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Arrêté - ARRETE 2025 176
Arrêté - ARRETE 2025 187
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 187)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
2025-187
Du
13
novembre
2025
,,
Lu
force
ere
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
portant
permission
de
voirie
et autorisation
d’entreprendre
des
travaux
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22 juillet
1982,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R411-25
à R411-28
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
la demande
formulée
le
13
novembre
2025
par
l’Entreprise
ENEDIS -—
Allée
Carthon
Ferrière
- 33170
GRADIGNAN,
au
nom
de Xavier
COUTIEZ
— PERIGORD
GENIE
CIVIL,
qui souhaite
effectuer
fouilles
et
tranchées
sous
accotements
et traversée
de
chaussée
pour
raccordement
à la fibre,
— Route
de las Boueygeas
sur
la
commune
de HAUTEFORT
-
le 27
novembre
2025.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les travaux,
Considérant
que
les travaux
effectués
ne
devront
altérer
en
aucune
façon
la qualité
de
la voirie
telle qu’elle
se présente
avant
lesdits
travaux
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Hautefort-Saint
Agnan,
ARRETE :
Article
1 : Le
27 novembre
2025,
PERIGORD
GENIE
CIVIL
est autorisé
à procéder
aux
travaux
de fouilles
et tranchées
sous
accotements
et traversée
de
chaussée
route
de
las Boueygeas..
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art
afin
de
préserver
l’authenticité
des
lieux.
Article
3
: Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à la charge
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
permissionnaire
a la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière.
Il sera en outre
responsable
de tous les dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5
: Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
6
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
le
15
décembre
2025.
Article
7
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
deux
mois
à partir
de
la date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit dans
les cas
où
l'administration le jugerait
utile pour
les besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et sur
la notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
8 : Les
droits
des tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
9
: M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Hautefort,
Monsieur
le Maire,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un droit
d'accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Fait
à Hautefort,
le
13
novembre
2025
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOL