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Déliberation - DE202330 Chèques CADoc 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE202330 Chèques CADoc 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DE_2023 30
République Française Date de convocation : 23 novembre 123 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
: Département de Date d'affichage : 23 navembre 2023 COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE
PERS Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit novembre 20 heures 30 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Maxime TERRET, Catherine CANARD, Rachel En exercice : 14 HAMET, Marie José BERNET, Mathieu TRIBOULET, Joseph DE SONIS, Présents : 11 Jean-Yves MIDEY, Josiane CASBOLT, Claude BOISSON, Marie-Claude
Votants: 12 WILSON | | Pour: 12 Représentés: Grégory BARBET par Catherine CANARD
Excusés: Laurence CHOMIENNE
Absents: Pascal DURAND
Secrétaire de séance: Mireille PERRET
Contre: Ô
Abstentions : 0
Objet: Chèques CADoc 2023
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de verser des « Cado-Chèques » au personnel communal en fin d'année soit 7180 € au total,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 12 pour, dont 11 présents et ? par procuration, 0 contre, 0 abstention)
DECIDE Ge verser des « Cado-Chèques » pour l'année 2023 pour un montant total de 780 €.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire,
Josiane CASBOLT
Prétecture de Saône et Loire
Date de réception de l'AR: 04/12/2023
071-217102852-20231128-D0E 2023 30-DE 1