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Arrêté - arrete 2025 040
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 040)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
]
SAINT-AGNAN
Du 10 avril 2025
7
fre
èrce
envie
F3
HAUTEFORT
ARRETE
DU
MAIRE
2025-040
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
INTERDICTION
DE
STATIONNER
ESPLANADE
DES
ECOLES
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
article
L2212-1
et
L2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
articles
L
211-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R44
et
R225
;
Vu
le
décret
n°
89.631
du
4
septembre
1989
relatif
au
Code
de
voirie
routière
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
07
juin
1997
relatif
à la
signalisation
routière
:
Vu
les
articles
R
211-22
à R
211-26
du
code
de
la
sécurité
intérieure
Vu
la
demande
d’autorisation
de
Mme
ROLLAND
Céline,
Directrice
de
l’école
de
Hautefort
en
date
du
08
avril
2025,
en
vue
d’organiser
« Chasse
aux
œufs
» sur
l’esplanade
des
écoles
pour
l’ensemble
des
élèves
le
vendredi
18
avril
2025.
Considérant
que
pour
permettre
l’organisation
de
cette
manifestation,
il
est
nécessaire
de
prendre
les
mesures
de
prévention
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
lors
de
cette
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1
:Mme
ROLLAND
Céline,
Directrice
de
l’école
de
Hautefort,
est
autorisée
à
organiser
une
«
Chasse
aux
œufs
» sur
l’Esplanade
des
écoles
le
vendredi
18
avril
2025.
ARTICLE
2
:Pour
ce
faire,
le
stationnement
et
l’accès
seront
strictement
interdits
sur
l’Esplanade
des
écoles
le
vendredi
18
avril
de
10h30
à
11h30.
ARTICLE
3
:La
commune
mettra
à disposition
de
l’organisateur
des
barrières
et
des
panneaux
de
signalisation
afin
de
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
ARTICLE
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Hautefort.
ARTICLE
6
:
Mme
ROLLAND
Céline,
Directrice
de
l’école
de
Hautefort,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Maire
de
Hautefort,
sont
destinataires
d’une
ampliation
pour
information
et
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
utefort,
le
10
avril
2025
—
WE
PUJOLS
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité.
a
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.