Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

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Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six Le vingt mars, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire exceptionnellement au gymnase Guillemot conformément à l'arrêté municipal 2026-62 en date du 20 mars 2026, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire

Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 33

Quorum : 17

Nombre de conseillers présents : 33

Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Nadine NADAUD, Laurent CHASSAT, Cécile LAMOURAUX, Franck LENOIR, Marie-Pierre ROBERT, Jean DARDENNE, Anca VORONIN, Jean-Christophe ROMAND, Danielle TODESCO, Jean-Pierre GAUGIRAN, Pascale ETIENNE, Laurent PHIALIP. Sylvie MILLON, François SALAGNAC, Françoise MALEFOND, David PENOT, Virginie CHARPATEAU, Vincent LABRUNE, Stéphanie PANTEIX, Laurent GERALD, Patricia GADAUD, Gilles MONTI, Martine LERICHE, Daniel RAYMONDIE, Claire MARCHAND, Philippe PRINCE, Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Jean-Luc LABRUNIE, Patricia LAMOUREUX.

Secrétaire de Séance : Isabelle NÉGRIER-CHASSAING

Installation du Conseil Municipal

La réunion d'installation du Conseil Municipal se tient de plein droit au plus tôt Le vendredi et au plus tard Le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel Le Conseil a été élu au complet (article L. 2121-7 du Code générat des collectivités territoriales).

Elle a pour objet principal l'élection du Maire et des Adjoints.

Le Maire sortant qui a convoqué le Conseil Municipal procède à l'appel nominal et déclare Les nouveaux Conseillers Municipaux installés dans leurs fonctions.

C'est au doyen qu'il revient de présider La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire. S'il refuse, Le conseiller nouvellement élu venant immédiatement après lui par rang d'âge peut présider légalement la séance.

Un secrétaire de séance est désigné parmi les membres du Conseil Municipal désormais installés.

Fabien DOUCET : « Mesdames et Messieurs, bienvenue. I m'appartient en tant que Maire sortant d'installer ce Conseil Municipal avant de laisser la parole au doyen de notre assemblée, à savoir Jean DARDENNE. Je vous remercie toutes et tous de votre présence ici mais également en direct sur Facebook. Un lieu inhabituel nous accueille. Le Conseil d'installation de 2020 s'était tenu ici pour cause Covid. Aujourd'hui la raison est autre. La salle du Conseil Municipal pour cette séance n'aurait pas pu toutes et tous vous accueillir et le ROK est utilisé ce soir pour le concours de belote organisé par nos amis de l'AS Panazot Basket. Nous avons donc organisé le conseil au gymnase Guillemot qui verra jouer demain soir notre équipe de Nationale 3.Je vais maintenant procéder à l'appel nominatif des différents Conseillers Municipaux élus et je vais vous faire part des procurations éventuelles ».

M. le Maire procède à l'appel.

Fabien DOUCET : « Je déclare les Conseillers Municipaux installés et je vais céder la

présidence à mon ami Jean DARDENNE. comme il y a 6 ans, pour procéder à l'élection du

futur Maire de Panazol. »

Jean DARDENNE : « Merci Monsieur le Maire. Le quorum étant atteint, nous allons procéder à la désignation du secrétaire de séance parmi les membres du Conseil Municipal.

Je propose de désigner Madame isabelle NÉGRIER, en tant que secrétaire de séance. Y'a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?

Je vous remercie. Madame Isabelle NÉGRIER est désignée à l'unanimité.

Nous allons donc désormais procéder aux opérations de vote. le serai le président du bureau de vote et je vous propose la désignation des deux assesseurs suivants :

- Madame Claire Marchand

- Monsieur Laurent Phialip

M. Jean DARDENNE donne lecture des articles L.2122-4 à L.2122.9 du Code Général des

Cailectivités

Jean DARDENNE : « Le Maire est élu au scrutin secret et à La majorité absolue parmi les

membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La

majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, Le plus âgé est déclaré élu (article L.2122-

4 et L.2122-7 du CGCT).

La majorité se calcule non pas par rapport à l'effectif légal du conseil mais par rapport au

nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.

I n'y a pas d'obligation de déclaration de candidature. Peut être élu Maire un Conseiller

Municipal qui ne s'est pas porté candidat à la fonction. Un Conseiller peut également se porter candidat à un tour de scrutin alors qu'il ne l'était pas aux tours précédents. Aucune disposition n'impose que le futur Maire soit présent au moment de son élection.

Enfin, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au candidat à la tête d'une liste aux élections municipales de se présenter comme candidat à l'élection du Maire.

Le nouveau Maire élu préside alors la séance dès qu'il est déclaré élu.

Article L2122-4 (CGCT)

Le conseil municipal élit Le maire et Les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de La

Commission européenne, membre du directoire de La Banque centrale européenne ou mernbre du conseil de la politique monétaire de La Banque de France.Tout Maire exerçant une fonction Le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de Maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

M Article L2122-5 (CGCT)

Les agents des administrations ayant à connaître de La comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être Maires ou Adjoints, ni en exercer même temporairement Les fonctions, dans toutes Les

communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes Les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans toutes Les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

M Article L2122-6 (CGCT)

Les agents salariés du Maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de Maire.

Article E2122-7 (CGCT)

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a Lieu à La majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Article L2122-8 (CGCT)

La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par Le plus àgé des membres du Conseil Municipal.

Pour toute élection du Maire au des Adjoints, les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle it doit être procédé. Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter Le Conseil Municipal.

Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le Conseil Municipal procède néanmoins à l'élection du Maire et des Adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses membres.

En ce dernier cas, il y a lieu de recourir à de nouvelles élections complémentaires. IL y est procédé dans Le délai d'un mais à dater de la dernière vacance. Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul Adjoint, Le Conseil Municipal peut décider, sur ta proposition du Maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans Le cas où le Conseil Municipal a perdu le tiers de son effectif légal.

Article L2122-9 (CGCT)

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, Lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau Maire, Le Conseil Municipal est réputé complet si Les seules vacances qui existent en son sein sont la conséquence := De démissions données lorsque le Maire à cessé ses fonctions et avant

l'élection de son successeur :

= D'une décision de la juridiction administrative devenue définitive annulant l'élection de Conseillers Municipaux sans proclamation concomitante

d'autres élus.

Jean DARDENNE : « J'invite les Conseillers à procéder au vote à scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, à l'élection du Maire, et je fais appel à candidatures.

Isabelle NÉGRIER :

« Merci Jean.

Cher Fabien, Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, Chères Panazolaises, Chers Panazolais,

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour installer ce nouveau Conseil Municipal, issu du suffrage des Panazolais du 15 mars 2026.

Ce moment est toujours un moment particulier dans la vie démocratique d'une commune. C'est à la fois un aboutissement — celui d'une campagne, d'un débat, d'une mobilisation, d'une action de terrain - mais aussi un point de départ. Celui d'un nouveau cycle d'actions,

d'engagements, de responsabilités.

Je veux d'abord remercier sincèrement les Panazolaises et les Panazolais pour leur

confiance. Par leur vote, ils ont fait un choix clair, un choix net et un choix sans ambiguité :

celui de poursuivre le travail engagé depuis 2020. travail effectué grâce à une action

quotidienne maîtrisée et réfléchie.

Ce choix, ce n'est pas seulement celui d'une équipe. C'est celui d'une action, c'est celui d'une vision, c'est celui d'un état d'esprit d'anticipation et celui d'une détermination

Depuis six ans, notre majorité a profondément transformé Panazol. Nous avons investi massivement dans nos écoles, pour offrir à nos enfants des conditions d'apprentissage dignes des enjeux d'aujourd'hui Nous avons modernisé nos équipements sportifs et soutenu activement la vie associative, qui fait battre le cœur de notre commune, de votre commune. Nous avons engagé la transition énergétique de nos bâtiments publics, avec des résultats concrets, visibles, durables. Nous avons œuvré pour améliorer la qualité de vie des seniors en renforçant la prévention, tout en développant des services adaptés des espaces de rencontres et des dispositifs d'accompagnement dédiés. Nous avons renforcé les services à la population, tout en maintenant une gestion financière rigoureuse, solide,

responsable.

Ce bilan est le fruit d'un travail collectif. Mais c'est aussi le résultat d'un cap clair, d'une

constance, d'une capacité à décider et à agir. Durant cette campagne municipale, les

Panazolais ont pu juger l'ensemble ces actions de façon concrète. Ils ont vu ce qui a été fait. Ils ont entendu ce que nous proposons pour demain et ils ont fait le choix de continuer à

avancer avec nous. C'est dans cet esprit de continuité, de confiance et de responsabilité que notre groupe souhaite proposer aujourd'hui un candidat au poste de Maire. Un candidat qui connaît parfaitement les enjeux de notre territoire. Un candidat qui a fait la preuve de son

engagement, de sa détermination et de sa capacité à rassembler. Un candidat qui incarne à la fois Le bilan et l'avenir.C'est pourquoi, au nom de la majorité municipale issue de la liste Agir ensemble pour Panazol, j'ai l'honneur de vous proposer, Chers Collègues, la candidature de Fabien Doucet au poste de Maire de Panazol.

Je sais qu'il continuera de garder son cap dignement, qu'il poursuivre son engagement. Et à l'aube de ce nouveau parcours, nous lui souhaitons le meilleur pour chaque jour. Je vous remercie. »

Jean DARDENNE : « Merci Isabelle. Y'a-t-il d'autres candidatures ? »

Valérie MILLON : « Nous souhaitons tout d'abord remercier les Panazolaises et Panazolais

qui nous ont accordé leurs suffrages lors du vote du 15 mars dernier. Et par respect pour leurs votes, notre groupe souhaite proposer la candidature de Lysandre MERLIER. Merci ».

Jean DARDENNE : « Nous allons procéder au vate. Vous trouverez près de l'urne les bulletins, les enveloppes et l'isoloir ».

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom remet dans l'urne son bulletin de vote comportant le nom de la personne que vous souhaitez élire sur papier libre.

Je demande aux deux assesseurs, Claire MARCHAND et Laurent PHIALIP de rejoindre la table de vote.

Monsieur Jean DARDENNE procède à l'appel nominatif des Conseillers, par ordre des listes. l'ensemble des Conseillers Municipaux ayant voté, il est procédé au dépouillement.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33

À déduire: bulletins blancs et nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Fabien DOUCET : 29 voix

Lysandre MERLIER : 4 voix

Monsieur Fabien DOUCET ayant atteint la majorité absolue dès le F" tour de scrutin, est proclamé Maire de Panazol.

Jean DARDENNE : « Avant de céder la présidence à notre nouveau Maire, Fabien DOUCET, je voudrais tout d'abord le féliciter pour cette brillante réélection à la tête de notre commune. Election sans équivalent dans l'histoire de Panazol. Je tiens aussi à préciser que la modernité. le sport, l'éducation et la culture ont toujours été des priorités pendant ce mandat. Et malgré des pics par-ci par-là, la culture a eu tout son soutien total. Alors merci Fabien, ainsi que mes collègues du Conseil Municipal sortant, d'avoir soutenu la culture pour tous pendant ce premier de mandat et de me faire confiance pour le début du second. » J'appelle Fabien DOUCET à venir s'installer au poste de Maire.

Fabien DOUCET prend la présidence de la séance.

Fabien DOUCET : « Merci mon cher Jean, merci de tout ce que tu as fait depuis ton premier mandat en 2006. Je me demandais à quel moment tu allais me parler de culture, c'est fait

4tout au début de ce Conseil Municipal. En tout cas merci infiniment d'avoir assuré la

présidence de cette assemblée et merci de notre fidèle amitié depuis de très nombreuses

années. Merci Mesdames et Messieurs mes chers collègues de votre confiance dans ce vote qui m'honore. Je laisse circuler la parole si des prises de paroles sont souhaitées.

Lysandre MERLIER : « Monsieur le Maire, Chers collègues,

Avant toute chose, je souhaite remercier sincèrement les électrices et électeurs qui ont choisi de faire confiance à la liste Panazol Autrement. Leur soutien nous honore et nous oblige. Nous serons à la hauteur de cette confiance. Merci à l'ensemble de mes colistiers et merci à l'ensemble de nos soutiens.

Naturellement. M. le Maire, nous vous apportons nos félicitations républicaines pour votre résultat.

Le verdict des urnes est on ne peut plus clair. I s'impose à tous. À moi le premier. À nous quatre.

IL nous engage désormais collectivement à travailler pour Panazol, dons l'intérêt général. C'est dans cet esprit que nous abordons ce mandat : avec sérieux, vigilance et sens des responsabilités.

Nous serons une opposition présente, constructive et parce que constructive, exigeante. Nous serons soucieux des intérêts de l'ensemble des Panazolaises et des Panazolais. Les

1500 qui nous ont fait confiance, bien sûr, mais aussi tous les autres. Avec la même attention pour chacune et chacun.

Nous saurons être vigilants. Tout d'abord sur les finances de la commune. La situation est préoccupante, quoi que vous en disiez. Le doublement de la dette n'est pas anodin. Les marges de manœuvre sont aujourd'hui très limitées. et les promesses formulées pendant la campagne interrogent légitimement sur leur soutenabilité.

C'est pourquoi nous demandons, avec force, qu'un audit de début de mandat soit réalisé. C'est une question de transparence, de continuité et de responsabilité vis-à-vis des habitants.

Le débat public mérite mieux que des oppositions simplifiées. Notre rôle est de veiller à ce

que chaque euro investi améliore concrètement la vie des habitants, sans hypothéquer l'avenir de tous.

Ensuite, sur la démocratie locale. Nous croyons profondément à une démocratie participative réelle, ouverte, vivante. Nous espérons des réunions publiques, des comités de

quartier avec des représentants tirés au sort, des votations citoyennes... Nous demandons que le comité éthique, voté mais jamais réuni lors du précédent mandat, soit enfin installé et actif.

Il y a également les enjeux de santé, qui préoccupent forcément les habitants. La situation du cabinet Pasteur appelle des réponses rapides et claires. Nous vous demandons de réunir au plus vite les professionnels concernés, d'être présent à leurs côtés,

et d'organiser, en vue de l'ouverture de la Maison médicale une réunion de l'ensemble des acteurs de santé, puis une réunion publique pour informer les habitants sur cette maison médicale.

Sur tous ces sujets — finances, démocratie, santé — et sur tous les autres, naus serons vigilants, engagés et à l'écoute.

Nous serons également une opposition proche des habitants. Nous rendrons régulièrement des comptes aux Panazolaïis, car c'est notre conception de l'engagement public. Enfin, Monsieur le Maire, je veux le dire simplement : nous pouvons refaire les débats,

rejouer les campagnes, opposer les visions. mais ce soir, ce qui compte, c'est l'avenir de Panazol.Alors maintenant, travaillons. Et je sais que vous ne m'avez pas attendu. Mais maintenant, par le choix de nos électeurs, nous sommes là aussi.

Vous trouverez face à vous des élus sérieux, investis, prêts à dialoguer, mais déterminés à défendre leurs convictions et l'intérêt des habitants qui ont voté pour leur projet. Nous serons là : présents, vigilants, constructifs. Car nous représentons 1 500 Panazolaises et Panazolais et qu'à ce titre, M. DOUCET, nous espérons que dans cette enceinte du Conseil Municipal, vous les respecterez, vous nous respecterez. Je vous remercie. »

Fabien DOUCET : « Je crois que 27% de l'assistance vous ont applaudi M. MERLIER. Je pensais que vous alliez avoir la décence de ne pas commencer votre politique politicienne ce soir. Je vois que vous êtes sur la lignée de votre campagne. Je ne vais pas rentrer là-dedans. Juste vous dire une chose : je n'ai pas attendu que vous achetiez un appartement. il y a 8 mois, pour me mettre à travailler, pour faire un plan pluriannuel d'investissement, pour être du lundi matin au dimanche soir au travail avec mes élus. Je n'ai pas attendu que vous veniez me donner vos leçons politiciennes dictées par votre parti qui s'est fourvoyé en s'associant LA sur Limoges. Je n'ai pas attendu que vous me donniez des leçons pour savoir comment gérer un bureau de vote, je ne vous ai pas attendu. Il me semblait très clair, M. MERLIER que dimanche soir les Panazolais vous ont clairement dit qu'ils ne vous avaient pas attendu non plus. Vous auriez pu gagner votre pari, vous l'avez perdu.

J'ai bien noté tout ce que vous avez dit. On en reparlera au fil du temps. Pour l'instant sur votre campagne, tout ce que vous avez pu proposer, vous n'avez rien montré, rien apporté et vous n'avez pas travaillé. Donc on va passer à la vie panazolaise. Nous allons continuer à travailler, vous allez vous y mettre et déjà vous allez apprendre à connaître Panazol. Parce que je crois que les Panazolais ne vous ont pas compris. Que moi je ne vous aie pas compris, ce n'est pas très grave, je vous l'avais déjà expliqué. Mais je crois que les Panazolais n'ont pas tout à fait compris votre discours, votre langage politicien.

M. RAVAUL, je vous donne la parole. »

Clément RAVAUD: « Monsieur Le Maire, mon cher Fabien, Mes Chers Collègues, Chères Panazolaises, Chers Panazolais, Mesdames, Messieurs, l'élection qui vient de se dérouler n'est pas une simple formalité réglementaire. Elle est d'abord la traduction d'une confiance. Une confiance exprimée et renouvelée massivement par les Panazolais. Une confiance confirmée aujourd'hui par mes collègues et moi-même. par ce Conseil Municipal. Et cette élection est méritée. Elle est méritée au regard du travail accompli depuis 2020. Elle est méritée aussi au regard des résultats obtenus. Enfin, elle est méritée au regard de l'engagement constante et indéfectible dont nous avons fait preuve collectivement, mais plus spécifiquement dont vous avez fait preuve, M. le Maire, durant ces 6 ans. Durant ce premier mandat, notre commune a changé d'échelle. Les projets ont été nombreux, utiles et structurants. Les investissements ont été au rendez-vous. Les finances, moîtrisées, ont permis d'aller au-delà de ce qui était initialement prévu. Mais au-delà des réalisations concrètes, ce qui a marqué ces six années, c'est une manière de faire. Une monière d'être à l'écoute, une manière d'associer tous les acteurs, le respect de la parole donnée, indispensable pour créer un lien de confiance. Ce lien de confiance qui permet d'agir avec sérieux, constance mais aussi avec ambition.

La liste Agir ensemble pour Panazol a porté un projet clair : continuer à investir, continuer à améliorer le cadre de vie, continuer à préparer l'avenir et transformer Panazal. Et elle l'a fait en responsabilité, avec respect, fidèle à sa méthode, et loin des calomnies. Les électeurs,nombreux, ont validé ce projet et ils l'ont fait pour poursuivre la dynamique engagée.

Aujourd'hui, nous donnons à ce projet et à ce message une traduction institutionnelle.

M. le Maire, chers Panazolais, vous pouvez compter sur notre engagement à la hauteur de celui déjà porté pendant 6 ans : un engagement total, plein et entier. Nous serons au rendez-

vous. Au rendez-vous des projets, au rendez-vous des responsabilités, au rendez-vous de l'intérêt général. Parce que notre Ville mérite le meilleur. Et parce que nous avons

désormais les moyens et la légitimité d'aller encore plus loin.

Je vous remercie »

Cécile LAMOURAUX : « Monsieur Le Maire. mon cher Fabien, Mes chers collègues,

Mesdames, Messieurs, je prends la parole aujourd'hui avec beaucoup d'émotion et de fierté. Émotion, parce que rejoindre ce conseil municipal est un engagement fort. Fierté, parce que cet engagement s'inscrit dans une dynamique collective à laquelle nous croyons profondément.

Je m'exprime ici au nom des nouveaux élus qui ant rejoint l'équipe Agir ensemble pour

Panazol à l'occasion de cette élection municipale. Nous avons fait le choix de nous engager à vos côtés, M, le Maire, et aux côtés de toute cette équipe, parce que nous partageans une

conviction simple : Panazol avance, et Panazol doit continuer d'avancer.

Cette campagne municipale a été, chacun le sait, particulière. Elle a parfois été dure. Elle a parfois été marquée par des attaques. Elle a parfois pris des formes que notre commune

n'avait pas l'habitude de connaître.

Maïs dans ce contexte, une chose est restée constante : notre dignité. Nous avons fait le

choix de ne jamais céder à la facilité. Nous avons fait le choix de rester concentrés sur le

fond. Nous avons fait Le choix de parler aux habitants, de leur présenter un projet, de leur dire clairement où nous voulions aller.

Et ce choix, aujourd'hui, a été reconnu.

Je veux ici remercier sincèrement l'ensemble de l'équipe sortante. Pour le travail accompli.

bien sûr. Mais aussi, et peut-être surtout, pour l'accueil qui nous a été réservé. Intégrer de nouveaux élus dans une équipe en place n'est jamais un exercice automatique. Cela demande de l'ouverture. Cela demande de la confiance. Cela demande un véritable esprit collectif. Cet esprit, nous l'avons trouvé. Nous avons été écoutés. Nous avons été associés.

Nous avons été pleinement intégrés. Et cela en dit long sur la manière dont cette équipe fonctionne. Aujourd'hui, une nouvelle étape commence. Nous mesurons la responsabilité qui est la nôtre. Nous savons que les attentes sont fortes. Nous savons que les défis sont nombreux. Mais nous avons aussi une certitude : le plus beau reste à venir. Parce que les

bases sont solides. Parce que le projet est clair. Parce que l'équipe est rassemblée.

Alors, au nom des nouveaux élus, je veux vous le dire simplement : nous serons pleinement engagés à vos côtés, nous donnerons toute notre énergie.

Nous serons au travail, chaque jour, pour être à la hauteur de la confiance qui nous a été

accordée. Pour Panazol, pour ses habitants, pour son avenir.

Je vous remercie. »Fabien DOUCET: « Merci ma chère Cécile, merci mon cher Clément. Merci à toutes et tous membres de ce groupe Agir Ensemble Pour Panazol. Merci de vos mots qui me touchent profondément au-delà de votre présence massive ce soir. Je mesure pleinement l'honneur qui m'est fait aujourd'hui. Cette victoire de dimanche dernier ne s'est pas construite sur des étiquettes ni sur des postures, elle s'est construite sur des valeurs très claires et entièrement assumées. Elle est le fruit d'une volonté collective, celle d'hommes et de femmes aujourd'hui autour de cette table, qui ont fait Le choix de l'unité, du dépassement des clivages et du refus des logiques partisanes. Nous avons avancé ensemble, sans idéologie politique, avec une seule boussole : l'intérêt des habitants. C'est cette sincérité, cette cohérence et cet engagement au service du collectif qui ont fait notre force et qui continueront de guider notre action.

Être élu Maire de Panazol pour un second mandat est une immense fierté également, mais c'est avant tout une immense responsabilité. Je veux d'abord remercier les habitants de Panazol qui se sont déplacés aux urnes dimanche dernier. Je remercie chaleureusement tous ceux qui nous ont fait confiance. Une confiance claire, forte et renouvelée qui nous a été accordée.

Ce vote, chers collègues, nous engage. Il nous oblige. Et il nous donne aussi la force d'agir, encore plus que ce que nous avons accompli sur le mandat qui s'achève. Je veux également adresser des remerciements sincères à toutes celles et ceux qui ont permis le bon déroulement de ce moment démocratique. Merci aux agents municipaux, aux services, aux équipes techniques. Merci aux présidents de bureaux de vote. aux assesseurs, aux

scrutateurs. Merci à toutes celles et ceux qui, dans l'ombre, ont permis que cette élection se déroule dans des conditions exemplaires. Vous pouvez les applaudir porce que ce n'est pas un exercice facile.

Merci également à celles et ceux qui ont contribué à l'organisation de ce conseil municipal d'installation, moment essentiel de notre vie démocratique : les services techniques, le service des sports, le service restauration, la communication, le cabinet, ma direction générale avec la Directrice générale des services et la Directrice générale adjointe, et notre régisseur Lucas et son régisseur bénévole Robert DESBORDES. Merci à toutes et à tous, vous pouvez aussi les applaudir.

Je veux aussi prendre un instant pour évoquer celles et ceux qui ont fait un bout de chemin avec nous, qui ont contribué à l'aventure précédente, et qui, aujourd'hui, ne siègent plus autour de cette table. Ils ne sont plus élus, mais ils sont toujours là, à nos côtés, engagés, fidèles à ce projet collectif. Leur contribution a compté. Elle continue de compter et je veux ici leur dire toute notre reconnaissance et toute ma reconnaissance. Si vous me le permettez, c'est moi qui vais lancer les applaudissements - parce qu'ils le méritent - à toutes celles et ceux qui sont encore ici parmi nous ce soir : Francis COISNE, Alain LAMBERT, Jacques BERNIS, Lucile VALADAS et Marie-Claire JOUHAUD.

Cette campagne a été rude. Plus particulièrement pour un homme que certains ont un temps adoré parce qu'ils avaient besoin de place puis un temps critiqué. vilipendé, mon Cher Jean-DURET, Maire Honoraire de notre commune, je voulais ici te saluer. Certains ont oublié ton engagement de Maire pendant deux mandats. Tu peux te regarder dans une glace. L'élection de 2020 n'était pas une anomalie. L'anomalie c'est que tu aies pu, à un moment donné, soutenir cette union qui était pour toi contre nature. Tu as pu travailler avec nous, avec moi. Mais pendant 6 ans, nous avons travaillé ensemble et bâti ce projet ensemble.

8C'est dans ta continuité que nous avons engagé le mandat qui vient de se terminer. Nous

l'avons engagé avec exigence et fidélité. Nous allons poursuivre cette action et je tenais

personnellement à te rendre un vibrant hommage, mon cher Jean-Paul. Et le plus grand

hommage qu'on ait pu te rendre est d'avoir dénommé la médiathèque de Panazol la

médiathèque Jean-Paul DURET, de ton vivant. et j'en suis très fier. Merci Jean-Paul pour tout ce que tu as fait pour la commune pendant 12 ans.

Un grand merci également à toutes celles et ceux qui, dans l'ombre, participent à notre

mandat, à notre campagne, ceux qui organisent les pots, ceux qui sont nos mandataires

financiers, ceux qui apportent leur soutien technique. Ils sont à notre image. ils sont rentrés dans natre aventure. Une aventure faite de convictions, faite d'engagements, de fidélité. Rien de tout cela ne serait possible sans vous. Merci, je vous embrasse très fort.

Depuis 2020, nous avons fait le choix de l'action. Nous n'avons pas attendu. Nous n'avons pas hésité. Nous avons agi. Nous avons investi dans nos écoles, parce que l'avenir

commence là. Nous avons soutenu la culture, le sport et la vie associative, parce qu'ils sont

le cœur battant de notre commune. Merci à l'ensemble des associations présentes

nombreuses ce soir.

Nous avons modernisé nas équipements, pour accompagner le dynamisme de Panazol. Nous avons engagé la transition énergétique. avec sérieux et détermination. Et tout cela,

nous l'avons fait avec une gestion rigoureuse, responsable, qui nous permet aujourd'hui d'avoir des bases solides et de voir plus loin.

Mais ce mandat qui s'ouvre ne sera pas un mandat de continuité passive. Ceux qui me

connaissent bien savent déjà que je suis au travail depuis dimanche soir très tard. Ce sera

un nouveau mandat d'actions et de gestion, une nouvelle fois.

Nous finaliserons des projets en cours et réalisation de notre programme. Des projets que vous avez mis dans votre programme et sur lesquels vous vous êtes abstenus ou vous avez voté contre, M MERLIER et les personnes qui vaus accompagnent.

IL faudra de la cohérence, si vous voulez qu'on travaille ensemble.

On continuera ces projets, on les finalisera. On accélèrera la transformation de notre cadre de vie, on accélèrera notre engagement pour l'avenir. Nous irons plus loin, et nous le ferons

avec la même exigence.

Maïs je veux être très clair devant vous aujourd'hui : nous serons les élus de toutes les

Panazolaises et de tous les Panazolais, sans distinction, sans exclusion, sans oubli Comme sur Le mandat qui s'achève, aucune Panazolaise ni aucun Panazolais ne sera laissé sur le bord du chemin, et tout monde bénéficiera des investissements qui seront réalisés.

C'était un engagement fort, ça restera un engagement fort. C'était une exigence morale, ça restera une exigence morale. C'est la condition même d'une action publique de qualité, au service de l'intérêt général. Parce qu'être maire, adjoints ou conseiller municipal, c'est rossembler, c'est protéger, c'est faire en sorte que chacun trouve 5a place. Et c'est dans cet esprit que nous continuerons à agir. Agir ensemble pour Panazol, ce n'est pas un slogan,

c'est une méthode, c'est une conviction profonde. Ensemble avec les élus, ensemble avec les agents municipaux - que je veux saluer pour leur engagement quotidien - ensemble avec les associations, qui font vivre notre territoire, ensemble avec les habitants, parce que rien de durable ne se construit sans eux.Et ce mandat sera encore celui de la proximité. Parce qu'être maire, ce n'est pas seulement décider, c'est écouter, c'est comprendre, c'est répondre, c'est assumer.

Je serai encore et toujours un maire présent, engagé, accessible, même si mes journées malheureusement ne durent 24 heures et sont déjà bien remplies, vous le savez, toutes et tous. Il me reste environ 800 messages auxquels répondre. Ne vous inquiétez pas, je vais tous vous répondre individuellement.

Je serai encore et toujours un maire qui agit et un maire qui écoute. Et je serai encore et toujours un maire capable de dire NON quand cela s'impose et même si ça déplait, si l'intérêt général n'est pas recherché.

Mais je n'étais pas et je ne serais pas un maire seul. Je veux saluer ici ma majorité municipale sortante et la nouvelle qui m'entoure aujourd'hui. Une équipe renouvelée, rassemblée, profondément engagée au service des Panazolaises et des Panazolaïs.

Être élu, ce n'est pas une fonction comme une autre : c'est un choix. Celui de donner de son temps, de son énergie, parfois de ses certitudes, toujours avec une seule envie: vouloir servir sa commune. Je sais pouvoir compter sur chacune et chacun d'entre vous : sur votre sérieux, votre dynamisme, votre sens des responsabilités. Rien ne sera facile, mais nous y arriverons.

Nous avons des parcours différents, des sensibilités parfois diverses et variées, mais nous partageons l'essentiel : l'envie d'agir utilement pour notre commune. Et c'est cette force collective qui a fait ce résultat dimanche, et qui fera la réussite de ce mandat.

Alors merci à vous, sincèrement, pour votre engagement, pour le travail que nous allons mener ensemble, avec exigence, avec respect, et avec cette même volonté d'être à la hauteur de la confiance qui nous a été accordée.

Et je veux vous le dire simplement, mais avec force : nous avons un cap, nous avons une équipe et nous avons les moyens, encore une fois, d'agir. Mais surtout, nous avons une ambition : faire de Panazol une ville toujours plus dynamique, plus solidaire, plus durable.

Le plus dur a été fait : gagner dimanche. Le plus structurant est engagé, depuis le mandat précédent, mais le plus beau, mes chers collègues, mes chers amis, reste à construire. Alors oui, nous allons continuer, continuer à avancer, continuer à transformer, continuer à préparer l'avenir de Panazol, avec lucidité, avec détermination, avec exigence, et toujours avec cette fierté d'être Panazolais.

Vive Panazol, bon conseil municipal à toutes et tous et bon mandat à vous mes chers collègues. Je vous remercie encore une fois très sincèrement de votre présence ici ce soir. »

10Délibération 17 - Détermination du nombre d'adjoints

Clément RAVAUD donne lecture de la délibération

En vertu de l'article L.2122-2 du CGCT, Le Conseil Municipal détermine librement Le nombre d'Adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder une limite maximale fixée à 30% de l'effectif légal du conseil.

Si Le résultat de l'application du taux de 30% à l'effectif global aboutit à un chiffre qui n'est

pas entier, Le nombre retenu sera porté à l'entier inférieur.

Ainsi, pour le Conseil Municipal de Panazol, dont l'effectif total est de 33 élus, le nombre

d'Adjoints au Maire ne peut excéder 33 X 0,30 = 9,9 soit 9 adjoints.

