Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1435821440arrete 2015 169 odv entrep
Arrêté - enregistrement1449582609arrete 2015 324 odv entrep
Arrêté - enregistrement1444135829arrete 2015 292 odv entrep
Arrêté - enregistrement1444135622arrete 2015 281 odv entrep
Arrêté - enregistrement1444135714arrete 2015 282 odv entrep
Arrêté - enregistrement1444135365arrete 2015 276 odv entrep
Arrêté - enregistrement1449580662arrete 2015 300 odv entrep
Arrêté - enregistrement1446216712arrete 2015 338 odv entrep
Arrêté - enregistrement1448638642arrete 2015 370 odv entrep
Arrêté - enregistrement1448638629arrete 2015 369 odv entrep
Arrêté - enregistrement1448638445arrete 2015 361 odv entreprise alliance numerique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1448638445arrete 2015 361 odv entreprise alliance numerique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE $
UVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2015 - 361
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles-R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963,
modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
Vu la demande de la société ALLIANCE NUMERIQUE en date du 20/10/2015
Considérant que les travaux de réparation du réseau de télécommunication nécessitent, l'occupation du
domaine public, rue de la Quête aux bois,
ARRÊTE
Art.1 : Le 4 novembre 2015 l’entreprise ALLIANCE NUMERIQUE est autorisée à occuper la voie publique, rue de
la Quête aux Bois.
Art.2 : La circulation sera maintenue en alternat par piquet k10 ou feux mobiles,
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la sécurité des
usagers et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise ALLIANCE
NUMERIQUE pendant toute la durée du chantier.
Art.5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Art.6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la
Vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 3 novembre 2015
Pour le Maire et par délégation,
. Jacques BOUSQUEL
997, les allées de l’Europé 3499
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
. Www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr