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Arrêté - ARRETE 2025 091
Arrêté - ARRETE 2025 094
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 094)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAJNT-AGNAN
Du
10
juin
2025
fee.
forcer
L'eraxe
PIE
Remplace
et annule
l’arrêté
n°
2025-078
du
21
mai
2025
és
HAUTEFORT
ARRETE
DU
MAIRE
2025-094
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
HAUTEFORT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
Mme
FAUVEAU
Francine
en
date
du
22
mai
2025
concernant
l'aménagement
d'un
accès
au
1223
route
de
la
Besse
par
la
route
de
Leymongédie,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRETE
:
Article
1
:Du
10
juin
au
10
juillet
2025,
Mme
FAUVEAU
Francine
est
autorisée
à procéder
à aménagement
d’un
accès
au
1223
route
de
Leymongédie.
Cet
accès
nécessite
l’installation,
dans
le
fossé,
d’une
buse
d’un
diamètre
de
300
mm
sur
une
longueur
de
6
m.
Article
2
: Le
permissionnaire
a la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
3
:Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
4
:Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
le
30
juillet
2025.
Article
6
:La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
7
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
8
:M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Hautefort,
Monsieur
le
Maire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Hautefort
le
10
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS