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Procès Verbal - PV 04 avril 2016
Procès Verbal - 20240603 PV
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ottersthal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240603 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
C O M M U N E D ’ O T T E R S T H A L
Page 1 sur 3
Date de la convocation : le 29 mai 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 12
L’an deux mil vingt-quatre, le trois juin à 20 heures 15, le Conseil municipal de la commune
d’Ottersthal, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence du maire, M. Daniel GÉRARD, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-
après :
1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du 25 mars 2024
3) Décision modificative pour virement de crédits
4) Choix de l’entreprise pour les travaux rue de la Chapelle :
- Lot 1 : voirie
- Lot 2 : réseaux secs
5) Devis Rosace pour l’installation de la fibre rue de la Chapelle
6) Déclaration d’intention d’aliéner - DIA
7) Communication
8) Divers
Etaient présents : Adjoints : Denis SCHNEIDER et Thierry SEBASTIEN.
Lydia ANCEL, Béatrice CHABANE, Patricia DELAGE, Thomas KALISCH, Claude
JACOB, Jean-Claude HAMBURGER, François BURG.
Absents excusés : Christian KEMPF
Anny STOLL qui donne pouvoir à Denis SCHNEIDER
Absent non excusé :
Procurations : 1
Secrétaire de séance : Jean-Claude HAMBURGER
1) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités territoriales), est
désignée comme secrétaire de la présente séance : Jean-Claude HAMBURGER
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU LUNDI 25 MARS 2024
M. le maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 5 février 2024.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du
03 juin 2024
convoqué le 19 mars 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
C O M M U N E D ’ O T T E R S T H A L
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3) 2024 – 32 DECISION MODIFICATIVE POUR VIREMENT DE CREDITS
M. le maire expose à l’assemblée que, à la suite d’une erreur de saisie dans la maquette du BP 2024,
il convient d’effectuer le virement de crédit suivant :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Ch 021 - 0.07 €
Ch 16/ art 1641 + 0.07 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’APPROUVER le virement de
crédits tel que proposé par M. le maire.
4) 2024 – 33 CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX RUE DE LA CHAPELLE
M. le maire présente au Conseil municipal l’analyse des offres pour les travaux de la rue de la
Chapelle :
LOT 1 : Voirie
IDENTITE MONTANT (HT) NOTE GLOBALE CLASSEMENT ADAM TP 138 990.50 94.00 1 COLAS France 159 867.62 86.79 2 DIEBOLT TP 178 423.50 77.79 3
LOT 2 : Enfouissement des réseaux secs
IDENTITE MONTANT (HT) NOTE GLOBALE CLASSEMENT SOGECA 73 534.40 82.83 3 EST RESEAUX 65 921.50 96.57 1 SOBECA 76 522.90 87.07 2 DIEBOLT TP 90 546.60 68.36 4
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’APPROUVER les devis des
entreprises comme suit :
- Lot 1 : ADAM TP pour un montant de 138 990.50 HT
- Lot 2 : EST RESEAUX pour un montant de 65 921.50 HT
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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C O M M U N E D ’ O T T E R S T H A L
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5) 2024 – 34 DEVIS ROSACE POUR L’INSTALLATION DE LA FIBRE RUE DE LA
CHAPELLE
M. le maire présente à l’assemblée le devis établi par la société Rosace pour les travaux
d’enfouissement des réseaux secs rue de la Chapelle, qui s’élève à 11 420.90 € HT (13 705.08 TTC).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
- d’APPROUVER le devis de la société Rosace pour un montant de 11 420.90€ HT.
6) DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
M. le maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les déclarations d’intentions d’aliéner
concernant des biens situés à OTTERSTHAL et cadastrés :
Le Conseil Municipal prend acte du renoncement au droit de préemption de la déclaration d’aliéner
mentionnée ci-dessus.
La séance est levée à 21h30.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Claude HAMBURGER Daniel GÉRARD
PROPRIETAIRES SECTIONS PARCELLES LIEU-DIT SURFACE TOTALE
Mme Evelyne Lydia BACH 1
1
458/123
460/123
Rue du Stade
Rue du Stade
383 m²
1870 m²
= 2253 m²