’article 9.2.4 « les opérations bénéficiant des financements d’autres Partenaires associés »
L’article 9.2.4 est modifié et désormais rédigé comme suit :
La requalification de logements locatifs sociaux bénéficiant de la LBU – 492 lgts :
Libellé précis Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) Maître d’ouvrage (intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle LBU
Montant prévisionnel de
subvention LBU Montant arrêté LBU
ANTIOPE – 80 lgts 97410 Saint-Benoît 6974025 Rive Droite SOC IMMOB DE LA REUNION 3 008 814,89 € 864 000,00 €
FRAGRANCE – 176 lgts 97410 Saint-Benoît 6974025 Rive Droite SOC IMMOB DE LA REUNION 4 757 688,54 € 1 267 200,00 €
EUROPE 1 - 41 logements 97410 Saint-Benoît 6974025 Rive Droite SA HABITATIONS A LOYER MODERE REUNION 2 025 000,00 € 648 000,00 €
2 044 800 €
EUROPE 2 - 101 logements 97410 Saint-Benoît 6974025 Rive Droite SA HABITATIONS A LOYER MODERE REUNION 4 036 000,00 € 1 454 400,00 €
Requalification (réhablitation) -
Atalante - 94 logements 97410 Saint-Benoît 6974025 Rive Droite SEMAC 2243 169,00 € 1 385 191,00 € 1 140 320 €
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
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Les opérations d’aménagement financées par la CIREST
Sans objet.
Les opérations pouvant être financées par la région Réunion
Sans objet.
Les modalités de financement de ces opérations seront précisées dans des conventions à signer entre l’ANRU et les différents partenaires concernés, sous réserve de l'accord des comités d'engagement compétents.
Les opérations d’aménagement financées par la Dotation Politique de la Ville
Article 3.9.3 – Modification de l’article 9.3 « Les opérations financées par le PIA au titre de l’axe 1 de l’action VDS et/ou du volet « quartiers » de l’action TI « ANRU+ » et /ou de l’action « Démonstrateurs de la ville durable »
Sans objet.
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle ETAT
DPV
Taux de
subvention ETAT
DPV
Montant prévisionnel
de subvention ETAT
DPV
Embellissement des espaces latents Sans objet
97410 Saint-Benoît
6974025 Rive Droite de
Saint-Benoît
COMMUNE DE SAINT
BENOIT DE LA REUNION 209 660,00 € 50 % 104 830,00 €
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Article 3.10 – Modification de l’article 10 relatif au plan de financement des opérations programmées
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les participations financières prévisionnelles au titre de la présente convention pluriannuelle sont précisées dans les tableaux figurant en annexe C2 :
- Un plan de financement prévisionnel global faisant apparaître les co-financements envisagés
pour chaque opération du projet, y compris celles non financées par l’ANRU ou, à titre informatif,
celles du projet d’innovation financées par les PIA ou du projet d’agriculture urbaine soutenu au
titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles ». Les financements ANRU au titre du PIA,
validés par le premier ministre, figurent dans la convention-cadre de mise en œuvre du projet
ou la convention de financement du projet spécifique annexée, le cas échéant, à la présente
convention.
- Le tableau financier par le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage reprenant, en les classant
par nature d’intervention, maître d’ouvrage par maître d’ouvrage, l’ensemble des plans de
financement prévisionnels des opérations pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU, au
titre du NPNRU, est sollicité dans la présente convention pluriannuelle. Il fait ainsi apparaitre
les concours financiers ANRU prévisionnels, déclinés entre montants de subventions ANRU
prévisionnels et les volumes de prêts bonifiés prévisionnels. L’ensemble des co-financements
prévisionnels sont précisés : commune, EPCI, Conseil départemental, Conseil régional,
organisme HLM, Caisse des Dépôts, Europe, …
Ce tableau financier est un tableau prévisionnel des dépenses et des recettes estimées, qui, au sens du règlement financier, programme des crédits sur les ressources financières du nouveau programme national de renouvellement urbain. Les participations financières prévisionnelles y sont détaillées. Sont également indiquées des participations financières prévisionnelles de tiers non-signataires dont l’obtention est de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage.
Au titre de la présente convention pluriannuelle :
- la participation financière de l’ANRU au titre du NPNRU s’entend pour un montant global
maximal de concours financiers prévisionnels de 24 577 000,12 €, comprenant 24 577 000,12 €
de subventions, et 0 € de volume de prêts distribués par Action Logement Services. Cette
participation se répartit sur les quartiers concernés de la façon suivante :
- la participation financière de l’Anah s’entend pour un montant global maximal de 0 € dans le cadre des interventions d’ores et déjà contractualisées avec l’Anah et des études préalables. Cette participation financière pourra être revue lors des avenants après la contractualisation d’opérations afférentes financées par l’Anah.
- la participation financière de la Caisse des Dépôts s’entend pour un montant global maximal,
non actualisable, de 330 500 €. La mise en œuvre du programme s’appuie par ailleurs sur le
financement en prêts de la Caisse des dépôts pour un montant prévisionnel de 0 €. Les
modalités d’intervention seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des
Dépôts et les différents maîtres d’ouvrage concernés. Les décisions d’octroi des financements
de la Caisse des Dépôts seront prises par les comités d’engagement compétents. Les
caractéristiques des prêts, y compris le taux d’intérêt, sont celles en vigueur au jour de
l’émission de chaque contrat de prêt.
- La participation financière de la CDC au titre du volet « quartiers » de l’action TI et de l’action
« Démonstrateurs de la ville durable » du PIA s’entend pour un montant global maximal de 0 €
et au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles » s’entend pour un montant global
maximal de 0 € ;
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- La participation financière de l’ADEME s’entend pour un montant global maximal de 0 € ;
- La participation financière de la Région Réunion s’entend pour un montant de 0 € pour toutes
les opérations financières décrites à l’article 9, y compris pour le financement « décroisé » des
opérations au titre de la convention de partenariat avec la région.
Pour rappel :
- le tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration portant sur les quartiers concernés par la présente convention pluriannuelle figure en annexe C7.
Le tableau ci-dessous récapitule les concours financiers NPNRU totaux programmés (protocole et convention) par quartier concerné par la présente convention2 :
Quartier concerné (nom et numéro du
QPV)
Montant de
subvention NPNRU
Volume de prêt
bonifié NPNRU
Concours financiers
NPNRU totaux
QPV n°974025
Protocole de
préfiguration 527 648,05 € 0 € 527 648,05 € Convention
pluriannuelle 24 577 000,12 € 0 € 24 577 000,12 € Total QPV
n°974025 25 104 648,17 € 0 € 25 104 648,17 €
Article 3.11 – Modification de l’article 11 relatif aux modalités d’attribution et de paiement des financements
L’article 11.1 renommé « Les modalités d’attribution et de paiement des subventions de l’ANRU » est désormais rédigé comme suit :
Les aides de l’ANRU au titre du NPNRU sont engagées et versées conformément aux modalités définies par le règlement général et par le règlement financier de l’ANRU relatifs au NPNRU dans le respect des engagements contractuels inscrits dans la présente convention pluriannuelle.
Les décisions attributives de subvention allouent les financements de l’ANRU, constituant ainsi l’engagement juridique de l’Agence pour le financement d’une opération.
Le non-respect des dispositions des règlements général et financier relatifs au NPNRU, et notamment des conditions de délais, et le cas échéant, des engagements contractuels, peut entraîner l’abrogation ou le retrait de la décision attributive de subvention.
L’article 11.2 « Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement » est modifié et désormais rédigé comme suit
L’Agence accorde une décision d’autorisation de prêts (DAP) dans les conditions prévues par le
règlement financier de l’ANRU, permettant la mobilisation des volumes de prêts bonifiés et leur
distribution par Action Logement Services.
L’autorisation et le versement des prêts bonifiés sont mis en œuvre conformément à la convention tripartite Etat-ANRU-Action Logement portant sur le NPNRU.
2 Le cas échéant la présente convention fait mention des concours financiers NPNRU programmés dans les autres conventions NPNRU portant
sur le même territoire intercommunal, et les tableaux financiers concernés sont joints pour information en annexe C8.
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La décision d’autorisation de prêt est conditionnée au respect des dispositions des règlements général et financier relatifs au NPNRU, et notamment des conditions de délais, et/ou des engagements contractuels.
Le non-respect des dispositions des règlements général et financier relatifs au NPNRU, et notamment des conditions de délais, et le cas échéant, des engagements contractuels peut entraîner l’abrogation ou le retrait de la décision d’autorisation de prêt, ainsi que prévu à l’article 8.1 du titre III du règlement financier relatif au NPNRU.
L’article 11. 5 « Les modalités d’attribution et de versement des aides des autres partenaires associés » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Dans le cadre du financement des opérations lauréates de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles », les modalités de financement de la CDC et de l’ADEME seront précisées dans le cadre de conventionnement spécifique.
Article 3.12 –Modifications de l’article 12 portant sur les modalités de suivi du projet prévues par
L’article 12.1 « Le reporting annuel » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’ANRU les éléments demandés par l’Agence en matière de suivi opérationnel et financier, selon les modalités définies par l’ANRU, et plus particulièrement :
- Avancement opérationnel et financier des opérations programmées,
- Réalisation des objectifs indiqués à l’article 2.2 (cf. annexe A relative aux objectifs),
- Suivi du relogement (notamment synthèse du tableau « RIME » à l’échelle du ménage,
anonymisé),
- Suivi des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7,
- Suivi de la gouvernance telle que définie à l’article 8.
L’avancement physique et financier des opérations feront l’objet d’un compte rendu d’exécution annuel tel que précisé dans le règlement financier relatif au NPNRU.
L’article 12.2 « Les revues de projet » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage, ainsi que les autres « parties prenantes » signataires de
la convention pluriannuelle, s’engagent à préparer et à participer aux revues de projet pilotées par le
délégué territorial de l’ANRU dans le département. Des représentants des conseils citoyens peuvent y
être associés.
La revue de projet, dont la méthodologie est précisée par l’ANRU, doit notamment permettre d’examiner
les éléments suivants, tels que prévus dans la présente convention :
- Respect de l’échéancier de réalisation du projet (ensemble des opérations du projet, y compris
celles non financées par l’ANRU),
- Respect du programme financier du projet, suivi de la mobilisation des financements, revue
annuelle des calendriers,
- Mise en œuvre de la reconstitution de l’offre de logements sociaux,
- Niveau d’atteinte des objectifs incontournables,
- Réalisation des conditions de réussite du projet,
- Mise en œuvre effective des contreparties dues au groupe Action Logement,
- État d’avancement et qualité du relogement, état d’avancement et suivi de la stratégie d’attribution
- Co-construction avec les habitants et leurs représentants,
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- État d’avancement et qualité du projet de gestion,
- Application de la charte nationale d’insertion,
- Organisation de la gouvernance.
La revue de projet contribue à renseigner le reporting annuel et à identifier les éléments pouvant
conduire à présenter un avenant à la présente convention.
Un compte-rendu accompagné d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre est réalisé et transmis à
l’ANRU.
Article 3.13 – Modifications de l’article 13 portant sur les modifications du projet
L’article 13.1 « Avenant à la convention pluriannuelle » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Des évolutions relatives aux dispositions de la présente convention et porteuses de modifications
substantielles du projet et/ou altérant son économie générale nécessitent la réalisation d’un avenant,
signé par l’ensemble des signataires du contrat initial. Le défaut de signature des éventuels avenants
par les partenaires associés ne fait pas obstacle à la bonne exécution de l’avenant.
Le conseil d’administration de l’Agence définit par délibération le cadre d’élaboration et de mise en œuvre des avenants.
L’avenant à la convention pluriannuelle prend effet à compter de la date de signature par la dernière partie prenante signataire.
L’article 13.2 renommé « Les modalités de prise en compte des modifications techniques et les évolutions non substantielles de la convention » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Dans le cadre fixé par l’ANRU, les évolutions n’altérant pas l’économie générale du projet ou ne portant pas de modifications substantielles, ou relevant de modifications techniques, peuvent être prises en compte par ajustement mineur, signé uniquement par le délégué territorial, le porteur de projet, le ou les maitre(s) d’ouvrage et financeur(s) concerné(s) par la modification.
Les modalités de mise en œuvre de l’ajustement mineur font l’objet d’une note d’instruction de la directrice générale.
Des évolutions mineures peuvent être également prises en compte par une décision attributive de subvention (initiale ou en cours d’exécution d’une opération engagée) et/ou une décision d’autorisation de prêts (initiale ou en cours d’exécution) dans les conditions définies au règlement financier de l’Agence relatif au NPNRU. Une note d’instruction du directeur général de l’ANRU peut en préciser les limites.
Article 3.14 – Modifications de l’article 14 portant sur les conditions juridiques d’application de la convention pluriannuelle
L’article 14.1 « Le respect des règlements de l’ANRU » est modifié et désormais rédigé comme suit :
La présente convention est exécutée conformément au règlement général et au règlement financier de
l’ANRU relatifs au NPNRU en vigueur lors de l’exécution de celle-ci.
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L’article 14.4 « La clause relative aux évolutions de la situation juridique des maîtres d’ouvrage » est modifié et désormais rédigé comme suit :
En conformité avec le règlement financier de l’ANRU en vigueur, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage signataires de la convention s’engagent à informer l’ANRU par courrier en recommandé avec accusé de réception, ou tout moyen permettant d’établir la date de réception, de tout changement intervenu dans leur situation juridique (liquidation, fusion, transfert de maîtrise d’ouvrage, …) intervenant à compter de la signature de la présente convention.
Un sous-article 14.5.3 « Conditions d’entrée de nouveaux maîtres d’ouvrage en cours d’exécution de la convention » est introduit à la convention pluriannuelle et rédigé comme suit :
Lorsque l’ANRU considère que l’(les) opération(s) d’un nouveau maître d’ouvrage n’a(ont) pas d’impact sur les droits et obligations des maîtres d’ouvrage déjà parties prenantes à la convention, le(s) nouveau(x) maître(s) d’ouvrage peut(vent) devenir partie(s) prenante(s) à la convention par ajustement mineur signé par l’ANRU, le porteur de projet, le (s) nouveau(x) maître d’ouvrage, et le cas échéant, Action Logement Services.
Dans ce cas, la participation de ces maîtres d’ouvrage aux instances de suivi du projet relève de l’appréciation du porteur de projet.
Un sous-article 14.5.4 « Stipulations relatives aux maîtres d’ouvrage titulaires d’opérations soldées en cours d’exécution de la convention » est introduit à la convention pluriannuelle et rédigé comme suit :
Ne sont plus parties prenantes à la convention les maîtres d’ouvrage remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- Ils ont perçu tous les soldes des subventions ANRU programmées à la présente convention ; - Ils ont rempli l’intégralité des engagements contractuels leur incombant au titre de la présente convention.
L’appréciation du respect de ces conditions appartient à l’ANRU. Lorsque l’ANRU considère que les conditions sont remplies, elle notifie au maître d’ouvrage concerné qu’il n’est plus partie prenante à la convention et en informe le porteur de projet.
A compter de la réception de la notification par le maître d’ouvrage, ce dernier :
- N’est plus inclus dans le cercle des signataires des avenants à la convention pluriannuelle ultérieurs ;
- N’est plus invité à participer aux instances de suivi du projet.
Toutefois, le maître d’ouvrage concerné demeure tenu par les obligations mentionnées à l’article 14-3 relatifs aux contrôles et audits jusqu’au terme du délai de prescription mentionné à l’article 2.7.2 du règlement financier de l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au NPNRU.
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ARTICLE 4 – DATE D’EFFET ET MESURE D’ORDRE
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par la dernière partie prenante signataire.
Les clauses de la convention pluriannuelle non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et applicables conformément aux dispositions prévues dans la Convention pluriannuelle.
La convention pluriannuelle et ses avenants successifs, en ce compris le présent avenant, forment un tout indivisible. Une version actualisée de la convention pluriannuelle consolidant l’ensemble des modifications sera remise à l’ANRU par le porteur de projet.
ANNEXES
A - Présentation du projet :
A1 Plan de situation des quartiers identifiés à l’article 1 au sein du territoire du contrat de ville
A2 Carte de présentation du ou des quartiers qui font l’objet du projet de renouvellement urbain permettant de localiser les équipements structurants et le patrimoine des différents organismes HLM notamment, et le cas échéant en précisant ceux concernés par le projet d’innovation soutenu au titre de l’axe 1 de l’action VDS du PIA
A3 Carte(s) ou schéma(s) présentant les différents éléments du diagnostic et plus particulièrement le fonctionnement urbain du quartier
A4 Synthèse de la phase protocole (rappel des opérations financées, description des modalités d’association des habitants et présentation des principales conclusions des études et groupes de travail mis en œuvre pendant le protocole)
A5 Schéma permettant d’identifier les secteurs impactés éventuellement par le PNRU et le périmètre d’intervention proposé pour le NPNRU - Voir A7
A6 Tableau de bord des objectifs urbains
A7 Schéma de synthèse pour traduire les objectifs urbains prioritaires retenus sur chacun des quartiers, à une échelle intermédiaire entre l’agglomération et le périmètre strict du QPV
A8 Plan guide du projet urbain
A9 Cartes thématiques (équilibres résidentiels, organisation de la trame viaire, développement économique…) permettant notamment de comprendre la situation avant/après et de localiser chacune des opérations programmées
A10 Plan de localisation des terrains identifiés pour la reconstitution de l’offre
A11 Plan du foncier avant/après permettant de présenter la stratégie de diversification
A12 Plan du foncier permettant d’identifier les contreparties foncières transférées au groupe Action Logement
B - Contreparties en faveur du groupe Action Logement (des apports en faveur de la mixité) :
B1 Description des contreparties foncières pour le groupe Action Logement (des apports en faveur de la mixité)
B2 Description des contreparties en droits de réservations de logements locatifs sociaux pour Action Logement Services (des apports en faveur de la mixité)
C - Synthèse de la programmation opérationnelle et financière :
C1 Échéancier prévisionnel (calendrier opérationnel) présentant l’enchaînement des opérations
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C2 Tableau financier prévisionnel global de l’ensemble des opérations du projet
C3 Fiches descriptives des opérations programmées
C4 Tableau financier relatif aux opérations programmées co-financées par l’ANRU et concernées par la présente convention pluriannuelle
C5 Convention de programme signée avec l’Anah et échéancier financier et convention d’OPAH/de plan de sauvegarde/d’ORCOD – sans objet
C6 Tableau des aides de la Caisse des Dépôts
C7 Convention-cadre relative à l’axe 1 de l’action au programme d’investissements d’avenir « Ville Durable et Solidaire » du PIA pour la mise en œuvre du projet d’innovation lauréat de l’appel à manifestations d’intérêt du 16 avril 2015 ou Convention de financement pour la phase de mise en œuvre du projet d’innovation lauréat de l’appel à manifestations d’intérêt ANRU du 22 mars 2017 – sans objet
C8 Tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration portant sur les quartiers concernés par la présente convention pluriannuelle (tableau financier extrait d’Agora après la décision d’ajustement n°1)3
D - Convention spécifique ou charte concourant à la réussite du projet :
D1 Document cadre fixant les orientations en matière d’attribution prévu à l’issue de la loi égalité et citoyenneté par l’article L. 441-1-5 du CCH
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Date de réception préfecture : 09/07/2025 Date:
Signatures:
Le/La Directeur Général
de SIDR
Le/La Directrice Générale
de SHLMR
Le/La Directeur Général
de SEMAC
Le/La Directeur Régional Réunion Océan Indien
de Banque des territoires
Le/La Président
de CIREST
Le/La Maire de la Ville Saint-Benoît
de Commune de Saint-Benoît
Le/La Directeur régional Action Logement Service DROM
de Action Logement
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7/2/2025 | 16:28:16 CET
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Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Le/La Préfet
de préfecture de la Réunion
Le/La Directrice Générale
de Anru
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Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Annexe A8 Plan guide du projet urbain
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Date de réception préfecture : 09/07/2025 Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
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Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Annexe A9 Cartes thématiques (équilibres résidentiels, organisation de la trame viaire, développement économique…) permettant notamment de comprendre la situation avant/après et de localiser chacune des opérations programmées
Plan de localisation des opérations du NPRU et des projets connexes
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Date de réception préfecture : 09/07/2025 Espaces publics et cadre de vie
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Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Habitat
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Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Mobilités
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Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Annexe A11 Plan du foncier avant/après permettant de présenter la stratégie de diversification
Plan du foncier avant
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Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Plan du foncier après
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Date de réception préfecture : 09/07/2025 Annexe A12 Plan du foncier permettant d’identifier les contreparties foncières transférées au groupe Action Logement
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Date de réception préfecture : 09/07/2025 Annexe B1 – DESCRIPTION DES CONTREPARTIES
FONCIÈRES POUR LE GROUPE ACTION LOGEMENT (des
apports en faveur de la mixité)
Conformément à l’article 5.2, les contreparties foncières mises à disposition de Foncière
Logement au titre de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain et leurs
modalités de mise en œuvre sont les suivantes. Foncière Logement se réserve la possibilité
de transférer ses droits à un autre opérateur du groupe Action Logement.
I. Attributaires des contreparties foncières
Foncière Logement ou le ou les Maitres d’Ouvrage auxquels Foncière Logement aura transféré
ses droits
II. Volume des contreparties foncières (terrains ou droits à construire)
Au total, les contreparties foncières cédées représentent : 1600 m² de droits à construire
(surface de plancher développée) prenant la forme de terrains localisés dans le périmètre du
projet de renouvellement urbain, pouvant aller jusqu’à 300 mètres autour du quartier sur avis
du comité d’engagement, cédés à l’euro symbolique et transférés en pleine propriété à
l’attributaire.
Les porteurs de projet et les propriétaires des terrains d’assiette des contreparties s’engagent
à respecter le volume, les conditions et délais de mise à disposition des contreparties. Ils
s’engagent solidairement à mettre à disposition les contreparties dans les conditions ci-après
précisées.
Le porteur de projet s’engage à faire respecter la mise en œuvre des conditions de la présente
convention par tout propriétaire de terrain et tout opérateur désigné pour l’aménagement des
fonciers concernés et à faire rédiger un cahier des charges de cession de terrain qui soit
conforme aux prescriptions de la présente.
Un bilan de la mise en œuvre de ces contreparties est adressé par le porteur de projet chaque
année au délégué territorial de l’ANRU. Pour cela les propriétaires des assiettes des fonciers
contreparties et les maîtres d’ouvrage retenus par l’attributaire pour réaliser les ouvrages sur
les fonciers assiette des contreparties, s’engagent à transmettre au porteur de projet toutes les
informations nécessaires à l’élaboration de ce bilan de l’année N-1 au plus tard le 15 janvier
de l’année N, pour que celui-ci puisse être adressé par le porteur de projet au délégué territorial
de l’ANRU au plus tard le 30 janvier de l’année N.
En cas de non-respect par les porteurs de projet et/ou les propriétaires des terrains d’assiette
des contreparties, l’article 8.2 du titre III du règlement général de l’Agence relatif au NPNRU
prévoit un système de sanctions graduées et proportionnées mobilisable par la Directrice
générale de l’Agence. La Directrice générale pourra être saisie à cet effet par le délégué
territorial de l’Agence, le directeur général d’Action Logement Services, le directeur général de
Foncière Logement ou tout autre attributaire du groupe Action Logement signataire de la
convention.
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Date de réception préfecture : 09/07/2025 III. Détail des contreparties foncières mises à disposition du Groupe Action Logement
Les contreparties foncières destinées à l’attributaire sont constituées de un terrain dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Ilot Triangle
Adresse (croisement rues Lucien Duchemann et
Amiral Bouvet)
Nom du QPV N°974025
Propriétaire(s) du terrain avant cession Ville de Saint-Benoît
Utilisation actuelle du terrain (et éventuelle
opération financée par l’ANRU avant
cession)
Parking
État de l’expertise relative à la pollution du
terrain (faite ou à date prévue de réalisation)
A réaliser avant transfert
Surface du terrain (m²) 3 140 m²
Surface de plancher développable
programmée dans la présente convention
(m²)
Environ 1 600 m²
Nombre de logements prévus selon ces m²
de surface de plancher
18
Date prévisionnelle de transfert de propriété
(mois/année)
Décembre 2026
Références cadastrales (préciser si possible
+joindre un plan au 1/1000)
Parcelle AN 530 et 540
Éléments prévisionnels relatif au type
d’habitat * :
- Logements locatifs à loyer libre
- Logements en accession à la propriété
« libre »,
- Logements en accession sociale à la
propriété
L’attributaire engagera une étude afin de
déterminer, la programmation précise et la
nature de l’opération développée
Programmation envisagée de logements
PSLA
Nombre de logements individuels / collectifs
*
18 logements individuels
Viabilisation du terrain Ville ou aménageur
Autres informations et contraintes
spécifiques
/
* Ces éléments sont donnés ici à titre indicatif. Des études plus précises permettront de
définir le nombre des logements à réaliser et leur typologie. Sur ces fonciers aménagés,
tous types et gamme de produit pourront être développés à l’exception de logements
locatifs sociaux.
En cas de demande d’intégration par le porteur de projet d’un rez-de-chaussée à un usage
autre que du logement (commerce, activités économiques, bureaux, …) en pied de l’immeuble
à construire, l’attributaire fera réaliser une étude de marché. Si celle-ci apparaît favorable et
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Date de réception préfecture : 09/07/2025 compatible avec son modèle économique, l’attributaire pourra alors réaliser l’investissement
correspondant. A défaut, le porteur de projet ou l’opérateur qu’il aura désigné se portera
acquéreur du local correspondant au prix de revient de l’attributaire.
IV. Modalités de mise à disposition à l’attributaire des contreparties foncières
Ces contreparties foncières, quel que soit leur propriétaire actuel, seront cédées à l’euro
symbolique.
Les propriétaires des terrains d’assiette des contreparties et/ou les structures, aménageurs,
chargées de remembrer et équiper ces terrains, s’engagent à signer une promesse de vente à
l’euro symbolique avec l’attributaire, dans les délais compatibles avec la remise du terrain (2
ans avant la libération des sites) qui comportera les conditions suspensives ou résolutoires
suivantes :
1) Que le terrain soit cédé démoli en infrastructure et superstructure, dépollué et
compatible avec le projet de construction.
Il est ici précisé qu’un terrain « dépollué » au sens de la convention pluriannuelle de
renouvellement urbain est un terrain dont l’état environnemental est compatible, sans
restriction d’usage, avec le projet tel qu’il sera défini par l’attributaire ou ses ayants droits
(en ce compris la possibilité de planter des arbres fruitiers, arbres à haute tige et des
potagers), et n’engendre aucun coût ni surcoût dans le cadre de la réalisation dudit
projet.
De même, si postérieurement à la cession du terrain il subsistait des ouvrages ou
réseaux en superstructure et/ou infrastructure et/ou des terres à excaver non
admissibles en installation de stockage de déchets inertes (ISDI) et/ou terres polluées
(terres sulfatées ou chargées en fluorure…), le coût induit par la réalisation des travaux
de retrait des ouvrages et des terres impactées et de leur traitement éventuel ainsi que
le coût induit par la réalisation des travaux de mise en compatibilité avec l’usage futur
sera supporté intégralement par le cédant.
À défaut de dépollution du terrain et/ou de retrait des ouvrages ou réseaux en
infrastructure ou superstructure, préalablement à la cession du terrain, l’attributaire ou
ses ayants droits pourront procéder eux-mêmes aux travaux ou mesures nécessaires à
la mise en compatibilité du terrain avec le projet de construction.
Les coûts induits par la réalisation de ces travaux et/ou par l’excavation et l’élimination
des terres polluées seront intégralement pris en charge par le cédant.
2) Que le terrain soit cédé viabilisé, c'est-à-dire desservi par une ou plusieurs voies
publiques existantes ou à créer par la collectivité ou son aménageur dans un calendrier
compatible avec les travaux de réalisation des contreparties.
Ces voies devront être équipées des réseaux desservant le secteur (eau,
assainissement EU/EP, électricité, téléphone et le cas échéant gaz, réseau de chaleur,
réseau câblé, …) suffisamment dimensionnées pour assurer le bon fonctionnement du
programme projeté sans qu’il soit nécessaire que l’attributaire réalise ou finance des
renforcements de réseaux.
La cote des espaces publics et ou / futurs espaces publics, devra avoir été conçue pour
être compatible avec celle de l’opération projetée en contrepartie, et convenue avec
l’attributaire. Les voies seront configurées de telle manière qu’elles permettent des accès
(entrées et sorties) en quantité suffisante pour l’opération projetée et que les attentes
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Date de réception préfecture : 09/07/2025 réseaux soient réalisées jusqu’à la limite de propriété de l’attributaire ou ses ayants droits
pour chaque immeuble ou maison individuelle projetée et que seuls les travaux de
branchement privatifs par maison individuelle ou immeuble restent à la charge de
l’attributaire ou ses ayants droits.
3) Que le terrain ne soit grevé d’aucune servitude de nature à gêner la réalisation du
programme immobilier de diversification de l’habitat projeté.
4) Que le permis de construire définitif soit obtenu, délai de recours des tiers et de retrait
administratif purgés.
Les propriétaires des terrains, signataires de la présente convention, autorisent dès la signature
de ladite convention l’attributaire ou ses ayants droits à faire réaliser les études géotechniques,
hydrogéologiques, environnementales et toute autre étude qui lui sembleraient nécessaires,
avant transfert de propriété. Dans le cas où les études des sols et des sous-sols feraient
apparaître une pollution du site concerné, le coût des travaux et des études environnementales
nécessaires à la réalisation des travaux de dépollution seront à la charge exclusive du cédant
et les travaux de dépollution exécutés, le cas échéant, selon les modalités ci-dessus décrites
au 1).
Afin de fluidifier la mise en œuvre des contreparties qui visent à favoriser la diversité de l’habitat
en amenant une population nouvelle de salariés, les porteurs de projets et les propriétaires des
fonciers s’engagent à anticiper et à mettre en œuvre les procédures administratives et
d’urbanisme nécessaires à l’attributaire et, permettant de respecter les calendrier prévisionnels
visés au III ci-dessus, en ce compris les demandes de dépôts de permis de construire.
Les propriétaires des terrains et/ ou aménageurs s’engagent à élaborer les éventuels cahiers
de charges de cession de terrains conformément aux dispositions de la présente convention.
De même, si le terrain est situé dans un périmètre de recherche d’archéologie préventive,
l’attributaire se réserve le droit, pour le cas où l’économie du projet serait remise en cause, de
demander une substitution du terrain. En cas de préconisation d’un éventuel diagnostic
archéologique par l’autorité compétente, tous les frais liés aux surcoûts éventuels de ce
diagnostic seront à la charge du cédant.
Si l’étude géotechnique fait apparaître la nécessité d’engager des coûts de confortement du
sous-sol et/ou de fondations spéciales prohibitifs au regard de l’économie du programme de
construction, l’attributaire se réserve le droit de demander une substitution du terrain.
Les participations financières à la réalisation des équipements publics (redevance de ZAC,
PAE, PUP, PFAC…) ne seront pas prises en charge par l’attributaire ni par son mandataire
pétitionnaire de la demande de permis de construire.
Dans le cas où l’une ou plusieurs des conditions suspensives s’avèreraient impossibles à lever,
les cédants et l’attributaire, en lien avec le porteur de projet, pourront convenir de substituer ou
de modifier les contreparties initialement prévues. Ces modifications seront portées à
connaissance de la directrice générale de l’ANRU.
L’acte authentique de cession des terrains d’assiette des contreparties est signé dès la levée
de la dernière condition suspensive.
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Date de réception préfecture : 09/07/2025 En matière de construction, il est précisé que l’attributaire fera réaliser des études de faisabilité
qui permettront notamment de définir, en concertation avec le porteur de projet et la commune,
le programme à réaliser.
Dans ce cadre, les documents suivants devront être transmis par le cédant :
- Un relevé périmétrique et topographique des terrains ainsi que des abords immédiats ;
sur ce relevé devra figurer l’ensemble des informations nécessaires à la parfaite
connaissance du site et de ses contraintes : servitudes, voiries existantes ou
programmées, réseaux sous domaine public, sur site ou à proximité, implantation des
constructions existantes, etc …
- Le bornage du terrain (plan et procès-verbal) préalablement à l’acte authentique.
Si nécessaire, l’attributaire fournira une note relative aux modalités de remblaiement des
excavations générées par les démolitions des ouvrages en infrastructure (sous-sols,
fondations, cuves …) à laquelle devra se conformer le cédant.
Sur la base de ces études de faisabilité, à la fois dans le respect du cahier des charges
techniques déterminé en concertation avec le porteur de projet et dans le respect de la
cohérence du projet de renouvellement urbain, les logements réalisés répondront aux objectifs
de l’attributaire de diversification de l’habitat, ce dernier se réserve le choix des opérateurs et
des maîtres d’œuvre chargés de leur réalisation.
V. Modalités d’évolution des contreparties foncières pour le Groupe Action Logement
Concernant les modalités d’évolution des contreparties, dans la logique de construction et de
mise en œuvre partenariale du projet, le porteur de projet se doit de solliciter officiellement
l’attributaire sur les modifications qu’il souhaite apporter aux terrains de contreparties tels que
décrits dans l’article 5.2 de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Parallèlement, l’attributaire, lorsqu’il est à l’origine de cette demande d’évolution (ou de son
constat), se manifestera par écrit auprès du porteur de projet. Dans tous les cas, le délégué
territorial de l’ANRU sera tenu informé de ces démarches.
Toute évolution notable des conditions de cessions de contrepartie devra faire l’objet d’une
régularisation par le biais d’un avenant à la convention conformément aux modalités prévues
à l’article 7.2 du titre III du règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU. Dans ce cadre, il
conviendra de s’interroger de la nature des évolutions apportées aux contreparties :
- Les évolutions, non significatives, ne remettent pas en cause la localisation des
contreparties ou les conditions de la diversification de l’offre de logement (exemple :
modification d’une erreur matérielle -type cadastrale-, modification du schéma de
cession, ajustement marginal de la surface ou de la surface de plancher développable
du terrain, etc.).
Dans cette hypothèse, la régularisation de l’article 5.2 de la présente convention
pluriannuelle pourra s’opérer via la formalisation d’une actualisation technique
conformément à l’article 7.2 du titre III du RGA NPNRU, dont les signataires seront le
délégué territorial de l’ANRU, le ou les vendeurs du terrain, le porteur de projet et
l’attributaire.
- Des évolutions significatives sont apportées aux terrains d’assiette des contreparties
et donc à l’économie du projet en termes de diversification de l’offre de logement
(modification de la localisation du terrain de contrepartie, modification sensible de la
surface de plancher développable et/ou du volume total de logements potentiellement
constructibles, modification sensible de la surface de terrain cédé, etc.).
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Date de réception préfecture : 09/07/2025 Dans ce cas de figure, les modifications apportées devront faire l’objet d’une instruction
par le délégué territorial de l’ANRU. S’il le juge nécessaire, celui-ci pourra solliciter
l’avis du comité d’engagement de l’ANRU.
Les modifications apportées aux contreparties du groupe Action Logement seront actées via le
prochain avenant à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain intégrant différentes
évolutions au projet.
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Date de réception préfecture : 09/07/2025 Convention pluriannuelle type de renouvellement urbain relative au NPNRU Version Février 2022 Page 1/3
Annexe B2 – DESCRIPTION DES CONTREPARTIES EN DROITS DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX POUR ACTION LOGEMENT SERVICES (des apports en faveur de la mixité)
Conformément à l’article 5.2, les contreparties mises à disposition d’Action Logement Services au titre de la présente
convention pluriannuelle de renouvellement urbain et leurs modalités de mise en œuvre sont les suivantes.
Au total, les contreparties cédées représentent 294 droits de réservation de logements locatifs sociaux,
correspondant à 58,8 % du nombre de logements locatifs sociaux dont la construction et la requalification sont financées
par l’Agence dans le cadre de la présente convention pluriannuelle (et le cas échéant dans le cadre du protocole de
préfiguration).
– Le nombre global de droits de réservation en droits uniques est calculé sur les bases suivantes :
Calcul du nombre de droits de réservation en droits uniques selon la catégorie d'opération
Zones
géographiques/Type
d'opérations
% sur
nombre total
de
logements
construits
hors QPV
% sur
nombre total
de
logements
construits en
QPV
% sur
nombre total
de
logements
requalifiés <
à 45 000 €
% sur
nombre total
de
logements
requalifiés >
à 45 000 €
4 - Autres Grands pôles 40,0% soit 0 droits 56,0% soit 0 droits 56,0% soit 143 droits 64,0% soit 151 droits
– Parmi ce volume global de réservations en droits uniques, pour les premières mises en location des opérations de reconstitution et de requalification en milieu vacant, Action Logement Services bénéficiera d’un droit de réservation à hauteur de :
o 12,5% du nombre total de logements reconstitués hors QPV soit 0 droits ; o 17,5 % du nombre total de logements reconstitués en QPV et requalifiés dont le coût est inférieur à 45 000 € par logement soit 0 droits ;
o 20% du nombre total de logements requalifiés dont le coût est supérieur à 45 000 € par logement soit 0 droits.
Ces pourcentages s'appliquent pour les logements mis en location au titre de l'ensemble des opérations d'un organisme
de logement social financées dans le cadre d'une même convention pluriannuelle.
Dans le cas où les opérations de reconstitution et de requalification de logements locatifs sociaux du projet de
renouvellement urbain sont financées par d’autres financeurs que l’ANRU (notamment FEDER et LBU), des
contreparties en droits de réservation peuvent s’appliquer selon les mêmes modalités de calcul, après accord entre
Action Logement Services, le porteur de projet et le titulaire du droit.
Le porteur de projet, en lien avec les organismes de logement social du territoire concerné, est responsable de
l’identification du volume de contreparties en faveur d’Action Logement Services en matière de droits de réservation
de logements locatifs sociaux, en cohérence avec la stratégie d’attribution et de relogement décrite dans le document
cadre des orientations de la CIL prévue à l’article L 441-1-5 et la Convention Intercommunale d’Attribution qui prend
notamment en compte les besoins des ménages salariés.
Ces droits de réservation devront être mis à la disposition d’Action Logement Services dans un délai maximum de 30
ans à compter de la date de signature de la convention de financement et de réservation entre Action Logement
Services et les organismes de logement social concernés. Ils sont convertis en flux annuel dans les conventions de
réservation, prévues par le décret n°2020-145 du 20 février 2020.
A – Pour les droits de réservation des opérations de reconstitution et de requalification en milieu vacant :
A.1. Pour les droits de réservation des opérations de reconstitution hors quartier prioritaire de la
politique de la ville (QPV) :
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Date de réception préfecture : 09/07/2025 Au titre des logements locatifs sociaux reconstitués hors-site, 0 droits de réservation en droits uniques sont mis à
disposition d’Action Logement Services (dont 0 droits aux premières mises en location).
Ces droits de réservation sont mobilisés sur les flux de logements non réservés de l’organisme de logement social.
Ces droits pourront porter sur les opérations spécifiquement financées par l’ANRU ou, sur d’autres opérations
équivalentes situées également hors quartier prioritaire de la politique de la ville.
Pour les premières mises en location, Action Logement Services bénéficiera de 0 droits de réservation hors QPV.
A.2. Pour les droits de réservation des opérations de reconstitution en QPV
Au total, 0 droits de réservation en droits uniques sont mis à disposition d’Action Logement Services au titre des
logements locatifs sociaux reconstitués par dérogation dans un quartier prioritaire de la politique de ville financés dans
le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain (dont 0 droits aux premières mises en location).
Ces droits de réservation sont mobilisés sur les flux de logements non réservés de l’organisme de logement social.
Ces droits pourront porter sur les opérations spécifiquement financées par l’ANRU ou sur d’autres opérations
équivalentes situées également dans le quartier prioritaire de la politique de la ville.
Pour les premières mises en location, Action Logement Services bénéficiera de 0 droits de réservation en QPV
selon, la répartition suivante envisagée* :
A.3. Pour les droits de réservation des opérations de requalification réalisées en milieu vacant en QPV
Au total, 0 droits de réservation en droits uniques sont mis à disposition d’Action Logement Services au titre des
logements locatifs sociaux dont la requalification ayant nécessité la libération des logements concernés est financée
dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Ces droits sont répartis entre :
- 0 droits de réservation sur les logements locatifs sociaux dont la requalification aurait un coût inférieur à 45 000 €
par logement (dont 0 droits aux premières mises en location),
- 0 droits de réservation sur les logements locatifs sociaux dont la requalification aurait un coût supérieur à 45 000
€ par logement (dont 0 droits aux premières mises en location).
Ces droits de réservation seront mobilisés prioritairement sur les flux de logements non réservés des organismes de
logement social. Dans l’hypothèse où cela ne permet pas de couvrir l’ensemble des droits de réservation pour Action
Logement Services, le solde des droits de réservation sera mobilisé sur les flux de logements des collectivités
territoriales, de leurs groupements et de l’Etat.
Ces droits pourront porter sur les opérations spécifiquement financées par l’ANRU ou sur d’autres opérations
équivalentes situées dans le quartier prioritaire de la politique de la ville.
Pour les premières mises en location, Action Logement Services bénéficiera de 0 droits de réservation en QPV.
B - Pour les droits de réservation des opérations de requalification de logements locatifs sociaux en milieu
occupé en QPV
Au total, 294 droits de réservation en droits uniques sont mis à disposition d’Action Logement Services au titre des
logements locatifs sociaux dont la requalification en milieu occupé est financée dans le cadre de la convention
pluriannuelle de renouvellement urbain. Ces droits sont répartis entre :
- 143 droits de réservation sur les logements locatifs sociaux dont la requalification aurait un coût inférieur à 45.000
€ par logement,
- 151 droits de réservation sur les logements locatifs sociaux dont la requalification aurait un coût supérieur à 45.000
€ par logement.
Opération Opérateur Nb logements Date
prévisionnelle
Coefficient Nb droits de
réservation
Opérations de réhabilitation < 45 000 € 143
Fragrance SIDR 176 S2 2026 56% 98
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Date de réception préfecture : 09/07/2025 Antiope SIDR 80 S1 2026 56% 45
Opérations de réhabilitation > 45 000 € 151
Europe 1 SHLMR 41 S2 2025 64% 26
Europe 2 SHLMR 101 S2 2025 64% 65
Atalante Semac 94 ? 64% 60
Les droits de réservation qui avaient été réservés sur l’opération Labourdonnais 21 prévue en réhabilitation dans la
convention ont été annulés.
Ces droits de réservation seront mobilisés prioritairement sur les flux de logements non réservés des organismes de
logement social. Dans l’hypothèse où cela ne permet pas de couvrir l’ensemble des droits de réservation pour Action
Logement Services, le solde des droits de réservation sera mobilisé sur les flux de logements des collectivités
territoriales, de leurs groupements et de l’Etat.
Ces droits pourront porter sur les opérations spécifiquement financées par l’ANRU ou sur d’autres opérations
équivalentes situées également dans le quartier prioritaire de la politique de la ville.
C - Dispositions communes
Chaque organisme de logement social identifié ci-dessus s’engage, en amont de la mise à disposition des logements
locatifs sociaux bénéficiant des concours financiers de l’Agence, à formaliser les droits de réservation accordés à Action
Logement Services, dans une convention de financement et de réservation entre Action Logement Services et
l’organisme de logement social concerné.
Un bilan de la mise en œuvre de ces contreparties est adressé par le porteur de projet chaque année au délégué
territorial de l’ANRU. Pour cela les organismes de logement social désignés ci-dessus s’engagent à transmettre au
porteur de projet toutes les informations nécessaires à l’élaboration de ce bilan de l’année N-1 au plus tard le 15 janvier
de l’année N, pour que celui-ci puisse être adressé par le porteur de projet au délégué territorial de l’ANRU au plus tard
le 30 janvier de l’année N.
En cas de non-respect par les porteurs de projet ou les organismes de logement social des engagements
contractualisés au titre des contreparties en faveur d’Action Logement Services, le règlement général de l’Agence relatif
au NPNRU prévoit un système de sanctions graduées et proportionnées mobilisable par la directrice générale de
l’Agence. La Directrice générale pourra être saisie à cet effet par le délégué territorial de l’Agence, le directeur régional
d’Action Logement Services ou tout signataire de la convention.
Le cas échéant, les modifications apportées aux contreparties Action Logement Services seront actées via le prochain
avenant à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain intégrant différentes évolutions au projet.
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Date de réception préfecture : 09/07/2025 Annexe C1 Échéancier prévisionnel (calendrier opérationnel) présentant l’enchaînement des opérations Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
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Date de réception préfecture : 09/07/2025 Contrat : C0856 Convention COMMUNE DE SAINT BENOIT DE LA REUNION QPV :
Porteur de projet : 311 COMMUNE DE SAINT BENOIT
Localisation :
Localisation (QPV,
commune de réalisation)
Maitre d'ouvrage Dépenses à financer Dépenses à financer Détail ANRU
SIRET MO Coûts HT Coûts TTC
Subv ANRU
%
Etat
%
Commune
%
EPCI
%
Département
%
Région
%
Bailleur social
%
CDC
%
Europe
%
ANAH
%
Subv ANRU PIA
%
Autres contributeurs
- Maitre d'ouvrage
%
Valorisation foncière
et autres recettes
%
Assiette subv ANRU
%
Prêts
%
Dont prêt CDC
%
Dont total prêt bonifié
AL NPNRU %
Dont prêt bonifié AL
NPNRU PLAI
%
Dont prêt bonifié AL
NPNRU PLUS
%
Lanceme
nt
(année,
semestre
Durée
en
semestr
e
Version Opération
14 Etudes et conduite de projet C0856-14-0001 Conduite de projet NPN QP974025 0 0 0 COMMUNE DE SAINT BENOIT 201 250,00 € 201 250,00 € 100 625,00 € 0,00 € 100 625,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 201 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2019 20 Contractualisation signée ST BENOIT 97410 21974010700012 50,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0856-14-0002 Mission d'urbaniste coordonateur phase opérationnelle NPN QP974025 0 0 0 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST 350 000,00 € 379 750,00 € 175 000,00 € 0,00 € 0,00 € 204 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 350 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 10 Contractualisation signée ST BENOIT 97410 24974009300060 46,08 % 0,00 % 0,00 % 53,92 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0856-14-0004 Co-construction et mémoire NPN QP974025 0 0 0 COMMUNE DE SAINT BENOIT 4 770,00 € 5 175,45 € 2 385,00 € 0,00 € 2 790,45 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 770,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2019 9 Contractualisation signée ST BENOIT 97410 21974010700012 46,08 % 0,00 % 53,92 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0856-14-0024 Etudes complémentaires : secteur Labourdonnais et Habitat Privé NPN QP974025 0 0 0 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST 130 000,00 € 141 050,00 € 65 000,00 € 0,00 € 0,00 € 76 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 130 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2020 4 Contractualisation signée ST BENOIT 97410 24974009300060 46,08 % 0,00 % 0,00 % 53,92 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0856-14-0027 Conduite de projet NPN QP974025 0 0 0 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST 1 803 750,00 € 1 803 750,00 € 901 875,00 € 0,00 € 0,00 € 901 875,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 803 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 18 Contractualisation signée ST BENOIT 97410 24974009300060 50,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0856-14-0028 Co-construction et mémoire NPN QP974025 0 0 0 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST 135 230,00 € 146 724,55 € 67 615,00 € 0,00 € 0,00 € 79 109,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 135 230,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 9 Contractualisation signée ST BENOIT 97410 24974009300060 46,08 % 0,00 % 0,00 % 53,92 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 50,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / Sous total 0 0 0 2 625 000,00 € 2 677 700,00 € 1 312 500,00 € 0,00 € 103 415,45 € 1 261 784,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 49,02 % 0,00 % 3,86 % 47,12 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 15 Relogement des ménages avec minoration de loyer C0856-15-0009 RELOGEMENT - Labourdonnais 22 - 32 NPN QP974025 0 0 0 SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 9 Contractualisation validée PP ST BENOIT 97410 31086359200013 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0856-15-0023 Relogement - EUROPE 1 - 20 familles NPN QP974025 0 0 0 SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2019 6 Contractualisation validée PP ST BENOIT 97410 31089517200016 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0856-15-0030 Relogement avec Minoration loyer NPN QP974025 0 0 0 SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION 29 000,00 € 29 000,00 € 29 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 9 Contractualisation validée PP ST BENOIT 97410 31086359200013 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / Sous total 0 0 0 55 000,00 € 55 000,00 € 55 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 21 Démolition de logements locatifs sociaux C0856-21-0008 Démolition - LABOURDONNAIS 22 - 69 NPN QP974025 69 0 0 SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION 2 651 084,50 € 2 783 946,66 € 2 510 034,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 132 862,16 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 141 050,00 € 2 510 034,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2019 10 Contractualisation validée PP ST BENOIT 97410 31086359200013 90,16 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 