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unknown - Diverses rues
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Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Tarbes.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités et de la Gestion des Risques LE MAIRE DE TARBES AfÉté n'2411189 SL du 5 aotl2024 Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Diverses rues pour permettre des raccordement de fibre optique Article 1 - Du 19 août 2024 au 30 août 2024, de 2'l H 00 à 6 H 00 Place de Verdun, rue Massev, rue Colomès de Juillan . avenue Bertrand Barère, rue des Cronstadt. avenue du Réqiment de Bi qorre, rue Despourrins : Suivant les impératifs de chantier Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement et ponctuellement autorisé sur une chaussée rétrécie, en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres (pour les rues à sens unique) ou 5.50 mètres (pour les rues à double sens). VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ; VU la loi n' 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Dépa(ementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 19ô7 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 pofiant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU la demande présentée par l'entreprise CIRCET, 15 impasse Marcel Paul - 31170 TOURNEFEUILLE CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement; ARRÊTE - La circulation peut être ponctuellement alternée et régulée manuellement ou par feux, par les soins et sous la responsabilité du demandeur. - La vitesse de circulation peut être limitée à 30 km/heure - La circulation des piétons peut être balisée et sécurisée au droit du chantier, ou interdite et renvoyée vers le trottoir opposé au chantier. I-es dror'ts d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserye des contraintes de sécurité. Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies. par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire. Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers. Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remrse en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour le Maire et par délégation, Le Conseiller Municipal Délégué Amaury T USSARD IffiàlPrürrb q*u w Wtr{-...8./oS I z o Z q ,,. l Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville