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Déliberation - 10 SyDEV EP Renovation Horloge Rue de la Casse Nouvelle Signee Tamponnee
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 10 SyDEV EP Renovation Horloge Rue de la Casse Nouvelle Signee Tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié le S L nd ID : 085-218502946-20240918-100924-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : 10-09-24 SYDEV — TRAVAUX DE __RENOVATION - HORLOGE __ARMOIRE 014 - RUE DE LA CASSE NOUVELLE L’an deux mille vingt-quatre, le 18 Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de LA TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire. Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 Septembre 2024 PRÉSENTS : M. Serge KUBRYK, Maire - M. Jacques GAUTIER, 1° adjoint —- Mme Béatrice PIERRE, 2°" adjoint - M. Jean-Claude ESCALBERT, 3%" adjoint — M. Philippe BRULON, 5ère adjoint, Mme Eveline CLAVÉ, 6è"€ adjoint, Mme Marie-France LACROIX, M. Michel SIRE, M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Sylvia FREMIT, Mme Christelle CHARRIER, Mme Alexandra DERVIN, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux. EXCUSÉS : Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ; M. Pierre-Jacques CARLES donne pouvoir à M. Philippe BRULON : Mme Marie-Dominique ROBIN donne pouvoir à M. Pierre DILLANGE ; M. Gérard THIBAUD donne pouvoir à Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT. ABSENTS : Mme Monique BOUSSAUD, M. Jacques FLATIN. Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Marie-France LACROIX est désignée secrétaire de séance. Rapporteur : M. ESCALBERT Dans le cadre des visites d'entretien et de maintenance des équipements d'éclairage publique, il convient de changer une horloge dans l'armoire 014- Rue de la Casse Nouvelle. Le Syndicat Départemental de l’Energie et d’Equipement de la Vendée est chargé de ces travaux dont le coût est estimé à 560 € HT, conformément à la convention L.R.N.294.24.004. Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié le S L C ID : 085-218502946-20240918-100924-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - approuve les propositions du SyDEV pour la réalisation de ces travaux d'éclairage ; - accepte la participation communale à hauteur de 560€ ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le SYDEV. Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits. Affiché le 20/09/2024. Pour Le Maire empêché, Le secrétaire de séance, Jacques GAUTIER Marie-France LACROIX 1° Adjofñit au Maire | ==