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Déliberation - 12 SyDEV Prog suppression EP Type Boule 2023 2025 tamponne
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 12 SyDEV Prog suppression EP Type Boule 2023 2025 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le à
ID : 085-218502946-20240530-120524-DE
SI ERT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 12-05-24
SYDEV :
PROGRAMME DE
SUPPRESSION DES
LUMINAIRES
D’ECLAIRAGE PUBLIC
DE __ TYPE BOULE
2023-2025
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 Mai, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 Mai 2024
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire - M. Jacques GAUTIER, 1°’ adjoint —- Mme Béatrice PIERRE,
2°" adjoint - M. Jean-Claude ESCALBERT, 3è"° adjoint —- Mme Marie-Dominique
ROBIN, 4€ adjoint - M. Philippe BRULON, 5°" adjoint, Mme Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-Jacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Sylvia FREMIT, Mme Nathalie GUERIN, Mme Christelle CHARRIER, Mme Alexandra DERVIN, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Georgette CLAVÉ donne pouvoir à M. Serge KUBRYK.
ABSENTS :
M. Jacques FLATIN.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Pierre DILLANGE est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : M. NOLLEAU
Depuis 2007, le SYDEV accompagne les collectivités adhérentes en programmant la
rénovation de leur parc d'éclairage public.
Un arrêté du 27 décembre 2018, relatif à la réduction des nuisances lumineuses,
impose la suppression des luminaires de type boule.
Le comité syndical du SYDEV a validé la planification pour la suppression des boules
au 01/01/25.
Les règles financières 2023 du SyDEV prévoient une participation financière des
collectivités. Le comité Syndical du 08 juin a décidé de réduire à 30 % le montant des
participations du montant HT des travaux, au lieu de 50%.
La convention n°2023.ECL.1247, présentée au conseil municipal du 14 décembre
2023, fixait le montant de participation financière pour la réalisation de ces travaux
de rénovation à 3 698 €. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S LO Le
ID : 085-218502946-20240530-120524-DE
Dans le cadre de ce programme, les mêts doivent être rérmproces-coveremepresene
au conseil municipal pour la réalisation de ces travaux fixe la participation de la
commune à 705€.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-DRCTAJ/3-794 relatif à la modification des statuts du
SyDEV,
Vu la délibération n°05-12-12-17a du conseil municipal en date du 12 décembre 2005
relative au transfert de la compétence ‘Eclairage » au SyDEV,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
— approuve les propositions du SYDEV pour la réalisation de cet éclairage,
— accepte la participation communale à hauteur de 705, 00€,
— autorise M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention L.R.N 294.23.103,
modification techniques et financières de réalisation opération suppression
des boules.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 04/06/2024.
Le Maire, COMMUNE : LA TRANCHE SUR MER
Rénovation des boules de 1e génération et/ou à fort taux de panne (1 et 2A) N° de l'affaire : L.RN.294.23.103
Entre
Le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (SYDEV), dont le siège est situé 3, rue du Maréchal Juin, à la Roche sur Yon (85036), représenté par son Président, Monsieur Laurent FAVREAU en vertu de la délibération du comité syndical n° DELO39CS290920, en date du 29 septembre 2020 relative à la délégation d'attribution du comité syndical au Président et par délégation Monsieur David CAQUINEAU, Chef du Service Conception, dûment habilité par arrêté du Président n°n°ARR2022-016 en date du 1 avril 2022, d'une part.
ET
La commune de LA TRANCHE SUR MER, ci-après désignée le demandeur, dont le siège est 8 Rue de l'Hôtel
de Ville 85360 LA TRANCHE SUR MER, représentée par Monsieur Serge KUBRYK en qualité de Maire Se 3ï dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du serons sencnessnose este. À 'aUtre part ;
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée :
Ayant été exposé :
- que la commune a demandé une modification dans la réalisation des travaux.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
L'article 1 de la convention précitée est complété par les dispositions suivantes :
- Plus value pour le remplacement des mâts.
ARTICLE 2
L'article 3.1 de la convention précitée est complété par les dispositions suivantes :
Les montants de la modification des travaux et de la participation (en Euros) se décomposent comme suit :
onandele Montant définitif Montant à prendre
Nature des travaux P (convention après étude en compte pour
n°2023.ECL.1247) d'exécution l'avenant n°1
Eclairage public
Rénovation 3 698,00 4403,00 705,00
MONTANT TOTAL DE L’AVENANT A LA CHARGE DU DEMANDEUR : 705,00 ARTICLE 3
L'article 3.2 de la convention précitée est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 4
Le paragraphe 1 de l'article 3.4 de la convention précitée est modifié par les dispositions suivantes :
Délai d'acceptation de la proposition par le demandeur : Le présent avenant est valide 40 jours calendaires à compter de la date de sa signature par le SyDEV.
ARTICLE 5
Les autres dispositions de la convention précitée sont inchangées.
À uunsinssneesn nue vennenmrceceuesuee , A la Roche sur Yon, le 20/03/2024,
sms ; Pour le SyDEV,
Pour le demandeur, Le Chef du Service Conception
David CAQUINEAU