Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal seance du 20 mars 2026

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberation du conseil municipal seance

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal seance du 24 ju

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal seance du 17 de

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal seance du 20 fevrier 2026

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal seance du 19 se

Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal seance du 11 av

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal seanc

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21 avril 202

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal seance du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal seance du 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Mairie

87240 Saint-Laurent les Églises

TEL: OS 55 56 56 13 — Fax: 05 $5 56 55 17

Courriel: maïrie@ saintlaurentleseglises. fr

Date de la convocation : 16 mars 2026

Nombre de membres en exercice : 15

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

mars 202 [CN S]

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises, s'est réuni le vendredi 20 mars

2026 à 20 h à la Mairie, suivant la convocation en date du 16 mars 2026, sous la présidence de

Madame Claudine ROUX.

Monsieur Maxime SAUTOUR étant désigné comme secrétaire de séance.

Présents : : Mme Claudine ROUX, M. Stéphane TALABOT, Mme Sandrine DELAGE, M. Frédéric STŒBNER, M, Gérard FAURE, Mme Sylvie RIBIÈRE, Mme Karine SCHEIDT, M. Brice GAUCHOUX, Mme Marie-Amélie DUPRAT, M. Johnny DECONDE, Mme Ludivine TINLOT, M. Aurélien LORIENT,

Mme Sylvia EISNER et M. Maxime SAUTOUR.

Excusée : Mme Marie-Christine TEXIER (procuration à M. Stéphane TALABOT).

AFFAIRES INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR

- Installation du Conseil Municipal

Election du Maire

-_ Fixation du nombre d’adjoints au maire pour la durée du mandat

-__ Election des adjoints

Charte de l'élu local

-__ Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

-_ Instauration des indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers délégués

et des conseillers municipaux-_ Désignation des représentants au SIVOM des Puys et Grands Monts

-_ Désignation des représentants au Syndicat Vienne Combade

- Election des représentants aux secteurs territoriaux d'énergies du SEHV

Informations diverses :

- Conseillers communautaires

-__ Prochain Conseil Municipal

- Inauguration des travaux de l'école et de la chaufferie

Ouverture du Conseil Municipal

Le quorum étant atteint, Madame le Maire demande la désignation d'un secrétaire de séance. La

candidature de Monsieur Maxime SAUTOUR est acceptée à l'unanimité.

Madame le Maire ouvre le Conseil Municipal à 20 h et procède au rappel de l'ordre du jour.

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 février 2026 est approuvé à l'unanimité des

membres présents dudit conseil municipal.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures, les membres de Conseil Municipal proclamés élus par le bureau électoral à la suite des récentes élections municipales du quinze mars deux mille vingt-six se sont réunis dans la salle de là mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 16 mars 2026, conformément aux articles L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Mme ROUX Claudine, M. TALABOT Stéphane, Mme DELAGE Sandrine, M. STŒBNER Frédéric, Mme RIBIERE Sylvie, M. DECONDE Johnny, M, SAUTOUR Maxime, Mme TINLOT Ludivine, M. GAUCHOUX Brice, Mme EISNER Sylvia, M. LORIENT Aurélien, Mme DUPRAT Marie-Amélie, M. FAURE Gérard et Mme SCHEIDT Karine.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Claudine ROUX, maire sortante, qui après l'appel nominal et la vérification que les conditions de quorum sont remplies (article 2121-17 du CGCT), donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus, installés dans leur fonction de Conseillers Municipaux.

Le Conseil Municipal propose la candidature de M. Maxime SAUTOUR comme secrétaire de séance (article 2121-15 du CGCT). Celle-ci est validée à l'unanimité.

Le conseil municipal étant installé, il peut désormais être procédé aux autres mentions obligatoires de la première réunion de la nouvelle mandature.ÉLECTION DU MAIRE

Le conseil municipal étant installé, Monsieur Gérard FAURE, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, préside la suite de cette séance en vue de l'élection du Maire, conformément à l'article L 2121-8 du CGCT.

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : M. Brice GAUCHOUX et Mme Ludivine TINLOT, pour compléter le bureau de vote que Monsieur Gérard FAURE présidera.

Le président lit les articles L. 2122-4, L2122-5 et L2122-7 du CGCT relatifs au mode scrutin de l'élection du maire. Il ajoute que ce dernier est élu par les membres du Conseil Municipal au scrutin secret (art. L2121-21), à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative pour le troisième tour, le plus âgé étant élu en cas d'égalité des suffrages (art. L2122-7 et L2122- 1).

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : O0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme Claudine ROUX, L5 voix

Mme Claudine ROUX, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée maire et est installée immédiatement.

FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE POUR LA DUREE DU MANDAT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-2-1,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger,

CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal compte 15 membres,

Mme Claudine ROUX, Maire, propose la création de 3 postes d'adjoints au maire.

Le Conseil Municipal de Saint Laurent les Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

D'APPROUVER la création de 3 postes d’adjoints au maireÉLECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-7-2,

Madame le Maire explique, qu'en vertu de loi n°2025-444 du 21 mai 2025, les adjoints sont désormais élus au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel, une liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe; la parité ne s'applique pas au « couple » maire/1®' adjoint.

Après un appel à candidature de liste, ayant reçu l'assentiment de la majorité des conseillers présents, il est procédé au déroulement du vote.

1° tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Liste : Talabot/Delage/Stœæbner : 15 voix (quinze voix)

La liste Talabot/Delage/Stœbner ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au maire et immédiatement installés :

1® adjoint : M. Stéphane TALABOT

2ème adjoint : Mme Sandrine DELAGE

3ème adjoint : M. Frédéric STŒBNER

CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.2121-7 indiquant que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la Charte de l’Élu Local prévu à l'article L.1111-1-1 du CGCT,

La charte de l’Élu Local énonce huit principes déontologiques que tout élu local devra respecter durant son mandat, dans un but de prévention des risques d'infraction.

Madame le Maire fait lecture de la Charte de l'Élu Local et remet aux conseillers municipaux une copie de la Charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats municipaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire expose :

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1°- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5°- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des F services municipaux ;

6° - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° - De décider de l'aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu'à 4 600 Euros ;

9° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres 7 T , F de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

129 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en première instance, en appel, devant les juridictions, administrations civiles et pénales, en tant que défendeur ou demandeur ;

14° - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 1000 € ;

159 - De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

17° - De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

518° - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

En amont du vote, Mme ETSNER sollicite des précisions concernant la délégation n° 13. Madame le Maire indique que, par le Passé, la commune à utilisé les attributions de cette délégation, notamment en matière d'urbanisme, à la fois en tant que défenseur et demandeur. Elle ajoute que la délégation permet de gagner du temps dans la procédure et que l'équipe municipale est naturellement informée des démarches entreprises.

Mme EISNER interroge également sur la nature de la délégation n° 11. Madame le Maire confirme, que, par cette délégation, elle peut valider la création de classe, de la même manière qu'elle pourrait refuser l'ouverture d'une classe, pour des questions d'inadaptation des locaux, par exemple.

DECIDE qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

DIT que le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

INSTAURATION DES INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES CONSEILLERS DELEGUES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Madame le Maire informe les membres de l'assemblée que les fonctions d'élu local sont gratuites.

Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Il est possible d'allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l'enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d'une délégation, et autres conseillers municipaux.

Si vous en êtes d'accord, nous pourrions approuver le projet de délibération suivant :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24,

VU l'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026,

VU l'élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,

CONSIDERANT que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions du maire et adjoints aux maires des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice 1027 des traitements, selon l'importance démographique de la commune,

CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le montant des indemnités versées dans les limites de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités maximales, majorations comprises, susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints de la collectivité et inscrites au budget,

CONSIDERANT que la délibération fixant le taux des indemnités doit s'accompagner d’un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées,

CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire.

CONSIDÉRANT que le maire demande expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d'attribuer au Maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et aux autres conseillers municipaux, des indemnités de fonction, conformément à la réglementation.

DIT qu'à compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux, est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du CGCT, fixé aux taux suivants :

Maire : 34 % de l'indice brut 1027 (indice brut terminal de la fonction publique)

3 Adjoints : 8 % de l'indice brut 1027

1 Conseiller délégué principal : 5 % de l'indice brut 1027

2 Conseillers délégués : 3 % de l'indice brut 1027

8 Conseillers municipaux : 1 % de l'indice brut 1027

PRECISE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale maximale prévue au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2123-20 à L 2322-24) qui est de 91.38 % de l'indice brut 1027 (3 756,20 € brut par mois).

PRÉCISE que les indemnités seront versées mensuellement pour le maire, les adjoints et conseillers délégués, et en juillet et décembre de chaque année pour les conseillers.

ADOPTE le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.

AJOUTE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

PRECISE que cette délibération prendra effet à la date de l'installation du Conseil Municipal, soit le 20 mars 2026.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SIVOM DES PUYS ET GRANDS MONTS (ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT)

Madame le Maire expose,

Par délibération n° 2023/52 du 29 septembre 2023, la commune a adhéré au Syndicat Intercommunal à vocation unique des Puys et Grands Monts.

Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il convient aujourd'hui de procéder à la désignation de deux élus titulaires et deux élus suppléants qui seront chargés de représenter la commune au sein du Conseil d'Administration du SIVOM.

VU les statuts du SIVOM des Puys et Grands Monts,

VU la délibération d'adhésion au SIVOM des Puys et Grands Monts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉSIGNE les représentants ci-dessous :Déléqués titulaires :

- Claudine ROUX

- Sandrine DÉLAGE

Délégués suppléants :

- Sylvia EISNER

- Sylvie RIBIÈRE

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT VIENNE COMBADE

Madame le Maire expose,

Par délibération n° 2024/08 du 8 mars 2024, la commune a adhéré au Syndicat Vienne Combade.

Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il convient aujourd'hui de procéder à la désignation de deux élus, un titulaire et un suppléant, qui seront chargés de représenter la commune au sein du Comité Syndical du Syndicat Vienne Combade.

VU les statuts du Syndicat Vienne Combade,

VU la délibération d'adhésion au Syndicat Vienne Combade en date du 8 mars 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;:

DÉSIGNE les représentants ci-dessous :

Délégué titulaire :

-__ Claudine ROUX

Délégué suppléant :

- Stéphane TALABOT

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AUX SECTEURS TERRITORIAUX D'ÉNERGIE DU SEHV

Madame le Maire expose,

Le Syndicat Énergie Haute-Vienne (SEHV) est un syndicat mixte à l'échelle départementale. Il joue un rôle clé dans l'aménagement du territoire et pour la transition énergétique locale. Autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité, le SEHV est le garant d'une énergie électrique disponible, de qualité et accessible à tous sur le territoire de sa concession. Il est maître d'ouvrage et maître d'œuvre d'infrastructures d'électricité, d'éclairage public, de mobilité électrique et de télécommunications électroniques. Engagé depuis 2006 dans la responsabilité énergétique, il

8anime aujourd'hui l’action des collectivités territoriales pour une transition énergétique coordonnée et réussie à l'échelle de la Haute-Vienne. Le SEHV travaille en étroite collaboration avec les acteurs locaux pour optimiser l'utilisation des ressources énergétiques, promouvoir les énergies renouvelables, sensibiliser les habitants de la Haute-Vienne aux enjeux énergétiques et climatiques

et accompagner le changement des modes de vie.

Madame Maire informe l'équipe municipale que le SEHV doit procéder au renouvellement de ses représentants. .

La commune doit désigner 1 représentant pour siéger au Secteur territorial Energies EST du SEHV.

Il est précisé que seul un représentant titulaire est à désigner.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5721-2),

VU l'article 6.2 des statuts du Syndicat Énergies Haute-Vienne

Considérant la nécessité pour le SEHV de procéder au renouvellement de ses représentants,

Madame le Maire propose sa candidature pour représenter la commune de Saint-Laurent-les-Églises

au Secteur Territorial Energies EST du SEHV.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉSIGNE Claudine ROUX comme représentant de la commune de Saint-Laurent-les-Églises au

Secteur Territorial Energies EST du SEHV.

INFORMATIONS DIVERSES :

-__ Conseillers communautaires

Madame le Maire informe que l'installation du Conseil Communautaire ÉLAN aura lieu le 1% avril

2026. La commune bénéficie d’une place de titulaire et une de suppléant, Mme Claudine ROUX

siègera en tant que titulaire et M. Stéphane TALABOT en tant que suppléant.

-__ Prochain conseil municipal

Il aura lieu mardi 21 avril avril à 20h.

-_ Inauguration des travaux de l'école et de la chaufferie

Elle aura lieu lundi 20 avril à 17h.

-__ Formations des élus proposées par l'ADM 87

Mme le Maire informe qu'avec l'élection d'une nouvelle mandature, l'Association des Maires de la

Haute-Vienne propose des formations en directions des élus.Le listing et détail de ces formations sera adressé aux élus afin qu'ils puissent s'inscrire s'ils le

souhaitent.

-__ Organisation du travail des commissions

Madame le Maire informe l'assemblée que la constitution des commissions allait s'effectuer

prochainement et sera présentée au prochain conseil municipal.

Mme TINLOT demande des précisions sur l'organisation de ces commissions et le délai de mise en

place.

M. Stéphane Talabot indique qu'il faut, dans un premier temps, arrêter les thématiques de chaque

commission puis, dans un second temps, procéder à la répartition des élus. Une fois ceci fait, le

travail de chaque commission pourra débuter. Selon les besoins des thématiques et sujets abordés,

l'appel à des intervenants extérieurs est bien évidemment possible dans le cadre de la commission

concernée.

La séance est clôturée à 21 h 45

Le Maire Le Secrétaire

Claudine RO Maxime SAUTOUR

Y

10