Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal seance du 10 decembre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal seance du 10 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal seance du 10 decembre 2025)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Budget, Mairie

87240 Saint-Laurent les Églises

TÉL: 05 55 56 56 13 — Fax: 05 55 56 55 17

Courriel: mairie@saintlaurentleseglises.fr

Date de la convocation : 3 décembre 2025

Nombre de membres en exercice : 13

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

re 2 Cs 5 LS

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises, s'est réuni le mercredi 10

décembre 2025 à 19 h 10 à la Mairie, suivant la convocation en date du 3 décembre 2025, sous la

présidence de Madame Claudine ROUX.

Madame Francisca FUENTÈS étant désignée comme secrétaire de séance,

Présents : : Mme Claudine ROUX, M. Stéphane TALABOT, M. Johnny DECONDE, Mme Marie-

Christine TEXIER, M. Julien SERPIER, M. Brice GAUCHOUX, Mme Francisca FUENTÉS, M. Jérôme

PREVOST, M. Jean-François LACAZE et M, Gérard FAURE.

Excusés : M. Frédéric STŒBNER (procuration à Mme Claudine ROUX) et Mme Sylvie RIBIÈRE

(procuration à Mme Marie-Christine TEXIER).

Absente : Mme Marie-Pierre KERVELLEC.

AFFAIRES INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR

- _ Mandatement du quart des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 (en

remplacement da la délibération votée au Conseil Municipal du 14/11/2025)

-_ Décision modificative n°1 - Budget Communal

-_ Arrêt de l'antenne Relais Petite Enfance sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-

les-Eglises

- Nouvelle convention de partenariat avec CASA pour l'antenne du Relais Petite Enfance

basée à La Jonchère Saint MauriceInformations diverses :

- Choix d'une date pour l'inauguration des travaux de rénovation de l'école et de la

construction de la chaufferie

Ouverture du Conseil Municipal

Le quorum étant atteint, Madame le Maire demande la désignation d'un secrétaire de séance. La candidature de Madame Francisca FUENTÈS est acceptée à l'unanimité.

Madame le Maire ouvre le Conseil Municipal à 19 h 10 et procède au rappel de l’ordre du jour.

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité des

membres présents dudit conseil municipal.

MANDATEMENT DU QUART DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 (Annule et remplace la délibération 2025/39)

Madame le Maire explique que la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable.

L'article 5 modifiant le 1° alinéa de l'article 7 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 est complété par les trois

phrases suivantes :

« En outre jusqu'à l'élaboration du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

A la demande du Service Gestion Comptable de Bessines sur Gartempe, souhaîtant que soient détaillés par chapitre les montants des crédits correspondants, déduction faite des comptes 13 et 16 et des opérations d'ordre d'investissement,

Lors de la séance du 14/11/2025, la délibération 2025/39 votée n'était pas conforme car l'autorisation 2026

relative au chapitre 23 (300 000 €) était trop élevée. En effet, la base du calcul ne doit pas intégrer les restes à réaliser (828 €), ce qui a été le cas. La base du calcul pour le chapitre 23 doit donc être 1 199 172 € (1 200 000 € - 828 €).

Il est proposé à l'Assemblée de se prononcer sur la proposition suivante :

BUDGET PRINCIPAL

CHAPITRE CRÉDITS VOTES 2025 AUTORISATION 2026

20 4173 1 043.25 21 292 489.65 73 122.41 23 1 199 172 299 793Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

* DONNE l'autorisation à Madame le Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025 avant le vote du budget 2026 telles que précisées ci-dessus,

*_ DONNE toutes autorisations aux fins envisagées à Madame le Maire.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNAL

Madarne le Maire expose :

Lors de la réalisation du budget 2025, il a été omis de comptabiliser la dotation d'amortissement relative à la dépense d'investissement du compte 21532 de l’année 2022.

Sur les indications du Service de Gestion Comptable de Bessines sur Gartempe, il convient d'émettre les opérations d'ordre suivantes :

- Un mandat de fonctionnement au chapitre 042 article 681 de 342.32 € - Un titre d'investissement au chapitre 040 article 281532 de 342,32 €

Or, il apparaît que les chapitre 042 et 040 ne sont pas suffisamment provisionnés.

Il est donc nécessaire de procéder aux modifications suivantes :

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

Augmentation de crédits

Chapitre 042 pour un montant de 342.32 €

Augmentation sur l'article 681 342.32 €

Diminution de crédits

Chapitre 023 pour un montant de 342.32 €

EN SECTION D'INVESTISSEMENT

Augmentation de crédits

Chapitre 040 pour un montant de 342.32 €

Augmentation sur l'article 281532 342,32 €

Diminution de crédits

Chapitre 021 pour un montant de 342.32€

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus,ARRÊT DE L'ANTENNE RELAIS PETITE ENFANCE SUR LE TERRITOIRE DE LA

COMMUNE DE SAINT LAURENT LES ÉGLISES

Madame le Maire explique :

En 2009, suite à un diagnostic établi sur le territoire concernant une éventuelle extension de couverture du Relais Assistants Maternels d'Ambazac, les communes de La Jonchère Saint Maurice et de Saint-Laurent-les- Eglises, en lien avec l'association CASA (Centre d'Animation Sociale d'Ambazac), ont créé une antenne Relais Petite Enfance (nouvelle dénomination du Relais Assistants Maternels) à Saint-Laurent-les- “Églises, dans un local municipal.

Il en a été ainsi, jusqu'au 30 avril 2025, date à laquelle l'antenne a été délocalisée à La Jonchère-Saint-Maurice en raison de la réquisition du local de Saint-Laurent pour des besoins scolaires en lien avec les travaux de rénovation de l’école primaire.

Aujourd’hui, la convention de partenariat entre la commune de Saint-Laurent-les- -Églises et le Centre d'Animation Sociale d'Ambazac arrive à son terme (31 décembre 2025) et le local municipal est à nouveau disponible suite à la fin des travaux de rénovation de l’école.

Les trois acteurs en présence : les communes de Saint-Laurent-les- -Églises et de La Jonchère Saint-Maurice et le Centre d'Animation Sociale d'‘Ambazac se sont rencontrés afin de définir les modalités d'organisation à venir, à partir des constats suivants :

- Les assistants maternels de Saint-Laurent-les-Églises et de La Jonchère Saint Maurice ne souhaitent réintégrer le local de Saint-Laurent-les-Églises, qu'à la condition que des travaux de réhabilitation

soient faits. ,

- La commune de Saint-Laurent-les-Églises n'envisage pas réaliser des travaux dans l'attente d’une réflexion sur l'avenir de ce bâtiment.

- Les locaux de l'ALSH de La Jonchère qui ont accueilli l'antenne pendant la durée de la « délocalisation » sont très fonctionnels et adaptés aux besoins du RPE. Cette remarque est d'autant plus vraie avec le projet d'ouverture d’un Lieu d'Accueil Parents Enfants.

Au regard de ces éléments, les acteurs proposent de poursuivre et développer l'activité de l'antenne du Relais Petite Enfance dans les locaux de l'ALSH de La Jonchère Saint Maurice. De ce fait, la « convention de répartition des frais de fonctionnement et d'investissement du Relais Assistants Maternels avec la commune de La Jonchère Saint Maurice » signée en décembre 2021 devient caduque,

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE l'arrêt de l'antenne Relais Petite Enfance sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-les- Églises.

DÉCLARE poursuivre son implication dans l'antenne du Relais Petite Enfance désormais implantée sur la commune de La Jonchère Saint Maurice.

NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE D'ANIMATION SOCIALE D'AMBAZAC POUR ANTENNE DU RELAIS PETITE ENFANCE BASÉE À LA JONCHERE SAINT MAURICE

Madame le Maire explique :

Suite à la décision prise conjointement par les communes de Saint-Laurent-les-Églises et de La Jonchère Saint Maurice en accord avec le Centre d'Animation Sociale, d'accueillir désormais l'antenne du Relais Petite Enfance dans les locaux de l'ALSH.de La Jonchère Saint Maurice, il convient à présent d'établir une nouvelle convention de partenariat entre notre commune et le Centre d'Animation Sociale d'Ambazac.Cette convention définira les modalités de fonctionnement de l'antenne du Relais Petite Enfance ; elle abordera notamment le volet financier de la mise à disposition de la responsable du RPE qui prendra la forme d'une facturation en prestation de services. Seront également définies les modalités de dépenses de fonctionnement et d'investissement éventuelles, nécessaires au fonctionnement de développement optimals de l'antenne.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le projet de nouvelle convention de partenariat avec le Centre d'Animation Sociale d'Ambazac pour le fonctionnement de l'antenne du Relais Petite Enfance basée à La Jonchère Saint Maurice.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

INFORMATIONS DIVERSES :

-__ Choix d'une date pour l'inauguration des travaux de rénovation de l'école et de la construction de la chaufferie

La fin des travaux est programmée mi-février 2026. Deux propositions ont été faites au Préfet : le 24/02/2026

à 17het le 27/02/2026 à 17 h également.

Pour information, la chaufferie bois fonctionne. Le fonctionnement du chauffage est programmé selon les

salles et les besoins. Le besoin en plaquettes bois est évalué à 4 à 5 livraisons par an, soit un budget annuel

d'environ 4 500 €.

Concernant la réalisation des façades de l'école, il s'avère que le piquage est particulièrement difficile à réaliser

(difficulté à enlever le crépi existant).

Le choix est d'arrêter ce mode de fonctionnement et d'effectuer une finition talochée. Cela permettra

d'économiser plus de 7 000 €.

-__ ACARPA (Association de Communes pour l'Action en faveur des Retraités et des Personnes Agées)

Madame le Maire fait part des difficultés financières de l'association. Elle indique qu'un flyer de présentation

des services proposés par l'association va être diffusé dans les communes qu'elle dessert et recommande aux

élus de relayer l'information aussi largement que possible.

La séance est clôturée à 19 h 55

Le Maire La Secrétaire |\

Le & Claudine ROUX Fr