DÉLIBÉRATION

Monsieur le Président informe l'Assemblée de la possibilité de créer au maximum neuf

postes d'adjoints au Maire en application de l'article L 2122-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales (30 %) de l'effectif du Conseil Municipal) et propose de fixer le

nombre de postes d'adjoint à pourvoir à 8.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITÉ

- de fixer Le nombre d'adjoints à : 8

Élection des adjoints

Laurent CHASSAT donne Lecture de La note explicative

Le Conseil Municipal élit Les Adjoints parmi ses membres au scrutin secret (article L.2122-

4 du CGCT) et à La majorité absolue.

Le scrutin de liste s'applique désormais pour toutes les communes quelle que soit sa

population. Les Adjoints sont élus parmi Les membres du Conseil municipal au scrutin de

liste paritaire à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel (article L2122-7- 2). Les listes sont donc des listes « bloquées ».

L'article L.2122-7-2 prévoit désormais que la liste des candidats aux fonctions d'Adjoint doit être composée alternativement d'une personne de chaque sexe. Le non-respect de cette alternance est une cause de nullité. Cette parité avec alternance ne concerne que les

Adjoints. Le sexe du Maire n'est donc pas pris en considération. Ainsi, le Maire et Le Premier

Adjoint peuvent être du même sexe. L'ordre de présentation de la liste des candidats aux

fonctions d'Adjoints n'est pas lié à l'ordre de présentation des candidats à l'élection

municipale et peut être différent de celui-ci. Les listes de candidats aux fonctions d'Adjoint doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'Adjaints à désigner.

11Aucune disposition n'interdit donc La présentation de liste incomplète. Aucun formalisme n'est requis pour la présentation de cette liste.

L'ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement. Le plus souvent, Le dépôt de la liste de candidats aux fonctions d'Adjoint est matérialisé par Le dépôt d'un bulletin de vote.

Les listes sont déposées auprès du Maire, à l'occasion de chaque tour de scrutin.

Lors du décompte des voix, ne peuvent être valides que les bulletins de vote conformes à la liste déposée tant pour Les noms des candidats que pour leur ordre de présentation C'est pourquoi il peut être recommandé d'imprimer à l'avance Les bulletins de vote.

Le vote a lieu au scrutin secret. Si, après 2 tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3%" tour de scrutin, et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Sont proclamés élus, l'ensemble des candidats de la liste ayant remporté l'élection.

Si Le Conseil Municipale décide de n'instituer qu'un seul poste d'adjoint, celui-ci est élu selon les règles applicables à l'élection du maire (scrutin uninominal).

Laurent CHASSAT annonce que la liste Agir Ensemble Pour Panazol présente la liste suivante :

1° adjointe : Isabelle NÉGRIER CHASSAING

2e adjoint : Clément RAVAUD

3ème adjointe : Marie-Pierre ROBERT

4ère adjoint : Laurent CHASSAT

5ère adjointe : Anca VORONIN

6ère adjoint : Franck LENOIR

7èe adjointe : Danielle TODESCO

Bère adjoint : Jean DARDENNE

Laurent CHASSAT : « Ya -t-il une autre liste présentée ? »

Aucune autre liste n'étant proposée, M. CHASSAT demande à Mme Stéphanie PANTEIX et M. Gilles MONTI d'assurer les fonctions d'assesseurs pour ce vote et de rejoindre la table de vote.

M. CHASSAT procède à l'appel nominatif des Conseillers Municipaux qui remettent leur bulletin dans l'urne prévue à cet effet.

Le dépouillement du vote donne Les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33

À déduire : bulletins blancs et nuls : 4

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

La liste déposée par le groupe Agir Ensemble pour Panazol a obtenu 29 voix

Liste avant obtenu la majorité absolue à l'issue du 1* tour de scrutin, sont proclamés élus Adjoints au maire :

1 adjointe : Isabelle NÉGRIER CHASSAING

2" adjoint : Clément RAVAUD

123ère adjointe : Marie-Pierre ROBERT

aire adjoint : Laurent CHASSAT

5ère adjointe : Anca VORONIN

6î" adjoint : Franck LENOIR

7°" adjointe : Danielle TODESCO

8ère adjoint : Jean DARDENNE

Fabien DOUCET : « Merci Laurent, merci Gilles et Stéphanie d'avoir été assesseurs sur ce

2ère vote. Merci Claire et Laurent d'avoir été assesseurs sur Le 1° vote. Le CGCT nous oblige

à avoir une liste d'adjoints mais vous savez que je Les considère tous un peu comme mes

adjoints, dans mon cœur ils sont tous adjoints et adjointes au-delà de la liste de mes huit

adjoints officiels. Ce qui nous amène au dossier suivant qui concerne Le tableau du Conseil Municipal, tableau officiel réclamé par la Préfecture. »

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'ordre du rang du tableau des membres du Conseil Municipat détermine le rang des

Conseillers Municipaux. Néanmoins, Le Maire et Les Adjoints, pendant la durée de leurs

fonctions. ant préséance, au titre de ces fonctions, sur les Conseillers Municipaux (art.

R.2121-2 du CGCT).

L'ordre du tableau est établi en application des articles R. 2121-2 et 2121-4 du Code Général

des Collectivités Territoriales :

= Le Maire,

= Les Adjoints au Maire dans l'ordre de Leur nomination,

« puis Les Conseillers Municipaux dans l'ordre du résultat des élections.

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Au vu des résultats des élections municipales de La commune de PANAZOL du 15 mars

2026 et des élections du Maire et des Adjoints, l'ordre du tableau du Conseil Municipal est

fixé comme suit :

Effectif total : 33

Femmes : 16

Hommes 17

13Suffrages

obtenus Qualité Date de Date de La plus rle Conseiller

Ordre Fonction! {M. ou NOM ET PRÉNOM : récente élection à pa communautaire naissance : candidat Mme) la fonction {et

chiffres)

1 _|Maire M DOUCET Fabien n/1/1975 | 20 mars 2026 29 OUI

2 [adjoint [Mme NS 10/08/1964 | 20 mars 2026 29 OUI 3 [2%adjoint [M RAVAUD Clément 05/01/1993 [20 mars 2026 29 QUI 4 |3é%adjoint [Mme [ROBERT Marie-Pierre 04/08/1982 |20 mars 2026 29 NON 5 |4meadjoint [M CHASSAT Laurent 14/04/1970 _|20 mars 2026 29 NON 6 [sadjont [Mme | VORONIN Anca 08/07/1981 |20 mars 2026 29 NON 7 [ét adjoint [M LENOIR Franck 08/09/1973 |20 mars 2026 29 NON 8 |7wadioint [Mme |TODESCO Danielle 20/12/1963 |20 mars 2026 29 NON 9 [gr adjoint [M DARDENNE Jean 3/10/1941 |20 mars 2026 29 NON 10 [Conseller | | LERICHE Martine 30/04/1949 |15 mars 2026 3954 NON Municipal

np [eonseiller | lLLON Syivie 30/07/1956 |15 mars 2026 3954 NON Municipal

gp [Conseiller | |NADAUD Nadine 02/05/1958 |15 mars 2026 3954 QUI Municipal

m |éonseller |: GAUGIRAN Jean-Pierre 01/07/1958 |15 mars 2026 3954 NON Municipal

14 [Conseiller |}, LABRUNE Vincent 19/06/1960 [15 mars 2026 3954| NON Municipal

35 [Conseiller | | Mori cites 08/1/1960 |15 mars 2026 3954 NON Municipal

2 [Conseiller |, PRINCE Phitippe 22/0/1964 |15 mars 2026 3954 NON Municipal

17 [Conseiller | | enienNe pascale 30/1/1964 [15 mars 2026 3 954 NON Municipal

1m [Conseiller |}, GÉRALD Laurent 05/01/1965 |15 mars 2026 3954 NON Municipal

jo [Conseiller |}, RAYMONDIE Daniel 14/06/1965 [15 mars 2026 3954 NON Municipal

20 [Conseiller |, ROMAND Jean-Christophe |11/10/1965 |15 mars 2026 3954 OUI Municipal

na [Conseiller |, PHIALIP Laurent 04/03/1970 |15 mars 2026 3954 NON Municipal

22 [Conseiller | | CHARPATEAU Virginie 01/08/1970 |15 mars 2026 3954 NON Municipal

23 [éonseiller | | MALEFOND Francoise’ 20/12/1970 |15 mars 2026 3954 NON Municipal

24 [Conseiller | | GADAUD Patricia 08/07/1972 |15 mars 2026 3954 NON Municipal

5 [Conseiller | | Lamouraux cécite 23/02/1976 |15 mars 2026 3954 NON Municipal

14Suffrages

Qualité Date de Date de la plus eg Conseiller Ordre | Fonction? {M.ou | NOM ET PRÉNOM récente élection à Pa communautaire naissance . candidat Mme) la fonction Gn

chiffres)

26 [Conseiller |}, PENOT David 1/05/1978 [15 mars 2026 3954 NON Municipal

27 |tonseiller | | MARCHAND Ctaire 06/07/1982 |15 mars 2026 3954 NON Municipal

28 [Conseiller |, SALAGNAC François 10/10/1984 |15 mars 2026 3954 NON Municipal

29 [Conseiller | |PANTEIX Stéphanie 03/10/1985 |15 mars 2026 3 954 NON Municipal

30 [Conseiller | |LAMOUREUX Patricia 25/12/1962 |15 mars 2026 1500 NON Municipal

3 [Conseiller | | MILLON Valérie 16/1/1965 [15 mars 2026 1500 NON Municipal

32 [Conseiller |}, LABRUNIE Jean-Luc 20/09/1976 |15 mars 2026 1500 NON Municipal

aa Omer | MERLIER Lysandre 1/05/1998 [15 mars 2026 1500 NON Municipal

CHARTE DE L'ELU LOCAL

Anca VORONIN donne Lecture de la note explicative

L'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « Lors de La première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le Maire remet aux Conseillers Municipaux une copie de La charte de l'élu local et du chapitre Ill du présent titre ».

De même l'article L1111-12 du même code précise que « Les élus Locaux sont Les membres

des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans Les conditions prévues par la loi, ainsi que Les élus des arrondissements

de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue

d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. IL se

traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L 11-14. Ces

dispositions constituent La charte de l'élu Local ».

CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

1 Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter Les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que Les lois et Les symboles de la

République.

2. Lélu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

1510.

LL

12.

13.

14.

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

l'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la lai. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires

soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à Les faire connaître avant le débat et le vote

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins Les ressources et Les moyens mis à Sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

l'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles it a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu Local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de La collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déctarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans Le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indernnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans Les conditions prévues par la Loi.

Les élus Locaux sont affiliés, pour l'exercice de Leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L 382-31 du code de La sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par Le code pénal, Les lois spéciales et Le code général des collectivités territoriales. Le droit à La formation est reconnu aux élus locaux. IL s'exerce dans Les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou La poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Un exemplaire de la charte de l'élu local et des conditions d'exercice des mandats municipaux sont remis individuellement à chaque élu présent.

Le recueil des articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT est annexé à la note explicative du dassier du Conseil Municipal.

16Délibération 18 - Fixation du nombre d'administrateurs au sein du CCAS

Isabelle NÉGRIER CHASSAING donne lecture de La délibération

Isabelle NÉGRIER : « Je tenais à dire quelques mots avant la présentation du dossier. Une

campagne électorale représente des moments difficiles, surtout quand on est contraint de voir et d'entendre des mensonges. Je n'ai pas admis et je ne tolère pas que l'on ait pu essayer d'effrayer la population panazolaise quant au problème médical sur Panazol. Je me

souviens d'avoir prêté serment il y a très longtemps, mais je tiens à relire les premières

phrases du serment d'Hippocrate : « Au moment d'être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité.

Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses

éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux. ». C'est ce que nous nous attachons

à faire depuis 6 ans, afin que chaque Panazolaise ou Panazolais puisse avoir un médecin

traitant. Ce n'est pas en donnant des contre-vérités qu'on peut faire avancer les choses.

Je reviens au CCAS qui m'est très cher, comme à l'ensemble des élus et qui permet d'aider

l'ensemble des personnes qui le nécessitent. »

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal. Même si les liens avec la commune sont très étroits, Le CCAS a une personnalité

juridique distincte, c'est-à-dire un conseil d'administration et un budget propre.

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la

commune. À ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives directement orientées vers Les populations concernées : aides et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficultés. lutte contre l'exclusion.

Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil d'administration du CCAS.

Présidé de droit par Le Maire, ce conseil est composé à parité d'élus municipaux et de

membres issus de la société civile, en plus du Maire.

Parmi Les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories

d'associations :

Les associations de personnes âgées et de retraités,

Les associations de personnes handicapées,

Les associations œuvrant dans Le secteur de l'insertion et de lutte contre l'exclusion.

L'union départementale des associations familiales (UDAF)

Les représentants du Conseil Municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la

proportionnelle au plus fort reste.

Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du Maire.

L'ensemble des formalités de renouvellement des administrateurs doit s'inscrire dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'installation du conseil municipal

Au vu de ces contraintes de délai, la procédure à mettre en œuvre est La suivante :

17> Fixation du nombre de membres du conseil d'administration (objet de La présente délibération} et désignation des représentants du Conseil Municipal au CCAS (séance de Conseil Municipal du 31 mars 2026).

> À l'issue de la séance de Conseil Municipal, Le Maire procède à l'affichage en Mairie

pour inviter Les associations à déposer des candidatures. Celles-ci doivent disposer à cet effet d'un délai minimum de rigueur de 15 jours. IL faut également solliciter directement l'UDAF, par courrier, puisqu'elle dispose, au terme du Code de l'Action Sociale, d'un siège de droit au C.C.AS. Parallèlement à l'affichage en Maire, il peut être procédé à d'autres formes de publicité, comme l'insertion d'un article dans La presse locale ou Le journal municipal.

> Le Maire prend ensuite un arrêté de nomination des représentants de la société civile, une fois Les 15 jours écoulés et au vu des candidatures reçues. À noter que s'il ne reçoit qu'une candidature pour telle ou telle catégorie d'associations, il est tenu de nommer la personne concernée, sans pouvoir exercer de choix.

> Une fois la délibération du Conseil Municipal adoptée et l'arrêté du Maire publié, il pourra procéder à la première convocation du conseil d'administration du CCAS. Au cours de la première réunion, il sera procédé à l'élection du Vice-président, à l'élection du Vice-Président délégué, au vote des délégations de pouvoir ainsi qu'à la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires et à La tenue du Débat d'Orientations Budgétaires.

DÉLIBÉRATION

Considérant l'article R123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles qui prévoit que :

> le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS est fixé par délibération du conseil municipal,

> le Conseil d'administration du CCAS, présidé de droit par le Maire, comprend en

nombre égal. des membres élus en son sein par le Conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil municipal mentionnées au 4°" alinéa de l'article L123-6,

Monsieur Le Maire propose à l'Assemblée de fixer à 18 Le nombre d'administrateurs du CCAS soit, en plus du Maire, Président de droit, 9 membres représentants les élus du conseil municipal et 9 membres nommés par le Maire parmi Les associations consultées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer à 18 Le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

* Le Maire, Président de droit ;

* 9 membres élus au sein du conseil municipal :

* 9 membres nommés par Le Maire, dans Les conditions de l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, parmi les associations suivantes :

- les associations de personnes âgées et de retraité,

- les associations de personnes handicapées,

18- Les associations œuvrant dans Le secteur de l'insertion et de la lutte contre

l'exclusion,

- l'Union départementale des associations familiales (UDAF).

Lysandre MERLIER : « Mme la 1 adjointe, merci pour vos mots. le respecte entièrement

votre travail. C'est bien les choix politiques que nous avons pu mettre en question pendant la campagne électorale et absolument pas votre profession. Je ne comprends pas bien vas remarques, pour La simple et bonne raison que vous parlez de contre-vérités. Dans ce cas,

je repose la question : qu'en est-il du devenir du cabinet Pasteur ? Pouvez-vous affirmer ce

soir que Les Dr Plessis et Nicolas vont rester sur La commune ? Je vous remercie. »

Fabien DOUCET : « M. MERLIER, je vais vous faire un léger historique, qui remonte à 6 ans,

soit 5 ans années supplémentaires à votre année d'existence sur La commune. Pendant La période des élections municipales de 2020, une seule liste a porté un projet de maison médicale : La liste Agir Ensemble Pour Panazol. Les personnes présentes dans cette salle peuvent souffler, huer, siffler, en 2020, elles n'ont jamais porté le projet de maison médicale. Elles n'en ont même pas parlé pendant la campagne.

Vous nous dites qu'on a caché, qu'on a falsifié à peu près tout, mais quand on a porté ce projet, les délibérations ant été votées à l'unanimité, quand les personnes étaient présentes et n'avaient pas quitté la salle, y compris par des gens qui ont changé de groupe. Les personnes qui avaient quitté la salle, n'ont fait aucune remarque sur le procès-verbal du Conseil Municipal auquel ils n'étaient pas. Donc vous entendre dire, lire et écrire, tout ce que vous avez dire, lire ou écrire, sur cette campagne municipale par des gens qui ont voté pour — vous parlez d'opposition constructive, je vais vous dire qu'il va falloir avoir un tout petit peu de cohérence par rapport à ça. Vous avez fait une campagne sur Le dénigrement, vous êtes allés voir Les gens en leur disant « c'est pas bien, Le Maire ne fait pas Le boulot, les adjoints non plus » et vous êtes tombés sur Les médecins du cabinet Pasteur.

Je pense que vous n'avez pas tout à fait l'historique de ce cabinet ni de ce qui a été réalisé et ce qui a été proposé pour une simple et bonne raison : Les gens qui vous accompagnent ou qui vous ont accompagné sur la liste, n'ont jamais assisté à une commission Finances du mandat. Jamais. Quand bien même Les gens qui étaient en commission Finances et qui ont commencé à vouloir travailler - et je salue Mme MILLON Le travail que vous aviez commencé à faire en commission Finances — au moment de changer de Conseiller, vous avez sorti Mme MILLON qui présentait Le plus d'intérêt pour les commissions. Là vous venez nous expliquer et nous dire qu'on n'a rien fait pour Les médecins du cabinet Pasteur. lciil y a des choses qui se disent. il y a des choses qui peuvent ne pas se dire, je suis désolé c'est comme ça. Vous savez, nous n'avons pas sorti la surprise comme vous l'aviez annoncé une semaine avant l'élection. IL y a des clauses de confidentialité. On vous le dira quand on pourra vous le dire. On n'est pas dans une république bananière, il y a des règles qu'on respecte. En tout cas, quand vous voulez parler de dossiers, assurez-vous que vous-même et que l'ensemble des gens qui vous accompagnent - spécialistes ou pas - connaissent Le dossier, connaissent l'historique, connaissent l'antériorité. C'est extrêmement important quand on veut parler des dossiers. Vous partez d'une opposition constructive, vous parlez que vous voulez travailler, j'ai aucun souci et je vous attends mais, par contre, il va falloir que vous connaissiez un tant soit peu Les dossiers. Quand je vais sortir les dossiers et que je vais en parler - parce que vous dites qu'on ne travaille pas nos dossiers - aujourd'hui la problématique des médecins sur Panazol vous l'avez découverte il y a 8 mois. Ça fait depuis 2008-2014 qu'on travaille dessus. Je vous rappelle encore une fois que Les gens qui vous

19ont accompagné ne s'en sont jamais préoccupé. Jamais ils n'ont posé une question au Conseil Municipal pendant 6 ans. C'est 3 mois avant les élections que ceux qui vous ont accompagné et qui ont été des élus depuis 2008, un coup dans l'opposition, un coup dans la majorité, un coup dans l'opposition, se sont mis à découvrir qu'il y avait un problème de médecins sur La commune. Félicitations, on en découvre tous les jours, moi Le premier. Mais quand vous voulez parler de dossiers, commencez et on en parlera La semaine prochaine. On a une réunion - je vous donnerai Les dates tout à l'heure - commencez par connaître les dossiers, apprendre les dossiers et surtout garder la cohérence. Si depuis 6 ans, vos collègues avaient voté contre, s'étaient opposés, ou avaient simplement évoqué la problématique des médecins sur Panazol, sur laquelle nous travaillons depuis plus de 6 ans, à vous auriez pu, ce soir, parler. Pour l'instant, M. MERLIER, je pense que votre dossier, vous ne l'avez pas dans Les mains, vous ne l'avez pas travaillé. Donc bien sûr vous avez

écouté les médecins. Je peux vous donner tous les échanges qu'il y a eu avec Les médecins, je peux vous donner aussi l'historique. Vous n'avez pas été attentif à mon discours, je vous ai dit qu'en tant que Maire je défendais l'intérêt général et Les deniers de La collectivité. Je ne suis pas là pour acheter tout, à n'importe quel prix, n'importe comment et pour n'importe quoi. IL y a quelque chose que vous ne savez pas, M. MERLIER, il faut faire attention quand vous prenez la parole comme ça. Nous n'avons pas communiqué puisque nous ne pouvons pas communiquer sur Le nombre de médecins qui vont intégrer La maison médicale. Faites attention, ça peut vous exploser à la figure. Parce que si demain, la maison médicale est pleine de médecins, vous devrez nous expliquer votre prise de position pendant les élections. Pourquoi vous êtes allés voir les médecins du cabinet Pasteur, pourquoi vous leur avez monté Le bourrichon, pourquoi vous êtes parti sur quelque chose de politique, y compris pour les infirmières qui sont dedans. Donc soyez très, très prudent. Vous allez apprendre, vous êtes jeune en politique. J'ai été comme vous. l'ai appris jeune et j'ai appris auprès de Jean-Paut DURET. IL faut être très, très, très prudent dans ces dossiers. Ce sont des dossiers qui sont extrêmement compliqués et il faut être cohérent. L'avantage c'est que vous attaquez maintenant pour les 6 prochaines années. Pas comme vos collègues qui n'ont rien dit pendant 4 ans et demi et qui, après, ont fait Les beaux, à vouloir se montrer un petit peu plus.

Ça fait partie des façons de faire, de vos façons de faire.

Vous avez pu et vous pourrez me reprocher tout ce que vous voulez — on aura l'occasion d'en reparler - mais une chose est sûre, il y a une chose sur laquelle vous ne pourrez pas me reprendre : c'est La cohérence dans mes votes. Et Ça, c'est extrêmement important. Je sais bien que votre mentor, de l'autre côté de La Vienne, n'a pas d'inquiétudes. IL vote pour au Conseil Départemental et il s'abstient ou il vote contre à Limoges Métropole, c'est un peu dans son ADN. Mais ici, M. MERLIER, dans cette assemblée, la majorité municipale est cohérente. Quand on vote blanc un jour, on vote blanc Le lendemain, parce qu'on défend notre projet du début à la fin, et quand on se trompe, on l'assume.

Lysandre MERLIER : « Si je peux dire un mot, M. le Maire, vous m'avez interpelé vertement. J'aimerais dire, une fois n'est pas coutume, que je trouve vos propos particulièrement irrespectueux envers les élus de l'opposition. Quand bien même pendant 6 ans, vous avez eu une image négative du travail qu'ils ont pu faire, je pense que le respect est un préalable. J'aimerais même rappeler une chose: je ne prétends pas tout connaître. Sur la maison médicale, nous avons été très clairs, nous sommes pour pérenniser Le projet. Nous n'avons jamais contesté le projet de réaliser une maison médicale. Je posais simplement La question du cabinet Pasteur que Mme NÉGRIER a lancé elle-même, excusez-moi. Je pense que 5 000 patients sont en attente d'une réponse et donc que c'est un sujet qui mérite une

20réponse et qui ne mérite pas des divagations comme vous venez de le faire. Je vous

remercie. »

Fabien DOUCET : « M. MERLIER, il faudra reprendre votre discours, d'ailleurs il faudrait nous le donner pour qu'on puisse l'intégrer dans le procès-verbal. IL faudra reprendre votre discours puisque Le cabinet Pasteur et la maison médicale, c'est vous qui en avez parlé

dans votre discours. »

Isabelle NÉGRIER: « M. MERLIER, à votre avis, une patientèle de médecin généraliste c'est combien ? Je vous écoute puisque vous dites 5 O00 patients, donc limagine que vous

pensez 2 500 par médecin.

Lysandre MERLIER : « Mme NÉGRIER, je veux bien qu'on joue à ce petit jeu-là. ILy a une vérité qui est très claire, et vous Le savez mieux que moi. il y a un changement générationnel chez les médecins généralistes. Et les nouveaux médecins généralistes travaillent moins que les anciens médecins généralistes. Donc on sera d'accord sur ce contrat et sur le fait que pour remplacer 1 médecin généraliste de l'ancienne génération. il en faudra 2, peut-être même 3. Aujourd'hui, les médecins du cabinet Pasteur sont des médecins que l'on peut qualifier de la génération des médecins qui ont une patientèle particulièrement importante. Peut-être que ce n'est pas 5 000 mais 4 000 patients. On leur demandera, je leur demanderai, si vous voulez. Mais ce n'est pas ça La question. La question c'est qu'il y a nombreux, plusieurs milliers, qui ont besoin d'un médecin généraliste et effectivement, à ce stade, il y a toujours cette question en suspens : que vont faire ces 2 médecins ? C'est

tout. »

Isabelle NÉGRIER : « Vous ne répondez pas à ma question puisque vous ne connaissez pas la file active de nos généralistes. Ce sont des chiffres qui sont donnés par Le Conseil de l'Ordre. J'ai aussi travaillé les dossiers. Je trouve qu'effrayer les habitants de Panazol en leur disant 5 000 patients - on pourra revenir sur les chiffres ultérieurement - nous ne sommes pas responsables de la modification de la démographie médicale et nous avons travaillé pour. Je vous rappelle que Les médecins ont toute la liberté de s'installer où ils

veulent et quand ils veulent. Les discussions n'ont jamais cessé avec les médecins du groupe médical Pasteur et nous Les poursuivront.

Fabien DOUCET : « Ce que vous ne savez pas c'est que quand vous êtes dans une collectivité il y a des règles à respecter et il y a des propositions qui ont été faites, qui n'ont pas été acceptées pour des raisons x ou y et qui n'ont pas été évoquées ici. IL Y a des choses qui peuvent être évoquées publiquement et il y a des choses qui n'ont pas à être évoquées publiquement. Mais je serai ravi de vous exposer le dossier, peut-être à l'occasion des commissions de la semaine prochaine, sans aucune difficulté et vous aurez accès aux dossiers. Vous savez, je suis certainement - et c'est une différence avec Jean-Paul - Le Maire qui a Le plus communiqué sur l'ensemble des documents et l'ensemble des

informations sur La commune. C'est dommage que vos collègues ne vous l'aient pas montré et surtout comparé par rapport à ce qu'il se passait avant.

Mme Patricia LAMOUREUX demande la parole.

Patricia LAMOUREUX: « La vie municipale, La vie d'un canton, La vie d'un département nécessite un débat démocratique. Et Le fait qu'il y ait plusieurs listes à Panazol, c'est le

21signe d'une vigueur démocratique et qu'une critique peut être portée à une politique

municipale. C'est naturel. Et Mme NÉGRIER, vous avez fait état du fait que vous êtes

médecin, moi j'ai été longtemps cheffe d'établissement et ce qui me semblait important

par rapport aux élèves c'était de développer leur esprit critique. La critique est quelque

chose de sain. Et il me semble qu'en votre qualité de Maire il est important que vous soyez

garant de la sérénité des débats, sans être dans l'invective vis-à-vis de l'opposition et sans

être dans le dénigrement des Conseillers municipaux qui ont siégé ici. Je pense que c'est

important et vous êtes garant de ça. J'espère qu'au cours de cette mandature, vous

prendrez en compte la parole de l'opposition sans hausser le ton systématiquement, sans invectiver, sans répondre de façon très longue sans forcément apporter une réponse à La

question posée. C'est dans cet état d'esprit que moi je me suis engagée pour Panazol. La

campagne qui a été menée par Lysandre MERLIER a été une campagne digne, éthique. »

Des huées s'élèvent du public en réaction aux propos de Mme LAMOUREUX. Fabien DOUCET demande à l'assistance de modérer Les réactions.

Fabien DOUCET : « Mme LAMOUREUX, j'aurais pu en sourire si ce n'était pas autant

pathétique. Je vais vous dire juste une chose : je n'ai pas de leçon à prendre de vous, je

réponds comme j'ai envie de répondre, et moi je réponds sur des arguments.

Quand je parle de vos colistiers qui sont là, je parle sur des arguments, sur des votes. Ça

vous plaît ou ça ne vous plaît pas, vous n'avez jamais assisté à un seul Conseil Municipal.

Peut-être sur Facebook mais vous n'avez jamais assisté à une seul Conseil Municipal. Vous avez découvert Le week-end dernier les bureaux de vote et vous découvrez le Conseil

Municipal ce soir. Moi je vous donne des actes, je vous donne des faits. Vous parliez que

vous étiez proviseure, il y a des choses qu'on ne fait pas, vous n'évoquiez pas publiquement

les dossiers de vos étudiants. Là c'est La même chose, on ne peut pas parler de la situation

des médecins et d'argent public sur des situations comme ça. Et vous parlez encore une

fois, Mme LAMOUREUX, comme M. MERLIER, mais j'aurais plaisir à vous en parler La

semaine prochaine en commission, sans public et sans médias. On pourra parler librement

et on vous expliquera les dossiers mais ne parlez pas d'un dossier que vous ne connaissez pas et que vous ne maîtrisez pas. Parce qu'aujourd'hui, vous ne maîtrisez pas ce dossier.

C'est faux, vous pouvez me dire ce que vous voulez, vous avez un son de cloche, maïs faites

attention aux retours que vous pouvez avoir.

Quant à la campagne « digne » qui à pu être faite, on va avoir l'occasion d'en reparler très

prochainement. »

Patricia LAMOUREUX: « En tout cas, en votre qualité de Maire, vous êtes garant de la sérénité des débats. »

Fabien DOUCET : « Mme LAMOUREUX, si je peux me permettre, je n'ai pas ressenti, ici, que ces débats n'étaient pas sereins. Au contraire, il faut vous détendre, ça va bien se passer. Vous avez 6 voire 7 ans, calmez-vous.

Patricia LAMOUREUX :_« M, Le Maire, je suis très calme. Et je vous le dis très catmement.

Donc y'a pas de problème. Et ne me demandez pas de me calmer, soyez respectueux en

mon endroit, je Le suis au vôtre »

Isabelle NÉGRIER : « On va terminer ces échanges que nous reprendrons en temps utiles. Bien entendu la démocratie permet des expressions différentes et les critiques sont

22importantes, quand elles sont fondées et basées sur des justes valeurs et des justes

propositions. C'est tout ce que j'ai à dire. »

Fabien DOUCET : « Ça augure de bon moment. Le Conseil municipal est terminé. Vous avez

sur vos tables, M. MERLIER pour votre groupe des pochettes avec des documents à

retourner, Le plus vite possible s'il vous plaît. Vous trouverez également un calendrier avec les dates des prochaines instances. Vous voudrez noter La modification de La date du

Conseil du mois d'avril qui aura lieu Le 21 au lieu du 23 initialement prévu.

Le prochain conseil aura lieu Le 31 mars à 19h30 à l'annexe mairie. Nous aurons une réunion

de travail Le 24 mars sans public et sans médias pour travailler Les dossiers en toute

transparence.

Mesdames et Messieurs, merci encore infiniment de votre présence. Mes chers collègues, je vous souhaite une bonne continuation et un très bon mandat. le vous invite à partage

un pot de l'amitié proposé par le service Restauration que je remercie. J'en profite

également pour remercier la Police Municipale qui a assuré une présence policière sur

cette séance et qui va assurer derrière un service nocturne, action engagée sur Le mandat

précédent. Soyez prudents, nous avons des vagues de cambriolages en cours avec des équipes qui sévissent sur la commune. Prenez soin de vous et passez un très bon week-

end. Rendez-vous le 31 mars en salle du Conseil Municipal. »

La séance est levée à 21H30.

La secrétaire de séance Le Maire

isabelle NEGRIER-CHASSAING Fabien DOUCET

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