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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Angicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
PROCES-VERBAL
Conformément à l’Article L.2121 alinéa 25 du CGCT
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX le 20 mars
Le Conseil Municipal de la commune d’Angicourt, dument convoqué par le Maire sortant, par mail, en date du 16 mars 2026, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Michel DELAGRANGE , Maire sortant , pour délibérer sur le premier point inscrit à l’ordre du jour. Les autres points inscrits à l’ordre du jour, étant sous la Présidence de Mme la Maire, Mme PILLON CARRARA .
Présents :
Madame PILLON CARRARA Marie Laurence, Maire
Mmes CARLIER HENNETON Corinne, KOBYLKO Flore, RAGOT Nadine, FOUZ Audrey, FAGE Isabelle, DÉOM Laétitia, BONAUD Sabrina ;
Ms DÉOM Frédéric, RICHARD Yves, BOSCHETTI Benoit, NUNES Daniel, BRANCO Miguel, VIOLLET Romain, FREIRE MARQUES José,
Formant la majorité des membres en exercice.
Le PV de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 a été adopté à l’unanimité des membres présents et | représentés.
Secrétaire de séance : M DÉOM Frédéric
Objet Rapporteur Délibération du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
et représentés,
Après avoir procédé à l'appel nominatif
Après avoir donné lecture des résultats constatés au PV des élections et déclaré les Conseillers municipaux
Sous la Présidence du Maire sortant Michel DELAGRANGE
Après appel à candidature : 1 candidature s’est présentée
Mme PILLON CARRARA Marie Laurence
Installation du Conseil municipal et Maire Après avoir procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires Élection du Maire (articles L 2122- sortant Après dépouillement : Nombre de bulletins :1S
4 et 7 du CGCT) Bulletins blancs ou nuls :0
Délibération 2026-03 Mme la Suffrages exprimés :15
Maire Majorité absolue : 15
Mme PILLON CARRARA Marie Laurence, ayant obtenu la majorité absolue, a
été proclamée Maire et a été installée dans ses fonctions électives
Mme PILLON CARRARA Marie Laurence a déclaré accepter d’exercer la
fonction de Maire,
PREND ACTE
ÿ De l'installation de Mme PILLON CARRARRA Marie Laurence dans ses
fonctions de Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
et représentés,
, . Les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni Détermination du nombre référentiel
d'Adjoints au Maire et Élection des Mme La vote P référentiel, A . , . 7, . . La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, avec un ordre Adjoints au Maire Maire de présentation.
Nombre d’Adjoints possible (dans la limite de 30% du CM) arrondi à Pentier inférieur, soit 04 Adjoints,
Le CM fixe le nombre d’Adjoints à 04,
Délibération 2026-04 Mme la Maire fait appel à candidature de liste
Après avoir procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires
Après dépouillement : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :15
Nombre de bulletins nuls/blanes ou assimilés :0
Nombre de suffrages exprimés :15
Nombre de bulletins pour la liste présentée : 15
Majorité absolue
La liste d’Adjoints tel que présentée dans l’ordre ayant obtenue la majorité absolue,
ont été prociamés Adjoints au Maire
PREND ACTE
De l'élection et Pinstaliation des 04 Adjoints tels que présentés dans la liste
# Mme CARLIER HENNETON Corinne 1# Adjointe au Maire
M DÉOM Frédéric 2è" Adjoint au Maire
Mme KOBYLKO Flore 3%" Adjointe au Maire
# M RICHARD Yves 4t" Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité des membres présents
ro np . Le et représentés,
consanes Mare rene Mare APPROUVE PRE E
Délibération 2026-05 , ND ACTE Des 31 Alinéas de délégations consenties au Maire telles que présentés
en Conseil municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
et représentés,
PREND ACTE
Ÿ Le taux de 51,90% alloué à l'indemnité du Maire (Taux en % de Pindice
brut 1027 terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé
par le CGCT),
Montant des indemnités de
fonctions du Maire et des Adjoints M Le Maire
Délibération 2026-06
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents
et représentés, avec 1 voix « contre » M NUNES Daniel
PREND ACTE
Le taux de 19,71% alloué à l'indemnité des Adjoints (Taux en % de
l'indice brut 1027 terminal de la fonction publique, conformément au
barème fixé par le CGCT),
#_ Dit que ces mesures sont applicables à compter du 20 mars 2026
Y_ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget
communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents
et représentés,
Mine la Maire fait appel à candidature
1 candidature en tant que Vice-présidente
3 candidatures en tant que membres élus
Désignation des membres du
Conseil d'administration du CCAS
1 Vice-président et 3 membres du M Le Maire
Conseil icipal
PREND ACTE
Délibération 2 n 6-07 # Mme FOUZ Audrey en tant que Vice-présidente du CCAS
# M VIOLLET Romain en tant que membre élu du CCAS
# Mme DÉOM Laétitia en tant que membre élue du CCAS
% M RICHARD Yves en tant que membre élu du CCAS
Élection de 2 délégués titulaires au Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punaninité des membres présents
CEZEO (Syndicat des Énergies des et représentés,
Zones Est de l'Oise) DESIGNE Délibération 2026-08 M Le Maire 2 cetEues Titulaires au SEZEO (Syndicat des Énergies des Zones Est de Oise) à
# M NUNES Daniel
*# M BOSCHETTI Benoit
La séance du Conseil Municipal est levée à 20h30
Y ILLON CARRARA La Maire , Ü Marie Laurenc Le Secrétaire de séance
Frédéric DÉOM C ‘