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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cc 30jan25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cc 30jan25)Thèmes du document : Économie et finances, Violences sexistes et sexuelles, Fiscalité, La Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 30 janvier 2025

La Roche-sur-Yon

wération

Le ceeu Vendée

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU

JEUDI 30 JANVIER 2025

- PROCÈS-VERBAL -

Luc BOUARD ouvre la séance à 18 heures.

Présents :

Luc BOUARD, Laurent FAVREAU, Anne AUBIN-SICARD, Jacky GODARD, Thierry GANACHAUD, Alexandra GABORIAU, David BELY, Manuel GUIBERT, Françoise RAYNAUD, Sophie MONTALÉTANG, Christophe HERMOUET, Annabelle PILLENIERE, Pierre LEFEBVRE, François GILET, Angie LEBOEUF, Sylvie DURAND, Maximilien SCHNEL, Michelle GRELLIER, Patrice GABORIT, Isabelle CAMAND, Cécile DREURE, Christine RAMPILLON, Marie-Claude MOREAU, Gisèle SEWERYN, Pascal THIBAULT, Laurence BEAUPEU, Bernard QUENAULT, Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Florence LEMAIRE, Nicolas HELARY, Angélique PASQUEREAU, Pierre CASSARD.

Pouvoirs :

- Yannick DAVID à Luc BOUARD,

- Patrick DURAND à Pierre LEFEBVRE,

- Christine RAMBAUD-BOSSARD à Angélique PASQUEREAU,

- Nathalie GOSSELIN à Maximilien SCHNEL,

- _ Frédérique PÉPIN à Sophie MONTALÉTANG,

- Jacques BESSEAU à Anne AUBIN-SICARD,

- Patricia LEJEUNE à Françoise RAYNAUD,

- Philippe PORTE à Bernard QUENAULT,

- Guy BATIOT à Martine CHANTECAILLE,

- Sébastien ALLAIN à Sylvie DURAND.

Excusés :

- Malik ABDALLAH

- Dominique BOISSEAU-RAPITEAU.

Secrétaire de séance : Bernard QUENAULTLa Roche-sur-Yon Agglomération

Conseil d'agglomération du 30 janvier 2025

Luc BOUARD : « Bonsoir à toutes et tous. Le quorum étant atteint, je vous propose de démarrer notre premier Conseil d'agglomération de l’année 2025.

1. Prévention des violences sexistes et sexuelles - Conventionnement avec le Fonds national de

prévention des accidents de travail et maladies professionnelles de la CNRACL

Jacky GODARD : Cette délibération vise à autoriser la signature par la Collectivité du contrat d'accompagnement proposé par le Fonds national de prévention de la CNRACL dans le cadre de la prévention des violences sexistes et sexuelles. Grâce à ce contrat, l'Agglomération pourra notamment percevoir une subvention à hauteur de 400 000 euros, lui permettant de déployer un certain nombre d'actions. || est donc proposé au Conseil d'approuver les termes de la présente convention et d'en autoriser la signature.

Martine CHANTECAILLE : Chers collègues, nous voterons bien évidemment cette délibération. Je dis

bien évidemment, puisque j'interviens tous les ans en Comité de pilotage « Egalité femmes/hommes » et en Conseil communautaire lorsque le rapport annuel est présenté pour souligner la nécessité — y compris pour notre Collectivité — de mettre en œuvre des dispositifs de prévention contre les violences sexistes et sexuelles. Je propose notamment au nom des groupes la création d’une personne référente spécifiquement formée pour recueillir les plaintes des victimes de ces violences. Les violences sexistes et sexuelles au travail ont des formes différentes. Il peut s’agit d’injures, d’agissements sexistes, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, et évidemment d'agressions sexuelles. Mais quelle que soit leur forme, elles sont toutes inacceptables et ne peuvent être ni banalisées, ni minorées dans leur gravité. C'est un véritable fléau. À chacun des trois niveaux de prévention que vous avez évoqués, il s’agit donc davantage de sensibiliser et de former aux niveaux primaire et secondaire, et de prise en charge des victimes au niveau tertiaire. || est donc important d'agir, et tout ce qui contribue à diminuer ce fléau trop courant dans notre société est à saluer et à encourager. C'est ce que nous faisons ce soir. »

Question adoptée à l’unanimité par 43 voix pour.

2. Débat d'orientation budgétaire - Budget 2025

Manuel GUIBERT : Conformément aux articles L.5211-36 et L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, il est présenté au Conseil communautaire un rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

« Mes chers collègues, comme vous le savez, nous avons décalé ce débat d'orientation budgétaire, qui a lieu habituellement en fin d'année, compte tenu du contexte national. D'ailleurs, la commission mixte paritaire s’est réunie aujourd’hui même pour examiner le projet de loi de Finances. Quoi qu'il en soit, nous avons dû quand même réaliser ce travail pour vous présenter des orientations budgétaires ce soir. J'en profite au passage pour remercier d'ores et déjà l'ensemble des services, et plus particulièrement la Direction des finances, qui a réalisé un travail conséquent pour réussir à nous bâtir quelque chose — sachant que nous avions quand même quelques éléments nationaux pour élaborer ces orientations.

S'agissant du contexte, la croissance mondiale est en stagnation depuis 2022, sachant qu'elle a été portée majoritairement par les Etats-Unis. Quant à la zone Euro, la croissance sur la période était d'environ 1 %, et pour ce qui est de la France, le PIB attendu pour l'année prochaine est de 0,9 % (après avoir été de 1,1 % au cours des deux derniers exercices). En revanche, l'inflation est en baisse depuis 2023, après avoir enregistré des pics en 2022. Enfin, notre dette continue d'être à un niveau très élevé.

Afin d'élaborer ces orientations, nous nous sommes basés sur une loi spéciale qui a été élaborée en fin d'exercice, et qui nous demandait de reconduire le budget 2024 en 2025 avec quelques éléments pour les collectivités. Par exemple, la DGF (Dotation globale de fonctionnement) et les autres dotations restent limitées pour l'instant au montant de l’année 2024, en attendant le vote du budget qui permettra ensuite de régulariser les montant pour les collectivités. S'agissant des impositions directes et de la TVA, ils continuent d’être versés sous forme de douzième, et s'agissant de la revalorisation des bases fiscales, le taux attendu pour 2025 devrait être de + 1,7 % — ce qui nous aidera d'ailleurs à chiffrer nos prévisions de recettes. Enfin, il n’y a aucun changement pour l'instant au niveau du FCTVA.La Roche-sur-Yon Agglomération

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Ces orientations s'appuient sur des outils et des structures de gestion qui nous permettent d'examiner et de maîtriser l'ensemble de nos indicateurs. Je pense notamment à notre niveau d'épargne nette dégagée pour essayer d'avoir des niveaux satisfaisants dans les prochaines années, et qui nous permettra de mesurer notre capacité d'investissement, à la maitrise de nos dépenses de fonctionnement, à notre niveau d'endettement, ou encore à la recherche de financements que nous essayons de maximiser le plus possible pour réduire nos restes à charge sur nos projets d'investissements.

Plus globalement, nous observons depuis plusieurs exercices une hausse de nos charges et une stagnation de nos recettes de fonctionnement, ce qui impacte notre budget de manière non négligeable. S'agissant des causes, je citerai entre autres la guerre en Ukraine, la flambée des prix de l'énergie, ou encore l'inflation, même si celle-ci commence un peu à s'atténuer. Tout cela entraine donc une hausse de nos différentes charges, dont nos fluides qui ont doublé entre 2021 et 2023 avec une dépense nouvelle d'environ 1 million d'euros — ce qui n’est pas neutre. Notons aussi une hausse des dépenses d'assurance des personnes et des biens, ainsi que des dépenses de personnels, en raison d’une part des mesures nationales, et d’autres part des décisions de notre Collectivité. Enfin, la dynamique de nos bases fiscales s'atténue également depuis la baisse de l'inflation, tout comme les subventions et participations qui ont fortement diminué, puisque nous sommes passés de 25 % en 2022 à seulement 17 % en 2024.

Les critères que nous avons retenus pour élaborer ces orientations budgétaires sont les suivants :

Recettes

e Stabilité de nos taux d'imposition sur la période :

+ Fiscalité directe : + 1,7 % attendu en 2025 -— soit environ 2 % avec l’évolution des bases ;

e TVA nationale reversée : Augmentation de 2 % ;

e CFE : Hausse de 3 % :

e DGF : Dotations en baisse.

Dépenses

+ Charges à caractère général : Hausse maitrisée de 3 % grâce au travail des services ; + Charges de personnels : Entre + 7 % et + 8 % :

° Charges de gestion courante : Ajustées avec CIAS et le budget annexe « transport » ; ° Charges financières : Taux d'intérêt des emprunts d'environ 3 %.

Bien entendu, tout cela ne tient pas compte des éventuelles ponctions de l'Etat sur nos recettes, puisque cette question avait été envisagée à un moment donné. Nous verrons donc ce qu'il en sera lorsque le budget sera enfin adopté. Quant au PPI, il s'élève à un peu plus de 100 millions d'euros, et reste conforme à nos engagements.

J'en viens maintenant aux différents scénarios attendus. Concernant l'épargne nette, celle-ci devrait être de 2,2 millions d'euros en 2025 (en prévisionnel) pour atteindre un peu plus de 3,5 millions d'euros à fin 2028. En revanche, la prévision de clôture 2024 de cette épargne nette devrait être de 4,7 millions d'euros, alors que les montants étaient bien inférieurs au DOB 2024 — mais encore une fois, ce sont des éléments prévisionnels qui seront affinés en fin d'exercice. || en est de même pour l'endettement, puisque si nous appliquons les critères dont je vous ai parlé, nous arriverions à un ratio de désendettement de 8,7 ans sur l'exercice 2025 — sachant que le seuil prudentiel est de douze ans. Pour information, ce ratio devrait être de 5,8 ans sur 2024.

Si l’on entre un peu plus dans le détail de ces orientations, commençons d'abord par les recettes et la fiscalité directe. Comme vous le voyez, les taux de la fiscalité directe ne changent pas, les bases augmentent de 1,7 % compte tenu de l'inflation, et l'augmentation physique des valeurs locatives est de 0,4% - soit une augmentation totale des bases d'environ 2,11 %. Concernant la CFE, nous prévoyons un produit en hausse de 5 % par rapport à 2024, ce qui donnera un produit de 12,5 millions d'euros. Au final, les produits de fiscalité directe attendus pour 2025 devraient atteindre les 19,6 millions d'euros, dont 12,5 millions d'euros de CFE et 6,2 millions d'euros de foncier bâti — contre 18,9 millionsLa Roche-sur-Yon Agglomération

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estimés en 2024. Si l'on ajoute l'ensemble des compensations et exonérations qui nous sont ensuite reversées, nous arriverions à un produit total de 22,6 millions d'euros pour 2025.

Concernant la fiscalité indirecte, avec les reversements de fractions de TVA nationale qui compensent la suppression de la taxe d'habitation et de la CAE, nous avons donc prévu une augmentation de 2 %.

Cela étant, cette hausse n’est pas encore confirmée, puisqu'il y avait un gel prévu dans l'ancien projet de loi de Finances. Quant au reste, le FPIC évolue très peu, et le produit attendu de la taxe de séjour devrait être de 350 000 euros. Nous arriverions ainsi à un produit total de fiscalité indirecte de 26,4 millions d'euros.

Pour la fiscalité transférée, aucune évolution majeure n'est prévue entre 2024 et 2025, puisque le produit reste d'environ 6,8 millions d'euros. Notons simplement la petite hausse de la Tascom compte tenu de la hausse de taux qui avait été adoptée l'année dernière. Enfin, pour les concours financiers, la dotation d'’intercommunalité restera inchangée avec un montant de 9,6 millions d'euros. Voilà pour les recettes.

S'agissant des charges, les charges à caractère général, qui ont progressé depuis 2022, devraient s'élever à 13,25 millions d'euros en 2025, soit une hausse d'environ 3 % par rapport à 2024. Notons que certains postes ont augmenté de plus de 10 % du fait de la hausse du prix de l'énergie et de l'inflation. Concernant les charges de personnels, je rappelle que la loi NOTRe oblige à une présentation détaillée des effectifs dans le cadre du DOB (titulaires, stagiaires, non-titulaires, permanents, répartition par catégories À, B et C). Comme vous le voyez les effectifs permanents sont de 469 ETP, chiffre quasiment équivalent à celui de 2023, dont 74 % de femmes contre 26 % d'hommes. Sachez aussi que l'âge moyen des agents est de 46 ans. Si j'en reviens au budget, nous prévoyons 28,23 millions d'euros de charges de personnels, soit 7 % de plus que le réalisé attendu à fin 2024. Cette hausse est due à plusieurs causes. Tout d'abord, une anticipation a été faite sur d'éventuelles mesures qui pourraient être adoptées dans le cadre du projet de loi de Finances, dont une hausse de 3 % des cotisations retraite, ce qui représenteraient 315 000 euros de plus pour la Collectivité en 2025. À cela s'ajoutent aussi l'augmentation de 1 % des cotisations Urssaf-Maladie pour 101 000 euros, ainsi qu'une hausse du GVT de 105 000 euros. Enfin, je citerai également le CIA, et surtout le contrat prévoyance dont pourront bénéficier nos agents avec une prise en charge de l'Agglomération à 100 %- ce qui représente un coût total de 206 000 euros.

J'en viens maintenant aux reversements aux communes, avec les attributions de compensation et la dotation de solidarité communautaire. Pour les attributions de compensation, je rappelle qu'il y a eu des changements importants l'année dernière avec la CLECT et le transfert des EHPADSs (avec le CIAS), ce qui a généré une baisse d'environ 1 million d'euros. En revanche, il n’y aura pas de gros changements en 2025, puisqu'il y aura simplement une hausse de 729,90 euros. Je rappelle en effet que la commune de Dompierre n'avait été impactée sur son attribution de compensation qu'en 2024 avec les charges supplétives. Au final, le montant total des attributions de compensation inscrit au budget 2025 est de 15,7 millions d'euros. Côté investissements, pas de grands changements non plus, puisque nous restons sur un montant de 608 000 euros — qui correspond au transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales ». Quant à la dotation de solidarité communautaire, qui prévoit des enveloppes annuelles reversées à l'ensemble des communes de l'Agglomération selon certains critères, le montant prévu pour 2025 sera de 1,36 million d'euros. Voilà pour le détail de nos dépenses et de nos recettes de fonctionnement.

Concernant l'endettement, je rappelle que notre encours de dettes est réparti sur le budget principal et deux budgets annexes (le budget annexe Assainissement collectif et le budget annexe Transport). Au 31 décembre 2024, notre encours de dette était de 69 millions d'euros, dont 63 millions d'euros sur le budget principal. Je précise que le taux moyen de notre dette est de 2,11 %, ce qui est plutôt faible, et même de moins de 2 % pour le budget principal. Quant à la durée résiduelle de nos emprunts, elle s'élève à 14,8 années en moyenne pour l'ensemble des budgets. Comme vous le voyez, notre encours de dette est passé de 58 millions d'euros en 2020 à 69 millions d'euros en 2024, sachant que nous avons emprunté moins que ce qui était remboursé entre 2023 et 2024. Sachez aussi qu'une consultation bancaire de 5 millions d'euros a été effectuée fin 2024, mais que cet emprunt n’a pas encore été débloqué. Enfin, l'annuité d'emprunts prévue pour 2025 est de 6,15 millions d'euros pour le remboursement en capital (donc en investissements), dont 5,4 millions d'euros pour le budget principal, avec 1,78 million d'euros de charges d'intérêts tous budgets confondus (dont 1,46 million d'euros pourLa Roche-sur-Yon Agglomération

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le budget principal). À noter également que des crédits seront prévus dans le budget Assainissement collectif pour les futures consultations bancaires liées à la construction de la future station d'épuration.

Enfin, concernant notre PPI 2021-2026, nous arrivons finalement à 109 millions d'euros de dépenses sur le budget principal en agrégeant l'ensemble des dépenses d'investissements depuis le début du mandat, pour 18,6 millions d'euros de recettes, et à 90 millions d'euros de dépenses sur les budgets annexes. Les dépenses de ce PPI s'élèvent donc à un peu plus de 200 millions d'euros tous budgets confondus, pour 23,36 millions d'euros de recettes. Par exemple, le développement économique représente 34,8 millions d'euros, et les fonds de concours aux communes 12 millions d'euros, ce qui leur permet de bénéficier d’un soutien financier important de l'Agglomération pour pouvoir réaliser leurs projets d’investissements. Pour rappel, lés montants les plus important de ce PPI ont été en début de mandat, avec le projet du complexe aquatique ou encore la salle de musiques actuelles Quai M. S'agissant des futurs montants, nous prévoyons 15,2 millions d'euros en 2025 pour le budget principal, puis 11,6 millions d'euros en 2026, ce qui bouclera notre PPI. Près de 5,5 millions d'euros seront ainsi consacrés au développement économique en 2025, 2,7 millions d'euros aux fonds de concours, 1,1 million d'euros aux déplacements et aux transports, 1,4 million d'euros à l'environnement, 540 000 euros à la culture et au tourisme, et 235 000 euros à la petite enfance et à la solidarité.

Voilà, mes chers collègues, pour la présentation de ces orientations budgétaires dans ce contexte incertain. Nous avons donc réussi à élaborer des orientations prudentes grâce au travail des services, mais qui nous permettent quand même d'être sereins pour la fin de ce mandat, et ce avec ces projets de dépenses d'investissement importantes pour notre Collectivité. Nous espérons donc que le projet de loi de Finances nous annoncera de bonnes nouvelles pour les finances de notre Agglomération.

Ainsi, il est proposé au Conseil de débattre de ce rapport.

Laurent FAVREAU : « Monsieur le Président, je voudrais saluer le travail qui a été réalisé par nos élus et les services. Je leur tire mon chapeau, puisque nous-mêmes, dans nos propres communes, arrivons difficilement à proposer un véritable cap compte tenu du contexte budgétaire actuel. De plus, comme certains de nos projets devraient se terminer en 2025, il est important de maintenir des orientations plus lointaines pour donner justement un cap. Or, je ressens dans ce qui vient d'être présenté la volonté du Président de maintenir ce cap. ll est en effet intéressant que l’Agglomération puisse tirer les communes vers des orientations qui nous paraissent bonnes pour notre territoire. Comme le rappelle souvent le Président, ce qui est bon pour l'Agglomération est bon pour les communes et inversement, et la sécurité de ces orientations nous permet nous aussi de maintenir le cap sur un territoire dynamique — aussi bien en termes d’habitat et d'économie qu’en termes de biodiversité ou de transport. Ce budget nous conforte donc dans chacune de nos délégations au regard du travail qui a été entamé avec autant d'enthousiasme, et ce pour répondre aux attentes de nos habitants. Aujourd’hui, ce territoire permet aussi de tirer le Département vers le haut, et d’équilibrer ainsi toutes les forces en présence grâce aux orientations de chaque communauté d'agglomération. C'est donc tout un territoire qui se retrouve soutenu, et ce qui vient d'être présenté ce soir m'encourage à continuer dans cette dynamique. Nous allons continuer de proposer des choses en 2025 sur des sujets aussi variés que l'énergie ou l'agriculture. Nous savons en effet que les professionnels sont en attente en raison du contexte économique tendu. |l est donc essentiel d'avoir des projets pour soutenir notre économie, et les budgets qui nous sont alloués témoignent véritablement de la volonté d'accompagner cette économie. De plus, nous savons très bien que l'emploi apporte du confort à nos habitants qui subissent la situation actuelle. Bref, l'accompagnement qui vient d'être présenté me conforte et me satisfait. Par conséquent, je félicite les orientions qui viennent d'être présentées. »

Stéphane IBARRA : « Merci Monsieur le Président et merci pour cette présentation. Je n’épiloguerai pas longtemps, puisque nous ne sommes pas dans un cadre confortable pour élaborer ce DOB (Débat d'orientation budgétaire), ni pour vous avec l'incertitude du projet de loi de finances — et donc pour les services —, ni pour nous puisque nous avons des documents qui se complètent au fur et à mesure. Cela étant, nous allons tout de même essayer de tirer une trajectoire. Vous avez conclu votre intervention en nous disant que vous étiez serein. Tant mieux. J'aimerais cependant y croire, puisque nous avons terminé Fannée 2024 avec un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) qui nous expliquaitLa Roche-sur-Yon Agglomération

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que notre situation, certes satisfaisante, avait néanmoins des marges de manœuvre réduites. Or, pour partager votre sérénité, j'aurais aimé avoir un peu plus d'éléments qui permettent de la mesurer dans les orientations budgétaires. Par exemple, nos marges de manœuvre ne semblent pas s'améliorer, puisque nous continuons à avoir des charges extrêmement dynamiques dans les documents qui viennent d'être présentés (charges à caractère général : + 3 %, charges de personnels : + 6,4 %, taux d'emprunts : + 3 %). De plus, vous dites que nous avons réussi à contenir l'endettement entre 2023 et 2024, alors que nous dépenserons quand même 500 000 euros de plus en 2025 qu'en 2024 pour honorer à la fois les charges financières et le remboursement de capital, ce qui viendra donc dégrader nos épargnes. Comme indiqué dans les graphiques, notre épargne est aujourd’hui a minima avec une projection à 2,2 millions d'euros, alors qu'il était inscrit 4,7 millions d'euros au budget 2024. Nous verrons bien si nous ferons mieux, mais comme les charges restent encore très dynamiques, que notre emprunt continue de peser sur la formation de notre épargne, et que notre fiscalité directe devrait être de 4 %, je ne pense pas que nous serons complètement en mesure de compenser toutes nos charges. Par conséquent, notre marge de manœuvre ne semble pas s'améliorer pour la période à venir. Vous nous dites également que vous investissez beaucoup plus dans la PPI en début de mandat qu'en fin de mandat. On remarque en effet que les inscriptions du PPI seront en baisse en 2025 (15 millions d'euros, contre 20 millions les années précédentes), et que vous vous projetez à 11 millions d'euros en 2026. Vous êtes donc en train de réduire progressivement la voilure, peut-être par manque de projets ou pour être raisonnable face aux capacités financières de notre Collectivité. D'autre part, il y a un élément que nous avons du mal à apprécier, puisque vous projetez la formation d'épargne et d'endettement jusqu’en 2028, alors que la PPI s'arrête en 2026. Or, comme la projection de l’encours de dette va aussi jusqu’en 2028, cela signifie que vous avez forcément inscrit des dépenses dans vos hypothèses. Cela signifie aussi que vous avez prévu une augmentation assez conséquente, puisque le niveau d'endettement du budget principal est aujourd’hui de 63 millions d'euros, et que la projection prévoit que nous dépassions les 70 millions d'euros en 2028. I! y a donc certainement des projets en cours, qu'il va bien falloir financer, et ce dans un contexte qui reste toujours assez compliqué. Donc à ce stade, j'aurais aimé partager l'enthousiasme de notre collègue Laurent Favreau, mais je trouve que les documents transmis ne nous permettent pas de partager votre Sérénité. Je ne dis pas que nous sommes au bord de la faillite, mais la lisibilité de ce DOB n'est quand même pas extraordinaire. Ma question est donc simple : comme vous avez des marges de manœuvre réduites, quelles sont vos orientations pour retrouver davantage de marges, et ne pas avoir recours à l'endettement, voire au levier fiscal si jamais vous y étiez contraints ? Je vous remercie de votre attention. »

