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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 003243 du 25 mars 2025 Budget Principal Adoption du Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi
25
mars
2025
19
heures
00
CC/CR N°
003243
Finances
-
Budget
Principal
-
Adoption
du Compte
Financier
Unique
2024
Publié
le:
VOTES
POUR
: 25
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: 6
M.
Rémi
ROLLAND,
Mme
Céline
CELCE,
Mme
Céline
RIGOUARD,
M.
Henri GIORGETTI,
M.
Christophe
CARMINATI,
M.
Dominique
TI-IEVENIEAU
Ne
prend
pas
part
au
vote
Mme
ARNAUD
DELOY
Le
25
mars
2025 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
12
mars
2025,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de Madame
Véronique
ARNAUD
DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaêIIe
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal), Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
Mme
Gaêlle
LETTERON,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir à
Mme
Céline
CELCE,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENT:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommé(e)
Secrétaire.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt
cinq
mars
deux
mille
vingt
cinq
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20250325-003243-BF Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025
Vendredi 28 mars 2025 Comme
le
rappelle
l’article
L
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’arrêt
des
comptes
d’une
commune
est
réalisé
par
délibération.
Le
CFU
vise
à
renforcer
la
qualité
et
la
fiabilité
des
comptes
publics
locaux.
En
mettant
d’avantage
en
exergue
les
données
comptables
en
complément
des
données
budgétaires,
il permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes sur
les
finances
locales.
Au
31
décembre
2024
la
commune
d’Apt
clôt
son
exercice
budgétaire.
Le
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
entraine
des
échanges
de
données
entre
le
SGC
de
Pertuis
et
le
service
financier
de
la
commune
afin
d’assurer
des
éléments
exactement
similaires.
Le
CFU
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget.
Les
réalisations
budgétaires,
en
complément
du
compte
administratif
détaillé
sont
présentées
par
chapitre,
d’abord
en
section
de
fonctionnement,
puis
en
section
d’investissement,
en
recettes
et
en
dépenses.
Le
compte
financier unique
du
budget
principal
de
la ville
a
été
arrêté
à
la
somme
de
22
537
187,81
euros
en
recettes
et
21
736
343,86
euros
en
dépenses,
avant
reprise
des
résultats
reportés
et
des
restes
à
réaliser
en
investissements. Vu
l’avis
consultatif
de
la
Commission
Finances
du
11
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
adopter
le
Compte
Financier
Unique 2024,
ainsi
que
l’exécution
du
budget
principal
de
la
Ville
d’Apt,
et
les
résultats
des
deux
sections,
selon
le
tableau
synthétique
ci-dessous
Réalisation
par
Section
Dépenses Recettes Résultat
Courant
d’exécution
2024 Reports
des
résultats
cumulés
au
01/01/2024
non
affectés
Résultat
Cumulé
2024
Reste
à réaliser
dépenses
2024
Reste
à réaliser
recettes
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-31
et
l’article
L.2121-14
qui
prévoit
les
mesures
suivantes
-
L’élection
du
président
de
séance;
-
La
sortie
de
Madame
le
Maire
de
la
salle
du
conseil
municipal lors
du
vote,
en
précisant
que
Madame
le
Maire
peut
assister
aux
débats;
Vu
les dispositions
concernant
les
budgets
des
communes
du
CGCT,
notamment
son
article
L.1612-12;
Vu
la
délibération
n°
003127
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024:
øIøJI4
Résultats
Cumulés
988
707,25
€
-
1
961
924,69
€
Résultat
de
clôture
2024
-
973
217,44
€
Fonctionnement
Investissement
17
102
404,50
€
4 633
939,34
€
18
091
111,75
€
4 446
076,06
€
988
707,25
€
-
187
863,28
€
€
-
1001686,32€
988
€
1
189
549,60
€
1 303
124,56€
530
749,47
€
-
772375,09€
Soldes des RAR
r
eu
2024
Les
résultats des
deux
sections
seront
affectés
par
le
Conseil
Municipal
dans
une prochaine
délibération
du
présent
Conseil
Municipal.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt
cinq
mars
deux
mille
vingt cinq
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20250325-003243-BF Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025 Vu
la
délibération
n°
003181 du
Conseil
Municipal
en
date
du
8octobre2024
approuvant
la
décision
modificative
n°
1;
Vu
la
décision
n°
001245
en
date
du
7
novembre
2024
approuvant
la
décision
budgétaire
modificative
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
autorisée
par
la
nomenclature
M57
pour
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(Hors
012)
Vu
la
délibération
n°
002782
du
Conseil
Municipal
du
23
novembre
2021,
actant
l’expérimentation
du
CFU
par
convention
entre
la
Ville
d’Apt
et
l’Etat;
Vu
le
Compte Financier
Unique
annexé
à
la
présente;
Vu
l’avis
consultatif
de
la
Commission
des
Finances
du
11
mars
2025;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique établi
une
parité
des
comptes
entre
l’ordonnateur
(la
Commune)
et
le
Comptable
public:
Rappelle
que Madame
le
Maire
est
sortie
de
la
salle
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Adopte
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
la
Commune
d’Apt
tel
qu’annexé à
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE
D’APT
Mme
Célia
BARBIER
lame
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt cinq
mars
deux
mille
vingt
cinq
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20250325-003243-BF Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025