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Arrêté - arrete 2025 039
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 039)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
2025-039
Du
03
avril
2025
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
de Monsieur
Joseph
BONIS
du
01
avril
2025
concernant
la construction
d’une
clôture
ayant
pour
base
un
soubassement
ciment
sur
24.50
mètres
de
long
au
1287
route
de
Las
Boueygeas,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRETE
:
Article
1
: Du
07
avril
2025
au
07
mai
2025,
M.
Joseph
BONIS
est
autorisé
à procéder
à la
construction
d’une
clôture
de
24.50
mètres
de
long
avec
soubassement
ciment.
Article
2
: Le
permissionnaire
a la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
3
: Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
4 :
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
le
30
mai
2025.
Article
6
:La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
7
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
8
: M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Hautefort,
Monsieur
le
Maire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Hautefort
le 03
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS