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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 6mars25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 6mars25)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - http://www.larochesuryon.fr 1/9

Direction des Affaires juridiques

et des Assemblées

Hôtel de Ville, place du théâtre

85821 La Roche-sur-yon

Tel : 02-51-47-47-47

La Roche-sur-Yon, le lundi 10 mars 2025

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 6 MARS 2025

LISTE DES DELIBERATIONS

1 CONVENTION 2025 ENTRE LA SAEML ORYON ET LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION AU TITRE DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL LIE A LA PROMOTION ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU TERRITOIRE

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Il est proposé au Conseil communautaire de valider le programme d’actions pour 2025 en faveur du développement économique du territoire de l'Agglomération proposé par la SAEML ORYON qui sollicite pour ce faire un soutien financier à hauteur de 455 420 €.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 25 VOIX POUR

6 Abstention(s): Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

9 Ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Yannick David, Monsieur Thierry Ganachaud, Monsieur Manuel Guibert, Madame Françoise Raynaud, Monsieur Pierre Lefebvre, Madame Angie Leboeuf, Monsieur Bernard Quenault, Madame Frédérique Pépin.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - http://www.larochesuryon.fr 2/9

2 PRISE DE PARTICIPATION DE LA SAEML ORYON A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SERVICES TIERS PAYANT POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE - LA LANDETTE

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser les représentants de La Roche-sur-Yon Agglomération, administrateurs de la SAEML ORYON, à voter lors d’un prochain conseil d’administration, en faveur de l’entrée de la SAEML ORYON au capital de la SCI STPPS LA LANDETTE.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 31 VOIX POUR

9 Ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Yannick David, Monsieur Thierry Ganachaud, Monsieur Manuel Guibert, Madame Françoise Raynaud, Monsieur Pierre Lefebvre, Madame Angie Leboeuf, Monsieur Bernard Quenault, Madame Frédérique Pépin.

5 Excusés : M. Laurent Favreau, M. Patrick Durand, Mme Cécile Dreure, Mme Laurence Beaupeu, M. Sébastien Allain

3 SITE DE LA MALBOIRE - ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET DEMANDE D'OUVERTURES D'ENQUETES CONJOINTES PREALABLE D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRES NECESSAIRES A LA REALISATION D'UN POLE TECHNOPOLITAIN, CI-APRES DESIGNE PROJET "PERMIS D'AMENAGER MALBOIRE NORD-OUEST"

Rapporteur : Monsieur Yannick David

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le dossier d’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et le dossier d’enquête parcellaire. Il est également proposé de solliciter Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour l'ensemble du site de la Malboire.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

4 CONDITIONS DE MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE EN CAS DE CONGE DE LONGUE MALADIE ET CONGE DE GRAVE MALADIE ET MODIFICATION DU CONTRAT DE PREVOYANCE DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Il est proposé au Conseil communautaire de modifier les règles de gestion du régime indemnitaire versé aux agents en cas de congé de longue maladie et congé de grave maladie, ainsi que l'accord collectif découlant du contrat de prévoyance proposé par le Centre de gestion de la Vendée.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

5 CONVENTION AVEC LE COMITE D'OEUVRES SOCIALES ET LOISIRS (COSeL)

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Il est proposé au Conseil communautaire de valider les termes de la convention à intervenir entre avec le Comité d'œuvres sociales et loisirs (COSeL), la Ville et l’Agglomération de La Roche-sur-Yon ayant pour objet de permettre à cette association d'assurer l'organisation d'activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs à destination des agents ainsi que et le développement d'actions de convivialité.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POURHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - http://www.larochesuryon.fr 3/9

6 AVENANT N°1 - CONTRAT DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DE LA RECYCLERIE COEUR VENDEE

Rapporteur : Madame Alexandra Gaboriau

Il est proposé au Conseil communautaire, dans le cadre du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la recyclerie Cœur Vendée, d’approuver les termes de l’avenant n°1 ayant pour objet la modification des horaires d’ouverture de la boutique de la Recyclerie Cœur Vendée.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

7 RAPPORT ANNUEL DES ACTIONS REALISÉES EN 2024 DANS LE DOMAINE DE L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

Rapporteur : Madame Angie Leboeuf

Il est proposé au Conseil communautaire de prendre acte du rapport annuel sur les actions réalisées en 2024 dans le domaine de l'accessibilité des personnes handicapées.

PREND ACTE

8 BUDGET PRIMITIF 2025 - AUTORISATION DE PROGRAMME - FONGIBILITE DES CREDITS - SUBVENTIONS - PROVISIONS - ETAT DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter le Budget Primitif les autorisations de programmes, la fongibilité des crédits, les subventions, les adhésions, les provisions, ainsi que l’état des effectifs pour l’année 2025.

1 – Budget primitif 2025 du budget principal et des budgets annexes –

Adopté à la majorité par 39 voix pour

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

2 – Autorisation de programme et crédits de paiement

Adopté à la majorité par 39 voix pour

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

3 – Fongibilité des crédits

Adopté à la majorité par 39 voix pour

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary

4 – Subventions

4 – 1 – Liste des subventions à l’exception de certains organismes et associations

Adopté à l’unanimité par 45 voix pourHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - http://www.larochesuryon.fr 4/9

4 – 2 – Subventions à la SAEML ORYON

Adopté à la majorité 26 voix pour

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

9 élus ne participent pas au vote : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Yannick David, Monsieur Thierry Ganachaud, Monsieur Manuel Guibert, Madame Françoise Raynaud, Monsieur Pierre Lefebvre, Madame Angie Leboeuf, Monsieur Bernard Quenault, Madame Frédérique Pépin.

4 élus excusés ayant donné pouvoir : Laurent Favreau, Patrick Durand, Laurence Beaupeu et Sébastien Allain.

4 – 3 – Subvention au Grand R

Adopté à l’unanimité par 36 voix pour.

6 élus ne participent pas au vote : Luc Bouard, Sophie Montalétang, Maximilien Schnel, Jacques Besseau, Martine Chantecaille et Christophe Hermouet.

3 élus excusés ayant donné pouvoir : Françoise Raynaud, Guy Batiot et Laurent Favreau.

4 – 4– Subvention Crèche du Centre hospitalier Georges Mazurelle

Adopté à l’unanimité par 40 voix pour.

3 ne participent pas au vote : Luc Bouard, Annabelle Pillenière et Patricia Lejeune. 2 élus excusés ayant donné pouvoir : Laurent Favreau et Dominique Boisseau-Rapiteau.

4 – 5 – Subventions au SYDEV

Adopté à la majorité par 35 voix pour

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

4 ne participent pas au vote : Laurent Favreau, Anne Aubin-Sicard, Manuel Guibert et Malik Abdallah.

4 – 6 – Subventions au Syndicat mixte de réalisation du Centre universitaire départemental

Adopté à l’unanimité par 37 voix pour.

6 élus ne prennent pas part au vote : Françoise Raynaud, Annabelle Pillenière, David Bély, Christine Rambaud-Bossard, Alexandra Gaboriau et Christophe Hermouet.

2 élus excusés ayant donné pouvoir : Christine Rampillon et Anne Aubin-Sicard.

4 – 7 – Subvention au Syndicat mixte de gestion du Centre universitaire départemental

Adopté à l’unanimité par 37 voix pour.

6 élus ne prennent pas part au vote : Françoise Raynaud, Annabelle Pillenière, David Bély, Christine Rambaud-Bossard, Alexandra Gaboriau et Christophe Hermouet.

2 élus excusés ayant donné pouvoir : Christine Rampillon et Anne Aubin-Sicard.

4 – 8 – Subvention à l’OGICES

Adopté à la majorité par 37 voix pour

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

2 élus ne participent pas au vote : Yannick David et Anne Aubin-Sicard.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - http://www.larochesuryon.fr 5/9

4 – 9 – Subventions à la SPL Destination La Roche-sur-Yon

Adopté à la majorité 24 voix pour

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

12 élus ne prennent pas part au vote : Thierry Ganachaud, Christophe Hermouet, Yannick David, Manuel Guibert, Angie Leboeuf, Michelle Grellier, Pascal Thibault, Philippe Porte, Jacques Besseau, Maximilien Schnel, Christine Rampillon et Frédérique Pépin.

3 élus excusés ayant donné pouvoir : François Gilet, Sébastien Allain et Françoise Raynaud.

4 – 10 – ORACE

Adopté à l’unanimité par 44 voix pour.

1 élu ne prend pas part au vote : Françoise Raynaud.

4 – 11 – PROXINNOV

Adopté à l’unanimité par 44 voix pour.

1 élu ne prend pas part au vote : Françoise Raynaud.

4 – 12 – Mission locale du Pays Yonnais

Adopté à l’unanimité par 41 voix pour.

4 élus ne prennent pas part au vote : Françoise Raynaud, Manuel Guibert, Christine Rambaud-Bossard et Nathalie Gosselin.

4 – 13 – ADILE VENDEE 85

Adopté à l’unanimité par 44 voix pour.

1 élu ne prend pas part au vote : Christine Rambaud-Bossard.

4 – 14 – Subvention à l’association ELISE

Adopté à l’unanimité par 44 voix pour.

1 élu ne prend pas part au vote : Guy Batiot.

4 – 15 – E – COLLECTIVITE

Adopté à l’unanimité par 44 voix pour.

1 élu ne prend pas part au vote : Nathalie Gosselin.

5 – Provision pour dépréciation d’actifs

Adopté à la majorité par 39 voix pour

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

6 – Provisions pour risques et charges liées aux comptes épargne temps

Adopté à la majorité par 39 voix pour

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - http://www.larochesuryon.fr 6/9

7- Neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées

Adopté à la majorité par 39 voix pour

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

8 – Etat des effectifs

Adopté à la majorité par 39 voix pour

6 voix contre : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

9 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2025

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur le maintien des taux des quatre taxes directes locales : 1. Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 5,00 % ;

2. Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à 2,19 % ;

3. Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) à 10,31 % ;

4. Cotisation foncière des entreprises (CFE) à 28,16 %.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR,

39 voix POUR

6 voix CONTRE : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

10 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA CRECHE RAMON

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil communautaire de solliciter la Caisse d'Allocations Familiales pour une subvention de 122 911,00 euros dans le cadre des travaux de rénovation de la crèche Ramon situé au 44 Rue Gaston Ramon à La Roche-sur-Yon.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

11 CAMPAGNE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS 2025 - SOLLICITATION DE L'ETAT, DU CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil communautaire de solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Conseil Régional des Pays de la Loire et du Conseil Départemental de la Vendée pour un certain nombre de projet en 2025.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POURHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - http://www.larochesuryon.fr 7/9

12 SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER - DEMANDE DE SUBVENTION A LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE D'OPERATIONS VISANT A AMELIORER LA GESTION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'AGGLOMERATION

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil communautaire de solliciter la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies dans le cadre de la mise en œuvre d'opérations visant à améliorer la gestion énergétique du patrimoine immobilier de La Roche-sur-Yon Agglomération.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

13 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - SPL DESTINATION LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir entre la SPL Destination La Roche-sur-Yon, la Ville et l’Agglomération de La Roche-sur-Yon et d'en autoriser la signature.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR,

23 voix POUR

6 voix CONTRE : Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

12 N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Yannick David, Monsieur Thierry Ganachaud, Monsieur Manuel Guibert, Monsieur Christophe Hermouet, Madame Angie Leboeuf, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Michelle Grellier, Madame Christine Rampillon, Monsieur Pascal Thibault, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Jacques Besseau, Monsieur Philippe Porté.

14 ADHESION A L'ASSOCIATION GEO VENDEE ET DESIGNATION DES ELUS REPRESENTANT L'AGGLOMERATION

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Il est proposé au Conseil communautaire d'adhérer à l'association Géo Vendée et de désigner des élus représentants dans la perspective de voter favorablement la transformation de l’Association Géovendée en GIP.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 42 VOIX POUR

2 Ne prennent pas part au vote : Madame Alexandra Gaboriau, Madame Nathalie Gosselin. 1 Excusé : M. Thierry Ganachaud

1- Adhésion à l’association Géo Vendée

Adopté à l'unanimité 42 voix pour

2 ne participent pas au vote : Madame Alexandra Gaboriau, Madame Nathalie Gosselin. 1 Excusé : Monsieur Thierry Ganachaud.

2 – Principe du vote à main levée

Adopté à l'unanimité

42 voix pour

2 ne participent pas au vote : Madame Alexandra Gaboriau, Madame Nathalie Gosselin. 1 Excusé : Monsieur Thierry Ganachaud.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - http://www.larochesuryon.fr 8/9

3 – Désignation des représentants de La Roche-sur-Yon Agglomération

- DESIGNE Thierry GANACHAUD, titulaire et Nathalie GOSSELIN, suppléante Adopté à l'unanimité

42 voix pour

2 ne participent pas au vote : Madame Alexandra Gaboriau, Madame Nathalie Gosselin. 1 Excusé : Monsieur Thierry Ganachaud.

15 AUTORISATION D'ADHESIONS A DIVERS ORGANISMES HORS ASSOCIATIONS - ANNEE 2025

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil communautaire de voter l'adhésion aux autres organismes extérieurs, hors associations pour l'année 2025.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

16 FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE FOUGERE - RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Il est proposé au Conseil communautaire d'attribuer à la commune de Fougeré un fonds de concours d'un montant total de 104 193,00 euros, pour la rénovation de la salle polyvalente au titre de l’enveloppe 2021-2026.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

17 FONDS DE CONCOURS COMMUNE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX - RENOVATION ET EXTENSION DES VESTIAIRES DE LA SALLE DES SPORTS D'AUBIGNY

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil communautaire d’attribuer à la commune d’Aubigny-Les Clouzeaux un fonds de concours d’un montant total de 148 375,00 € pour la rénovation et l'extension des vestiaires de la salle des sports d'Aubigny, au titre de l’enveloppe 2021- 2026.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

18 MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES DEUX CENTRES AQUATIQUES DE LA-ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION - VALIDATION DU PRINCIPE D'EXTERNALISATION

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le principe d’externalisation de la maintenance et de l’exploitation des installations techniques des deux centres aquatiques (Complexe Aquatique Arago et Piscine Sud de St Forent).

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 39 VOIX POUR

6 Abstentions: Madame Marie-Claude Moreau, Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - http://www.larochesuryon.fr 9/9

19 MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser la signature de l’avenant n°1 pour le marché relatif à l'exploitation de quai des déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

20 CONVENTION ENTRE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION ET LE COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS DES PAYS DE LA LOIRE 2025

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Il est proposé au Conseil communautaire de conventionner avec le comité régional Sports pour tous des Pays de la Loire afin de contribuer au financement de sessions d'activités sportives dédiées aux publics accompagnés par le service emploi-insertion de l'Agglomération.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

LE PRÉSIDENT INFORME LES ÉLUS COMMUNAUTAIRES SUR LES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.