Arrivée de Jacques BESSEAU.

Manuel GUIBERT : « Comme l'a dit Monsieur Favreau, nous sommes effectivement sereins et optimistes. Si je regarde le rapport de la Chambre régionale des comptes, le contrôle allait jusqu’à la fin de l'exercice 2023. Cela signifie donc que les inquiétudes de la CRC s’arrêtaient à la fin de l’année 2023. Pour ce qui est de l’année 2024, les résultats attendus semblent plutôt corrects, et nous voyons déjà que des efforts ont été faits pour essayer de maîtriser nos charges et de dégager des résultats plus satisfaisants. Quant à la suite, nous essayons effectivement de contenir au maximum. Un travail important a donc été fait pour essayer de maîtriser nos charges de fonctionnement, que nous allons donc réussir à maîtriser à 3 % — alors que la hausse aurait pu être beaucoup plus importante. De la même façon, les services travailleront tout au long de l'année pour essayer de contenir au maximum, de manière à nous dégager des marges de manœuvre. En revanche, et vous le savez tous, cela est beaucoup plus compliqué pour les charges de personnels en raison des mesures qui s'imposent à nous, sachant que nous continuerons quand même à faire des efforts pour les agents de notre Collectivité. Quant au PPI, il reste conforme à nos engagements et à ce qui a été tracé pour le mandat, et il y avait effectivement des montants plus importants en début de mandat pour réaliser certains projets. De même, l'endettement reste au niveau que nous avions projeté pour financer tous ces investissements. Enfin, je rappelle que plus de 200 millions d'euros auront été investis pour soutenir les communes avec les fonds de concours, et que nous avons largement étoffé les services à la population. Je pense notamment aux transports puisque des lignes de bus desservent désormais l'ensemble de nos communes. Enfin, je vous invite à regarder le schéma de mutualisation qui figure en annexe de ce rapport. Vous y retrouverez notamment l'ensemble des services apportés à la population des communes de l'Agglomération et qui permettent de mutualiser nos dépenses et nos charges pour réaliser des économies. D'ailleurs, je pense que mes collègues maires pourront en attester. Nous pouvons donc remercier ces services de l’Agglomération qui viennent au secours de nos petites communes, qui n'ont pas forcément toujours des moyens et des services suffisamment étoffés. Par conséquent, je pense que nous pouvons être optimistes jusqu'à la fin du mandat, et ce rapport nousLa Roche-sur-Yon Aggiomération

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laisse à penser que nous arriverons en fin de mandat aux objectifs que nous nous étions fixés — et ce, malgré le contexte économique actuel. »

Luc BOUARED : « Merci. S’il n’y a pas d'autres prises de parole, je vous propose de conclure ce Conseil d'agglomération sur cette intervention. Je vous souhaite une belle soirée et vous donne rendez-vous le 27 février. Bonne soirée à vous. »

Le Conseil communautaire prend acte de ces orientations budgétaires.

L'ordre du jour étant épuisé, Luc BOUARD lève la séance à 19 heures.

Le secrétaire, Le Président

Bernard QUENAULT Luc BOUARD

PS