4,77 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 5,07 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0856-21-0010 Démolition - EUROPE 1 - 54 logements NPN QP974025 54 0 0 SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION 2 693 215,23 € 2 753 244,84 € 2 423 893,71 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 329 351,13 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 693 215,23 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2020 4 Contractualisation validée PP ST BENOIT 97410 31089517200016 88,04 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 11,96 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 90,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0856-21-0025 Démolition - ATALANTE - 2 logements NPN QP974025 2 0 0 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 260 449,64 € 264 765,91 € 260 449,64 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 316,27 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 260 449,64 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 4 Contractualisation signée ST BENOIT 97410 38057245300039 98,37 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,63 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 100,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0856-21-0031 DEMOLITION LABOURDONNAIS 21 - 32 NPN QP974025 32 0 0 SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION 1 533 542,71 € 1 535 242,71 € 946 034,17 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 238 208,54 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 351 000,00 € 1 182 542,71 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 10 Contractualisation validée PP ST BENOIT 97410 31086359200013 61,62 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 15,52 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 22,86 % 80,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / Sous total 157 0 0 7 138 292,08 € 7 337 200,12 € 6 140 412,02 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 704 738,10 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 492 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 83,69 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 9,61 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 6,71 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 22 Recyclage de copropriétés dégradées
Sous total
23 Recyclage de l'habitat ancien dégradé
Sous total
24 Aménagement d'ensemble C0856-24-0005 Secteur Labourdonnais NPN QP974025 0 0 0 COMMUNE DE SAINT BENOIT 4 836 804,39 € 5 520 071,00 € 2 847 953,07 € 0,00 € 1 903 817,93 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 768 300,00 € 4 068 504,39 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 10 Contractualisation validée PP ST BENOIT 97410 21974010700012 51,59 % 0,00 % 34,49 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 13,92 % 70,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0856-24-0006 Secteur Beaulieu NPN QP974025 0 0 0 COMMUNE DE SAINT BENOIT 2 699 700,02 € 2 929 174,44 € 1 889 790,01 € 0,00 € 809 910,01 € 229 474,42 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 699 700,02 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2020 10 Contractualisation signée ST BENOIT 97410 21974010700012 64,52 % 0,00 % 27,65 % 7,83 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 70,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / Sous total 0 0 0 7 536 504,41 € 8 449 245,44 € 4 737 743,08 € 0,00 € 2 713 727,94 € 229 474,42 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 768 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 56,07 % 0,00 % 32,12 % 2,72 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 9,09 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 31 Reconstitution de l'offre de logements locatif sociaux
Sous total
32 Production d'une offre de logement temporaire
Sous total
33 Requalification de logements locatifs sociaux
Sous total
34 Résidentialisation de logements C0856-34-0011 Résidentialisation - AMIRAL BOUVET - NPN QP974025 110 0 0 SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION 646 425,07 € 658 267,50 € 258 570,03 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 399 697,47 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 646 425,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 10 Contractualisation signée ST BENOIT 97410 31086359200013 39,28 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 60,72 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0856-34-0012 Résidentialisation - ANTIOPE - 80 NPN QP974025 80 0 0 SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION 658 178,26 € 670 236,00 € 263 271,30 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 406 964,70 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 658 178,26 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 10 Contractualisation signée ST BENOIT 97410 31086359200013 39,28 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 60,72 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0856-34-0015 Résidentialisation - FRAGRANCE - 178 NPN QP974025 176 0 0 SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION 1 034 280,12 € 1 056 000,00 € 413 712,05 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 642 287,95 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 034 280,12 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2020 10 Contractualisation signée ST BENOIT 97410 31086359200013 39,18 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 60,82 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0856-34-0016 Résidentialisation - EUROPE 1 - 41 NPN QP974025 41 0 0 SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION 471 500,00 € 481 401,50 € 188 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 292 801,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 471 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 8 Contractualisation signée ST BENOIT 97410 31089517200016 39,18 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 60,82 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0856-34-0017 Résidentialisation - EUROPE 2 - 101 NPN QP974025 101 0 0 SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION 1 161 500,00 € 1 185 891,50 € 464 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 721 291,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 161 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 8 Contractualisation signée ST BENOIT 97410 31089517200016 39,18 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 60,82 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0856-34-0018 Résidentialisation - ALPHEE - 85 logements NPN QP974025 85 0 0 SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION 253 000,00 € 258 313,00 € 101 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 157 113,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 253 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2022 4 Contractualisation signée ST BENOIT 97410 31089517200016 39,18 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 60,82 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 40,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / C0856-34-0019 Résidentialisation - ATALANTE - 94 NPN QP974025 96 0 0 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 275 885,00 € 280 922,90 € 165 531,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 115 391,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 275 885,00 € 115 391,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2021 4 Contractualisation signée ST BENOIT 97410 38057245300039 58,92 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 41,08 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 60,00 % 41,08 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / Sous total 689 0 0 4 500 768,45 € 4 591 032,40 € 1 855 484,38 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 735 548,02 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 115 391,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40,42 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 59,58 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 2,51 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 35 Actions de portage massif en copropriétés dégradées
Sous total
36 Diversification résidentielle
Sous total
37 Equipements publics de proximité C0856-37-0020 Nouvelle école Girofles NPN QP974025 0 0 0 COMMUNE DE SAINT BENOIT 13 407 401,90 € 16 088 882,28 € 9 385 181,33 € 0,00 € 6 703 700,95 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 407 401,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 8 Contractualisation validée PP ST BENOIT 97410 21974010700012 58,33 % 0,00 % 41,67 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 70,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S2 / C0856-37-0029 Création d'une salle multi-activités NPN QP974025 0 0 0 COMMUNE DE SAINT BENOIT 1 558 113,30 € 1 869 735,96 € 1 090 679,31 € 0,00 € 779 056,65 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 558 113,30 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2023 6 Contractualisation validée PP ST BENOIT 97410 21974010700012 58,33 % 0,00 % 41,67 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 70,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % S1 / Sous total 0 0 0 14 965 515,20 € 17 958 618,24 € 10 475 860,64 € 0,00 € 7 482 757,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 58,33 % 0,00 % 41,67 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 38 Immobilier à vocation économique
Sous total
39 Autres investissements
Sous total
41 QUARTIER FERTILE - OPÉRATIONS D'INGÉNIERIE
TABLEAU FINANCIER - Boite d'instruction Signature nationale-Signature Avenant n°1 18/12/2024 11:36:47
QP974025 Rive Droite de Saint-Benoît
ST BENOIT 97410
Numéro Libellé opération Envelo ppe de
finance
ment
Logements (nombre,
PLAI, PLUS) RESSOURCES FINANCIERES DONT PRETS ET RESTE A CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE Dont détail des prêts et reste à charge du maitre d'ouvrage Calendrier
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Sous total
42 QUARTIER FERTILE - OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS
Sous total
Total général 846 0 0 36 821 080,14 € 41 068 796,20 € 24 577 000,12 € 0,00 € 10 299 900,99 € 1 491 258,97 € 0,00 € 0,00 € 3 440 286,12 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 260 350,00 € 115 391,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 59,84 % 0,00 % 25,08 % 3,63 % 0,00 % 0,00 % 8,38 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 3,07 % 0,28 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Coûts HT Coût TTC Subv ANRU Etat Commune EPCI Département Région Bailleur social CDC Europe ANAH Subv ANRU PIA Autres contributeurs -
Maitre d'ouvrage
Valorisation foncière
et autres recettes
Prêts
%
Dont prêt CDC
%
Dont total prêt bonifié
AL NPNRU %
Dont prêt bonifié AL
NPNRU PLAI
%
Dont prêt bonifié AL
NPNRU PLUS
%
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
36 821 080,14 € 41 068 796,20 € 24 577 000,12 € 0,00 € 10 299 900,99 € 1 491 258,97 € 0,00 € 0,00 € 3 440 286,12 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 260 350,00 € 115 391,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 3,07 % 0,28 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
36 821 080,14 € 41 068 796,20 € 24 577 000,12 € 0,00 € 10 299 900,99 € 1 491 258,97 € 0,00 € 0,00 € 3 440 286,12 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 260 350,00 € 115 391,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 3,07 % 0,28 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Dépenses à financer RESSOUCES FINANCIERES DONT PRETS ET RESTE A CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE DONT DETAIL DES PRETS ET RESTE A CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE
TOTAL HORS NPNRU
TOTAL NPNRU
DONT NATIONALE 0,00 €
DONT REGIONALE
DONT Quartiers Résilients - CDC
TOTAL QUARTIER FERTILE
DONT PLAN DE RELANCE
DONT PIA
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
09/09/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0856-24-0007 N° IDTOP (AGORA) 856-6974025-24-0001-003
Maitre d’ouvrage (MO) 21974010700012 COMMUNE DE SAINT BENOIT Intitulé de l’opération Allée Atalante
Nature de l'opération 24 - Aménagement d’ensemble Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP974025 - Rive Droite de
Saint-Benoît 97437 - ST BENOIT
FICHE OPERATION
C0856 Convention COMMUNE DE SAINT BENOIT DE LA REUNION C0856-24-0007 Allée Atalante
2 Statut : Annulation contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
La réfection de la voie de part et d'autre de laquelle ont été implantés les bâtiments qui composent l'opération Atalante permettra, en accompagnement de la résidentialisation des batiments, en la rendant publique, de créer un accès supplémentaire au sentier littoral. La suppression du porche permettra par ailleurs de créer une transparence vers l'océan.
~Nature des travaux : restructuration légère - aménagement de surface, trottoir coulé, enrobé sur chaussée ; hors reprise des réseaux structurants (EU,EP)~La Commune sera Maitre d'ouvrage
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2021
Date de prise en compte des
dépenses 05/09/2018
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Montant valorisation foncière à la
valeur de marché 0,00 €
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
4
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU *
Taux contractuel retenu NPNRU
Subvention ANRU NPNRU * 0,00 €
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
09/09/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0856-14-0003 N° IDTOP (AGORA) 856-6974025-14-0001-003
Maitre d’ouvrage (MO) 24974009300060 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST Intitulé de l’opération AMO pilotage du projet et aide à la décision
Nature de l'opération 14 - Etudes et conduite de projet Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP974025 - Rive Droite de
Saint-Benoît 97437 - ST BENOIT
FICHE OPERATION
C0856 Convention COMMUNE DE SAINT BENOIT DE LA REUNION C0856-14-0003 AMO pilotage du projet et aide à la décision
3 Statut : Annulation contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Cette AMO sera chargée d'assister la commune dans le cadre du pilotage stratégique du projet : - Suivi de la convention de renouvellement urbain: rédaction avenants, clause de revoyure en appui à la direction de projet - Rédaction de comptes rendus des comités de pilotage, des comités techniques - Proposition d'organisation du pilotage stratégique global et propositions de mesures correctives le cas échéant - Rédaction de Notes de cadrage
- Mise en place de tableaux de bord d'avancement synthétisant les thématiques traitées par les autres bureaux d'études: habitat ,insertion, relogement...
- Mise en place d'une cartographie d'avancement
- Assistance dans le cadre des revues financières (tableaux financiers en articulation avec les programmes pluriannuels d'investissement de la Commune de Saint-Benoit, revues de projet (rédaction des documents de synthèse qui seront présentés à l'ANRU) Celle-ci sera directement rattachée à la direction de projet et en articulation avec la mission OPCU
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
28 ALLEE DES TAMARINS - BP 124 - PÔLE BOIS
Caractéristiques de l'opération
Nombre d’ETP moyen / an **
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2021
Date de prise en compte des
dépenses 05/09/2018
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
10
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU *
Taux contractuel retenu NPNRU
Subvention ANRU NPNRU *
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
09/09/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0856-38-0026 N° IDTOP (AGORA) 856-6974025-38-0001-001
Maitre d’ouvrage (MO) 21974010700012 COMMUNE DE SAINT BENOIT Intitulé de l’opération Pôle d'activité ESS
Nature de l'opération 38 - Immobilier à vocation économique Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP974025 - Rive Droite de
Saint-Benoît 97437 - ST BENOIT
Type d'opération
FICHE OPERATION
C0856 Convention COMMUNE DE SAINT BENOIT DE LA REUNION C0856-38-0026 Pôle d'activité ESS
2 Statut : Annulation contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Equipement regroupant plusieurs fonctions :
~a) une polarité de restauration et de vente de produits issus de l'opération autours de Labourdonnais. Celle-ci pourrait permettre un changement dans le temps des habitudes de consommation ainsi qu'un confortement de l'offre commerciale et de restauration. Elle pourrait permettre également de contribuer aux parcours d'insertion, à la montée de compétence sur les filières de la transformation-restauration et de la revente alimentaire.~b) une polarité de mise en réseau des acteurs de l'ESS et d'articulation entre la cité scolaire et le quartier de Bras-Fusil qui a fait l'objet d'un PRU. ~c) une polarité de mise en réseau et de coordination des acteurs de l'économie circulaire autour du réemploi des déchets (encombrants et D3E.), de la mécanique (garage social), des services à la personne, de l'entretien des espaces verts, du BTP'
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Caractéristiques de l'opération
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2021
Date de prise en compte des
dépenses 05/09/2018
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
3
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU *
Taux contractuel retenu NPNRU
Subvention ANRU NPNRU * 0,00 €
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
09/09/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0856-37-0022 N° IDTOP (AGORA) 856-6974025-37-0001-003
Maitre d’ouvrage (MO) 21974010700012 COMMUNE DE SAINT BENOIT Intitulé de l’opération Réhabilitation de la MJC
Nature de l'opération 37 - Equipement public de proximité Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP974025 - Rive Droite de
Saint-Benoît 97437 - ST BENOIT
Type d'équipement
FICHE OPERATION
C0856 Convention COMMUNE DE SAINT BENOIT DE LA REUNION C0856-37-0022 Réhabilitation de la MJC
2 Statut : Annulation contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
La MJC fait partie d'un pôle socio-éducatif et culturel avec le théatre des Bambous , l'école Girofles. Il s'agira de conforter cette articulation par le biais du projet NPNRU. A ce titre les équipements de cet ilôt feront l'objet de travaux. La MJC date des années 70. Ce bâtiment connait un vieillissement, une dégradation de son état et un manque d'entretien. Ainsi, l'état actuel de la MJC ne permet pas à tous les adhérents de se rassembler dans les locaux.~En effet, ce bâtiment ne répond plus aux exigences de confort des usagers, et les besoins en espaces et surfaces s'expriment.~Ce projet de réhabilitation consistera donc à assurer le bon fonctionnement de la structure, ainsi améliorer le confort intérieur afin de garantir une meilleure~appréhension de l'espace:ETANCHEITE,FACADES,MENUISERIES EXTERIEURES,MURS/ CLOISONNEMENTS,SOL,PLAFOND,MENUISERIES INTERIEURES,SERRURERIES/ QUINCAILLERIES,ASCENSEUR,AMENAGEMENTS EXTERIEURS.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Caractéristiques de l'opération
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2019
Date de prise en compte des
dépenses 05/09/2018
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
4
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU *
Taux contractuel retenu NPNRU
Subvention ANRU NPNRU * 0,00 €
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
01/08/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0856-34-0013 N° IDTOP (AGORA) 856-6974025-34-0001-003
Maitre d’ouvrage (MO) 31086359200013 SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION Intitulé de l’opération Résidentialisation -
LABOURDONNAIS 23 - 98 logements
individuels
Nature de l'opération 34 - Résidentialisation de logements Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP974025 - Rive Droite de
Saint-Benoît 97437 - ST BENOIT
Nature des logements
résidentialisés Cadre d'intervention
FICHE OPERATION
C0856 Convention COMMUNE DE SAINT BENOIT DE LA REUNION C0856-34-0013 Résidentialisation - LABOURDONNAIS 23 - 98 logements individuels
2 Statut : Annulation contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Résidentialisation légère 3 000 €HT/ logt
Indicateurs de gestion : Année construction : 1975 Nombre logts : 98 individuels 3T1, 9T2 24T3, 9T4, 3T5~ 104 occupants dont 23 PA 22 %~ TAUX DE VACANCES: 0% TAUX DE ROTATION : 0 % LOYER MOYEN: 7,72 €/m² Une résidentialisation en pied d'immeuble ou des logements individuels pour compléter et/ou améliorer l'offre en espace commun en coordination avec les Travaux d'aménagement de la Ville . ~Création de locaux poubelles~Les logements sont en vente et bénifieront tous d'une réhabiltiation et d'une mise aux normes avant la vente. ~L'ensembre des travaux de réhabilitation et résidentialisation permettront de redonner de l'attractivité au groupe mais également au quartier .
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Caractéristiques de l'opération
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2022
Date de prise en compte des
dépenses 05/09/2018
Dont taux modulation de la
SUBVENTION ANRU - Collectivité
Cat. 6
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Organismes HLM
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
10
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU *
Taux contractuel retenu NPNRU
Subvention ANRU NPNRU * 0,00 €
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
22/11/2023
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0856-34-0014 N° IDTOP (AGORA) 856-6974025-34-0001-004
Maitre d’ouvrage (MO) 31086359200013 SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION Intitulé de l’opération Résidentialisation -
LABOURDONNAIS 3 - 48 logements
individuels
Nature de l'opération 34 - Résidentialisation de logements Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP974025 - Rive Droite de
Saint-Benoît 97437 - ST BENOIT
Nature des logements
résidentialisés Cadre d'intervention
FICHE OPERATION
C0856 Convention COMMUNE DE SAINT BENOIT DE LA REUNION C0856-34-0014 Résidentialisation - LABOURDONNAIS 3 - 48 logements individuels
2 Statut : Annulation contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Résidentialisation légère 3 000 €HT/ logt
Indicateurs de gestion : Année construction : 1975 Nombre logts : 48 individuels 3T1, 9T2 24T3, 9T4, 3T5~ 104 occupants dont 23 PA 22 %~ TAUX DE VACANCES: 0% TAUX DE ROTATION : 0 % LOYER MOYEN: 7,72 €/m² Une résidentialisation en pied d'immeuble ou des logements individuels pour compléter et/ou améliorer l'offre en espace commun en coordination avec les Travaux d'aménagement de la Ville . ~Création de locaux poubelles~Les logements sont en vente et bénifieront tous d'une réhabiltiation et d'une mise aux normes avant la vente.~L'ensembre des travaux de réhabilitation et résidentialisation permettront de redonner de l'attractivité au groupe mais également au quartier .
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Caractéristiques de l'opération
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2022
Date de prise en compte des
dépenses 05/09/2018
Dont taux modulation de la
SUBVENTION ANRU - Collectivité
Cat. 6
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Organismes HLM
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
8
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU *
Taux contractuel retenu NPNRU
Subvention ANRU NPNRU * 0,00 €
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
22/10/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0856-15-0030 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 31086359200013 SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION Intitulé de l’opération Relogement avec Minoration loyer LABOURDONNAIS 21 - 7 ménages
Nature de l'opération 15 - Relogement des ménages avec minoration de loyer Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP974025 - Rive Droite de
Saint-Benoît 97437 - ST BENOIT
Nombre prévisionnel de ménages
relogés * 7
FICHE OPERATION
C0856 Convention COMMUNE DE SAINT BENOIT DE LA REUNION C0856-15-0030 Relogement avec Minoration loyer LABOURDONNAIS 21 - 7 ménages
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Relogement des ménages issues de la déconstruction de LABOURDONNAIS 21 (16 ménages + 4 décohabitants) soit 20 familles. 2 à 3 relogements pourront se réaliser sur le groupe géographiquement bien situé ASTROLABE (centre ville rive gauche) résidence personnes agées.(1 à 2 logements vacants /an ).
3 à 5 relogements pourront également étre réalisés sur des groupes en cours de réhabilitation (réha moins de 5 ans) SIDR , SHLMR ou SODIAC
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
ANGLE DE L'AVENUE JEAN JAURES et RUE LABOURDONNAIS
97437 SAINT BENOIT
Caractéristiques de l'opération
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2023
Date de prise en compte des
dépenses 13/09/2023
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont montant majoration de
la SUBVENTION ANRU -
Interbailleur totale**
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
9
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Subvention ANRU NPNRU * 29 000,00 €
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
06/11/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0856-37-0021 N° IDTOP (AGORA) 856-6974025-37-0001-002
Maitre d’ouvrage (MO) 21974010700012 COMMUNE DE SAINT BENOIT Intitulé de l’opération Reconstruction du Dojo
Nature de l'opération 37 - Equipement public de proximité Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP974025 - Rive Droite de
Saint-Benoît 97437 - ST BENOIT
Type d'équipement
FICHE OPERATION
C0856 Convention COMMUNE DE SAINT BENOIT DE LA REUNION C0856-37-0021 Reconstruction du Dojo
2 Statut : Annulation contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Le dojo actuel à rayonnement communal n'est plus adapté car il ne peut accueillir d'événements et de compétitions (absence de vestiaires, aire d'évolution non adaptée '). ~Il est reconstruit en coeur de quartier, sur le terrain d'assiette du groupe de logements démolis Labourdonnais 22 en bordure de la nouvelle place Labourdonnais. ~Le dojo municipal disposera de 2 aires combats.~Sur la base de 2 tatamis de 8 m x 8 m pour l'aire de combat et d'une distance de sécurité de 3 m autour des tatamis - 3 m également entre les 2 tatamis -, la salle de dojo doit respecter la dimension de 22 x 14 m~Le dojo disposera également de vestiaires / sanitaires, d'un espace pour une centaine de spectateur pouvant acueillir des gradins et de locaux d'accompagnement. Surface de plancher 660 m². ~
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Caractéristiques de l'opération
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2023
Date de prise en compte des
dépenses 05/09/2018
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
3
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU *
Taux contractuel retenu NPNRU
Subvention ANRU NPNRU * 0,00 €
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
28/11/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0856-15-0009 N° IDTOP (AGORA) 856-6974025-15-0001-001
Maitre d’ouvrage (MO) 31086359200013 SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION Intitulé de l’opération RELOGEMENT - Labourdonnais 22 - 32 familles
Nature de l'opération 15 - Relogement des ménages avec minoration de loyer Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP974025 - Rive Droite de
Saint-Benoît 97437 - ST BENOIT
Nombre prévisionnel de ménages
relogés * 3
FICHE OPERATION
C0856 Convention COMMUNE DE SAINT BENOIT DE LA REUNION C0856-15-0009 RELOGEMENT - Labourdonnais 22 - 32 familles
4 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Un quartier qui se situe sur la rive droite de la rivière des Marsouins. Il constitue le centre-ville périphérique et résidentiel de la ville de Saint Benoit . INDICATEURS DE GESTION : Année construction : 1971 Nombre logts : 69 + 3LCR 6 T1 de 21m² moy., bâtiment de R+3 sans ascenseur 9 T2 de 45m² moy. 42 T3 de 56m² moy.
6 T4 de 63m² moy. 6 T5 de 75m² moy 125 occupants dont 34 PA 27%
TAUX DE VACANCES: 11 logts 16 % (stratégique) TAUX DE ROTATION : 13,04% LOYER MOYEN: 6,60 €/m² 2 logements en sur occupation , mais sans décohabitation possible ( famille nombreuse dans petit logement) 32 logements en sous occupation ( personne âgée dans grand logement) , 80 % des familles sont bénéficiaires de L'AL 5 logements présentent un profil de décohabitation possible ( personnes âgées + jeunes adultes 16-30 ans ) Relogement des ménages issues de la déconstruction de LABOURDONNAIS 22 (58 ménages + 5 décohabitants) soit 63 familles représentant 125 occupants dont 34 personnes âgées, 27 relogements (6 couples de PA + 21 personnes âgées vivants seules) pourront se réaliser sur le nouveau groupe géographiquement bien situé ASTROLABE (centre ville rive gauche) résidence personnes âgées composé de 66 LLS (d'autres relogements dans du neuf pourront être proposés), le reste des relogements pourra être envisagé vers les logements vacants du parc social tous bailleurs confondus.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Rue Michel Debré, quartier Labourdonnais, Saint Benoît 97410
Caractéristiques de l'opération
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2022
Date de prise en compte des
dépenses 05/09/2018
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont montant majoration de
la SUBVENTION ANRU -
Interbailleur totale**
0,00 €
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
9
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Subvention ANRU NPNRU * 6 000,00 €
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
28/11/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0856-21-0008 N° IDTOP (AGORA) 856-6974025-21-0001-001
Maitre d’ouvrage (MO) 31086359200013 SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION Intitulé de l’opération Démolition - LABOURDONNAIS 22 - 69 logements
Nature de l'opération 21 - Démolition de logements locatifs sociaux Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP974025 - Rive Droite de
Saint-Benoît 97437 - ST BENOIT
Nombre prévisionnel de logements
à démolir ** 69
FICHE OPERATION
C0856 Convention COMMUNE DE SAINT BENOIT DE LA REUNION C0856-21-0008 Démolition - LABOURDONNAIS 22 - 69 logements
5 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Un quartier qui se situe sur la rive droite de la rivière des Marsouins. Il constitue le centre-ville périphérique et résidentiel de la ville de Saint Benoit . INDICATEURS DE GESTION : Année construction : 1971 Nombre logts : 69 + 3LCR BATIMENT de R+3 sans ascenseur 6 T1 de 21m² moy., 9 T2 de 45m² moy. 42 T3 de 56m² moy. 6 T4 de 63m² moy. 6 T5 de 75m² moy 125 occupants dont 34 PA 27% TAUX DE VACANCES: 11 logts 16 % (stratégique)
TAUX DE ROTATION : 13,04% LOYER MOYEN: 6,60 €/m²
2 logements en sur occupation , mais sans décohabitation possible (famille nombreuse dans petit logement) 32 logements en sous occupation (personne âgée dans grand logement) , 80 % des familles sont bénéficiaires de L AL 6 logements présentent un profil de décohabitation possible (personnes agées + jeunes adultes 16-30 ans ) Relogement des ménages issues de la déconstruction de LABOURDONNAIS 22( 58 ménages + 6 décohabitants) soit 64 familles , 27 relogements (6 couples de PA + 21 personnes âgées vivants seules) pourront se réaliser sur le nouveau groupe géographiquement bien situé ASTROLABE (centre ville rive gauche) résidence personnes âgées composé de 66 LLS (d autres relogements dans du neuf pourront être proposés), le reste des relogements pourra être envisagé vers les nombreux logements vacants de la SIDR et/ou autres bailleurs dans le cadre du dispositif de relogement interbailleur.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
RUE MICHEL DEBRE
Caractéristiques de l'opération
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2019
Date de prise en compte des
dépenses 05/09/2018
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Organismes HLM
20,00 %
Montant valorisation foncière à la
valeur de marché 141 050,00 €
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
10
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Majoration pour les MO en CGLLS ou visés par l'article 3.1.2. Majoration 20 % accordée par CE ANRU 05/09/2018 pour signature de la convention
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 2 510 034,50 €
Taux contractuel retenu NPNRU 100,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 2 510 034,50 €
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
02/12/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0856-15-0023 N° IDTOP (AGORA) 856-6974025-15-0002-001
Maitre d’ouvrage (MO)
31089517200016 SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE
LA REUNION
Intitulé de l’opération Relogement - EUROPE 1 - 20 familles
Nature de l'opération 15 - Relogement des ménages avec minoration de loyer Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP974025 - Rive Droite de
Saint-Benoît 97437 - ST BENOIT
Nombre prévisionnel de ménages
relogés * 2
FICHE OPERATION
C0856 Convention COMMUNE DE SAINT BENOIT DE LA REUNION C0856-15-0023 Relogement - EUROPE 1 - 20 familles
3 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Ce groupe d'habitations, livré en 1991, a intégré le patrimoine de la SHLMR en 2006 lors de la fusion-absorption de la SEMPRO. Situé rue Raymond Barre il est composé d'un bâtiment en R+3, R+4 et R+5 dont les 95 logements sont desservis par 5 cages d'escaliers. Des locaux commerciaux et professionnels, au nombre de 8, animent le rez-de-chaussée le long de la voie. La démolition d'une partie de Europe 1 permettra la création d'une voie publique qui raccrochera alors Europe 2 ainsi que l'agence du bailleur, située à l'un des rez-de-chaussée, à l'espace urbain. Cette meilleure organisation spatiale se traduira par la création de 3 îlots résidentialisés, un pour Europe 1 et 2 pour Europe 2.
En termes de typologie, la répartition des 54 logements à démolir est la suivante : 2 T1 ' 6 T2 ' 20 T3 ' 13 T4 ' 8 T5 ' 5 T6 Par ailleurs, Europe 1 souffre d'une conception qui n'est pas satisfaisante pour le confort des locataires avec des couloirs étroits et des logements non traversants. Une situation qui a généré une rotation au-dessus de la moyenne ces dernières années, confortée aussi par l'offre nouvelle proposée par les opérations construites par les bailleurs sociaux dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier de Bras Fusil. Le relogement des ménages pourra s'effectuer en majorité sur des groupes d'habitations de la SHLMR où existe une certaine vacance mais aussi pour une vingtaine de familles sur des opérations neuves ou de moins de 5 ans dans le parc locatif des autres bailleurs sociaux dans l'esprit de la charte partenariale en cours d'élaboration. Les enquêtes sociales qui seront menées permettront de connaître précisément le souhait des familles en terme de localisation tout en favorisant le parcours résidentiel positif.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Rue Raymond Barre
Caractéristiques de l'opération
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2019
Date de prise en compte des
dépenses 05/09/2018
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont montant majoration de
la SUBVENTION ANRU -
Interbailleur totale**
0,00 €
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
6
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Subvention ANRU NPNRU * 20 000,00 €
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
02/12/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0856-21-0010 N° IDTOP (AGORA) 856-6974025-21-0002-001
Maitre d’ouvrage (MO)
31089517200016 SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE
LA REUNION
Intitulé de l’opération Démolition - EUROPE 1 - 54 logements
Nature de l'opération 21 - Démolition de logements locatifs sociaux Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP974025 - Rive Droite de
Saint-Benoît 97437 - ST BENOIT
Nombre prévisionnel de logements
à démolir ** 54
FICHE OPERATION
C0856 Convention COMMUNE DE SAINT BENOIT DE LA REUNION C0856-21-0010 Démolition - EUROPE 1 - 54 logements
6 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Ce groupe d'habitations, livré en 1991, a intégré le patrimoine de la SHLMR en 2006 lors de la fusion-absorption de la SEMPRO. Situé rue Raymond Barre il est composé d'un bâtiment en R+3, R+4 et R+5 dont les 95 logements sont desservis par 5 cages d'escaliers. Des locaux commerciaux et professionnels, au nombre de 8, animent le rez-de-chaussée le long de la voie. Avec le second groupe Europe 2, comprenant 101 logements livrés en 1993, ils représentent un ensemble immobilier qui met en exergue un manque de repères aussi bien entre les bâtiments que par rapport à l'environnement immédiat. On ressent le besoin d'ouvrir l'îlot depuis la rue R. Barre en vue de créer un espace public de qualité devant le groupe scolaire et de désenclaver Europe 2 puisque l'implantation tout en longueur de l'immeuble Europe 1 est vécu comme un écran bâti pénalisant l'attractivité des autres situés derrière. La démolition d'une partie de Europe 1 permettra la création d'une voie publique qui raccrochera alors Europe 2 ainsi que l'agence du bailleur, située à l'un des rez-de-chaussée, à l'espace urbain. Cette meilleure organisation spatiale se traduira par la création de 3 îlots résidentialisés, un pour Europe 1 et 2 pour Europe 2.
En termes de typologie, la répartition des 54 logements à démolir est la suivante : 2 T1 ' 6 T2 ' 20 T3 ' 13 T4 ' 8 T5 ' 5 T6 Par ailleurs, Europe 1 souffre d'une conception qui n'est pas satisfaisante pour le confort des locataires avec des couloirs étroits et des logements non traversants. Une situation qui a généré une rotation au-dessus de la moyenne ces dernières années, confortée aussi par l'offre nouvelle proposée par les opérations construites par les bailleurs sociaux dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier de Bras Fusil. Compte tenu du niveau de la vacance observé sur le territoire Est de la Réunion en raison d'un marché détendu, plus particulièrement à St-Benoît, il n'est pas envisagé de reconstitution de l'offre de logements sociaux. Un contexte sur lequel le bailleur va s'appuyer pour mettre en oeuvre le relogement des familles concernées par la démolition. En vue de proposer un parcours résidentiel positif à chacune d'entre elles la MOUS qui sera mise en place travaillera à partir des informations recueillies dans l'enquête sociale à mener.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Rue Raymond Barre
Caractéristiques de l'opération
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2020
Date de prise en compte des
dépenses 31/08/2018
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Organismes HLM
10,00 %
Montant valorisation foncière à la
valeur de marché 0,00 €
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
4
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Majoration pour les MO en CGLLS ou visés par l'article 3.1.2. CE du 5/09/2018
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 2 693 215,23 €
Taux contractuel retenu NPNRU 90,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 2 423 893,71 €
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
04/12/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0856-21-0031 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 31086359200013 SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION Intitulé de l’opération DEMOLITION LABOURDONNAIS 21 - 32 LOGEMENTS SOCIAUX
Nature de l'opération 21 - Démolition de logements locatifs sociaux Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP974025 - Rive Droite de
Saint-Benoît 97437 - ST BENOIT
Nombre prévisionnel de logements
à démolir ** 32
FICHE OPERATION
C0856 Convention COMMUNE DE SAINT BENOIT DE LA REUNION C0856-21-0031 DEMOLITION LABOURDONNAIS 21 - 32 LOGEMENTS SOCIAUX
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Indicateurs de gestion LABOURDONNAIS 21 : Année construction : 1971 Nombre logts : 32 + 2 LCR 4 T2 de 59m² moy., 13 T3 de 71m² moy. , 15 T4 de 86m² moy, Bâtiment de R+3 / R+4 sans ascenseur
L'ensemble s'inscrit dans un quartier stratégique de la ville de Saint Benoît puisqu’il constitue le site privilégier d’une amplification du centre ville à 10 ans. L' Immeuble est en mauvais état renvoyant une image dégradée et stigmatisante de cette partie du centre ville rive Gauche. Le cadre de vie et l’environnement résidentiel n’est absolument pas valorisé .
Malgré l’atout des grands logements, cette résidence n’est pas une destination mais accueille plutôt des personnes isolées dont certains sont là depuis très longtemps.
Les logements sont très exposés aux intempéries (façade varangue plein Est) Le bâtiment du groupe LABOURDONNAIS 21 a connu l'intervention dans le cadre d'une réhabilitation en 1999, puis en 2015/ 2016 à l'occasion des remplacements des menuiseries extérieures et les réfections de l'étanchéité de la toiture terrasse . Evaluation technique : Amiante dans les logements 85% + amiante en façade 60 % , réseaux enterrés à dévoyer , condamnations renforcées des logements pour pallier aux squats.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
ANGLE DE L'AVENUE JEAN JAURES et RUE LABOURDONNAIS
97437 SAINT BENOIT
Caractéristiques de l'opération
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2023
Date de prise en compte des
dépenses 24/06/2022
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Organismes HLM
Montant valorisation foncière à la
valeur de marché 0,00 €
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
10
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Date de prise en compte anticipée des dépenses dépenses travaux y compris sécurisation , 24 juin 2022 validée par l'vais du CE ANRU du 13/09/2023
Forfaits relogements-date de prise en compte retenue par le CE ou le DG Date de prise en compte du Dossier d'intention de démolir au plus tôt le 1er août 2023 validée par l'avis du CE ANRU du 13/09/2023
Date de prise en compte de la VNC autre que la date PCDID valeur nette comptable fixée au 31 décembre de l’année précédant le démarrage des travaux de démolition par l'avis du CE du 13/09/2023
IPE- calcul des loyers moyens quittancés sur une autre date que celle de la PCDID Date de prise en compte du Dossier d'intention de démolir au plus tôt le 1er août 2023 validée par l'avis du CE ANRU du 13/09/2023
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 1 182 542,71 €
Taux contractuel retenu NPNRU 80,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 946 034,17 €
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
18/12/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0856-37-0020 N° IDTOP (AGORA) 856-6974025-37-0001-001
Maitre d’ouvrage (MO) 21974010700012 COMMUNE DE SAINT BENOIT Intitulé de l’opération Nouvelle école Girofles
Nature de l'opération 37 - Equipement public de proximité Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
FICHE OPERATION
C0856 Convention COMMUNE DE SAINT BENOIT DE LA REUNION C0856-37-0020 Nouvelle école Girofles
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
L'école Girofles existante est un équipement de 2 200 m² SDP qui accueille 24 classes pour 20 classes physiques, soit 403 élèves. L'analyse du site met en évidence un ensemble vétuste (problèmes d'infiltration et d'étanchéité, menuiseries à remplacer) une hétérogénéité des bâtiments (un bâtiment « récent » en R+1, des bâtiments anciens et de type préfabriqué de plain pied), une absence d'accessibilité PMR, des espaces insuffisants (sanitaires, salles de classes et cantine sous-dimensionnées) voire manquants (absence de bibliothèque, de salle des professeurs, de salle de motricité ou encore de salle pour accueillir les spécialistes accompagnants type psychologue, infirmière ou assistance sociale). La cour de récréation est de taille insuffisante et en mauvais état (présence de trous) et l'école ne dispose pas d'un préau. La diversification prévue sur le quartier pourrait amener une 20aine d'élèves supplémentaires, soit l'équivalent d'une classe supplémentaire. Par ailleurs, la Ville souhaite dédoubler les classes en co-enseignement (soit 4 classes supplémentaires). La nouvelle école des Girofles sera donc composée de 25 classes élémentaires pour un total de 3 139 m² SDP. Elle disposera de nouveaux espaces (locaux administratifs, espaces sportifs, restauration, locaux technique) ainsi que d'une nouvelle cour plantée de 1 200 m². Il sera localisé en coeur de quartier et adressé sur un nouveau parvis qui fera office de place centrale, ce qui sécurisera les déplacements des élèves. Sa proximité immédiate de la future salle multi-activités et des équipements de la future place (mini city stade) génère des synergies à l'échelle du quartier. Cet emplacement contribue par ailleurs à l'objectif d'amplification du centre-ville et d'amélioration de l'image du quartier.
Le projet prévoit :
? Un bâtiment fonctionnel : Une organisation interne et une configuration des locaux permettant le bon déroulement des différentes activités en assurant sécurité et épanouissement del’enfant tout en facilitant la gestion et la surveillance des espaces par le personnel encadrant ; Des locaux confortables et adaptés aux enfants, au personnel, aux agents et au public ; Des relations espaces intérieurs/extérieurs soignées, réparties en nombre suffisant pour assurer une bonne fluidité, un bon éclairage naturel et une bonne qualité paysagère. ? Une bonne accessibilité au bâtiment : Pour les piétons, un accès par le futur parvis piéton de la place centrale. A proximité du futur arrêt de TCSP. ?La modularité de certaines zones du projet : salles de classes des CP dont la taille et la configuration devront permettre de scinder la salle en deux ; espaces communs tels que la restauration, la salle de motricité…dont les contours pourront évoluer dans le temps ; des cloisonnements indépendants de la structure, ayant une bonne manœuvrabilité et des fonctions thermiques et acoustiques efficaces ; des possibilités de fractionnements diversifiés ; des possibilités de réaffectation de locaux, de décloisonnement, de réaménagements intérieurs, …. ?un traitement des espaces soigné, déambulation des enfants guidée par des mesures architecturales adaptées (rampes à bonne hauteur, fermeture anti pince-doigts, murs protégés).
? La conception architecturale devra assurer (conformément aux prescriptions de l’outil PERENE) : Un bon confort thermique et une bonne ventilation des locaux ; Un éclairage naturel de bonne qualité ; Un traitement qualitatif des ambiances (choix des matériaux, des couleurs…) visant à rendre les locaux chaleureux et accueillants ; Une surveillance facile des espaces.
Le bilan de l’opération ne présente aucune dépense liée aux acquisitions foncières car ces dernières sont inscrites dans le bilan de l’opération d’aménagement du secteur Labourdonnais. Les maîtres d’ouvrage des deux opérations étant identiques, il n’y a pas de transaction foncière entre les 2 opérations. En cas de MO différents, l’acquisition foncière devra être valorisée.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
QP974025 - Rive Droite de
Saint-Benoît 97437 - ST BENOIT
Type d'équipement Equipement scolaire
Caractéristiques de l'opération
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 3
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S2 2023
Date de prise en compte des
dépenses 05/09/2018
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
8
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 13 407 401,90 €
Taux contractuel retenu NPNRU 70,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 9 385 181,33 €
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
18/12/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0856-37-0029 N° IDTOP (AGORA)
Maitre d’ouvrage (MO) 21974010700012 COMMUNE DE SAINT BENOIT Intitulé de l’opération Création d'une salle multi-activités
Nature de l'opération 37 - Equipement public de proximité Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
QP974025 - Rive Droite de
Saint-Benoît 97437 - ST BENOIT
Type d'équipement Equipement sportif
FICHE OPERATION
C0856 Convention COMMUNE DE SAINT BENOIT DE LA REUNION C0856-37-0029 Création d'une salle multi-activités
1 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Construit dans les années 1970, le dojo municipal existant est un équipement de 125 m² SDP très fréquenté par les habitants du quartier. Il accueille plusieurs activités en lien avec l'école, la MJC et le théâtre voisin, mais souffre d'un manque de visibilité depuis la rue. Par ailleurs, il apparaît sous-dimensionné par rapport à la demande actuelle et inadapté pour garantir une pratique sportive dans de bonnes conditions (absence de vestiaires, défaut de ventilation et d'isolation, espaces de stockage insuffisants). Dans le cadre du projet de renouvellement urbain, le dojo municipal sera remplacé par une salle multi-activités composée d'espaces mutualisables et mis à disposition des acteurs associatifs et culturels locaux. Des espaces couverts extérieurs permettront d'exercer des activités en plein air et de répondre à une volonté de "jouer hors les murs". Le programme prévoit un équipement de 685 m² SDP composé de 2 salles distinctes destinées à la pratique de la danse et aux sports de combat, de vestiaires, d'un espace spectateurs et d'un espace de stockage. Il permettra d'accueillir un public de 30 personnes. Ce nouvel équipement sera implantée en coeur de quartier, en bordure de la future place centrale, et participera au développement d'activités déjà fortement présentes sur le secteur.
Le bilan de l’opération ne présente aucune dépense liée aux acquisitions foncières car ces dernières sont inscrites dans le bilan de l’opération d’aménagement du secteur Labourdonnais. Les maîtres d’ouvrage des deux opérations étant identiques, il n’y a pas de transaction foncière entre les 2 opérations. En cas de MO différents, l’acquisition foncière devra être valorisée.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Avenue Jean Jaurès
Caractéristiques de l'opération
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2023
Date de prise en compte des
dépenses 05/09/2018
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
6
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 1 558 113,30 €
Taux contractuel retenu NPNRU 70,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 1 090 679,31 €
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 1
18/12/2024
Contrat :
Opération :
Numéro de la version :
N° IDTOP (IODA) C0856-24-0005 N° IDTOP (AGORA) 856-6974025-24-0001-001
Maitre d’ouvrage (MO) 21974010700012 COMMUNE DE SAINT BENOIT Intitulé de l’opération Secteur Labourdonnais
Nature de l'opération 24 - Aménagement d’ensemble Mode et source de financement NPNRU Nationale
QPV de rattachement Commune de réalisation
FICHE OPERATION
C0856 Convention COMMUNE DE SAINT BENOIT DE LA REUNION C0856-24-0005 Secteur Labourdonnais
2 Statut : Contractualisation
Identification de l'opération et du maître d'ouvrage
Objectifs et éléments clés de l'opération (conditions auxquelles le financement est accordé)
Depuis sa présentation en comité d'engagement du 13 septembre 2023, plusieurs destinations du foncier sont requestionnées ainsi qu'une révision des acquisitions de foncier privé et des emprises à requalifier (notamment le parking et le square le long de la rue Ducheman). Les signataires ont convenu de contractualiser l'évolution du projet d'aménagement sur les bases du dossier et de l'avis du CE du 13/09/2023. Les études urbaines et les échanges avec les éventuels destinataires du foncier seront poursuivis et conduiront à une évolution de programme proposée à l'Anru, début 2025. Les dépenses et les recettes sont basées sur l'avis du CE du 13/09/2023. elles comprennent l'ensemble des emprises libérées par la démolition de Labourdonnais 22 et sont appelées à évoluer.
Le secteur Labourdonnais correspond au cœur de quartier. L'aménagement des espaces publics a pour objectifs de : - conforter les axes structurants en les réaménageant pour une plus grande lisibilité et un plus grand confort des parcours, - compléter la trame existante pour favoriser une mise en réseau des espaces de proximité et des équipements, - valoriser les équipements existants ou projetés par leur mise en scène sur l'espace public, - améliorer la desserte piétonne en vue de l'arrivée du transport en commun, - et clarifier les limites entre les domaines publics et privés.
Les principes de réaménagement des espaces publics devront permettre une hiérarchisation de la trame viaire lisible par toutes et tous via 2 axes majeurs (avenue Jean Jaurès et rue Amiral Bouvet), des axes transversaux (rue Julien Duchemann), des rues de desserte résidentielle (rue cité Labourdonnais ruelle Vellin) et des venelles piétonnes ou mixtes.
L'opération d'aménagement, présentée en comité d'engagement du 23/09/2023, prévoit : - L'acquisition et la démolition de parcelles privées 6 bâtiments, l'acquisition du foncier libérée par la démolition de la résidence Labourdonnais 22 pour mobiliser le foncier nécessaire à la réalisation des futurs équipements en cœur de quartier, de logements diversifiés et de la place centrale - La requalification de la rue Julien Ducheman, pour sa partie nord depuis l'avenue Jean Jaurès desservant le foncier dévolu en contrepartie foncière pour le groupe Action Logement (axe structurant qui desservira les opérations de logements et à terme le futur pôle culturel) - La requalification de la rue cité Labourdonnais qui desservent les habitations en coeur de quartier - La création d'une place centrale et d'un parvis pour la futur école Girofles avec des espaces plantés et offrant de la lisibilité à la desserte piétonne apaisée et aux équipements publics
- Une poche de stationnement en face de l'école Girofles
Le foncier à bâtir est destiné à :
- Une résidence étudiante sous maîtrise d'ouvrage de la SIDR
- Une résidence sénior (produit à définir),
- Une salle multi-activités,
- des logements sur les contreparties foncières dues à Action logement - et la reconstruction de l'école Girofles.
Les espaces publics sont requalifiés.
La cession du foncier pour la réalisation de l’école Girofles et la salle multi activités n’est pas valorisée car le maître d’ouvrage est le même entre l’opération d’aménagement et les équipements.
Si la maîtrise d’ouvrage devait être distincte, ces fonciers seront valorisés à 300€/m² de foncier.
Localisation de l'opération
Adresse / périmètre
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 2
QP974025 - Rive Droite de
Saint-Benoît 97437 - ST BENOIT
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 * Champs pouvant évoluer à l'exécution financière selon les règles définies par le REFI de l'ANRU en vigueur.
** Champs pouvant évoluer à l'exécution financière dans le respect des objectifs définis contractuellement. Page 3
Semestre de lancement
opérationnel * Année de lancement opérationnel *
S1 2023
Date de prise en compte des
dépenses 05/09/2018
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU - Excellence
Dont taux majoration de la
SUBVENTION ANRU -
Collectivité
Montant valorisation foncière à la
valeur de marché 768 300,00 €
Calendrier opérationnel prévisionnel
Durée en semestre *
10
Validations et modulations spécifiques
Nature de la décision spécifique Commentaires
Autres dépenses ou autres recettes sur avis du CE / décision du DG Affichage d'un montant d'autres dépenses validé par la DEAL et l'ANRU dans le cadre de la préparation de l'avenant
Calcul du financement prévisionnel ANRU
Assiette prévisionnelle ANRU NPNRU * 4 068 504,39 €
Taux contractuel retenu NPNRU 70,00 %
Subvention ANRU NPNRU * 2 847 953,07 €
Docusign Envelope ID: F120D271-8157-4360-BFA4-47E1BBE9E846
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL030062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025