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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 30jan25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 30jan25)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Sécurité sociale, Budget,
Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 1/1
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
Tel : 02-51-47-47-47
La Roche-sur-Yon, le lundi 3 février 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 30 JANVIER 2025
Liste des délibérations
1 PREVENTION DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES - CONVENTIONNEMENT AVEC LE FONDS NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DE LA CNRACL
Rapporteur : Monsieur Jacky GODARD
Cette délibération vise à autoriser la signature par la collectivité du contrat d'accompagnement proposé par le fonds national de prévention de la CNRACL dans le cadre de la prévention des violences sexistes et sexuelles. Grâce à ce contrat, l'Agglomération pourra notamment percevoir une subvention à hauteur de 400 000 € lui permettant de déployer un certain nombre d'actions.
Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la présente convention et d'en autoriser la signature.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE 43 VOIX POUR
2 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - BUDGET 2025
Rapporteur : Monsieur Manuel GUIBERT
Conformément aux articles L.5211-36 et L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, il est présenté au Conseil Communautaire un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ainsi, il est proposé au Conseil de débattre de ce rapport.
PREND ACTE